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Déliberation - download?token=XZ6RPAUI Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Cagny. Lien du pdf (Déliberation - download?token=XZ6RPAUI)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal du 9/11/2021

CONSEIL MUNICIPAL DE CAGNY

Séance du mardi 9 novembre 2021 à 18h30

AFFAIRES GENERALES

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CCAS

Par délibération n° 2020/0038 du 9 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer à 10 le nombre des membres du CCAS, sachant qu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par la Maire.

Par délibération n° 2020/039 du 9 juin 2020, une seule liste de cinq candidats a été présentée par les conseillers municipaux et a été élue.

La liste élue était composée de :

- Laurence MAUREY

- Jackie BOUCHARD

- Sandrine BOURDON

- Céline OBIANG OBAME

- Solène MAURICE-PEROUMAL

L’article R123-9 du code de l’action sociale et des familles stipule que « le ou les sièges laissés vacants par un des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus ».

Suite au décès de Monsieur Jackie Bouchard, il est proposé de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Considérant que la moitié des membres du CCAS est élue par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant que le Maire est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste,

Considérant que chaque conseiller municipal peut présenter une liste même incomplète,

Considérant qu’une seule liste de cinq candidats a été présentée par les conseillers municipaux, comprenant Laurence MAUREY, Magali LONCLE, Sandrine BOURDON, Céline OBIANG OBAME, Solène MAURICE-PEROUMAL,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (15 voix POUR) : ▪ Décide de proclamer élus les conseillers municipaux suivants au CCAS : Laurence MAUREY, Magali LONCLE, Sandrine BOURDON, Céline OBIANG OBAME, Solène MAURICE-PEROUMAL, ▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.

tel : 02.31.27.15.80

fax : 02.31.23.86.06

mairie@cagny.fr

www.cagny.fr2

Conseil municipal du 9/11/2021

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - MODIFICATIONS

Suite au décès de Monsieur Jackie Bouchard, Monsieur le Maire propose de compléter plusieurs commissions communales.

Les membres suivants proposent leur candidature :

- à la commission « Fêtes et cérémonies » : Laurence MAUREY et Sophie PHILIPPE - à la commission « Voies/réseaux/éclairage public » : Pascal GENISSEL

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (15 voix POUR) : ▪ désigne au sein de la commission « Fêtes et cérémonies » les deux nouveaux membres suivants : Laurence MAUREY et Sophie PHILIPPE, la composition de la commission étant la suivante : Président : Eric MARGERIE

Membres : Laurence MAUREY, Magali LONCLE, Sandrine BOURDON, Sophie PHILIPPE, Marie-Laure THIERY, Nelly LEBOUCHER,

▪ désigne au sein de la commission « Voies/réseaux/éclairage public » : Pascal GENISSEL, la composition de la commission étant la suivante :

Président : Eric MARGERIE

Vice Président : Michel DECAMBOS

Membres : Pascal GENISSEL, Sandrine BOURDON, Sophie PHILIPPE, Emmanuel LAUDO, Yoann GIBON,

▪ donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.

DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATIONS

Lors de la séance du 9 juin 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection des délégués au sein des organismes extérieurs.

Suite au décès de Monsieur Jackie BOUCHARD, il convient de procéder à de nouvelles désignations au sein des organismes extérieurs suivants : SIAEP, SMICO et CNAS.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’élection des membres devant siéger au sein des organismes extérieurs s’effectuera au scrutin secret à la majorité absolue.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (15 voix POUR) : ▪ Après appel à candidature, désigne, au sein des organismes extérieurs les titulaires et suppléants suivants :

SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction Eau Potable Argences Clos Morant)

- 2 délégués titulaires : Michel DECAMBOS

Yoann GIBON

- 1 délégué suppléant : Sylvain GUILBAULT

SMICO (Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale)

- 1 délégué titulaire : Pascal GENISSEL

- 1 délégué suppléant : Eric MARGERIE

C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale)

