Compte-Rendu - cr cm 2023 07

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Compte-Rendu - cr cm 2023 07 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 07)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 04 JUILLET 2023

Présentation de Messieurs CERUTTI et PRALAVORIO sur le soutien scolaire qu’ils donnent bénévolement à la bibliothèque de Péron, tous les jeudis de 17h30 à 19h30. Tous deux sont physiciens au CERN. Début avril 2022. Bonne fréquentation d’où la nécessité d’avoir un deuxième bénévole. Aide pour consolider les apprentissages sur la base du volontariat. Une dizaine d’élèves par session (collège à 17h30 et 2ème vague du lycée à l’arrivée des bus). Niveaux très variés. Au total, une trentaine d’élèves est venue. Interrogation pour se faire plus connaître (affichage).

Début du conseil municipal à 18h55.

Étaient présents :

Mme BLANC Dominique, Maire,

MM. VISCONTI Régis, PONS Alexandre (départ à 20h01) et Mme ROSSAS Amandine, adjoints. M. BLANC Jérémy (arrivé à 18h49), Conseiller Municipal délégué,

Mmes BUDUN Sevda (départ à 19h43), DE JESUS Catherine, FOURNIER Céline, GOLAY-RAMEL Martine (départ à 20h33), HUGON Denise, QUINIO Marie-Madeleine, REY-NOVOA Dolores, Conseillères Municipales,

MM. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, BRUNET Julien, GIGI Dominique, GIROD Claude, MARTINOD Guillaume, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mme DELACHAT Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme BLANC Dominique, Maire. Mme FOL Christine, Conseillère, a donné une procuration à Mme ROSSAS Amandine, adjointe. M. FELIX-FIARDET Bastien, Conseiller.

Présence de Monsieur JOLIE Christian dans le public.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme HUGON Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité à 18h58.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2023

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité à 19h00.

3 DELIBERATIONS

3.1 MARCHE DE L’ENTREPRISE BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE

BOURG TRAITEUR RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 7 décembre 2021 attribuant le marché relatif à la fourniture et la livraison de repas à l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE – BOURG TRAITEUR, et la délibération du 8 novembre 2022 relative à modification de l’indice de révision.

Madame le Maire précise que conformément à l’article 11.5 - Actualisation et révision du prix - du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) :

2

« Les prix sont révisés une fois par an au 1er septembre, à compter du 1er septembre 2022, par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io)

dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l’index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n.

Le mois « n » retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d’application de la formule. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant cette période.

L’indice retenu (avenant 1) est 11.1.2.0.1 Repas dans un restaurant scolaire ou universitaire.

Madame le Maire indique que la révision des prix applicable au 1er septembre 2023 devrait suivre cette formule pour les deux lots du marché : lot 1 « restauration scolaire et périscolaire » et lot 2 « portage des repas aux aînés ».

Madame le Maire informe l’assemblé que les responsables de Bourg Traiteur nous ont exposé qu’ils sont confrontés à une hausse de 15% du coût des matières premières et à une multiplication par 3 du coût de l’énergie. Ils proposent de s’affranchir de l’indice défini au marché pour appliquer la révision de prix suivante pour le lot 1 :

 Repas enfant avec pain : 3.52 € HT

 Repas adulte avec pain : 4.51 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de l’avenant n° 2 fixant les prix révisés suivants pour le lot 1 « Restauration scolaire et périscolaire » à compter du 1er septembre 2023 :

 Repas enfant avec pain : 3.52 € HT

 Repas adulte avec pain : 4.51 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant et tous les documents s’y rapportant.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h02. Le sujet avait été abordé lors du CM du mois passé

3.2 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS RENTREE 2023

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Madame le Maire indique qu’en raison de la rentrée scolaire et du calcul de l’annualisation pour les agents des écoles et du restaurant scolaire, il convient :

 De supprimer trois postes dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30h15 et 2 x 24h35 à compter du 1er août 2023.

3

 De supprimer dix postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’adjoint technique à temps non complet d’une durée de 10h00, 18h45, 20h35, 26h10, 31h45, 3 x 6h50, 10h30 et de 20h00 à compter du 1er septembre 2023.

 De supprimer deux postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée de 24h50 et de 27h45 à compter du 1er août 2023.

