Compte-Rendu - cr cm 2016 07

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Compte-Rendu - cr cm 2016 07 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2016

Etaient présents :

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes, Hugon Denise, Pensec Catherine, Surgand Marie-Odile,

MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Conseillers Municipaux,

Etaient absents excusés : Mmes Bossy Virginie, Decombaz Marielle, Quinio Jeanne, M. Armand Christian

Etaient absents : Mme Barrilliet Annick, MM. Davis Andrew, Peray Pierre-Alain, Piberne Olivier.

.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 juin est approuvé à l’unanimité.

Remarques : Il y a deux points 4.1.4 Gens du Voyage et 5.1.4 Trez le Château qui étaient mentionnés sur la note de

synthèse préparatoire et qui ont été supprimés dans le compte-rendu.

Point 4.1.4. Gens du voyage installés sur le parking de l’Intermarché, durant le délai entre la note préparatoire et le

compte-rendu les gens du voyage étaient repartis donc il n’a pas été jugé utile d’en parler.

Point 5.1.4 Trez le Château le choix de retirer ce point sera expliqué lors de la prochaine séance.

3. DELIBERATIONS

3.1. TRAVAUX DE REFECTION GENERALISEE DE LA COUCHE DE ROULEMENT ROUTE DE CHANVIERE ENTRE FEIGERES ET LA RD 89E – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques rappelle à l’assemblée l’approbation, lors du vote du budget 2016, des travaux de réfection généralisée de la couche de roulement de la route de Chanvière entre Feigères et la RD 89E.

Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques informe que la consultation a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante :

* Procédure de mise en concurrence par demande de devis et avis d’appel public sur le site Internet de la commune. * Nombre de candidats consultés : 3 (Eiffage, Colas, Eurovia)

* Date d’envoi : 02/06/2016

* Date de réception des offres : 24/06/2016, à 12 heures

* Nombre de plis reçus : 3

* Nombre de lettres d’excuses : 0

* Analyse des offres : 25/06/2016

Après analyse des offres suivant les critères fixés dans la lettre de consultation, Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques propose de retenir l’offre la mieux-disante ci-après, établie par l’entreprise EIFFAGE sise 1, Avenue Paul Langevin 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE.

Montant total du marché : 23 213,50 € HT, soit 27 856,20 € TTC. 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de travaux « réfection généralisée de la couche de roulement de la route de Chanvière entre Feigères et la RD 89E » avec l’entreprise EIFFAGE sise 1, Avenue Paul Langevin 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE.

Montant total du marché : 23 213,50 € HT, soit 27 856,20 € TTC.

DIT que le financement a été prévu à l’article 615231 « entretien et réparations voiries » de la section de fonctionnement du budget primitif 2016,

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les avenants éventuels à intervenir.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. TRAVAUX DE REPARATIONS LOCALISEES ET REPROFILAGES DE LA COUCHE DE ROULEMENT ROUTE DU SAUVAGE ENTRE LE VERGER TIOCAN ET LA RD 884 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques rappelle à l’assemblée l’approbation, lors du vote du budget 2016, des travaux de réparations localisées et reprofilages de la couche de roulement de la route du sauvage entre le Verger Tiocan et la RD 884.

Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques informe que la consultation a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante :

* Procédure de mise en concurrence par demande de devis et avis d’appel public sur le site Internet de la commune.

* Nombre de candidats consultés : 3 (Eiffage, Colas, Eurovia)

* Date d’envoi : 02/06/2016

* Date de réception des offres : 24/06/2016, à 12 heures

* Nombre de plis reçus : 3

* Nombre de lettres d’excuses : 0

* Analyse des offres : 25/06/2016

Après analyse des offres suivant les critères fixés dans la lettre de consultation, Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques propose de retenir l’offre la mieux-disante ci-après, établie par l’entreprise EIFFAGE sise 1, Avenue Paul Langevin 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE.

Montant total du marché : 5 427,50 € HT, soit 6 513,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de travaux de réparations localisées et reprofilages de la couche de roulement de la route du sauvage entre le Verger Tiocan et la RD 884 avec l’entreprise EIFFAGE sise 1, Avenue Paul Langevin 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE.

