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Compte-Rendu - cr cm 2016 12 Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 12)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Éducation, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er DECEMBRE 2016

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, M. Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Hugon Denise, Quinio Jeanne, Pensec Catherine

MM. Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Conseillers Municipaux,

Etaient absents excusés :

Mmes Bossy Virginie, Decombaz Marielle, MM. Debard Jérémie (pouvoir à M. Lévrier Bernard), Blanc Alain, (pouvoir à M. Blanc Jérémy), Piberne Olivier (pouvoir à Mme Blanc Dominique)).

Etait absent :

M. Davis Andrew.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le compte-rendu du 3 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

1. DELIBERATIONS

3.1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX – REFORME STATUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation du territoire de la République, loi NOTRe, prévoit un transfert de compétences des communes vers l’intercommunalité à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire précise que ce transfert peut-être automatique pour les compétences obligatoires, et que cette réforme statutaire permettra de revoir les statuts de la Communauté de Communes dans son intégralité, afin de les mettre en adéquation avec le projet de territoire.

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de Gex a délibéré le 29 septembre 2016 en ce qui concerne la réforme statutaire dans le cadre de la loi NOTRe et elle a rédigé une note reprenant les compétences obligatoires, celles qui ne sont que optionnelles et celles qui ne sont que facultatives.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5214-16 et L5211-17,

VU la délibération n° 2016.00300 du Conseil Communautaire de la CCPG en date du 29 septembre 2016. CONSIDERANT qu’en l’absence de délibération dans les délais fixés par la loi, l’avis de Conseil Municipal est réputé favorable,

EMET un avis favorable ou défavorable à la réforme statutaire proposée par le Communauté de Communes du Pays de Gex.

APPROUVEE A LA MAJORITE : 13 voix pour – 6 abstentions 2

3.2. BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget principal 2016 s’avèrent insuffisants pour régler les dépenses engagées ou à venir sur l’année en cours.

Par conséquent, il y a lieu de prévoir les modifications budgétaires correspondantes sur l’exercice comptable 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de prévoir les modifications budgétaires en annexe sur l’exercice 2016 du budget principal s’élevant à :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 33 285 €

- Recettes : 33 285 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 85 144 €

- Recettes : 85 144 €

APPROUVEE A L’UNANIMITE

Le tableau comprenant le détail des modifications budgétaires est en annexe.

3.3. ELABORATION D’UN PLAN DE GESTION INTEGRE DE DEUX ALPAGES LE GRALET ET LA POUTOUILLE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation du projet d’élaboration d’un plan de Gestion intégrée des alpages du Gralet et le la Poutouille, inscrit au budget 2016.

Objectif de la consultation :

Les évolutions du contexte agricole rendent de plus en plus difficile l’exploitation de ces espaces par les exploitants locaux, la commune souhaite mettre en œuvre l’ensemble des outils disponibles (technique et financier) pour les préserver.

L’objectif de cette étude est de réaliser un Plan de Gestion Intégré sur l’ensemble des surfaces (forestières et pâturées) des 2 unités pastorales, en prenant en compte la communication possible entre les alpages. Il est demandé :

- Une expertise de terrain, état des lieux des 2 alpages et définition des enjeux agro-environnementaux et forestiers,

- La recherche de candidats pour l’exploitation des alpages,

- La proposition de scénarios de mise en valeur et d’exploitation.

Rendu final

Rapport d’étude reprenant :

- La méthodologie de l’étude,

- Les résultats de la concertation,

- Les résultats des analyses de terrain sur l’ensemble des milieux naturels concernés, - Le montage du projet agricole,

- Les orientations de gestion pour les alpages avec un phasage des actions à 10 ans. 3

Monsieur le Maire informe les membres que la consultation a été organisée selon la « procédure adaptée » suivante :

Maîtrise d’ouvrage : commune de Péron

Assistance technique : Parc naturel régional du Haut-Jura (PNRHJ) et Réserve Naturelle Nationale de la Haute-Chaîne du Jura (RNNHCJ).

 Procédure de mise en concurrence par demande de devis et avis d’appel public sur le site Internet de la commune.

 Nombre de candidats consultés par le PNRHJ: 3

 Date d’envoi : 18/10/2016

 Date de réception des offres : 07/11/2016 à 12 heures

 Nombre de plis reçus : 1

 Nombre de lettres d’excuses : 0

 Analyse des offres : 17.11.2017

Monsieur le Maire, après analyse des offres suivant les critères fixés dans la lettre de consultation et négociation, propose de retenir l’unique offre reçue ci-après, établie par la Chambre d’Agriculture de l’Ain 4 Avenue du Champ de Foire BP 84 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Montant total du marché négocié : 11 502 € HT, soit 12 542,40 € TTC.