 De créer deux postes dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 29h45 et 23h53 à compter du 1er août 2023.

 De créer deux postes dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 11h45 à compter du 1er septembre 2023.

 De créer dix postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’adjoint technique à temps non complet d’une durée de 9h55, 10h17, 16h00, 20h13, 20h56, 27h45, 3 x 6h35, et 32h00 à compter du 1er septembre 2023.

 De créer deux postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée de 24h15 et de 27h12 à compter du 1er août 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre

d’emplois

Grades Nombre

de poste

Temps

de

travail

Secrétariat général, secrétariat du

SIVOS, communication,

ressources humaines, élections

Attachés

Territoriaux

Attaché

1

35 H

Finances

Inventaire du patrimoine

Rédacteurs

Rédacteur principal de 2ème classe

1

35 H

Accueil du public, urbanisme,

contentieux, locations,

associations

Adjoints

administrati

fs

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1 35 H

Directeur du service technique Techniciens Technicien territorial 1 35 H

Entretien des bâtiments, école

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

4

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre

d’emplois

Grades Nombre

de poste

Temps

de

travail

Entretien des bâtiments, de la

voirie et espaces verts

Adjoints

techniques

Adjoint technique 2 35 H

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Finances gestion des recettes,

marchés publics, gestion

budgétaire du SIVOS et

CCAS, assurances et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

1ère classe

1

28 H 00

Accueil du public, état civil,

administrés, secrétariat

technique

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1

28 H 00

Entretien des bâtiments, école,

restaurant scolaire et portage

des repas

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de

1ère classe

1 27 H 12

Adjoint technique 1 09 H 55

Adjoint technique 1 10 H 17

Adjoint technique 1 20 H 13

Adjoint technique 1 20 H 56

Adjoint technique 1 32 H 00

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 24 H 15

Adjoint technique 3 06 H 35

Adjoint technique 1 27 H 45

INVITE Madame le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h04. Sans aucune question

Gardien de gymnase Adjoints

Techniques

Adjoint technique 1 16 H 00

Agent des écoles maternelles Agents

spécialisés

des Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles

1 29 H 45

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles

1 23 H 53

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles

1 21 H 25

Agent spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles

2 11 H 45

5

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1 Ecole

4.1.1.1 Conseil d’école du 13 juin 2023

Points abordés :

 Augmentation des effectifs pour la rentrée prochaine : 317 élèves à ce jour. La création d’une classe supplémentaire de maternelle a été validée, classe exclusivement de maternelle. Il manque à ce jour 5 instituteurs en élémentaire.

 Présentation du programme pHARe, lutte contre le harcèlement scolaire : depuis cette année, a été créée une équipe ressource, sous la responsabilité de M. l’Inspecteur de circonscription. Elle est composée d’une responsable DICS (inclusion et climat scolaire), de directeurs et d’autres personnels Éducation Nationale. Elle vient en aide aux écoles dans des situations déclarées de harcèlement et met en place la démarche d’intervention définie par ce programme.

 Retour sur l’intervention de Mme PAUL sur la gestion des émotions

 Rapport d’évaluation externe de l’école

 Départ à la retraite de Mr DUPARCHY, une nouvelle directrice, Sylvie TORLET, a été nommée.

4.1.1.2 Grand nettoyage d’été :

Les enseignants seront mis à contribution cette année. Ils devront vider leurs classes à l’aide de cartons et palettes mis à disposition par les services techniques.

4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 04/06/2023 = 898 464,71 €.

4.2.2 Réalisation du budget investissement du mois de juin 2023

Tiers Objet Réalisé

BARTHELEMY BLANC

Géomètres

Plan lever topo Rond-point Martinet à limite Farges Projet

réaménagement Rte Lyon 10 208,92

LUGH Accès et automatismes 7 Télécommandes sup. + codage portail CTM 459,90 COSEEC FRANCE Système arrosage automatique intégré (35 arroseurs) Stade foot 36 600,00 ALTRAD Collectivités 30 chaises NOZZE ROUGE salle Conseil Municipal Mairie 1 028,52

SMG DC SAVOIE Marchepied pro 7 marches services techniques voirie 294,00 GRPT EUROVIA ALPES

BALLAND CP4 SIT02/23 marché VRD op.96 Rue du Mail/Lyon 42 193,82 GRPT EUROVIA ALPES

