Procès Verbal - 1727353447 pv cm du 27 06 2024

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Procès Verbal - 1727353447 pv cm du 27 06 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Retournac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1727353447 pv cm du 27 06 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de Retournac

PROCES-VERBAL

Séance du Jeudi 27 juin 2024 à 20H en Mairie « salle du conseil municipal »

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le vingt juin 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame

Patricia GOUDARD, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Alain LUTZ, Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Antoine MALEYSSON, Sébastien VINCENT, Ludovic LHOSTE, CASSOUX Damien.

Absents excusés représentés :

Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Daniel DI LITTA a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND, Stéphanie GRANOUILLET a donné pouvoir à Carole GIGANT, David SUC a donné pouvoir à Sébastien VINCENT, Patrice WAUTHIER a donné pouvoir à Maëlle JOLY, Christelle BLANCHER a donné pouvoir à Alain LUTZ, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR.

Absents excusés non représentés : Jean-Pierre FILIOL.

Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 15

Nombre de procurations : 7

Nombre d’absents : 1

ORDRE DU JOUR

1. Appel des présents

a. Installation des nouveaux conseillers municipaux

2. Rapport annuel 2023 du délégataire : Service AEP et Assainissement

3. Relevé des décisions prises en vertu des délégations d’attribution du Maire

4. Administration Générale

a. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 b. Cimetière — Règlement intérieur

c. Coworking — Règlement intérieur

5. Ressources humaines

a. Recrutement des emplois saisonniers pour la saison estivale 2024 et d’un apprenti en CAP alternance

6. Affaires financières

a. SDE 43 — Réadhésion au groupement de commande pour les marchés de fourniture d'électricité et de gaz naturel au 1°" janvier 2026

SDE 43 — EP Renouvellement EP des terrains de tennis

Cimetière — Tarifs des concessions

Coworking — Tarifs des locations

Musée des manufactures de dentelles — Convention PAYFIP — Régie du Musée Musée des manufactures de dentelles — Intégration de produits et de dentelles dans le stock de la boutique Bibliothèque — Convention @ltithèque

Opérations « Façades »

Base de loisirs —- Demandes de subvention

Le Cros — Extension du CLSH — Demandes de subvention

Vierge de Jussac — Demandes de subvention

Subvention exceptionnelle - UNSS du Collège Boris Vian

Subvention exceptionnelle - ADEPAPE 43 3TATTperDeoS

7. Affaires foncières

a. Lotissement la Valade — Reprise des voiries et des réseaux

8. Questions diverses

PV CM du 27/06/2024 - Page 1/111. Installation des nouveaux conseillers municipaux

À la suite des deux démissions de Mme ISSARTEL et de M. AUBERT, Madame Le Maire procède à l'installation des 2 nouveaux conseillers municipaux M. CASSOUX et M. LHOSTE. Elle précise que lors du prochain conseil municipal il sera débattu de leur affectation au sein des différentes commissions : - Commission « Affaires générales — Ressources humaines » présidée par Brigitte ROCHE, - Commission « Finances » présidée par Anne-Sylvie MIRMAND, - Commission « Travaux » présidée par Jean-Claude ABRIAL, - Commission « Animation » présidée par Thierry BENEVENT qui est absent pour le moment. Madame FINDRIS est à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus sur ces commissions.

2. Relevé des décisions prises en vertu des délégations d’attribution du Maire

RETOURNAC

REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE- Du 8/04/2024 au 5/06/2024

Prises en application des articles L2122 et L2122-23 du CGCT

Date N°] DOMAINE OBJET

Administration | Convention avec le Cabinet CETI pour l'étude du projet d'assainissement autonome 08/04/24 |16| ., . au _. Générale des bâtiments de la Base de loisirs du Moulin

08/04/24 |17 Administration | Convention avec le SD 43 pour autorisation de passage et création d’une tranchée +

Générale pose de câble pour extension BT M CHEVALIER

11/04/24 |18 er tion CENTRE France - Evolution des tarifs et avenant au contrat N°A-S00007261