Montant total du marché : 5 427,50 € HT, soit 6 513,00 € TTC.

DIT que le financement a été prévu à l’article 615231 «entretien et réparations voiries» de la section de fonctionnement du budget primitif 2016, 3

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les avenants éventuels à intervenir.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. CONSTRUCTION D’UN PIEGE A EMBACLES SUR LE RUISSEAU DE PERON ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques rappelle à l’assemblée la délibération du 09 juin 2016 approuvant le programme de travaux de création d’un piège à embâcles sur le ruisseau de Péron, secteur du Paruthiol en vue d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau.

Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques précise l’approbation des travaux de construction d’un piège embâcles sur le ruisseau Péron, lors du vote du budget 2016.

Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques informe les membres que la consultation a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante :

* Procédure de mise en concurrence par demande de devis.

* Nombre de candidats consultés : 3 (Rampa TP, Nabaffa, Vuache BTP)

* Date d’envoi : 13/06/2016

* Date de réception des offres : 27/06/2016, à 12 heures repoussée au 01/07/2016 en raison d’absence d’offres. * Nombre de plis reçus : 1

* Nombre de lettres d’excuses : 1

Après analyse des offres suivant les critères fixés dans la lettre de consultation, Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques propose de retenir l’offre la mieux-disante ci-après, établie par l’entreprise Rampa Travaux Publics sise Allée des Charbonniers, 74160 FEIGERES.

Montant total du marché négocié : 22 913,94 € HT, soit 27 496,73 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de travaux de construction d’un piège embâcles sur le ruisseau Péron avec l’entreprise Rampa Travaux Publics sise Allée des Charbonniers, 74160 FEIGERES.

Le montant total du marché négocié en date du 06 juillet 2016 s’élève à 22 913,94 € HT, soit 27 496,73 € TTC.

DIT que ce projet a fait l’objet d’une inscription de 24 000 € à l’article 2315 ONI « installations, matériel et outillage techniques » de la section d’investissions du budget primitif 2016. Le financement complémentaire à hauteur du marché négocié sera prévu au budget 2016 par décision modificative.

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant et les avenants éventuels à intervenir dans la limite des crédits budgétaires prévus.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE LA FONTAINE DE BRANDOU – DEPOT D’UN DOSSIER LOI SUR L’EAU

Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques rappelle que les travaux de renouvellement du réseau de la fontaine du Brandou ont été retenus lors du vote du budget primitif 2016. 4

Monsieur l’Adjoint délégué aux affaires techniques précise que ces travaux comprennent la pose d’un tuyau pehd sur un linéaire d’environ 150 mètres entre les captages existants et le réseau existant situé sur le chemin de Brandou.

Les opérations supposent la traversée du ruisseau de Brue ou de Baraty.

Ces travaux en rivière sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau (art. L.214.1 à L.214.6 et R.214-1 à R.214-40 du code de l'environnement) conformément aux rubriques ci-après de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.

3.1.5.0: Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau étant de nature à détruire des surfaces inférieures à 200 m² de frayères, de zones de croissance ou de zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme de travaux de renouvellement du réseau de la fontaine du Brandou incluant la traversée du ruisseau de Brue ou de Baraty.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau lié à ces travaux.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Compte-rendu du Grand Conseil d’Ecole du 27/06/2016.

Le compte-rendu est reporté

4.1.2. COLLEGE

4.1.2.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 04/07/2016.

617 élèves sont inscrits pour la prochaine rentrée. Cinq postes d’Assistants d’EDucation ont été créés au lieu de trois, manque un poste en physique-chimie et le poste d’assistante sociale. Le nouveau règlement intérieur a été approuvé. Les informations aux familles seront communiquées dans la mesure de possible par mail. Le nouveau chef de cuisine a accepté de prolonger son contrat pour une année.