BALLAND CP5 SIT03/23 marché VRD op.96 Rue du Mail/Lyon 58 431,64 GRPT EUROVIA ALPES

BALLAND CP6 SIT04/23 marché VRD op.96 Rue du Mail/Lyon 203 168,38 Tiers Objet Réalisé

SARL COO SIT 4 sld au 31 05 90% phase réalisation CSPS op.96 Rue du Mail 192,48 SAS URBALAB 60% DET 100% COORD MOE n°3 op 96 rue du mail avt4 2 334,08

SAS URBALAB 75% DET 50% AOR. MOE n°3 op 96 rue du mail avt4 2 748,82 357 660,56

6

4.3 ASSURANCES

4.3.1 Sinistre portail stade de foot

L’expert est passé pour les constatations d’usage. Le devis pour la réparation du portail est signé.

4.3.2 Columbarium

Courrier de l’expert reçu le 04/07/23. L’expert est d’accord avec la commune et confirme la responsabilité de l’entreprise sur un vice de construction.

4.4 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

4.4.1 Rue du Mail

Les travaux sont en cours de finalisation, pose des pavés et rabotage des trottoirs. Le grenaillage a été réalisé Route de Lyon.

La couche de roulement, enrobé définitif, devrait être réalisée pour le 17.07.2023 initialement prévue début juin.

Le poteau incendie sera remplacé afin que celui-ci convienne aux nouvelles dimensions de voirie.

4.4.2 Chemin Creux de l'Etang

Les travaux de remise en état réalisés par Roux TP lors de la mise en séparatif EU/EP ont été réceptionnés avec des réserves. En effet, ils ne correspondent pas exactement aux attentes de la commune. Des travaux supplémentaires en vue de gérer les eaux pluviales de surfaces seront réalisés.

4.4.3 Rue de Bruel

Comme prévu au BP 2023, un trottoir a été créé entre la voie verte et l'accès à l'aire de jeux, permettant la sécurisation de cette liaison.

M Guillaume MARTINOD demande si un enrobé pourrait être fait au niveau de la voie ferrée rue de la gaine, car il y a des trous dangereux.

Madame le Maire nous informe qu’elle a demandé à M. Pascal CUINIER, employé municipal, de faire faire un devis pour changer les grilles d’eaux pluviales, et refaire proprement le contour de la fontaine.

4.4.4 Étude implantation CSE Route des Jeunes

Une 1ère réunion avec les différentes parties prenantes a eu lieu le 21.06.2023 concernant le déplacement des conteneurs situés Route des Jeunes face au gymnase.

En effet, ces derniers ne pouvant pas être redimensionnés, présence ligne aérienne, une solution alternative doit être trouvée afin d'augmenter la capacité de ce point d'apport volontaire. Le résultat de cette étude sera présenté en commission.

Voir projet en annexe.

M. Julien BRUNET souligne qu’il est dommage que ces CSE soient mis à l’entrée du village, à côté de la voie verte. M Régis VISCONTI explique qu’il aimerait mettre des semi-enterrés et mettre un brise-vue autour pour les cacher. M. Alexandre PONS explique que ce sera 30 à 40 % plus cher. M. Jérémy BLANC alerte sur la visibilité, ce qui pourrait gêner la voie d’accès de l’école.

Il rappelle également l’obligation de retrait – de 10 mètres à la voie ferrée. Voir pour créer 2 places qui pourraient servir aussi au camion de collecte et aux usagers. M. Blanc propose une autre solution qui va nécessiter un réaménagement de cet endroit avec la giration du carrefour. Projet validé par le conseil.

7

4.4.5 Requalification routière avec aménagement de sécurité sur la traversée de Logras

L'acte d'engagement concernant la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet Archigraph concernant l’étude de faisabilité pour requalification routière avec aménagement de sécurité sur la traversée de Logras à Péron a été signé. L'objectif étant de présenter une 1ère variante après l'été.

M Jérémy BANC demande si on a des nouvelles de la CAPG pour leur projet de pistes cyclables, au cas où nous entamerions les travaux. M Julien BRUNET précise que le projet avance bien dans le Nord du Pays de Gex, mais beaucoup moins vite dans le Sud.