12/04/24 |19 Admi nePion Avenant N°1 Convention d'utilisation par le SSES d'une salle communale Générale

24104124 |20 a TON LOIRE ASCENSEURS Avenant au contrat de maintenance 2005 06 031 M10V1

05/06/24 |21 Administration | SOCOTEC - Extension Bâtiment Le Cros - Missions de contrôle technique Générale Réglementaires CTC & Vérification des installations électriques et mission de CSPS

05/06/24 | 22 Administration | SOCOTEC - Rénovation de la Base du Moulin - Missions de contrôle technique

Générale Réglementaires CTC & Vérification des installations électriques et mission de CSPS

3. Administration générale

3.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 Ce procès-verbal est voté à 17 voix pour et 5 abstentions dont les deux derniers conseillers municipaux qui n'ont pas participé à ce conseil municipal.

Monsieur MALEYSSON explique que par le passé, il était indiqué dans ces procès-verbaux deux notions : « absent — excusé » et « absent — non représenté ». Il note que ces notions ont disparues. Pour sa part, il était « absent — excusé » du conseil municipal du11 avril dernier.

Monsieur ASTOR tient à apporter des précisions en ce qui concerne le coût financier supporté par la commune lors des recours devant le Tribunal Administratif des 4 budgets communaux précédents. La procédure administrative devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand est gratuite. Le 7 novembre 2020, vous avez demandé que la commune soit représentée par un avocat. Alors que la commune a une assurance spécifique pour gérer ces problématiques et en supporter financièrement une partie. Le compte-rendu tel qu'il est présenté ne précise pas ces choses-là, aussi il souhaite connaître la participation financière de l'assurance afin de savoir précisément le montant réellement supporté par la commune.

Madame ROCHE précise que lors du dernier conseil, il n’a pas été question du montant porté par l'assurance et que ça ne remet pas en cause la rédaction du procès-verbal.

PV CM du 27/06/2024 - Page 2/11Madame MIRMAND indique également qu'il n’a pas été question du montant de l'assurance au dernier conseil. Madame MIRMAND note que Monsieur ASTOR souhaiterait connaître le montant remboursé à la commune par l'assurance et précise que cette information sera communiquée lors du prochain conseil municipal.

3.2 CIMETIERES — Approbation du règlement intérieur

Les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques et des modes d'inhumation et d'exhumation rendent nécessaire la rédaction d’un règlement intérieur des cimetières.

Madame ROCHE indique au Conseil Municipal l’implantation à venir de :

- deux jardins du souvenir dont un au cimetière de Retournac et l’autre à Retournaguet. - 31 cavurnes dont 15 à Retournac, 3 à Sarlanges et 13 à Retournaguet.

Madame ROCHE précise que ce règlement intérieur des cimetières sera validé prochainement par arrêté du Maire au titre de la police des cimetières qui incombe au pouvoir de police du Maire.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’abroger toutes les dispositions antérieures, d'approuver la mise en application au 1°" juillet 2024 du nouveau règlement intérieur des cimetières communaux, d'autoriser le Maire ou le premier adjoint agissant par délégation à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.

3.3 Coworking — Règlement intérieur

Mme Brigitte ROCHE présente aux membres du conseil la mise d’un espace partagé appelé le Cowork’ de Théodore situé 2 rue Jean Saby dans l’ancien appartement de l'institutrice de l'école Théodore MONOD. Ce coworking est composé de plusieurs espaces de travail, d'un espace détente et un espace pour téléphoner sans gêner les

coworkers.

Afin de garantir une bonne cohabitation entre tous les occupants des différents espaces, le règlement intérieur du

Cowork de Théodore a été rédigé. Ce document sera annexé aux contrats de prestations de services conclus avec

les personnes occupant l’espace tiers-lieu et sera affiché dans les espaces communs.

