Compte-Rendu - 2586 compte rendu

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Compte-Rendu - 2586 compte rendu Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2586 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET

UN

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, M. FRENE, adjoints

Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER, MUGLER

MM. DIEUDONNE, HEIM, MALAISE, MASSOT

Membres absents excusés : Mmes BECKER, HORRY (procuration M. SCHEER) KASTER, POIROT, MM. DUBOIS (procuration Mme MUGLER), HILPIPRE (procuration M. HEIM) MASSON Jean-Paul (procuration M. SCHEER) MASSON Michel (procuration M. HEIM)

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 6 juillet 2021 – Frais de chauffage école élémentaire – Remboursement caution appartement école élémentaire – Appartements mairie : décompte de charges – Facturation charges association « La Boule Bruchoise » - Subvention travaux église catholique – Budget principal : vote de crédits – Ordre de non-valeur – Remboursement assurances – Durée amortissement subvention parking gare – Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » - Vente de terrain : droit de préemption – Subvention exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés – Brigades vertes – Location appartement école élémentaire - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

En préambule, Monsieur le Maire fait un compte-rendu d’activités au retour des congés d’été :

- Plusieurs incivilités et petits faits divers malheureux, bon classement de la Boule Bruchoise au Championnat de France, pose d’une clôture électrifiée amovible à La Suchette lors présence chevaux en précisant que le passage reste autorisé en tout temps, rappel journée intercommunalité le 09.10, recrutement M. BOURGUIGNON Corentin au service technique sous contrat CAE, bonne prise de fonction de Mme DO SACRAMENTO Silvia à l’accueil de la mairie, résultats Radon ont été communiqués, rentrée scolaire s’est bien déroulée

-

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 JUILLET 2021

Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2021 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – FRAIS DE CHAUFFAGE ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le détail des relevés des répartiteurs de chauffage installés à l’école élémentaire pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 :

Détail 2019/2020 2020/2021 Différence Dépenses chauffage 8 406,13 12 292,80 3 886,67 Ecole primaire 1 874,65 2 849,69 975,04 Ecole primaire 1 302,53 2 124,45 821,92Communs 2 121,29 3 132,64 1 011,35 Communs 1 116,69 1 644,31 527,62 Psychologue 156,30 179,41 23,11 Marquard 691,81 896,91 205,10 Ferry 401,28 508,88 107,60 Goetz 356,75 169,56 - 187,19 Vacant 279,75 279,75 Simon/Clavelin 384,82 507,20 122,38

CALCUL CHARGES 2020/2021 PAR APPARTEMENT

Locataires Payées Consommées Différence Goetz 700,00 Chauffage : 169,56 TOM : 80,00

- 450,44

Marquard 1 200,00 Chauffage : 896,91 TOM : 80,00

- 223,09

Ferry 1 200,00 Chauffage : 508,88 TOM : 70,00

- 621,12

Simon/Clavelin 1 200,00 Chauffage : 507,20 TOM : 80,00

- 612,80

Après en avoir délibéré et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir les mandats de remboursement correspondants aux locataires.

3 – REMBOURSEMENT CAUTION APPARTEMENT ECOLE ELEMENTAIRE Monsieur le Maire informe que Mme FERRY Michèle a résilié au 31.08.2021 la location de l’appartement qu’elle occupait au 6a rue des Jardins. Il propose de restituer la caution payée lors de l’entrée dans les lieux en déduisant les frais de remplacement d’une clé.

Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à rembourser la somme suivante : 460 € (caution) – 5 € (clé) = 455 €.

4 – APPARTEMENTS MAIRIE : DECOMPTE DE CHARGES

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le détail des charges du 01.08.20 au 31.07.2021, des appartements situés au 1er étage de la mairie : - Monsieur FELLRATH Denis :

 Chauffage : 1 057,37 €

 Taxe ordures ménagères : 100 €

Reste à payer après déduction avance charges (1 020 €) : 137,37 €

- Madame HISLER Léa :

 Chauffage : 457,33 €

 Taxe ordures ménagères : 50 €

Montant à rembourser après déduction avance charges (780 €) : 272,67€

- Madame REMY Laura :

 Chauffage : 1 163,21 €

 Taxe ordures ménagères : 100 €

Reste à payer après déduction avance charges (1 020 €) : 243,21 €

Après en avoir délibéré et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir les écritures comptables correspondantes5 – FACTURATION CHARGES ASSOCIATION « LA BOULE BRUCHOISE » Conformément à convention du 12 décembre 2018 concernant mise à disposition des équipements de la Suchette à l’association sportive « La Boule Bruchoise », le Conseil Municipal, après délibération et vote (16 voix pour), fixe à 368,67 € le montant du remboursement des consommation électriques pour la période du 15.05.2020 au 17.05.2021.

6 – SUBVENTION TRAVAUX EGLISE CATHOLIQUE

Monsieur le Maire rappelle délibération du 10 mars 2020 concernant travaux de mise aux normes à l’église catholique et décidant d’attribuer une subvention de 10 % des travaux, le montant de cette subvention devant être défini sur présentation du devis définitif.

Il présente devis du 28 février 2020 d’un montant TTC de 43 203,75 € ainsi qu’un avenant du 1er juillet 2021 d’un montant de 9 083,24 €. Il précise que cet avenant comprend des travaux sur paratonnerre pris en charge totalement par le budget communal soit un montant de 1 476 €.