Calendrier prévisionnel de réalisation : fin de printemps 2017 à hiver 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du Marché d’études négocié avec la Chambre d’Agriculture de l’Ain 4 Avenue du Champ de Foire BP 84 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Pour un coût total de 11 502 € HT, soit 12 542,40 € TTC.

DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :

Commune 20% 2 508,50

Région 32% 4 013,60

FEADER 40% 5 017,00

Département Ain 8% 1 003,40

100% 12 542,40

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché ainsi que les modifications éventuelles ultérieures à intervenir et toutes pièces et demandes de financement se rapportant à l’engagement de cette opération,

DIT que le financement a été prévu sur le budget 2016 - en section de fonctionnement à l’ article 617 - à hauteur de 12 500 € pour la dépense et à l’article 7478 à hauteur de 8 750 € pour les aides attendues et s’engage à reporter au budget 2017 les crédits correspondants au montant du marché en dépenses, et des subventions attribuées en recettes.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 4

3.4. OFFICE NATIONAL DES FORETS – PROGRAMME COUPES DE BOIS 2017

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2017 de l’Office National des Forêts, en forêt communale relevant du régime forestier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

1. Etat d’assiette

DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir apporter au programme les ajouts, ajournements, ou modifications du mode de commercialisation ci-après

Parcelles

Type

de

coupe

(1)

Volume présumé réalisable

en m3 Surface à

parcourir

(ha)

Mode de

commercialisation

Observations

du

propriétaire

Feuillus

Tiges

Résineux

Tiges

Taillis Vente

publique

Gré à gré

Contrat bois

façonné à la

mesure

35 IRR 125 374 0 10.38 

36 IRR 53 298 0 9.73 

37 IRR 121 181 0 9.15 

44 IRR 96 24 0 3.87 

71 IRR 827 44 0 17.41 

(1) AMEL amélioration – EM Emprise – IRR irrégulière – AS sanitaire – RGN régénération

2. Vente par contrats d’approvisionnement de bois façonné

Dans le but de favoriser l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s’engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel permettant la réduction des frais d’assistance à maître d’ouvrage.

3. Délivrance des bois d’affouage

DESIGNE pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière :

* M. LEVRIER Bernard

* M. PERAY Pierre-Alain

* M. PIBERNE Olivier

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5. MODIFICATION DE TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter. 5

Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de l’Ain l’a interpellé à plusieurs reprises sur l’appartenance d’un agent à la filière technique alors qu’il exerçait les fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, dont le grade correspond à la filière sociale. En raison du changement de filière de l’agent, il convient

 de supprimer un poste d’agent d’entretien des bâtiments, école et restaurant scolaire sur le grade d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps non complet d’une durée de 27 h 09 à compter du 1er janvier 2017.

 de créer un poste d’agent des écoles maternelles sur le grade d’Agent Spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps non complet d’une durée de 27 h 09 à compter du 1er janvier 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE les propositions du Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Ressources humaines assurances,

secrétariat général, contentieux

Rédacteurs

Rédacteur Principal de 1ère

classe

1 35 H

Finances et marchés publics

Inventaire du patrimoine

Rédacteur Territorial 1 35 H

Accueil du public urbanisme,

locations, administrés

Adjoints

administratifs

Adjoint Administratif de 1ère

classe

1 35 H

Responsable du service technique Agent de

Maîtrise

Agent de Maîtrise 1 35 H

Entretien des bâtiments, école,

restaurant scolaire

Adjoints

techniques

Adjoint technique de 1ère

classe

1 35 H

Adjoint technique de 2ème

classe

1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints

techniques

Adjoint technique de 2ème

classe

1 35 H

Entretien de la voirie et

espaces verts

Adjoints

techniques

Adjoint technique principal

de 2ème classe

1 35 H

Adjoint Technique de 2ème

classe

2 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Cadre

d’emplois

Grades Nombr

e de

poste

Temps

de travail

Finances, facturation

restaurant scolaire SIVOS

et CCAS

Adjoints

administratifs

Adjoint Administratif de 1ère classe 1 19 H 00

Accueil du public, des

administrés, état civil,

Adjoint Administratif de 2ème classe 1 28 H 00 6

Entretien des bâtiments,

école et

Restaurant scolaire

Adjoints

Techniques

Adjoint Technique de 2ème classe 1 24 H 05

Adjoint Technique de 1ère classe 1 20 H 33

Adjoint Technique de 2ème classe 1 19 H 58

Adjoint Technique de 2ème classe 1 15 H 00

Adjoint Technique de 2ème classe 1 13 H 44

Adjoint Technique de 2ème classe 1 12 H 17

Adjoint Technique de 2ème classe 1 08 H 40

Agent des écoles

maternelles

Agents

spécialisés des

Écoles

Maternelles

Agents spécialisés principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 24 H 02