Diverses conventions et adhésions ont été acceptées : avec le Centre Equestre de Logras, pour le système d’alarme, pour l’utilisation par Familles Rurales, pour les activités périscolaires, du matériel EPS du collège, adhésion à CANOPE, Centre national de documentation pédagogique, établissement public à caractère administratif et éditeur de ressources pédagogiques public, ainsi qu’à EITC. Compte rendu des différents voyages. La nouvelle chaudière gaz devrait arriver prochainement. M. Bommé fait part de son inquiétude quant aux problèmes que les professeurs pourraient rencontrés pendant les travaux de la route de Bellegarde.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la réunion du 15/06/2016 avec les agents du Conseil Départemental. Les services du Conseil Départemental nous ont informés d'un programme de travaux visant à rendre accessible 184 arrêts dans le département. Celui sur la rue Vie de l'Etraz pour la ligne A/R Challex/Bellegarde est concernée. Les travaux seront engagés sur 2017. Ont également été abordés le programme de voirie du département (RD984), le projet rue du Mail où le Département participera aux travaux communaux dans le cadre d'un Accompagnement aux Travaux Communaux (ATC), les travaux de l'Ecopont prévu en 2017, le projet de sécurisation de la traversée de Greny et la viabilité hivernale avec la technique de saumure qui pourrait être mise en place par les services techniques.

4.2.2. Point sur les futurs travaux de la Pierre à Niton et compte-rendu de la réunion publique avec les riverains du 30/06/2016

Une douzaine de familles étaient présentes. Le projet Power point, présenté en Conseil Municipal, a été présenté et un recueil des observations a été ouvert à l'accueil en mairie. L'appel d'offres sera lancé en août pour espérer un démarrage des travaux avant l'hiver. 5

4.2.3. Compte-rendu de la réunion du 16/06/2016 avec le bureau d’études Transitec. La rencontre a été initiée afin d'obtenir un devis pour la réalisation d'une étude plan de circulation, envisagée sur 2016, qui sera proposée sur 2017, afin de diagnostiquer les déplacements sur la commune et apporter des solutions sur certains problèmes rencontrés par exemple : parking école, fontaine Chargonnet, etc...

4.2.4. Compte-rendu de la commission voirie du 20/06/2016.

Point sur les travaux et études en cours ou à venir.

4.2.5. Compte-rendu de la réunion du 22/06/2016 avec le bureau d’études Envilys. Le diagnostic réalisé conduit à relever que la commune présente un potentiel important en terme d'espaces verts, mais une faible biodiversité, peu de massifs par exemple et des surfaces linéaires importantes (près de 11 Ha, 40 km de voirie). A ce jour, le temps passé à la tonte, débroussaillage, désherbage, taille représente 1,5 ETP annuel. La consommation d'eau du stade est de 1 925 m3/an.

La réunion du 20/07 aura pour objectif de valider les objectifs des sites d'entretien recensés afin d'en définir les moyens à mettre en place et/ou modifications de pratiques actuelles.

Point 4.2.6 Réunion du 06/07 pour le chantier Pierre à Niton

Les travaux d'enfouissement des réseaux et renouvellement de l'éclairage public (Marc Favre/Salendre) avancent bien. Les relations avec les riverains se passent bien.

Point 4.2.7 Réunion du 06/07/16 pour le piquetage des travaux d'enfouissement de la route de Pougny Cette opération, en lien avec les travaux de conteneurs semi enterrés au niveau de l’immeuble Vertigo et du Stade de foot, pourront être réalisés sur 2017, après que les marché du Syndicat d'Electricité en charge de la maîtrise d'œuvre et des travaux en cours de renouvellement soient signés.

Les travaux allant jusqu'au vestiaire du foot, nous avons fait intégrer la pose d'un fourreau entre les 2 poteaux d'éclairage du parking / terrain de pétanque.

Point 4.2.8 Réunion du 06/07/16 pour la préparation du chantier conteneurs semi-enterrés à Greny Présence de l'entreprise Vuache BTP, le SIDEFAGE, la CCPG et Mme Consany. Les travaux démarreront le 18/07/16 avec une fermeture de la place de la fontaine.

Point 4.2.9 Réunion du 06/07/16 pour la préparation du chantier création d'un réseau d'eaux pluviales aux Contamines à Feigères

Présence de l'entreprise Vuache BTP. Les travaux démarreront le 12/07/16.