Le règlement intérieur précise les modalités de réservation, les interdictions relatives au stockage et utilisation de chaque espace et des communs. Il sera également prévu de rendre en parfait état de propreté les lieux mis à

disposition.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'approuver ce règlement qui sera mis en place dès l'ouverture des lieux

au 1° septembre 2024 et d'autoriser Madame le Maire à signer tout document utile à l'application de la présente

délibération.

Monsieur ASTOR trouve que le nom de Cowork’ de Théodore est un peu léger par rapport au personnage, ce diminutif le gêne un peu. Est-ce que le nom de Cowork de Retournac n'aurait pas été plus approprié ou le coworking de Théodore MONOD 7?

Madame GOUDARD indique que ce nom a effectivement été choisi en référence à Théodore MONOD mais qu'elle n'y voit rien d'irrespectueux.

4. Ressources humaines

4.1 Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité et contrat d’apprentissage en alternance

Madame Brigitte ROCHE explique qu'en raison de la saison estivale, les besoins de certains services justifient le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents en cas d’accroissement saisonnier d'activités.

La commune de Retournac a des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité du fait de l'ouverture estivale de la piscine municipale, au sein des services techniques, du camping... Madame ROCHE présente la demande relative au contrat d'apprentissage pour un jeune en CAP alternance au lycée d’Yssingeaux, en spécialité paysagiste, à la rentrée 2024 pour une durée de 2 ans.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de :

> Créer les emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activités pour occuper les missions suivantes :

- 4 adjoints techniques, grade de catégorie C, à temps non complet de 5H50 par jour ayant pour missions l'entretien des sanitaires, des vestiaires, des plages de la piscine et l'entretien des sanitaires du camping, rémunérés par référence à l'indice brut/majoré 397/366,

- 2 adjoints techniques, grade de catégorie C, à temps complet de 35H par jour ayant pour missions l'entretien des espaces verts et de la voie publique, rémunérés par référence à l'indice brut/majoré 397/366,

PV CM du 27/06/2024 - Page 3/11- 2 MNS à temps complet, grade ETAPS de catégorie B, rémunérés par référence à l'indice brut/majoré 528/457 - 2 Surveillants de baignade à temps complet, grade OTAPS de catégorie C, rémunérés par référence à l'indice brut/majoré 461/409,

- 1 apprenti en CAP en alternance du lycée d'Yssingeaux en spécialité paysagiste à la rentrée de septembre 2024 pour 2 ans.

Pour information, Madame ROCHE précise que 22 jeunes retournacois seront embauchés cet été pour occuper ces missions.

5. Affaires financières

5.1 Réadhésion au groupement de commande pour les marchés de fourniture d’électricité au 1° janvier 2026 Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint, présente au conseil municipal la demande de réadhésion au groupement de commande pour les marchés de fourniture d'électricité et de gaz naturel au 1° janvier 2026.

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE 09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE 43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE 65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE 82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Retournac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de Retournac sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de l'adhésion à ce groupement de commande ; approuve la convention afférente et autorise le Maire à la signer.

5.2 SDE 43 - Eclairage des terrains de tennis — Rue Bertrand de CHABRON : Modification de passage en LED du Terrain Sud-Est et création pour le terrain Sud-Ouest

Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint, expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 37 719,58 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

37 719,58 x 55 % = 20 745,77 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ces travaux, décide de confier

leur réalisation au SDE 43 et fixe la participation financière de la commune à 20 745.77 €.

: PV CM du 27/06/2024 - Page 4/115.3 CIMETIERES - Tarifs des concessions

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, rappelle aux membres du conseil que les tarifs applicables aux usagers des différents services publics communaux sont fixés par délibération du conseil municipal. De plus, il va être installé dans les 3 cimetières de la commune des cavurnes en septembre prochain dont il faut prévoir le tarif.

Il est rappelé que les tarifs applicables aux usagers des différents services publics communaux sont fixés par

délibération du conseil municipal.