Agents spécialisés principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 12 H 33

Agents spécialisés de 1ère classe des

écoles maternelles

1 29 H 20

Agents spécialisés de 1ère classe des

écoles maternelles

1 27 H 09

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. CCPG – REGIE DES EAUX GESSIENNES - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Commune du Pays de Gex (CCPG), a approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2016, les statuts de la Régie des Eaux Gessiennes. Elle aura en charge l’exploitation des services Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCPG a prévu dans les statuts la création d’un Comité Technique Consultatif pouvant être saisi de toutes questions intéressant le fonctionnement de la régie. Il assurera les mêmes missions que l’actuelle Commission Eau et Assainissement et il se réunira une fois par mois.

Monsieur le Maire précise que la CCPG a souhaité que chaque commune soit représentée au sein de ce comité afin d’être informée et associée aux différentes décisions relevant de la compétence régie.

Monsieur le Maire demande aux membres de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein du Comité Technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DESIGNE, A l’UNANIMITE

- M. ARMAND Christian en qualité de membre titulaire

- M. LEVRIER Bernard en qualité de membre suppléant

pour représenter la commune de Péron au sein du Comité Technique de la Régie des Eaux Gessiennes.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 7

3.7. CCPG – CONVENTIONS D’UTILISATION D’ITINERAIRES DE RANDONNEES

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Commune du Pays de Gex (CCPG), dispose dans ses statuts d’un schéma intercommunal de sentiers dont elle assure l’entretien et le balisage. Dans ce cadre, et afin d’établir les responsabilités et les droits de chacun, la CCPG a élaboré une convention la liant avec les propriétaires, les exploitants et les communes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles traversées par un sentier de randonnée communautaire.

Monsieur le Maire précise que suite au manque de discernement de certains randonneurs qui ignorent les dangers liés à la moyenne montagne et aux activités qui s’y déroulent, la CCPG, en aménageant des itinéraires communautaires, souhaite encadrer la pratique de la randonnée sur le territoire afin de protéger les propriétaires et les exploitants en cas d’accident subi par un pratiquant.

La CCPG assurera la responsabilité en cas d’accident survenu sur le sentier lui-même et dans ses abords immédiats, sous réserve qu’il soit inscrit au réseau communautaire, et a souscrit pour cela une assurance responsabilité civile. Les communes ont été sollicitées afin qu’un arrêté municipal interdisant la randonnée hors sentier soit pris en cas de recours éventuels.

Monsieur le Maire expose que cette convention définit

 L’objet de la convention : Le propriétaire et l’exploitant autorisent la pratique de la randonnée, l’entretien de l’itinéraire, son balisage, ainsi que les aménagements nécessaires au confort, à la sécurité des randonneurs, à leur information, aux passages de clôtures, passages d’eau et franchissement de zones humides et passages escarpés sur le ou les itinéraire(s) traversant la ou les parcelle(s) représentée(s) sur le document annexé à la convention sur lequel apparaît la zone d’intervention de la CCPG.

 Les conditions d’utilisation des itinéraires de randonnées

 La durée de la convention

 Les clauses techniques dont l’entretien des itinéraires et leur bordure immédiate, les dépôts d’ordures ou de déchets, les modifications d’itinéraires

 La responsabilité et assurance dont les obligations de la CCPG

 Les dispositions financières

 La résiliation et les contestations dont la résiliation du fait du propriétaire, la récupération des équipements et les contestations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les conventions, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes des conventions de la CCPG relative l’utilisation d’itinéraire de randonnée.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer les conventions à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 8

2. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 14/11/2016.

Rentrée 2016 : nombre d’enseignants : quinze, ATSEM : trois poste et demi, auxiliaires de vie scolaire : cinq. Le règlement intérieur a été voté à l’unanimité pour la modification des horaires au niveau des enfants qui font la sieste. Ils doivent être récupérés soit à 15 h 30, soit à 16 h 30.

