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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 94 Modification dattribution Fonds de Concours 2023 Commune de Saint Martin de Castillon
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 94 Modification dattribution Fonds de Concours 2023 Commune de Saint Martin de Castillon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ME
do
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
; A'
A
SEANCE
DU 19 SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-94
OBJET
: MODIFICATION
D'ATTRIBUTION
FONDS
DE
CONCOURS
2023
- COMMUNE
DE
SAINT-
MARTIN-DE-CASTILLON MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:25
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 30
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cécile
ERTLE
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
(ne
prend
pas
part
au
vote)
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
pouvoir
à
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20240919-2024-94-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date de réception
préfecture : 23/09/2024
Page
1
sur
3
CC-2024-94 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L5214-16
Alinéa
V,
« Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
»,
Vu,
la délibération
n°
CC-2023-98
du
19
octobre
2023
approuvant
le
règlement
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2023-131
du
19
octobre
2023
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
approuvant
la
demande
de
fonds
de
concours
2023
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Castillon, Vu,
la
délibération
n°2023/53
du
31
août
2023
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Castillon
sollicitant
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
2023
de
8
249,54
€,
Vu,
la
délibération
n°2024/44
du
23
mai
2024
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Castillon
modifiant
l'opération
financée,
Considérant,
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
d'accompagner
les
communes
membres
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
Considérant,
la
nécessité
de
modifier
le
montant
et
le
détail
des
opérations
financées,
Considérant,
le
nouveau
coût
total
des
opérations
établi
à
39
299,33
€
HT
pour
le
financement
de
panneaux
photovoltaïques
pour
l'école
du
Boisset,
pour
l'aménagement
de
vestiaires
pour
les
services
techniques
et
pour
le changement
de
portes
pour
le
restaurant
scolaire,
Considérant,
que
ces
opérations
bénéficient
d'un
financement
de
21
862,70
€
et
d'un
autofinancement
de
10
279,94
€,
conforme
aux
principes
définis
par
l'article
L5214-16
Alinéa
V
du
CGCT,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Décide,
du
versement
d'un
fonds
de
concours
2023
de
7
156,69
€
à
la commune
pour
le
financement
de
panneaux
photovoltaïques
pour
l'école
du
Boisset
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Castillon,
pour
l'aménagement
de
vestiaires
pour
les
services
techniques
et
pour
le
changement
de
portes
pour
le
restaurant
scolaire,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240919-2024-94-DE Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024
Page
2
sur
3
CC-2024-94 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 02/10/2024
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-202409 19-2024-94-DE Date de télétransmission : 23/09/2024 Dale de réception préfecture : 23/09/2024
Page
3
sur
3
CC-2024-94