Vu les tarifs des concessions aux cimetières municipaux antérieurs ;

Vu l'avis favorable donné par la commission « Finances » du 24 juin 2024 et l'abandon des concessions perpétuelles à la vente.

Tarifs cimetière

Tarifs actuels Propositions

Concession

Trentenaire 1365 € 1365 €

Cinquantenaire 2100€ 2100€

Perpétuelle 5 300 €

Colombarium

10 ans 520 € 300 €

20 ans 950 € 500 €

30 ans 1330 € 700 €

Cavurne

10 ans 400 €

20 ans 700€

30 ans 900 €

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ces tarifs des concessions aux

cimetières communaux applicables au 1° juillet 2024 et acte l'abandon des concessions perpétuelles.

5.4 COWORK'de Théodore -— Tarifs des locations

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, rappelle aux membres du conseil que les tarifs applicables aux usagers des différents services publics communaux sont fixés par délibération du conseil municipal.

Vu l'avis favorable donné par la commission « Finances » du 24 juin 2024.

LOCATION COWORKING Occupant

Journée 15 €

Semaine 40 €

Mois 75€

Une gratuité sera appliquée pour les étudiants et les lycéens majeurs (sur justificatif). Le tarif photocopieur pour 100

copies en noir et blanc est de 5 € TTC. Ces tarifs sont payables à l'avance et à la signature de chaque réservation.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve les tarifs du Cowork’ de Théodore

ci-dessus présentés, décide la création d’une régie pour l'encaissement des locations afférentes, charge Madame le

Maire de la bonne application de ces mesures.

PV CM du 27/06/2024 - Page 5/115.5 Musée des Manufactures de Dentelles — Convention PAYFIP — Régie Musée

Vu l'avis favorable donné par la commission « Finances » du 24 juin 2024.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, informe le conseil municipal qu'en application de l'article 75 de la loi de finances rectificative n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, les entités publiques doivent mettre à disposition de leurs usagers une solution de paiement en ligne permettant le règlement de leurs dettes. Le respect de cette obligation passe par l'adoption d'une solution de paiement en ligne et à distance.

La Direction Générale des Finances Publiques met à disposition des collectivités l’outil « PAYFIP », permettant le règlement des créances à distance et présentant toutes les garanties de sécurité et d'efficacité.

Ce service permet aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les factures des produits locaux émises par les régies. Dans le cadre de cette convention, il s'agira du paiement des produits proposés à la vente sur la boutique en ligne du Musée des Manufactures de Dentelles. Les règlements financiers seront effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique.

Le coût de développement, de mise en œuvre et de fonctionnement de la solution PAYFIP liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement, sont à la charge de la DGFIP. La commune de Retournac aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail Internet éditant des titres ou des factures ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le principe de paiement en ligne

des titres de recettes ou des factures via le dispositif PAYFIP et autorise Madame le Maire à signer la convention

d'adhésion régissant les modalités d'application des services PAYFIP et tout acte afférent.

5.6 Musée des Manufactures de Dentelles — intégration de produits et de dentelle dans le stock de la boutique

Vu l'avis favorable donné par la commission « Finances » du 24 juin 2024.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la liste des dentelles et des produits à intégrer dans le stock de la régie de recettes du Musée des Manufactures de Dentelles et qui seront proposés à la vente.

Dentelles :

Numéro DESIGNATION PRODUIT PRIX DE VENTE

528 Motif rectangle 28 €

529 Pochette15*15 cm 45 €

530 Pochette15*15 cm 45 €

531 Rectangle 18*26 cm 45 €

10 exemplaires | Fleurs dentelle 3D 18 €/45 € les 3

60 exemplaires | Bracelets 9.50 €

PV CM du 27/06/2024 - Page 6/11Obiets :