Point 4.2.10 Réunion du 06/07/16 pour la préparation du chantier travaux du Remembrement du Chemin de la Fin Présence de l'entreprise Nabaffa, des agriculteurs riverains et M. Bernard Levrier. Les travaux seront réalisés lors de la dernière quinzaine de juillet.

4.3. BUDGET

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 05 juillet 2016 : 869 197,27 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

URBALAB

Certificat 1 op1 étude préliminaire + avant-projet MOE aménagement voirie Rue Pierre à Niton/Ravières 2 868,00

BARTHELEMY BLANC

Géomètres plan topo op 97 aménagement VRD grand rue/Rue Paruthiol/Chemin des marais 3 142,48 BARTHELEMY BLANC

Géomètres plan topo étude 2016 aménagement paysager cimetière 2 175,07

DIMA Pompe GAS OIL volucompteur 11 pistolet kit aspiration & refoulement 791,40

8 976,95 6

4.3.3. Information sur la renégociation de nos emprunts.

Après avoir contacté les organismes bancaires concernés, pas de possibilité de renégociation, les pénalités appliquées étant beaucoup trop importantes.

4.4. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

4.4.1. Point sur les travaux. Demande d’une surveillance accrue par la police inter-municipale pour le brulage de certains déchets. Il est interdit de faire du feu.

4.5. NOUVELLE ECOLE

4.5.1. Présentation des dernières propositions de Novade.

Ce point sera traité lors de la prochaine séance du conseil.

4.6. BATIMENTS COMMUNAUX

4.6.1. Compte-rendu de la réunion de sécurité du 29/06/2016 pour la réouverture du chalet de la Poutouille.

4.6.2. AUBERGE

4.6.2.1. Compte-rendu de la réunion du 28/06/2016 avec Novade et M. Guillon. Lors de cette réunion, une présentation détaillée du projet de bail a été faite à M. GUILLON qui doit nous faire part de ses observations et contre-propositions. Un diagnostic énergétique, amiante et saturnisme sera réalisé par la commune avant la prise de bail. Prochaine réunion le 19 juillet 2016.

La société NOVADE a présenté et rédigé un nouveau bail qui sera mis en délibération lors de la séance du Conseil Municipal du mois de septembre.

4.7. CONTENTIEUX

4.7.1. Compte-rendu de la réunion du 22/06/2016 avec M. Tagg et Mme Goldschmidt et M. Melo

4.8. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.8.1. Intermarché : compte –rendu de la commission de sécurité pour l’ouverture du 14/06/2016.

4.9. PERSONNEL COMMUNAL

4.9.1. Information sur les Entretiens

Suite aux nouvelles dispositions les agents territoriaux ont été reçus par leur responsable. Les entretiens malgré les réticences ont été constructifs de part et d’autre.

4.9.2. Compte-rendu de la réunion du 27/06/2016 pour l’organisation de la rentrée scolaire. Restaurant scolaire : Suite à la nouvelle convention avec le collège, le service du restaurant scolaire doit être réorganisé. Quatre agents ne poursuivent pas le service à la prochaine rentrée donc il est nécessaire d’effectuer quatre recrutements. Ecole maternelle : dans la mesure où Mme Geneviève Cuzin ne travaillera qu’à mi-temps à la rentrée, son poste ne sera pas remplacé cette année et ses collègues assureront le travail chacune à leur tour. Présence de M. Maxime DOUCET, Responsable du Centre de Loisirs, afin d’organiser les prochaines activités périscolaires.

5. COMPTES RENDUS COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. URBANISME

5.1.1. Compte rendu de la réunion du 07/06/2016

Déclarations Préalables

- DUMARET Amel, 440 Chemin de la Roche Verne à Feigères – Pose d’une clôture – Avis favorable.

- ANTOINE Bernard, 258 Route de la Combe à Péron – Pose de panneaux solaire – Avis favorable.

- PERRIER-DAVID Alexandre, 230 Vie de l'Etraz à Péron – Création d’un velux – Demande de pièces complémentaires

Surface de toit, velux existant.