4.4.6 Problème véhicule roulant

Un problème sur le système de frein du tracteur MAXUMM a nécessité une remise en état complète de ce dernier. Le véhicule a donc été immobilisé plusieurs semaines et la réparation coute plus de 3'000 €. De ce fait, plusieurs travaux de sécurisation, travaux épareuse des voiries, manutentions ou divers n'ont pas pu être réalisés, comme prévu au planning.

4.5 BATIMENT

4.5.1 Mise sous alarme des bâtiments municipaux

La mise sous alarme de l’ensemble des bâtiments municipaux a débuté. Seul le bâtiment du Centre de Loisirs n’est pas surveillé. Madame le Maire précise qu’elle reçoit systématiquement une alerte par mail lors d’une entrée ou sortie de bâtiments et est jointe par téléphone à chaque fois que quelqu’un fait sonner l’alarme.

4.5.2 Eglise

Demande de devis à l’atelier ROCCO DE BONIS pour dresser un état des lieux de l’église en prévision du budget 2024.

M. Alexandre PONS précise qu’il a demandé un relevé total de l’édifice intérieur et extérieur, ainsi qu’un diagnostic pour l’humidité. Devis reçu à 11 500 € pour l’étude globale du bâtiment et 4700 € HT pour l’avant- projet. Budget de 400 000 € environ. A réfléchir avant la fin du mandat, soit rénovation totale, soit traitement curatif du salpêtre proposé par l’entreprise BONGLET. Mme Martine GOLAY-RAMEL demande si on ne peut pas faire marcher la concurrence, mais à ce prix-là, Monsieur Jérémy BLANC précise que nous sommes de toute façon obligés de faire une mise en concurrence. Mme le Maire rappelle que c’est un bâtiment communal, la commune a donc un devoir d’entretien.

4.5.3 Vestiaire du foot

Etude de devis de rénovation de l’ensemble des vestiaires du club de foot sans extension, le dossier accessibilité et le dossier sécurité pour la mise en conformité liée à l’exploitation du lieu sur la commune de Péron.

M Alexandre PONS informe qu’il y a des délais incompressibles au niveau du permis de construire (6 mois). Souci du vestiaire des filles qui n’existe pas à ce jour. Le délai du mois de mars 2024 ne sera donc pas tenu. Prévision repoussée à septembre 2024. Mme Dolorès REY-NOVOA demande si les membres du conseil municipal pourraient avoir une visibilité sur le budget en fonction des projets qu’il reste encore à réaliser, voir s’il y a des choses à prioriser. M. PONS précise que cela a été fait lors de l’élaboration du B.P. 2023 avec une projection sur les 2/3 prochaines années et que nous allons chercher des subventions.

4.6 ESPACES VERTS ET CIMETIERE

4.6.1 Arrosage automatique du stade

Le système d'arrosage a pu être, comme prévu, installé sur le terrain d'honneur du stade, par la société COSEEC.

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La capacité de l'installation d'alimentation en eau ne permettant pas de garantir les besoins nominaux de l'installation, une modification des buses a été réalisée. Parallèlement, une demande de modification de compteur d'eau a été adressée à la régie des eaux par les services techniques.

4.6.2 Clôtures des aires de jeux

Le devis concernant la clôture des 2 aires de jeux a été signé pour un montant de 26'631.60 €. Les travaux devraient avoir lieu durant l'été et permettront de sécuriser les accès.

M. Luc BARRIERE-CONSTANTIN trouve le prix exorbitant. M. Régis VISCONTI rappelle que c’est une obligation de se mettre aux normes.

4.7 CONTENTIEUX

Les Jardins de Thalia nous ont mis au tribunal administratif car la mairie leur a délivré une conformité partielle. La commune leur avait signalé les points non conformes. La société a déposé un permis modificatif mais tout n’a pas été fait en règle.

4.10 BIBLIOTHEQUE

Réception du mobilier.

4.11 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.12.1 Voyage des aînés

Le courrier d’invitation au voyage à Chanaz a été distribué aux aînés. La date de limite de retour était fixée au 30/06/2023. A ce jour, nous avons eu 63 réponses positives, le bus est complet. Une liste complémentaire va être mise en place en cas de désistement.

