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Déliberation - 031 Denomination de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
es
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
avril
à 48h
————
2022/031
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Hélène
FRANCES,
Sandrine
TREBUCQ
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Bernard
LHOSSEIN
{pour
Denis
FEGNE),
Dominique
GAYE
(pour
Bernard
JOUCLA),
Jean-Baptiste
MARTINEZ
(pour
Philippe
SOULE-PERE),
Laetitia
CAZABAN
{pour
luliette
SALANNE),
Caroline
ECORCHON
(pour
Jean-
Christophe
MADELAINE),
Bruno
CAZERES,
Ingrid
BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance
:Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Date
de
la
convocation
:29
mars
2022
DENOMINATION
DE
VOIRIE
M.
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
exploitant
agricole,
installé
depuis
de
nombreuses
années
sur
la
commune,
souhaite
développer
son
activité
et
permettre
l’organisation
de
visites
pédagogiques
sur
son
exploitation.
Pour
faciliter
l'accès
au
site,
il
est
nécessaire
de
dénommer
la
voirie
où
est
située
leur
élevage
(cf.
plan
annexé).
La
proposition
est
la
suivante
:chemin
de
Bastillac.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
dénommer
la
voirie
:
-
Chemin
de
Bastillac.
l'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire :
Compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Préfecture
le...
1
9
AVR..0022
de
la
publication le...1.3..
AVR...2022.
IBOS,
ler
de
AUD2077
e
4.5.4
Bye
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE
15
AR.
2022 menti — hist less-2-+55 0 à oo
nr ggngn ai Ne