Permis de Construire

- GOTTLE Fabrice, 311 Route de la Combe à Péron – Extension d’une villa existante 7

 Plan de masse présentant le projet non fourni – Demande de pièces complémentaires.

- VICENTE DA SILVA SANTOS Helder, Chemin de la Louye à Logras – Construction d’un mur de soutènement.  Plan de coupe côté non fourni – Demande de remblais à déposer ? Demande de pièces complémentaires.

Divers

- Visite de M. DIMCOVSKI en Mairie suite courrier du 23 Mai 2016 concernant la construction d’un avant toit sans autorisation. M. DIMCOVSKI s’est engagé à déposer un permis de construire.

- Demande de justificatifs de M. MENDEL, architecte reprenant le dossier SCI BOBOLI concernant les refus de permis modificatifs.

- Dossier FRESNEAU : procès-verbal transmis au procureur le 22 Octobre 2015 concernant la construction d’un abri de voiture sans autorisation.

5.1.2. Compte rendu de la réunion du 21/06/2016

Déclarations Préalables

- NADAL Mathieu, 196 Route de Choudans à Feigères – Pose d’une piscine en bois de 3.5 x 2.5 m, posée sur socle béton. Eau remontée par pompe dans le puit perdu – Avis favorable.

- LOUREIRO-CERQUEIRA Cyril, 288 Chemin du Creux de l'Etang à Feigères – Pose d’une clôture, h=1.2 m à 1.0 m de recul du chemin et installation d’un portail électrique – Avis favorable.

- GAILLARD Régis, 183 Rue du Marquisat à Logras – Division parcellaire – Avis favorable.

- PILLARD Michel, 172 Chemin du Creux de l'Etang à Feigères – Division de propriété – Parcelle située à moins de 100 m d’une exploitation agricole, dossier en cours de vérification par le service ADS auprès de la Chambre d’Agriculture. Avis favorable.

- BLAISE Sylvain, 86 Impasse des Mésanges à Péron – Pose de 2 velux – Dimension des velux non précisées. Demande de pièces complémentaires.

- BLAISE Sylvain, 86 impasse des Mésanges à Péron – Pose d’une clôture – Avis favorable, hauteur maximale finie de 1.6 m à préciser dans l’arrêté car non indiquée.

- SURGAND Marie-Odile, 110 Rue des Corneilles à Péron – Suite non-conformité – Création et modification des ouvertures, suppression des volets bois, adaptabilité générale du terrain – Avis favorable

- Indivision VUILLERMOZ, 186 Rue du Marquisat à Logras – Division de propriété – Avis favorable

Permis de Construire

- NADAL Mathieu, 196 Route de Choudans à Feigères - Extension d’une villa – Avis favorable.

- TAGG Melvin, 40 Rue de l'Ancienne Fruitière à Feigères – Modification des hauteurs des façades des constructions, suppression de la liaison entre la maison et le garage, modification des matériaux des façades, des brises soleil et des garde-corps – Vérifier si permis initial toujours valide et si modification en accord.

- PILLARD Sébastien, 172 Chemin du Creux de l'Etang à Feigères – Transformation de la partie grange d’un corps de ferme en habitation – Préciser l’évacuation des eaux pluviales, le réseau d’eaux pluviales est inexistant sur le secteur. Préciser l’emplacement des places de stationnement pour le logement un : 1 place + 1 visiteur – Demande de pièces complémentaires.

- MATOS Helder, Chemin de Ruthet à Péron – Construction d’une maison individuelle – Plan de masse différent du plan cadastral, accès non précisé, emplacement des places de stationnement non précisé, dimension des débords de toiture non précisée, surface en espaces verts non précisée, implantation par rapport aux limites séparatives non respecté Préciser l’évacuation des eaux pluviales, le réseau d’eau pluviale est inexistant. – Avis défavorable.

- FARINAS-RODRIGUEZ, 177 Chemin du Crêt à Logras – Extension d’un abri de jardin, création d’un abri à bois. Suite demande de pièces complémentaires, envoi des plans de masse et de coupe – Avis favorable. 8

Divers :

- SAUREL : demande d’un délai supplémentaire pour dépôt de la modification du permis de construire suite au refus de la DACT – Avis favorable.

