Arrêté - AT2025 667 Rglt STE id Verde (1)

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Arrêté - AT2025 667 Rglt STE id Verde (1) Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 667 Rglt STE id Verde (1))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tave FN Liberté —

Égalité — Fraternité

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VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 667

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ID VERDE, DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AINSI QUE DU DÉSHERBAGE DES VOIRIES ET DES TROTTOIRS, DU JEUDI 4F8 JANVIER 2026 AU JEUDI 30 AVRIL 2026 INCLUS.

LE MAIRE DE TAVERNY

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que la société « ID VERDE », sise 44 bis avenue des Châtaigniers à Taverny (95150), mandatée par la commune de Taverny, procédera à des travaux d'entretien des espaces verts ainsi que du désherbage des voiries et des trottoirs, sur le territoire communal de Taverny, au titre de l’année 2026 ;

Considérant que ces travaux entraînent une interdiction temporaire du stationnement au droit du chantier, du jeudi 1°’ janvier 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus ;

Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire d'édicter, une mesure d'interdiction temporaire, du stationnement et/ou de la circulation au droit du chantier, afin de permettre l'exécution des travaux durant l’année 2026 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : A2 lat 2erT

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'entretien des espaces verts ainsi que du désherbage des voiries et des trottoirs, sur la commune de Taverny ;

ARRÊTE

Article 1°":

La société « ID VERDE » est autorisée à intervenir sur les espaces ou voies du domaine public à Taverny, afin de procéder à des travaux d'entretien des espaces verts ainsi que du désherbage des voiries et des trottoirs, convenus avec la Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie, du jeudi 1°’ janvier 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus.

Lors de ces interventions, le stationnement sera interdit au droit du chantier, pour permettre l'exécution des travaux.

Les entreprises procéderont à l'installation de la signalisation réglementaire et au balisage au droit du chantier.

Article 3:

Comme défini aux articles 1° et 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L 325-1 et suivants).

Article 4:

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5:

La circulation sera maintenue.

Dans le cas où l'exécution des travaux nécessite la mise en place d’une circulation avec alternat, la vitesse sera limitée à 30km/h avec une interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.

La circulation routière pourra être momentanément interrompue avec une déviation adéquate à mettre en place par l’entreprise qui procédera à l’installation de la signalisation réglementaire.

Article 6 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des usagers. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 7 :

La signalisation du chantier sera conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture et la mise en place de cette signalisation sont à la charge de l’entreprise. Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Les agents évoluant sur la chaussée seront équipés de gilets fluorescents et des équipements de protection adaptés. Tout chantier sur la voie publique doit être signalé au moyen de deux panneaux d'information des usagers, notamment un panneau d'information comportant le logo de l’entreprise en charge des travaux ainsi que ses coordonnées doivent y figurer aussi les dates de début et de fin de travaux. Ces panneaux doivent être posés en amont et en aval du chantier pour son identification.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 667

Page 2 sur 3Article 8 :

Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

Article 9 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent

arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 10 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 11 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 4 décembre 2025

Le Maire,

FI ce PORTELLI

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