Nombre DESIGNATION PRODUIT es

60 Bougies 13.50 €

60 Sac lavandin 5.90 €

60 Pochons parfumés brisures de savons 4.90 €

20 Epingles verre 6.00 €

40 Coupelles céramique 18.00 €

20 Cœur céramique 11.00 €

20 Petite coupelle carrée céramique 11.00 €

10 Plat à cake céramique 42.00 €

10 Repose couvert céramique 25.00 €

10 Pot à crayons céramique 25.00 €

3 Crèche céramique 25.00 €

5 Photophore céramique 25.00 €

1 Statuette ange céramique 30.00 €

1 Statuette céramique 25.00 €

Editions :

Nombre DESIGNATION PRODUIT PRIX DE VENTE

5 Contes du Velay 23.00 €

20 Parole discrètes 7.50 €

15 Dentelle aux fuseaux, techniques de base 29.50 €

8 L'Ardèche et ses fabriques à soie 44.00 €

5 Fils de lin, Lumière de l'autre 42.00 €

15 Poster à colorier l'Auvergne 6.90 €

15 Les secrets de la dentelle d'Argentan 4.90 €

15 La dentelle au point d'Alençon 4.50 €

20 Retournac 20.20 €

20 Dentelles de France, comment les reconnaître 18.00 €

10 La béate fille du Velay 20.00 €

50 Les dentelles du Puy 9.00 €

3 La dentelle, une activité culturelle et sociale 25.00 €

PV CM du 27/06/2024 - Page 7/11Ouiï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve l'intégralité des produits dans le

stock de la régie de recettes du Musée des Manufactures de Dentelles ci-dessus présentés et autorise Madame le

Maire à veiller à leurs bonnes applications par le Régisseur.

5.7 Bibliothèque -— Convention @ltithèque

Vu l'avis favorable donné par la commission « Finances » du 24 juin 2024.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, soumet aux membres du conseil la nouvelle convention de partenariat

@ltithèque à intervenir entre le Conseil Départemental 43 et la commune portant sur une nouvelle offre de services numériques pour les usagers de la médiathèque communale. La convention @ltibox est arrivée à échéance.

Cette offre de la bibliothèque départementale vise à accompagner les bibliothèques/médiathèques dans leur transformation numérique et propose un pack mettant à leur disposition plusieurs ressources numériques (cinéma, presse, musique, livres, autoformation, etc.) dans le cadre d'un droit d'usage.

Par cette convention, le Conseil départemental 43 s'engage à ouvrir l'accès à la plateforme de ressources

numériques aux adhérents de la médiathèque de Retournac à raison d'un compte adulte et un compte enfant maximum

par foyer.

En plus de cet accès à la plateforme, le Conseil Départemental 43 s'engage à :

- __ Formerles équipes à l'utilisation de la plateforme,

- Assurer la maintenance de la plateforme,

-_ Fournir les supports de communication,

- Organiser des évènements pouvant faciliter la médiation d'@ltithèque,

- Publier régulièrement des nouveaux articles d'actualité,

- _ Coordonner l'envoi régulier d'une newsletter,

- Organiser une rencontre annuelle des utilisateurs.

En échange de ces prestations, la commune doit s'engager à fournir une connexion internet et un poste à destination du public (une mise à disposition d'une tablette par la BDP est possible le cas échéant), former l'équipe de la bibliothèque à la plateforme, participer à l'éditorialisation de la plateforme et valider les demandes d'inscriptions des usagers.

Le coût de l'abonnement à @ltithèque à verser par la commune au Conseil départemental 43 est de 0,25 € par an et par habitant si son potentiel financier est inférieur ou égal à 850 € par habitant ; 0.30 € par an et par habitant si son potentiel financier est supérieur à 850 € par habitant. La convention est conclue pour une durée maximale de 5 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de souscription à cette convention

@ltithèque favorisant les supports numériques pour la médiathèque communale et autorise le Maire à signer cette convention d'adhésion et tout acte afférent.