5.1.5. Point sur l’activité du service ADS de la CCPG

Suite à la réunion d’information du 29.06.16, il a été instruit 84 dossiers d’urbanisme au 20 juin 2016 pour notre commune. Le coût est de 7 130 € pour le socle commun et de 280 € pour les prestations complémentaires demandées. Nous sommes dans l’enveloppe prévue initialement. Service très efficace.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu du Forum du 11/06/2016.

Ce fut un petit forum avec seulement six associations avec des stands. Le judo et le basket ont tiré leur épingle du jeu avec de nombreuses adhésions. Il a été décidé d’effectuer un sondage auprès des associations de Péron afin de donner une suite à cette manifestation pourtant intéressante qui permet au tissu associatif de la commune de faire des rencontres, des échanges. L’ensemble des associations de Péron seront publiées dans le petit Péronnais à l’automne. 5.2.2. Point sur la soirée Tôt ou tard du 15/06/2016.

Suite au mauvais temps la manifestation a été déplacée au gymnase. Remerciements à toutes les associations et les professeurs du collège qui ont bien voulu laisser leurs créneaux horaires pour que cette manifestation puisse avoir lieu. En raison du spectacle des enfants du centre de loisirs beaucoup de parents étaient présents et par conséquent la manifestation a rencontré un franc succès.

5.2.3. Compte-rendu de la réunion du 21/06/2016 avec Mme La Présidente de l’association Napura. Cette association s’est présentée pour une demande de mise à disposition d’une salle pour de la danse classique du Sud de l’Asie. Il lui a été précisé que la commune ne donnait plus de subvention aux nouvelles associations. Une somme leur sera demandée pour la location de cette salle.

5.2.4. Compte-rendu de la réunion du 23/06/2016 avec les associations

Bilan de la fête de printemps. La manifestation a été un succès en partie grâce à la météo. Préparation du 14 juillet avec la mise en place du planning suivant la disponibilité des membres des associations. Maison des associations : un manque de respect des locaux a été constaté et il est demandé explicitement que tout le monde fasse attention notamment en ce qui concerne les enfants (rollers et football dans les couloirs, accès sur le toit du bâtiment de stockage).

5.2.5. Compte-rendu de l’assemblée générale de l’Accueil Gessien du 13/06/2016 Présentation du rapport moral. 500 demandes arrivent annuellement à l’Accueil Gessien (AG) mais toutes les demandes ne peuvent être satisfaites. 62 aides aux logements pour des courtes ou longues périodes pour l’année 2015. Un organisme externe a été mandaté pour faire évoluer l’association, plusieurs pistes ont été proposées. AG présente un solde positif de 56'000 euros pour un budget de 1'170'000 euros. Ce solde positif est nécessaire pour faire face aux demandes immédiates. L’AG est à la recherche d’un directeur ainsi que d’un local pour l’accueil de jour. Elle souhaite se mutualiser avec l’association Tremplin de Bourg en Bresse qui présente les mêmes caractéristiques afin de perdurer dans le temps face à d’autres associations nationales beaucoup plus importantes.

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 23/06/2016.

6.1.2. Compte-rendu des diverses réunion.

Commission Patrimoine du 22 juin 2016

Projets en cours : Future crèche de Gex les missions de coordination et de sécurité et de contrôle technique ont débutées ; Assemblage de bungalows pour la crèche provisoire. Visite de la maison de l’urbanisme à Gex ; Fort l’Ecluse des travaux sont envisagées pour la protection des chauves-souris. Travaux de terrassement du site de la Faucille sont terminés. Modification des règlements des aires d’accueil des gens du voyage. 6.1.3. Compte-rendu du Conseil des Maires du 29/06/2016.

En l’absence de Monsieur Armand, ce compte-rendu sera présenté en septembre 6.1.4. Compte-rendu de la réunion du 01/07/2016 pour l’écopont.