- 1 délégué élu : Magali LONCLE

▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.3

Conseil municipal du 9/11/2021

DELEGUE AUPRES DE L’ASSOCIATION UCIA (UNION DES COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS) DU CHIEN BLANC DE CAGNY

Lors de la séance du 9 juin 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection de délégués auprès de l’association UCIA (Union des commerçants, industriels et artisans) du chien blanc de Cagny. Suite au décès de Monsieur Jackie BOUCHARD, délégué suppléant, il convient de procéder à une nouvelle désignation au sein de cette association.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (15 voix POUR) : ▪ Après appel à candidature, désigne, Sylvain GUILBAULT délégué titulaire et David BOUDET délégué suppléant auprès de l’association UCIA (Union des commerçants, industriels et artisans) du chien blanc de Cagny

▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.

VOIES – RESEAUX - EQUIPEMENTS

EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE - PLAN FINAL - PRESENTATION

(Michel DECAMBOS, rapporteur)

Michel DECAMBOS présente le plan final de l’extension du restaurant scolaire qui a été validé avec Monsieur Coutanceau, assistant à maîtrise d’ouvrage, et en concertation avec le personnel du service technique.

Les travaux devraient normalement commencer courant mars 2022.

COMMISSION DE SECURITE - PROCES- VERBAL DU GROUPE SCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS

(Michel DECAMBOS, rapporteur)

Le groupe scolaire, le centre de loisirs et le gymnase du Petit Bois ont été contrôlés par la commission sécurité.

La commission sécurité s’est réunie le mardi 19 octobre 2021 à la direction départementale des services d’incendie et de secours du Calvados pour examiner le compte rendu des visites et pour la levée de l’avis défavorable. La commune a apporté les éléments nécessaires à cette levée mais les registres de sécurité devront être présentés.

Le SDIS sera contacté pour une nouvelle présentation du dossier complet.

POINT SUR LES TRAVAUX DU CENTRE BOURG

(Eric Margerie, rapporteur)

La signalisation verticale et horizontale a été rajoutée. Les travaux sont pratiquement terminés. L’entreprise Vallois effectue actuellement les plantations et le paillage en ardoises et cela sera terminé début décembre.

PERSONNEL COMMUNAL

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION ( LDG) - INFORMATION

Les lignes directrices de gestion ont été introduites par la loi de transformation de la fonction publique. Toutes les collectivités territoriales ont l’obligation de définir des LDG qui constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Les LDG n’ont pas à faire l’objet d’une délibération du conseil municipal et peuvent être présentées pour information.4

Conseil municipal du 9/11/2021

Les LDG fixent des orientations générales en matière de promotion. La Commission Administrative Paritaire du Centre de gestion n’examinera plus les décisions en matière d’avancement ou de promotion.

Ce document est nécessaire pour passer les agents promouvables pour un changement de grade.

Les LDG doivent faire l’objet de l’avis du comité technique du Centre de gestion. Le prochain comité technique aura lieu le 2 décembre 2021.

Les LDG seront effectives à partir du 1er janvier 2022.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

- Remplacement d’un agent contractuel au service technique à temps non compet (15h/semaine).

- Remplacement d’un agent en CUI (Contrat Unique d’Insertion) au service technique pour une période d’un an à temps non complet (22h/semaine) avec une aide de l’Etat de 55 %. - Recrutement d’un agent contractuel au service administratif à temps complet pour une période de six mois, suite aux nombreuses absences pour raisons médicales d’un agent administratif.

AFFAIRES FINANCIERES

TARIFICATION DE LA LOCATION DU FOYER RURAL

Monsieur le Maire souhaite mener une réflexion sur la tarification de la location du foyer rural.

Il propose de suggérer aux membres de l’association du foyer rural une augmentation des tarifs de location.

Il est prévu une rencontre avec le Président de l’association avant l’assemblée générale du 24 novembre 2021.

FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE (FPU)

Suite à la réflexion de la CDC Val ès dunes de passer d’une fiscalité additionnelle à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), Monsieur le Maire présente une fiche explicative et une annexe concernant les conséquences du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour les communes. Ce passage à la Fiscalité Professionnelle Unique sera compensé à l’euro près pour la commune de Cagny. Monsieur le Maire informe que des études complémentaires seront réalisées au niveau de la CDC Val ès dunes par le cabinet Calia Conseil pour appronfondir le dossier.

Le passage à la FPU, prévu initialement le 1er janvier 2022, serait retardé au 1er janvier 2023. Une seconde rencontre avec la Trésorerie et le Maire est d’ailleurs prévue à ce sujet.

SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La subvention versée à la coopérative scolaire de chaque école est ajustée après la rentrée scolaire au vu des effectifs réels. Pour la précédente année scolaire, le conseil municipal avait validé la somme de 14,00 € par enfant.

Monsieur le maire propose les versements suivants :

- école maternelle : 14,15 € x 75 élèves soit 1 061,25 €,

- école élémentaire : 14,15 € x 173 élèves soit 2 447,95 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (16 voix POUR) : ▪ décide de verser les subventions suivantes :

- coopérative de l’école maternelle : 14,15 € x 75 élèves soit 1 061,25 €, - coopérative de l’école élémentaire : 14,15 € x 173 élèves soit 2 447,95 €.5

Conseil municipal du 9/11/2021

▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose que la collectivité a été informée par Madame la conseillère auprès des décideurs locaux que des régularisations sont à apporter avant le 31/12/2021 au budget concernant l’absence de provision pour créances douteuses et les crédits budgétaires correspondants sont à prévoir.

Cette provision est obligatoire et il faut provisionner, pour les créances de plus de deux ans dont le recouvrement risque d’être compromis, une provision à minima de 15 % sur des sommes en reste à recouvrer depuis plus de deux ans.

Pour le budget de Cagny, les créances antérieures au 01/01/2020 s’élèvent à 10 368,37 €. Monsieur le Maire propose de provisionner, pour l’année 2021, 1556 €, et inscrire en prévision budgétaire cette somme au compte 6817. Une décision modificative est nécessaire.

L’inscription budgétaire et la provision constatée seront revues et adaptées tous les ans après concertation avec le Service de Gestion Comptable sur les recouvrements effectués.

Monsieur le Maire propose de procéder à la décision modificative suivante pour réajuster le budget primitif :

Section de fonctionnent, dépenses :

Article 6817 (dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants) : + 1 556,00 € Article 022 (dépenses imprévues) : - 1 556,00 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (16 voix POUR) : ▪ approuve la décision modificative présentée,

▪ donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.

SPORTS – LOISIRS – CULTURE - JEUNESSE

PRESENTATION DE MYRIAM, JEUNE ALLEMANDE EN SVE (SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN)

(Rapporteur Laurence MAUREY)

Laurence MAUREY rappelle que les communes d’Argences, Moult, Bellengreville et Cagny participent à la venue d’une jeune allemande en SVE (Service Volontaire Européen) chaque année. Elle informe que Myriam, jeune allemande en SVE, est accueillie cette année et elle arrivera à Cagny à partir du 18 novembre 2021 jusqu’à Noël. Myriam interviendra auprès de l’école élémentaire, de la structure jeunesse et de la bibliothèque.

DECO PASSION - ASSEMBLEE GENERALE DU 8/11/2021

(Rapporteur Laurence MAUREY)

Un nouveau bureau a été constitué et l’association est composée de six membres qui se réunissent chaque lundi à la salle du Parc.

Déco Passion a remercié la mairie pour sa subvention.

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - SANTE

FORMATION DES ELUS SUR L’ENVIRONNEMENT - PROPOSITION

(Rapporteur Laurence MAUREY)

Laurence Maurey informe le conseil municipal que Rémi Vanel, de l’association la Fresque du Climat,6

Conseil municipal du 9/11/2021

propose un atelier scientifique de trois heures, qui permet de sensibiliser de façon ludique et collaborative au dérèglement climatique. Face à l’urgence climatique, il s’agit d’une formation aux bases scientifiques du climat pour comprendre la situation, décrypter les informations, se faire une opinion, agir vite et accepter collectivement les changements à faire.

