Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 65 Modification dattribution Fonds de concours 2024 Commune de Lioux
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 65 Modification dattribution Fonds de concours 2024 Commune de Lioux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EE
to
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
15
MAI
2025
1
1 A ' À Le 15
mai
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
09
mai
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-65
OBJET
: MODIFICATION
D'ATTRIBUTION
FONDS
DE
CONCOURS
2024
- COMMUNE
DE
LIOUX
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUuORUM
:25
-
PRESENTS
:32
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 36
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
représenté
par
M.
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-65.DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-65 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L5214-16
Alinéa
V,
«
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
»,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-98
du
19
octobre
2023
approuvant
le
règlement
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-68
du
23
mai
2024
modifiant
le
règlement
des
fonds
de
concours
de
la
CCPAL, Vu,
la
délibération
n°2024-19
du
13
décembre
2024
de
la commune
de
Lioux
sollicitant
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
9
630,00
€,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-125
du
14
novembre
2024
autorisant
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
9
630,00
€
pour
la
commune
de
Lioux,
Vu,
la
délibération
n°2025-08
du
27
janvier
2025
de
la
commune
de
Lioux
modifiant
les
opérations
financées, Considérant,
la
volonté
de
la
CCPAL
d'accompagner
les
communes
membres
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
Considérant,
la
nécessité
de
modifier
le
montant
et
le
détail
des
opérations
financées,
Considérant,
le
nouveau
coût
total
des
opérations
établi
à
20
772,00
€
HT
pour
le
financement
de
travaux
électrique
et d'éclairage
public,
l'aménagement
d'un
terrain
de
jeux
de
boules
et
d'un
chemin
et
l'acquisition
d'un
photocopieur,
Considérant,
que
ces
opérations
bénéficient
d’un
financement
de
9
630,00
€
et
d'un
autofinancement
de
11
142,00
€,
conforme
aux
principes
définis
par
l'article
L5214-16
Alinéa
V
du
CGCT,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
35
voix
pour
et
1
abstention,
Décide,
du
versement
d'un
fonds
de
concours
de
9
630,00
€
à
la
commune
de
Lioux
pour
le
financement
de
de
travaux
électriques
et
d'éclairages
publics,
l'aménagement
d'un
terrain
de
jeux
de
boules
et d'un
chemin
et
l'acquisition
d'un
photocopieur,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250515-2025-65-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-65 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 28/05/2025
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20250515-2025-65-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
3
sur
3
CC-2025-65