4.12.2 Plan de canicule

Réunion faite le 29.06.2023 pour faire un point sur la répartition des appels téléphoniques. Cette année, Mesdames COLLET, DE JESUS, FOL, HUGON et REY NOVOA s’occuperont de contacter les personnes inscrites sur le plan canicule. Elles s’organiseront également entre elles pour établir un roulement lors des congés d’été de chacune.

4.12.3 Communication du CCAS

Lors de la réunion du 29.06.23, les membres ont travaillé sur l’amélioration de la communication du rôle du CCAS. Plusieurs pistes sont à approfondir.

4.12 POLICE PLURI COMMUNALE

Un agent a été reçu mais n’a pas souhaité donner suite. La mise à disposition gratuite de l’ASVP par Mme Le Maire de Farges pour la sortie du collège le mercredi midi a fait des mécontents. Mme le Maire a participé à la première intervention de l’ASVP.

Décision à prendre pour une convention avec la commune de Farges à partir de septembre. Mme le Maire a fait un vote à mains levées pour avoir l’accord des membres du conseil municipal. Approuvée à l’unanimité à 20h15.

4.13 INFORMATIQUE

4.13.1 Comptes messageries Mairie

Une demande a été faite auprès de MBI afin de remplacer 4 comptes de messagerie par des comptes Exchange 50 Mo. L'objectif est d'offrir un outil de travail plus performant à :

- Comptabilité

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- Finances

- Accueil

- Etat civil

4.13.2 Remplacement PC en 2023

En 2023, la location de 5 PC portables arrive à terme. Afin d'uniformiser les contrats de ces derniers, un remplacement unique en fin d'année sera réalisé. À noter que, dans un souci d'économie, seuls 4 PC portables seront remplacés par des PC portables. Le 5ème étant remplacé par un PC fixe (centre technique).

4.15.3 Fibre optique

Mme Martine GOLAY-RAMEL demande où en est le branchement de la fibre optique. MM. Régis VISCONTI et Dominique GIGI, délégués au SIEA, n’en savent pas plus. Le 100 % fibre optique sur la commune est reculé à fin d’année 2023 / début 2024.

4.14 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.14.1 Festival Tôt ou t’Arts

Le festival Tôt ou t’Arts a eu lieu le mardi 27 Juin 2023 dans la cour de l’école avec deux spectacles : la boîte à bretelles à 17h30 et 1+1=3 à 19h30. Le 1er spectacle n’a pas eu le succès escompté. L’artiste a écourté son spectacle, agacé par le bruit et les jeunes enfants placés devant la scène. Aucun périmètre n’avait été délimité. Le 2ème spectacle a remporté un vif succès. Environ 200 personnes étaient présentes, malgré le fait que beaucoup de gens soient partis à la fin du 1er spectacle.

4.14.2 Cérémonie du 14 Juillet

Dépôt de gerbes à 19h. Invitation à lancer pour les associations. Convocation pour les jeunes du CMJ.

5 COMPTES-RENDUS COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1 Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP23B0038, 65 Chemin de la Pierre à Niton, balcon existant à transformer en accès par escalier

intérieur, modification des ouvertures, création d'un mur de soutènement.

- DP23B0035, 66 Rue de l'Ancienne Fruitière, isolation thermique par l'extérieur.

- DP23B0034, 21 Chemin de la Chapelle, réalisation d'un ravalement de façade avec une isolation

extérieure.

- DP23B0032, 253 Rue Dommartin, Changement de toutes les menuiseries pour des menuiseries triple

vitrages.

- DP23B0031, 61 Impasse des Chevreuils, installation de panneaux photovoltaïques sur toiture.

Permis de construire

- PC23B0002, Route de la Combe, construction de 3 maisons indépendantes en copropriété.

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5.1.2 Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP23B0047, 84 Rue de l'Ancienne Fruitière, isolation par l'intérieur de la toiture et pose

d'ouverture en toiture (type velux).

- DP23B0041, 721 Route de Lyon, mise en place isolation thermique depuis l'extérieur.

- DP23B0033, 253 Rue Dommartin, rénovation de la toiture avec changement de la couverture,

suppression de la cheminée et pose de fenêtres de toit.

- DP23B0005, 174 Chemin du Creux de l'Etang, pose d'une clôture et d'un portail.

Permis de construire

- PC23B0008, 1056 Route de Lyon, transformation d'une surface agricole en habitation sur des bâtis

existants, conservés et réhabilités.

