Procès Verbal - 20

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Procès Verbal - 20 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Lien du pdf (Procès Verbal - 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 01 2020

L’an deux mille vingt et le quinze janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-FÉLIU D’AVALL, régulièrement convoqué en session ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Roger GARRIDO, Maire,

Les conseillers étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Etaient présents : MM BALESTE Marie - BEAUD André - Myriam BERGER - Albert BRUZY - CASES Michel - CARBO Jean-Luc - CAZALS Henri - ERRE Daniel - ESPIRAC Hélène - GIRARD Guillaume- LAMARQUE André - LAMARQUE Marie- Josée - MAURAT Christine - MUNIER Madeleine - Christian PAGES - PORTA Annie - SOL Frédéric - SUELVES Sébastien

Absents excusés : FRIEDERICK Marie Anne - NAVARRO Emmanuel

RIUBRUJENT Christiane qui avait donné procuration à Roger GARRIDO OMS Bruno qui avait donné procuration à Henri CAZALS

Date de la convocation : 7/01/2020

Secrétaire de séance : GIRARD Guillaume

ORDRE DU JOUR :

1. Dénomination de l’Impasse Saint Christophe

2. Autorisation transfert voirie communale Rue Alphonse Daudet

3. Lancement du Marché d’extension du Périscolaire et création d’une kitchenette

4. Lancement du Marché d’extension du Restaurant scolaire

5. Projet de Parc Photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune 6. Liquidation de l’association la Charte Intercommunale de Millas

7. Groupement de commandes avec les communes du pôle Grand Ouest pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs pour les ERP

8. Modification des membres de la commission festivités

9. Questions diverses

1- DENOMINATION DE L’IMPASSE SAINT CHRISTOPHE

CONSIDERANT qu’il convient de nommer une impasse au Lotissement « St Christophe »

PROPOSE de nommer

- l’unique impasse de ce lotissement « L’impasse St CHRISTOPHE »

DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES

DE NOMMER l’unique impasse du lotissement « L’impasse St Christophe » D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à ce dossier DIT QUE les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de l’exercice en cours

2- AUTORISATION DE TRAN SFERT VOIRIE ESPACES VERT ET ECLAIRAGE PUBLIC COM MUNAL – RUE ALPHONSE DAUDET DU LOTISSEMENT « LES CIGALES »

Monsieur le Maire explique que le lotissement « LES CIGALES » est terminé et que la Rue Alphonse Daudet est prête à être intégrer dans le domaine public communal.Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’une compétence de la Commune mais demande à l’assemblée de donner un avis sur ce classement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

DE DONNER AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE sur le classement de la voirie, l’éclairage public et espace vert du lotissement « Les Cigales » dans le domaine public communal et notamment la rue Alphonse Daudet.

DIT QUE ce classement va faire l’objet d’une demande d’inscription sur l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole.

3- LANCEMENT D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA L’EXTENSION DU PERISCOLAIRE ET LA CREATION D’UNE KITCHNETTE

Monsieur le Maire expose qu’il faut prévoir l’engagement des travaux pour l’extension du périscolaire et la création d’une kitchenette et qu’il faudra lancer un marché public. Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à lancer un MAPA avec possibilité de négociation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés

 DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au lancement d’un marché à procédure adaptée pour l’ensemble de l’opération d’extension du périscolaire et la création d’une kitchenette.

4- LANCEMENT D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose qu’il faut prévoir l’engagement des travaux pour l’extension du restaurant scolaire et qu’il faudra lancer un marché public. Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à lancer un MAPA avec possibilité de négociation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés

 DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au lancement d’un marché à procédure adaptée pour l’ensemble de l’opération d’extension du restaurant scolaire.

5- PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST FELIU D’AVALL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réalisation d’une étude de faisabilité en vue du développement d’un projet de parc photovoltaique au sol sur le territoire de la commune proposé par la Société Eléments, destiné à produire du courant électrique à partir d’une source d’énergie renouvelable, et qui serait injecté sur le réseau électrique ;

Indique que la zone étudiée est en zonage AB 61 – AB 60 – avec uneextension possible AB 59 et AB 57. Ce zonage devra être modifié pour mise en compatbilité avec le projet de centrale photovoltaique

Présente le projet de promesse de bail emphythéotique – projet de convention de servitudes – projet de convention d’occupation de terrains de la commune, annexé à la présente délibération, destiné à être conclu entre la commune et la société Eléments s’agissant des parcelles communales associées à la zone d’étude du projet éolien

Considérant que la Société Eléments souhaite obtenir l’accord du conseil municipal en vue de réaliser des études de faisabilité (études techniques :

accès, raccordement, gisement solaire, études environnementales : faune, flore, paysage, acoustique, etc.), études foncières (lancement des démarches et sécurisation du foncier auprès des personnes privées concernées), études techniques et environnementales, ainsi que toutes démarches permettant le développement effectif d’un projet photovoltaique sur le territoire de la commune;

Considérant qu’à l’issue du résultat des études et suite à la présentation du projet d’implantation par ELEMENTS auprès du conseil municipal, des services de l’Etat et des propriétaires, le dépôt des demandes d’autorisations sera réalisé.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet de promesse de bail emphytheotique et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés

1- Emet un avis favorable pour que la Société Eléments réalise en exclusivité le développement d’un projet de parc photovoltaique sur le territoire de la commune.

