Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°209 du 18 septembre 20
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°230 du 16 octobre 2026
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°228 du 15 octobre 2026
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°235 du 23 octobre 2026
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°223 du 09 octobre 202
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°234 du 23 octobre 2026
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°227 du 15 octobre 2026
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n °232 du 20 octobre 202
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°231 du 19 octobre 2026
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°188 du 21 août 2026
Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°229 du 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - RAA n°229 du 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-230
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'encadrement des supporters du Toulouse FC à l'occasion du
match de football opposant Le Mans FC au Toulouse FC le vendredi 16
octobre 2026 au stade Marie Marvingt au Mans (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Sarthe
72-2026-10-15-00001
Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'encadrement des supporters du Toulouse FC à
l'occasion du match de football opposant Le
Mans FC au Toulouse FC le vendredi 16 octobre
2026 au stade Marie Marvingt au Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'encadrement des supporters du Toulouse FC à l'occasion du match de football opposant Le Mans FC au Toulouse FC le vendredi 16 octobre 2026 au stade Marie 3 Ex PREFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Le Mans, le 15 octobre 2026
portant diverses mesures d’encadrement des supporters du Toulouse FC
à l’occasion du match de football opposant Le Mans FC au Toulouse FC
le vendredi 16 octobre 2026 au stade Marie Marvingt au Mans
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.111-1 et L. 122-1 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L.332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2214-4, et
L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET,
préfet du département de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCPPAT du 10 septembre 2026 portant délégation de signature à
Madame Margaux SCHNEIDER, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du
ministre de l’Intérieur relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la
violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu la réunion préparatoire de sécurité organisée en préfecture le 08 octobre 2026 ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu
d’une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'encadrement des supporters du Toulouse FC à l'occasion du match de football opposant Le Mans FC au Toulouse FC le vendredi 16 octobre 2026 au stade Marie 4 Considérant que Le Mans FC rencontrera le Toulouse FC le vendredi 16 octobre 2026 à 20h45 au
stade Marie-Marvingt au Mans dans le cadre de la 7ère journée du championnat de France de la
Ligue 1 McDonald’s ;
Considérant que cette rencontre sportive va générer une affluence importante avec un flux de 19
000 spectateurs attendus au stade Marie Marvingt ;
Considérant que 250 supporters de l’équipe du Toulouse FC, dont 110 « Ultras », feront le
déplacement ; que certains supporters toulousains sont susceptibles de se déplacer en véhicules
particuliers ;
Considérant, encore, que parmi les supporters toulousains, 11 font l’objet d’une interdiction de
stade ;
Considérant, enfin, que certains supporters toulousains sont adeptes de la pyrotechnie ;
Considérant que, compte-tenu des circonstances, le risque de troubles à l’ordre public lors de
cette rencontre sportive ne peut être écarté ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne permet pas à elle seule de garantir
l’absence de troubles et justifie la prise de mesures encadrant le déplacement des supporters ;
Considérant que la réunion de sécurité du 08 octobre 2026 a confirmé l’existence de ce risque ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le vendredi 16 octobre 2026, les supporters du Toulouse FC arrivant dans le cadre d’un
déplacement organisé pour la rencontre contre Le Mans FC au stade de Marie Marvingt au Mans
et acheminés en transports collectifs et sous escorte des forces de sécurité intérieure pourront y
assister selon les modalités suivantes :
- seront autorisés les supporters du Toulouse FC munis de billets délivrés lors de la remise des
billets d’accès uniquement au stade Marie Marvingt au Mans ;
- le point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 16 octobre 2026, à 19h15, au péage
d’Auvours de l’autoroute A28 - sortie n° 23 – commune de Changé ;
- les forces de l’ordre encadreront le déplacement jusqu’à la zone de parcage du stade Marie
Marvingt ;
- à compter de leur arrivée au stade Marie Marvingt et jusqu’au moment de leur départ, les
supporters du Toulouse FC ne pourront sortir du parcage visiteurs ;
- à l’issue de la rencontre, la prise en charge des supporters du Toulouse FC se fera au niveau
de la sortie « visiteurs » du stade de Marie Marvingt, avec accompagnement des bus sous
escorte des forces de sécurité intérieure jusqu’au péage d’Auvours de l’autoroute A28 -
sortie n° 23 – commune de Changé.
Article 2 : Le vendredi 16 octobre 2026, sont interdits dans l’enceinte et aux abords du stade
l’introduction, la détention, le transport et l’utilisation de tout article pyrotechnique, pétard ou
fumigène et de tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou arme ainsi que tout drapeau
et banderole dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément aux lois et
réglementations en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier adressé au 6,
allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie électronique sur le site
Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'encadrement des supporters du Toulouse FC à l'occasion du match de football opposant Le Mans FC au Toulouse FC le vendredi 16 octobre 2026 au stade Marie 5 Article 5 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Sarthe et qui entrera en vigueur à compter de sa publication. Cet arrêté sera
notifié au directeur sûreté et sécurité du Toulouse FC. Une copie sera également transmise au
maire du Mans.
Pour le préfet de la Sarthe,
La directrice de cabinet
SIGNÉ : Margaux SCHNEIDER
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'encadrement des supporters du Toulouse FC à l'occasion du match de football opposant Le Mans FC au Toulouse FC le vendredi 16 octobre 2026 au stade Marie 6