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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 122 Modification dattribution fonds de concours 2024 Rustrel
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 122 Modification dattribution fonds de concours 2024 Rustrel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
NET
CIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Le
13
novembre
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le 07
novembre
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-122
OBJET
: MODIFICATION
D'ATTRIBUTION
FONDS
DE
CONCOURS
2024
- RUSTREL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 30
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 33
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAÏHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
Procurations
:
APT
: M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20251113-2025-122-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-122 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L5214-16
Alinéa
V,
« Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
»,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2023-98
du
19
octobre
2023
approuvant
le
règlement
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°
CC-2024-68
du
23
mai
2024
modifiant
le
règlement
des
fonds
de
concours
de
la
CCPAL, Vu,
la délibération
n°2024-032
du
09
septembre
2024
de
la commune
de
Rustrel
sollicitant
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
15
740.00
€,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-129
du
14
novembre
2024
autorisant
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
15
740.00
€
pour
la
commune
de
Rustrel,
Vu,
la
décision
n°2025-02
du
04
novembre
2025
de
la
commune
de
Rustrel
modifiant
les
opérations
financées, Considérant,
la
volonté
de
la
CCPAL
d'accompagner
les
communes
membres
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
Considérant,
la
nécessité
de
modifier
le
montant
et
le
détail
des
opérations
financées,
Considérant,
le
nouveau
coût
total
des
opérations
établi
à
30
580.70
€
HT
pour
le
financement
de
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés,
de
la
réfection
de
la toiture
de
la tour
du
château,
de
l'installation
d'éclairage
sur
l'espace
sociaux
culturel,
de
la
fourniture
d'une
bâche
de
filet
de
piscine
et
du
remplacement
de
la
porte
d'entrée
du
presbytère,
Considérant,
que
ces
opérations
bénéficient
d'un
financement
de
15
290.00
€
et
d'un
autofinancement
de
15
290.70
€,
conforme
aux
principes
définis
par
l'article
L5214-16
Alinéa
V
du
CGCT,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Décide,
du
versement
d'un
fonds
de
concours
de
15
290.00
€
à
la
commune
de
Rustrel
pour
le
financement
de
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés,
de
la
réfection
de
la
toiture
de
la
tour
du
château,
de
l'installation
d'éclairage
sur
l'espace
sociaux
culturel,
de
la
fourniture
d'une
bâche
de
filet
de
piscine
et
du
remplacement
de
la
porte
d'entrée
du
presbytère,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251113-2025-122-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025
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2
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3
CC-2025-122 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 26/11/2025
CC-2025-122
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251113-2025-122-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025
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