2- S’engage à modifier le zonage et le réglement du PLU pour mise en compatibilité avec le projet de parc photovoltaique

3- Autorise ELEMENTS à procéder aux demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du porjet : consultations des services de l’Etat et gestionnaires de servitudes.

4- Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Société Eléments ou ses filiales tout document nécessaire au développement du projet et notamment la promesse de bail emphythéotique / projet de convention de servitudes / projet de convention d’occupation de terrains de la commune, annexée à la présente délibération, ainsi que tout acte s’y rapprochant

6-MODIFICATION DU TABL EAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision doit être soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire explique que

Deux agents actuellement au grade d’Atsem Principal 1ère Classe ont bénéficié d’un avancement de grade à Agent de Maîtrise. Monsieur le Maire propose d’ouvrir ces deux postes au tableau des effectifs.

Il propose donc la configuration ci-dessous indiquée :

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. :

- modifie le tableau comme ci-dessous

GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial A 1

Rédacteur principal 1ère classe B 1

Rédacteur principal 2ème classe B 1

Adjoint administratif ppal 2° cl C 1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique ppal 2° cl C 1

Agent de maîtrise C 4

CDI Agent polyvalent des travaux ruraux et entretien des bâtiments C 1

CDI Agent maintenance électrique polyvalent C 1

FILIERE SOCIALE

Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1

Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation C 1

Adjoint d'animation C 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Gardien-Brigadier C 2

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide de voter

à l'unanimité cette délibération

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

DIT QUE les crédits sont disponibles sur le budget en cours7- LIQUIDATION DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE DU CANTON DE MILLAS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande de liquidation de l’association la Charte intercommunale du Canton de Millas.

Explique que l’Association a besoin de prévoir une enveloppe de 13000 € pour solder les frais suivants :

- Découvert bancaire d’un montant de 131.23 €

- Solde du leasing à la BNP pour un montant de 10 405.77 €

- Honoraires juridiques pour un montant de 2400 €

Les frais ci-dessus indiqués seront répartis en fonction de la population des communes adhérentes.

La commune de St Feliu d’Avall doit s’acquitter d’un montant de 2712 €

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés

8- Emet un avis favorable pour le remboursement des frais de liquidation de l’association la Charte Intercommunale pour un motant de 2712 €

9- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier 10- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au busget de l’exercice en cours

8- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES COMMUNES DU POLE GRAND OUEST POUR L’EQUIPEMENT DES ERP DEFIBRILATEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande publique,

Vu le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018,

Monsieur le Maire, explique que conformément au décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, d’ici 2022, tous les ERP de catégorie 1 à 5, devront être équipés de défibrillateurs.

Il précise que le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020, pour les ERP de catégorie 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.

Il indique que pour faire face à cette obligation, les communes du pôle Grand Ouest se sont rapprochées afin de constituer un groupement de commandes, pour l’achat et la maintenance de ces défibrillateurs.

Il explique que l’objet du groupement vise à optimiser le processus d’achat et de maintenance de ces équipements afin d’en diminuer le coût pour les communes.

Il ajoute que dans le cadre de ce groupement de commandes, la Commune de le Soler est désignée comme coordonateur à élaborer et à lancer le marché devant intervenir.

Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de se joindre à ce groupement de commande

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoirdélibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés

Approuve le principe d’un groupement de commandes avec les communes du pôle Grand Ouest pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs pour les ERP. Indique que la commune de Le Soler est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes

Autorise la commune « coordonnateur » à lancer le marché devant intervenir

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires dans ce dossier

9- MODIFICATION DE LA COMMISSION DES FESTIVITES

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier la commission des festivités et de modifier la délibération N°14-2019 du 25/02/2019 comme ci-dessous indiquée : Membres élus : GARRIDO Roger, FRIEDERICK Marie-Anne, RIUBRUJENT Christiane, BALESTE Marie,

Membres non élus : RIQUIER Nathalie, ESTANOL Louis, ESTANOL Roselyne, AURUS Marie, TROGNO Marie, Marc DUBARRY.

OUI LES PROPOS DE SON PRESIDENT ET APRES AVOIR DELIBERE A l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES

APPROUVE la modification de la délibération N°39-2018 du 5/06/2018 en proposant les membres de la commission festivité comme ci-dessous indiqués :

Membres élus : GARRIDO Roger, FRIEDERICK Marie-Anne, RIUBRUJENT Christiane, BALESTE Marie,

Membres non élus : RIQUIER Nathalie, ESTANOL Louis, ESTANOL Roselyne, AURUS Marie, TROGNO Marie, Marc DUBARRY.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier.

La séance est levée à 19 heures 30