5.2 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.2.1 Conseil Municipal des Jeunes

La séance du conseil municipal des jeunes a eu lieu le 13/06/23. Les groupes avancent sur leur projet respectif. Il va falloir définir les dates des évènements pour pouvoir les inscrire au prochain calendrier des fêtes.

5.3 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.3.1 Association du Football Sud Gessien

L’assemblée générale a eu lieu le 08.06.23 en présence de M. PONS Alexandre, qui a présenté le projet de restructuration des vestiaires du football de Logras.

Un planning sur 2 exercices budgétaires a été annoncé avec pour ambition de terminer l’ensemble de travaux courant du 2ème trimestre 2025.

- Arrosage automatique + nivellement du terrain d’honneur (en cours)

- Rénovation du vestiaire

- L’installation de la tonte automatique avec l’installation de clôtures et autres portails - L’installation d’une cuve enterrée afin de récupérer les eaux de pluie et l’eau des sources.

Monsieur Laurent PEROUCHET n’est plus le président de l’association. Monsieur Christophe FROLOT l’a remplacé à ce poste. En attente de leurs nouveaux statuts.

5.4 COMMISSION COMMUNICATION

5.4.1 Petit Péronnais

Le Petit Péronnais n°104 a été distribué la semaine du 26 juin 2023.

5.5 COMMISSION SENSIBILISATION AUX HANDICAPS – SANTE

5.5.1 Zumba caritative

Les professeurs de zumba des communes de Péron et Challex vont proposer tous les mardis et jeudis de juillet des cours de zumba sur le parking d’Intermarché.

Les cours ne seront pas payants, mais une urne sera mise à disposition pour des dons. Les fonds récoltés seront reversés à l’Institut-Médico éducatif de Péron. La commission sensibilisation aux handicaps – santé profitera de l’évènement pour mettre en vente les tee-shirts restants qui avaient été créés au profit de la marche solidaire de 2022.

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6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 CAPG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1 Conseil communautaire du 20 juin 2023

Point 16 - Tarifs de la redevance incitative applicables au 1er juillet 2023 Pas de modification des tarifs de base des ordures ménagères.

Augmentation uniquement des services optionnels – Voir grille ci-joint.

Point 19 - Désignation d’un délégué de l’Agglomération au sein du conseil d’administration de la Régie des eaux gessiennes

Election de M. Lionel PEREAL, maire de Collonges en tant que délégué.

Point 20 - Aménagement du carrefour Porte de France par le Département - Avis du Conseil communautaire.

Scénario 4b retenu – Voir schémas ci-dessous.

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6.1.2 Commissions communautaires

6.1.2.2 Déplacements (réunion du 07/06/23)

1 – Renouvellement des conventions de transport scolaire avec les communes de Chézery-Forens, Lélex, Léaz et Mijoux

Pays de Gex agglo délègue à 3 communes l’organisation et la gestion du service de transport scolaire vers les écoles primaires. Délégation encadrée par une convention de 5 ans, qui s’achève en août 2023.

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Critères de la prise en charge : Seuls sont subventionnés les élèves résidant à plus de 3km de leur établissement. Tolérance pour les élèves résidant à plus de 2 km si absence de cheminement sécurisés et de d’absence de coût supplémentaire.

Participation de Pays de Gex agglo : Coût de production du service de transport au prorata du nombre d’élèves subventionnables.

Montant de la dépense pour Pays de Gex agglo en 2022 :

* Mijoux : 26 421 € TTC, pour 20 élèves

* Chézery-Lelex : 11 832 € TTC, pour 20 élèves

* Léaz : 23 038 € TTC, pour 36 élèves

Total : 61 291 €

Remboursement des dépenses engagées par les communes par Pays de Gex agglo en 2021

Proposition de renouvellement de la convention pour 5 ans.

2 – Point sur la mutualisation du transport scolaire et urbain.

Dès la rentrée de septembre 2023, environ 200 élèves seront amenés à prendre la ligne F. Prise en charge de l’abonnement de transport urbain : demande et instruction des dossiers via la plateforme TPG communes. Ouverture des inscriptions 19 juin. Avec la mutualisation, 2 circuits complets et 1 circuit partiellement supprimé. Économie estimée à 120 000 €. Budget prévu en 2023 pour l’achat des abonnements annuels zone 250 : 50 000 €. Fascicule réalisé en collaboration avec les TPG. Transmis aux établissements scolaires et prochainement aux familles concernées.