Le compte-rendu de la réunion sera présenté lors de la prochaine séance du conseil. 6.1.5. Compte-rendu de la réunion du 06/07/2017 sur la continuité écologique entre Logras et Péron. 9

Le compte-rendu est reporté au mois de septembre

6.2. MUTUALISATION INTERCOMMUNALE

6.2.1. Compte-rendu de la réunion du 17/06/2016 concernant un point d’information entres les communes et les sociétés Eiffage et Rampa par rapport au fonctionnement de la 1ère année du Marché A bon de Commande. Quatre communes sur les neuf du groupement de commande étaient présentes. Le principe du marché est bien utilisé par certaines communes et moins par d'autres. Le temps peut-être de se familiariser avec l'outil. 25% des sommes maximales ont été commandées pour la 1ère année.

Le bilan de l'intérêt de la commande groupée et du MAC travaux ne pourra réellement être fait qu'à la fin d’un délai de quatre ans.

6.3. PLUI - SCOT

6.3.1. Compte-rendu de la réunion du 28/06/2016 pour la mise en route du PLUi et du SCOT. Cette réunion avait pour but d’informer tous les conseillers municipaux des communes adhérentes de la CCPG sur la création du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUiH) et de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) - Échéance 2016-2019.

Toutes les informations sont disponibles sur le site « paysdegex.concertationpublique.com »

6.4. FOOT SUD GESSIEN

6.4.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 17/06/2016.

Le compte-rendu de la réunion est reporté au mois de septembre.

7. COURRIERS

7.1. M. Blanc Régis pour travaux sur réseau d’eau public communal

En réponse à Mr Blanc, une réunion a été organisée sur place afin que ce dernier présente les problématiques rencontrées : débordement d'eaux au niveau du réservoir du crêt en raison d'une obstruction du trop-plein. L'eau endommage l'accès à des terrains privés. Une intervention sera engagée avec les services techniques à l'automne. 7.2. Commerçants et professions libérales de la Vie de l’Etraz pour l’entretien de la place. Le courrier mentionne un défaut d'entretien de la place. Ce point est relayé par certains conseillers municipaux. Il est rappelé que ce site est difficile d'entretien en raison notamment des espaces entre les pavés où la végétation pousse aisément, l’espace est relativement ancien et demande un temps important avec des moyens inadaptés : désherbeur thermique inefficace pour de telles surfaces par exemple. Ce résultat est également lié à l'engagement de la municipalité sur le "0 Phyto". Toutefois, les actions entreprises à ce jour demandent à être revues avec un nettoyage plus important. En outre, 2 axes de réflexion seront menés à court terme et proposés au Conseil Municipal : - L'étude "Envilys" analyse entre autre ce site. La commission voirie devra statuer sur les nouveaux objectifs à définir sur ce site et valider avec le Conseil Municipal un nouveau plan d'actions s'il reste tel quel. - Une proposition d'étude et de travaux visant à réhabiliter la place, elle pourra être proposée lors d'un prochain budget. Point 7.3 Courrier sur l'entretien du cimetière

Le courrier mentionne un défaut d'entretien du cimetière. Ce point est relayé par certains conseillers municipaux. Comme c'est le cas pour certains espaces communaux, le "0 phyto" conduit à une croissance rapide de la végétation si les entretiens ne sont pas intensifiés. Les nombreuses missions des agents municipaux ne permettent pas de dégager un temps suffisant pour remettre en état le cimetière sans que cela ne se fasse au détriment d'autres actions. Le projet de réhabilitation du cimetière est particulièrement attendu mais dans cet intervalle, les actions entreprises demandent à être revues.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le 15/09/2016.

8.2. Il n’y aura pas de cérémonie officielle le 14 juillet, seul le dépôt de la gerbe sur le monument aux morts à 18h30. 8.3. Plusieurs camions chargent des voitures au rond-point de la déchetterie et Intermarché, la police devrait intervenir prochainement et effectuer un constat.

8.4. Le problème des déjections de chiens dans les lieux publics est rappelé. 8.5. Madame Marie-Odile Surgand annonce son prochain départ de la commune et le fait que ce conseil municipal est son dernier.

FIN DE LA SEANCE : 23 H 45