L’association compte sensibiliser via ces ateliers un maximum de conseils municipaux à l’urgence climatique.

Tous les conseillers municipaux présents sont intéressés par cet atelier dont le coût est de 500 € pour 14 élus.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION URBANISME DU 27/09/2021

(Pascal GENISSEL, rapporteur)

Pascal GENISSEL informe le conseil municipal que suite au dépôt des déclarations d’achèvement de travaux pour l’accord de conformité des permis de construire et des déclarations préalables, les membres de la commission réalisent régulièrement des contrôles.

Des régularisations concernant des constructions de murets sont à effectuer par des pétitionnaires et des procédures sont en cours pour les récalcitrants.

COMMISSION VOIRIE - RESEAUX - EQUIPEMENTS DU 14/10/2021

(Michel DECAMBOS, rapporteur)

Les deux seuls membres présents ont travaillé sur les points suivants : - Route de Démouville et route d’Emiéville : malgré l’indicateur de vitesse d’entrée de bourg, il est constaté une vitesse excessive qui pourrait être limitée par des bandes rugueuses. Il est prévu de demander des chiffrages.

- Rue des Lilas : la pose d’un stop est prévue au niveau de la rue des Aubépines. - Sens de circulation rue de la Poste : il est envisagé de prévoir un seul sens de circulation de la poste jusqu’à la rue de la Fontaine en raison du rétrécissement de la voie.

- Trottoir rue du Grand Chemin : le trottoir actuel est en gazon et peu adapté aux piétons. Un devis est demandé à l’entreprise Toffolutti pour prévoir de l’enrobé sur la zone de marche. - Accès RD 613 vers les commerces : un plan et un devis sont demandés à l’entreprise Toffolutti pour répondre à l’attente des commerçants.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

CDC VAL ES DUNES - PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/10/2021

(Magali LONCLE, rapporteur)

Suite à l’intervention de Monsieur Croteau, Maire de Saint-Sylvain, lors de la séance précédente, le cabinet Calia Conseil présente son étude, sans incidence financière pour la CDC Val ès dunes.

D’autre part, le conseil communautaire :

- Accepte le principe d’études d’achat de la parcelle AM77 à Argences, d’une surface totale de 14 708 m², pour un montant de 1 700 000 € HT, pour le nouveau siège administratif de la Communauté de communes Val ès dunes.

- Accepte la prolongation du contrat de territoire régional pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

- Décide de reconduire la délégation de compétence d’octroi des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises au Conseil départemental du Calvados pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

- Décide de la passation d’un avenant n° 7 au programme voirie 2019 pour un montant en plus-value de 4 580,50 € HT.

- Engage une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Frénouville7

Conseil municipal du 9/11/2021

afin de transformer la zone 2AUe, secteur réservé à l’urbanisation future à vocation d’équipements à long terme, en zone 1AUe, secteur réservé à l’urbanisation à vocation d’équipements à court et moyen terme.

- Arrête le projet de PLU de la commune de Saint Pair.

- Maintient le droit de préemption urbain (DPU) simple instauré antérieurement par la commune de Moult-Chicheboville sur des zones dont les projets justifient la mise en place du droit de préemption urbain.

- Sollicite une subvention auprès de la Région Normandie dans le cadre du dispositif aménagements cyclables favorisant l’intermodalité du contrat de territoire 2017-2021 pour les aménagements cyclables du cœur de bourg de Cagny.