3 – Information sur la fin des négociations de la DSP du transport transfrontalier.

DSP CAPG – Genève : Évolution lignes. Augmentation du nombre de km par rapport à 2023 : 19 % en 2024 ; 28 % en 2027. Augmentation du nombre de place/km par rapport à 2023 : 20 % en 2024 ; 23 % en 2027. Création ligne 67 Meyrin-St-Genis-Crozet, amélioration des fréquences de la ligne 64, amélioration des fréquences des lignes le soir et les week-ends des lignes 60 (F) et 68, intégration de bus articulés à la ligne 68

DSP CAPG – Canton de Vaud : Aspect financier

2 candidats TPN (sous-traitant ABG), TPG (co-traitant Gembus). Choix de TPN : qualité similaire, 1,5 M€ moins cher (25 %) sur la durée du contrat.

Projection budgétaire transport en commun 2024

6.1.2.3 Aménagement

6.1.2.4 Environnement

COPIL Comité des rivières

Le comité de pilotage (COPIL) s'est tenu le 29.06.2023 en présence de Régis VISCONTI.

2022 2023 2024

Transports urbains GLCT 7 840 000 7 800 000 11 038 000

Transport scolaire 4 624 888 5 487 000 5 300 000

TAD 76 024 120 000 300 000

Autres lignes (K, 52) 76 000 85 000 125 000

Total 12 616 912 13 492 000 16 763 000

Évolution annuelle 7 % 24 %

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6.1.2.5 Cadre de vie (CdV)

Courrier concernant le compostage / lombricompostage

Le pôle technique du service Gestion et Valorisation des Déchets (GVD) souhaite, pour atteindre ses objectifs ambitieux définis par la commission, se rapprocher des administrés. Pour se faire, un courrier a été adressé par sa vice-présidente proposant diverses mesures.

Pour Péron, la municipalité a décidé de répondre favorablement à la sollicitation et souhaite mettre en place une réunion publique concernant le compostage et le lombricompostage. Une distribution (gratuite) de composteurs aura lieu à cette occasion.

6.1.2.6 Conseil des maires

Réunion du 15 juin : choix selon diverses propositions du Département pour l’aménagement de la Porte de France et la présentation des différents projets établis lors des séminaires des élus. Réunion du 28 juin : discussion sur la loi Zéro Artificialisation Nette : suppression d’environ 130 hectares de zones à construire. M Régis VISCONTI recommande de bien lire les pièces jointes, le sujet est très sensible et à prendre au sérieux dans les années à venir. Des réserves vont être posées par Pays de Gex Agglo. Modification du SCOT et du PLUih, avec des parcelles qui vont passer de zone constructible à non constructible. Impact de s’étendre en hauteur en lieu et place de longueur pour les nouvelles constructions.

6.2 REGIE DES EAUX GESSIENNES

6.2.1 Comité Technique Consultatif

La réunion du 28.06.2023 s'est tenue en présence de Régis VISCONTI.

6.2.2 Inauguration STEP Collonges

Les deux stations ont été refaites. Messieurs Julien BRUNET et Régis VISCONTI étaient présents. Coût : 5 millions.

6.3 SIVOS

Prochaine réunion le 05.07.2023

Proposition de voter un budget supplémentaire de 1836 € en faveur du RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés).

Réunion avec les associations le 03 Juillet pour le planning de la nouvelle rentrée. Pour faire suite à deux incidents survenus cette année, Mme le Maire a précisé que si des problèmes se reproduisaient lesdites associations n’auraient plus de créneaux horaires, et a insisté sur le fait que celles-ci doivent impérativement demandées l’autorisation au préalable pour occuper les locaux et respecter le personnel qui gère le gymnase.

7 DIVERS

 Il n’y aura pas conseil municipal au mois d’août suite au résultat du questionnaire pour les présences.  Prochain conseil le 5 septembre 2023

 Monsieur Jérémy BLANC a soumis la demande des gérants de l’auberge communale qui souhaiteraient mettre une pergola sous le salon de jardin, en attente de réception du projet

8 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin de la séance à 21h00.