Compte-Rendu - 2954 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 3014 compte rendu

Compte-Rendu - 2888 compte rendu

Compte-Rendu - 2658 compte rendu

Compte-Rendu - 2826 compte rendu

Compte-Rendu - 2883 compte rendu

Compte-Rendu - 2881 compte rendu

Compte-Rendu - 2399 compte rendu

Compte-Rendu - 3015 compte rendu

Compte-Rendu - 2586 compte rendu

Compte-Rendu - 2581 compte rendu

Compte-Rendu - 2954 compte rendu Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2954 compte rendu)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER, MILLOT,

MUGLER, POIROT

MM. HEIM, DIEUDONNE, MALAISE

Membre absent excusé : M. MASSON Michel (procuration M. MASSON Jean- Paul) MM. MASSOT, MULLER

Membre absent : M. HILPIPRE

Le Maire ouvre la séance à 18h. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 18 novembre 2025 – Etats de prévision des coupes et travaux en forêt communale année 2026 – Emprunt rénovation appartements – Vente camion Reform – Gestion du personnel : création d’un poste d’attaché principal – Adhésion à la convention de participation risque santé du Centre de Gestion du Bas-Rhin 2026-2031 – Budget principal : vote de crédits décision modificative n° 4 – Subvention association « cinéma le Royal » - Avenant convention MO rénovation appartements - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18 NOVEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2025 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – ETATS DE PREVISION DES COUPES ET TRAVAUX EN FORET COMMUNALE ANNEE 2026

Monsieur le Maire soumet le programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux en forêt communale établis par l’Office National des Forêts pour l’année 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, ces programmes tels qu’ils sont présentés par l’O.N.F. les ventes de bois se feront par le biais de contrats d’approvisionnement pour un volume de 1 180 m3.

Il sera demandé à l’O.N.F. de ne pas engager des travaux patrimoniaux avant encaissement des recettes prévues.

3 – REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET PRU PVD D’UN MONTANT TOTAL DE 400 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION DE RENOVATION DE 2 LOGEMENTS COMMUNAUX

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant de 400 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du prêt 1 :

- Ligne du prêt : PRU PVD

- Montant : 400 000 €

- Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

- Durée d’amortissement : 25 ans- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 %

- Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

- Amortissement : prioritaire

- Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorise moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1 % calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

- Typologie Gissler : 1A

- Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

4 – VENTE CAMION REFORM

Après délibération et vote (13 voix pour), le Conseil Municipal accepte l’offre d’achat du véhicule Reform immatriculé 53ABY67 d’un montant de 3 000 € de M. SCHLEISS Jean-Marie.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette décision.

5 – GESTION DU PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indiciaire des emplois et la durée de carrière qui leur sont applicables,

Décide, à l’unanimité,

Art. 1 : La création d’un poste d’attaché principal,

Art. 2 : L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont fixés conformément à la réglementation,

Art. 3 : La nomination d’un agent à ce poste entraînera la suppression du poste d’attaché,

Art. 4 : La liste des emplois communaux fixée par délibération du 10 septembre 2013 sera ainsi modifiée,

Art. 5 : La présente délibération prend effet à compter du 15 décembre 2025.

6 – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN 2026-2031

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu le Code de la mutualité,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participations, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2025,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1er janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

2) DECIDE D’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé » ;

3) DECIDE DE FIXER le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 : * à hauteur de 40 € par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures »),

* pas de participation supplémentaire en cas de souscription par l’agent à la surcomplémentaire responsable dénommée « option renfort dentaire ».

4) PREND ACTE

- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année. - Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

5) AUTORISE le Maire à prendre et à signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.7 – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 4

Après délibération et vote (13 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget principal 2025 :

Section de fonctionnement

Article Intitulé Montant 6541 Créances non-valeur - 104,00 65748 Subventions 104,00

8 – SUBVENTION ASSOCIATION « CINEMA LE ROYAL »

Après avoir pris connaissance du montant des frais d’abonnement internet payé par association « cinéma Le Royal », le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une subvention d’un montant de 633,78 € à cette association. Les crédits sont inscrits au budget 2025.

9 – AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE RESTRUCTURATION ET RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS

Vu changement de statut de Mme Dorkas ROUSSEL, membre de l’entreprise COGENEST, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et la rénovation de deux logements, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant proposé le 9 décembre 2025, tel qu’il figure en annexe à la présente. 10 – DIVERS

Communication du maire :

- Maintien de l’éclairage public du 22.12.25 au 05.01.26

- Remerciements de Mme FERRY Danièle concernant fête de Noël des seniors

Commissions :

- Police pluricommunale : M. HEIM François fait un compte-rendu de la réunion du COPIL du 2 décembre

-

Prochaines dates :

- Réception vœux : 31.01.26 à 17h

Prochaine réunion conseil municipal : 13.01.2026 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 19h27.

Pour copie certifiée conforme,

ROTHAU, le 11 décembre 2025

La secrétaire : Le Maire :

C. LE MENER M. SCHEER