CDC VAL ES DUNES - VOIRIE - CONVENTION 2021 POUR L’ENTRETIEN DES BERMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L5211-4-1 I.II., Vu les statuts de la Communauté de Communes Val ès dunes,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Département du Calvados en date du 18 août 2006 portant modifications des statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du 21 mai 2014 portant sur la prise en compte de l’entretien des bermes (portion de la route sur laquelle on ne peut pas rouler, située sur l’accotement) dans les conventions de voirie, Vu la délibération du Conseil communautaire de Val ès dunes n°2021/140 du 2 septembre 2021, Vu le projet de convention adressé par la Communauté de communes, fixant le remboursement à la commune de Cagny pour un montant de 891 € pour l’année 2021,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (16 voix POUR) : ▪ Approuve la convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes Val ès dunes et la commune de Cagny pour un montant de 891 € pour l’année 2021, ▪ donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant la convention.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE D’ARGENCES - CLOS MORANT (SIAEP) - COMITE SYNDICAL DU 19/10/2021

Le comité syndical :

- Décide de retenir l’entreprise CISE TP, offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 93 089,84 € HT en tranche ferme, 86 126,42 € HT en tranche optionnelle, soit un montant total de 179 216,26 € HT.

- Approuve les travaux de renforcement d’environ 850 ml de canalisation et la reprise de 26 branchements estimés à 200 000 € HT situés RD 152 à Bissières qui seront financés par l’emprunt. - Accepte la passation de l’avenant ayant pour objet les conditions financières de réaménagement d’un prêt (taux d’intérêt fixé à 0 % jusqu’au terme du prêt, soit le 15 décembre 2026). Le réaménagement porte sur un capital restant dû (après l’échéance du 15/12/2020) d’un montant de 60 000 €, le prêt sera amorti sur la durée résiduelle de 72 mois à compter de la première échéance réaménagée.

- Approuve les termes de la convention entre le SIAEP d’Argences – Clos Morant et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

AFFAIRES DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Les informations suivantes sont communiquées aux membres du conseil municipal :

1. Gendarmerie nationale – Proposition de visite du Centre Opérationnel du Groupement à Caen : les intéressés sont les suivants : Eric Margerie, Pascal Génissel, Nelly Leboucher, Sandrine Bourdon, Guillaume Lecoeur, David Boudet, Yoann Gibon, Solène Maurice-Péroumal.8

Conseil municipal du 9/11/2021

2. Date de l’inauguration de fin de travaux du centre bourg : Monsieur le Maire propose une inauguration en février ou mars 2022.

3. Remerciements :

- Association française de la lutte contre la mucoviscidose pour le versement de la subvention 2021 de 100 €.

PLANNING DES REUNIONS

Le planning des réunions couvrant la période de novembre à décembre 2021 est communiqué aux élus.

QUESTIONS DIVERSES

Michel Decambos précise que la mairie et l’école peuvent repasser à la fibre pour un coût de 7€/mois avec Orange.

Magali Loncle informe qu’elle a reçu un devis pour des sacs à déjections canines pour un montant de 278 € les 200 sacs.

Elle précise que les activités de l’association des parents d’élèves reprennent mais que cette association manque de bénévoles. Aucune subvention ne sera demandée à la mairie cette année.

Laurence Maurey informe que les deux dernières classes de CM2 ne sont pas parties au traditionnel voyage en Dordogne et que ces élèves sont maintenant au collège. Il est donc proposé à ces élèves, en compensation, une sortie à Versailles.

Pascal Génissel communique deux informations :

- un permis de construire a été accordé à PARTELIOS pour le lotissement des Echauguettes et la construction de 30 logements mais un recours gracieux a été déposé par les propriétaires d’une maison jouxtant ce futur lotissement. Un rendez-vous est prévu avec ces propriétaires le 10 novembre 2021. Le permis de construire respecte le PLU (Plan Local de l’Urbanisme). - Une réunion d’échanges avec les commerçants, artisans et entreprises et la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) aura lieu le 22 novembre 2021 au foyer rural à 20h. L’ordre du jour portera sur la crise sanitaire, les travaux du centre bourg, l’entrée des commerces rue de Paris et les questions diverses. Tous les conseillers y seront les bienvenus.

Sandrine Bourdon évoque le parking derrière l’église, à savoir si une barrière avec limitation de hauteur est prévue. Michel Decambos répond que la pose d’une barrière n’est pas envisagée pour le moment et que ce point et l’utilité d’installer une barrière ou pas seront étudiés lors de la prochaine commission voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47