4.1.1.2. Point sur l’effraction du 16/11/2016.

M. le Maire informe l’assemblée que l’école Champ-Fontaine a été victime d’une effraction au petit matin du 16 novembre. L’intrusion n’a duré que six minutes, les 4 cambrioleurs ayant été repérés par le système de surveillance à distance. Ils ont toutefois eu le temps de casser cinq portes intérieures et de voler quatre talkies walkies achetés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), un ordinateur portable et un chargeur d’appareil photographique numérique. L’ordinateur et le chargeur ont été retrouvés par la gendarmerie lors de l’arrestation des voleurs qui avaient sévis une bonne partie de la nuit sur le Pays de Gex. Les talkies walkies avaient été oubliés par les voleurs dans la voiture qu’ils ont brûlée sur le Technoparc de Collonges et devront donc être rachetés.

4.1.2. COLLEGE

4.1.2.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 28/11/2016.

La seconde chaudière a été installée.

- Diverses conventions ont été signées : mutualisation concernant le contrat CUI (contrat unique d’insertion) géré par le lycée de Val de Saône de Trévoux. Convention adhésion pour la formation des contrats aidés de l’Ain. Avenant contrat E2S pour l’entretien des chaudières d’un montant de 996 euros/an. Convention pour l’occupation des logements - Présentation du budget 2017 pour 609 élèves (605 au début de l’année), le montant de 252 552 euros sera nécessaire. Demande de subventions au Conseil Départemental : 2000 euros pour la visite de la Maison de Lisieux. 1000 euros pour visite du musée olympique de Lausanne dans le cadre de l’étude des langues et culture de l’antiquité, ainsi l’Institut Bodmer (enluminures). 300 euros pour la visite de l’ONU. 300 euros dans le cadre patrimoine & culture spectacle à St Genis de la pièce Cyrano de Bergerac.517 euros visite du CERN. 300 euros La vue du ciel en 3D. 350 euros SIDEFAGE. Echange avec des établissements scolaires Bavarois.

- Voyages et sorties : Mentionnées dans les demandes de subventions

Big Challence (concours d’Anglais). Concours Kangourou (mathématiques). Paris – visites des principaux monuments ainsi que le Palais de la Découverte. Les voyages et sorties seront financés par : Dotations. Subventions. Apport des familles (apport personnel ou organisation de loto ou autres) et divers.

- Projet d’action contre le harcèlement 10 élèves seront formés et serviront de sentinelles. 6 adultes et 2 personnes extérieurs encadreront les élèves ; Des conférenciers viendront débattre du problème auprès des collégiens, des enseignants et des parents.

- L’installation de l’Institut Médicalisé Educatif inquiète la direction, le collège n’étant pas organisé pour recevoir ce type d’élèves.

Rappel de M. Bommé que les transports scolaires ne dépendent pas du collège mais du département.

4.1.2.2. Mise à disposition des salles communales : dojo, mairie

Le gymnase n’étant pas assez grand, des salles communales sont mises à disposition du collège. Un état des lieux a été effectué entre le collège et la mairie.

4.1.2.3. Lancement le 18/11/2016 du projet anti-gaspi à la cantine.

Le collège de Péron, comme tous les collèges de l’Ain, a lancé une campagne pour lutter contre le gaspillage alimentaire à la cantine en pesant systématiquement tout ce qui n’a pas été mangé par les élèves et en affichant les résultats.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Point sur les travaux de la Pierre à Niton et du chemin des Ravières.

Les enrobés sur la bande roulante sont prévus les 6 et 7 décembre.

Dans l’attente de l’intervention d’Orange, les travaux reprendront au printemps pour terminer les finitions sur les accotements et pour les accès des particuliers. 9

4.2.2. Compte-rendu de la réunion du 9/11/2016 avec le M. Durand du Conseil Départemental concernant les voies agricoles, parallèles à la 2 X 2 voies aux abords de l’éco-pont.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, que le Conseil Départemental raccorde la voie agricole en dessous de l’écopont au chemin que la commune vient de réaliser pour détourner le voie existante et pour faciliter la traversée du grand gibier. Le département devra préciser pourquoi la voie agricole de l’autre côté de l’écopont n’est pas impactée par le projet.