Après en avoir délibéré et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 5 081 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse Catholique de ROTHAU.

La dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget principal.

7 – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après délibération et vote (16 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget principal 2021 :

Section de fonctionnement

Article Objet Montant Article Objet Montant 61462 Emploi

avenir

7 000 6419 Remb.

salaire

2 600

739223 FPIC 3 000 774 Subvention except.

8 176

6574 subventions 5 881 7718 Autres

produits

460

022 Dépenses

imprévues

- 5000

023 Virement

investissem.

455

TOTAL 11 336 TOTAL 11 336 Section d’investissement

Article Objet Montant Article Objet Montant 165 Caution 455 021 Virement

fonctionnem.

455

8 – ORDRE DE NON-VALEUR

Sur proposition de Madame le Trésorier Municipal, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, une demande d’admission en non-valeur d’un montant de 198,24 € concernant des factures de consommation d’eau de Mme ZAHNBRECHER/SCHOTT Fabrienne. Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide, après vote (16 voix pour), d’accorder l’admission en non-valeur. Monsieur le Maire est chargé d’établir le mandat correspondant.

9 – REMBOURSEMENT ASSURANCES

Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal autorise l’encaissement d’un chèque émis par assurances Allianz d’un montant de 4 545,77 € en remboursement de dégradations commises au club-house.

10 – DUREE AMORTISSEMENT SUBVENTION PARKING GARE

Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal fixe la durée d’amortissement à appliquer aux subventions d’équipement versées, comptes 204…, à 15 ans.

11 – ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION « ALSACE MARCHES PUBLICS »

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L.2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheter permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L.2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises. A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

- Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la réglementation relative aux marchés publics en vigueur,

- Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres,

- Partager les expériences entre acheteurs.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Rothau.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de laplateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte. Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote (16 voix pour) :

- Décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit,

- Approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation

12 – CONVENTION AVEC CERD

Monsieur le Maire soumet une convention proposée par le Centre Européen du Résistant Déporté concernant un projet d’aménagement et de valorisation du Chemin du déportés depuis la Gare de Rothau, dans lequel s’inscrit le bâtiment communal jouxtant la gare ainsi que le Jardin de la Mémoire et des droits de l’Homme, également propriété de la commune.

Après avoir pris connaissance de cette convention, en avoir délibéré et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention qui est annexée à cette délibération.

13 – VENTE DE TERRAIN : DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire communique un courrier de Maître Morgane JARRY, notaire à Lingolsheim, informant de la vente d’une propriété boisée, sise à Rothau lieudit « Menquette » cadastrée section 6 parcelle 12 d’une superficie de 59,40 ares appartenant à Mme Marlyse DIEBOLD née DEMONET. Le prix de vente est de 3 000 €.

Après délibération et vote (16 voix pour), vu que ce terrain est contigu à la forêt communale de Rothau soumise au régime forestier, le Conseil Municipal décide de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce terrain cadastré section 6 parcelle n° 12 au prix de 3 000 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.

14 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EXPLOITATION ET A LA COMMERCIALISATION DES BOIS SCOLYTES

Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l’été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente despeuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte. Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.

Les capacités d’absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de la transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d’industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.

La mise en œuvre de ce dispositif d’aide s’inscrit dans une démarche de regroupement de l’offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre de bois, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide peuvent être confiées à l’ONF, structure porteuse transparente, car elles s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l’ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l’ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif.

La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire : 1. Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l’ONF ;

2. Signe le formulaire de demande d’aides ;

3. Produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des « minimis » ;

4. Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF ;

- L’autorise à signer tout document afférent.

15 – BRIGADES VERTES

Ce point est reporté à une réunion ultérieure dans l’attente de renseignements complémentaires.

16 – LOCATION APPARTEMENT ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe qu’un appartement F4 situé au 2e étage de l’école élémentaire va se libérer. Après délibération et vote (16 voix pour), le ConseilMunicipal décide de fixer comme suit les conditions de location de cet appartement :

- Appartement 4 pièces : 480 € par mois de loyer et 100 € de frais de chauffage par mois – caution 480 € + caution personnelle et solidaire

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.

17 – DIVERS

Communications du maire :

- Invitation Archevêché de Strasbourg : accueil nouveaux prêtres 19.9 à 15h à La Broque

- Vidéoprotection : possibilité aide financière par Région Grand Est

- Levée droit de préemption : 9 rue de la Fonderie

- Remerciements M. et Mme Diebold pour noces d’or et M. et Mme Chatin pour noces de diamant

- Dates élections en 2022 : 10 et 24 avril – 12 et 19 juin

- Assises des Forêts et du Bois du Grand Est le 07.10.21 à 14h30 à La Broque - Journée des correspondants défense : 20.10.21 à Molsheim

- Education à la maison : 3 déclarations reçues en mairie

Commissions :

- CCAS : fête de Noël des seniors le 05.12.21

- Réunion jury maisons fleuries : 22.09.21 à 18h

- Périscolaire : plusieurs demandes reçues – voir capacité accueil ESAT et conditions d’accompagnement

- Printemps de la Forêt : sera organisé 2 jours à la gare et aire de jeux – une réunion devrait se tenir fin septembre

Prochaine réunion conseil municipal : 12 octobre 2021 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h42

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 20 septembre 2021

Le Maire :

Marc SCHEER