4.2.3. Présentation du rapport des offres pour la réalisation d’un plan de circulation et de mobilité. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de retenir le bureau d’études Transitec pour réaliser une étude de circulation sur la commune. Cette étude devient urgente pour nous aider à prendre une première décision quant à l’aménagement de la rue du Branlant

4.2.4. M. le Maire informe l’assemblée que le tracteur « Vigneron » a été livré le 23/11/2016 au service voirie par la Dima.

4.3. BUDGET - FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 28 novembre : 831 587,22 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

Les architectes du Paysage Situation 4 100% projet 50% ACT MOE aménagement paysager du cimetière (PHASE 2) 3129.71 Office Notarial

LAGER DOMINJON Honoraire acquisition terrain Logras parcelle F2376 47 m2 CTS GROBON 1435.33

CUNY PROFESSIONNEL Armoire frigo inox 2 portes SEDA AF14NEXTTN Salle Champ Fontaine 2580.00

SARL COO Situation 1 100% conception et 50% réalisation CSPS VRD OP94 Rue Pierre à Niton/Ravières 1456.80

URBALAB Situation 4 100% VISA MOE op.1 Travaux VRD Rue Pierre à Niton/Ravières 831.02

EUROVIA DE FILIPPIS Avance MAPA op 94 Requalification Rue Pierre à Niton/Ravières 9565.99

18998.85

4.4. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

4.4.1. Point sur les travaux.

3. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

M. le Maire explique qu’en fonction de discussions malheureuses hors conseil municipal, seules les déclarations d’urbanisme ayant fait l’objet d’un arrêté, positif ou négatif, seront présentées au Conseil Municipal.

5.1.1. Compte-rendu de la commission du 08/11/2016

Déclarations Préalables

- SANTIARD Jean-Claude, 140 Chemin de la Polaille à Péron – Pose d’une clôture en grillage plastifié vert sur un muret existant

Avis favorable.

- BAUMGARTNER Pascal, 286 Rue Dommartin à Greny – Construction d’un muret en enrochement. Avis favorable.

- SCI FABWES représentée par M. FABRE René, 120 Route de Chanvière à Feigères – Pose d’une clôture sur un muret existant.

Avis favorable. 10

Permis de construire

- DUTRIEZ Thomas, Lieu-dit "en Crochet" à Logras – Modification des remblais façades Sud-Ouest et Nord-Est. Avis favorable.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale des Jeunes Sapeurs-Pompiers du 08/11/2016 L’association comprend 39 jeunes sapeurs-pompiers. Une année supplémentaire a été ajoutée, de la troisième à la seconde, pour préparer le diplôme de Jeunes Sapeurs-Pompiers. Présentation du budget et bilan de l’année 2016.

5.2.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Dojo du 18/11/2016.

Très peu de parents étaient présents malgré 80 enfants inscrits. Deux manifestations ont été réalisées dans l'année et un professeur a quitté l'association. Malgré cela, le nombre d'heure de cours restera inchangé. Le montant de l'inscription est de 210 €. Pour 2017, l'association souhaite développer ses moyens de communications, notamment sur les réseaux sociaux.

5.2.3. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la société de boules du 24/112016 Cette société comprend 10 membres bon bilan moral et financier pour cette année. Le groupement du Pays de Gex a été mis en veille faute de bénévole au sein du bureau.

5.2.4. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de Tiocanie Folklore du 25/11/2016 15 personnes étaient présentes à la réunion. L'association a réalisé 10 spectacles en 2016 et a notamment participé aux Européades de Namur en Belgique. L'association ne compte pas de nouveau membre en 2016 et manque parfois de participants pour réaliser plus de spectacles. L'association compte 25 personnes, dont 7 jeunes. Depuis 1978, date de la création de l'association, 415 spectacles ont été réalisés.

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/11/2016.

En ce qui concerne le budget 2017 il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition et que les compétences nouvelles seront financées par les revenus engendrés en interne.

6.2. PLUiH - SCOT

6.5.1. Réunion du 08/11/2016 pour la sauvegarde du patrimoine avec le CAUE 6.5.2. Réunion du 08/11/2016 pour la stratégie foncière

6.5.3. Réunion des comités de pilotage des 10 et 17/11/2016 sur les continuités écologiques. 6.5.4. Réunion sur la « mise en place » de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). 6.5.5. Réunion du COTECH (COmité TECHnique) Sud Gessien du 01/12/2016.

7. DIVERS

7.1. La date de la réunion du Conseil Municipal de janvier 2017 sera fixée en fonction des dates des cérémonies des vœux dans les communes de l’ancien canton de Collonges.

FIN DE LA SEANCE A 23 H.15