5.8 Opération « Façades » - Loïc FAVREAU

Vu la délibération 2023-11-113 en date du 30/11/2023 reconduisant l'opération façades pour l'année 2024 et approuvant le règlement de ladite opération ;

Vu la demande de subvention n°2024-02 et la déclaration préalable DP 04316224Y0029 accordée le 2/05/2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission finances du 24/06/2024.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention « Façades » déposée par Loïc FAVREAU, propriétaire de l’immeuble cadastré section M 410 sis 936 rue de Vousse pour les travaux d’enduit de 3 façades, façades visibles depuis le domaine public.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'octroi à Loïc FAVREAU de la subvention « Façades » d’un montant de 2 786 € sur présentation d’une facture acquittée.

PV CM du 27/06/2024 - Page 8/115.9 Opération « Façades » - Jérôme CHAPPAT

Vu la délibération 2023-11-113 en date du 30/11/2023 reconduisant l'opération façades pour l'année 2024 et approuvant le règlement de ladite opération ;

Vu la demande de subvention n°2024-03 et la déclaration préalable DP 04316224Y0040 accordée le 2/05/2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission finances du 24/06/2024.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention

« Façades » déposée par Jérôme CHAPPAT, propriétaire de l'immeuble cadastré section B 160 sis 2457 Route du Pédible pour les travaux de re jointoiement de façades, sablage des pierres sur façades visibles depuis le domaine public.

Après analyse des devis transmis et au vu du devis du mieux-disant d’un montant de 16 281 €, la subvention, en application du règlement de l’opération, serait de 4 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'octroi à Jérôme CHAPPAT de la subvention « Façades » d’un montant de 4 000 € sur présentation d’une facture acquittée.

5.10 Opération « Façades » - Roselyne GUYENOT

Vu la délibération 2023-11-113 en date du 30/11/2023 reconduisant l'opération façades pour l’année 2024 et approuvant le règlement de ladite opération ;

Vu la demande de subvention n°2024-04 et la déclaration préalable DP 04316224Y0036 accordée le 2/05/2024 ;

Vu l'avis favorable de la commission finances du 24/06/2024.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention « Façades » déposée par Roselyne GUYENOT, propriétaire de l'immeuble cadastré section BI 48 sis 37 Chemin de la Fraternité pour les travaux de ravalement de façades sur façades visibles depuis le domaine public.

Après analyse des devis transmis et au vu du devis du mieux-disant d’un montant de 12 239 €, la subvention, en

application du règlement de l'opération, serait de 4 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'octroi à Roselyne GUYENOT de la subvention « Façades » d’un montant de 4 000 € sur présentation d’une facture acquittée.

5.11 Base de loisirs du Moulin —- Demandes de subvention

Vu l'avis favorable donné par la commission « Finances » du 24 juin 2024.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal les travaux à la Base de

loisirs du Moulin.

Dans le but d'améliorer l'attractivité touristique et les prestations pouvant être proposées, la rénovation des bâtiments constituant la Base de loisirs du Moulin devrait être réalisée pour la saison 2025.

Le bâtiment principal regroupera l'accueil, un espace hors-sac ainsi que le bureau du futur gestionnaire. Dans le bâtiment annexe, se trouveront en rez-de-chaussée, des vestiaires, sanitaires et douches pour les groupes ; les espaces de rangement des équipements se développant à l'étage.

Des aménagements des abords extérieurs sont également prévus entre les deux bâtiments et la passerelle pour une meilleure accessibilité.

Les travaux envisagés sont estimés à : 651 308.54 €

Dépenses prévisionnelles| Montant RECETTES Demande sollicitée Montant | Taux

Travaux prévisionnels 651 DE Subventions Conseil Départemental 43- 130 261.71) 20.00% Fonds d'intervention touristique

LEADER 80 000.00! 12.28%

Région AURA 275 000.00, 42.22%

Autofinancement Commune 166 046.83) 25.50%

TOTAL DEPENSES HT |651 308.54 | TOTAL RECETTES 651 308.54 100.00%

PV CM du 27/06/2024 - Page 9/11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le projet et son plan de financement ; mandate le Maire à solliciter les subventions afférentes et l’autorise à signer tout acte en rapport à ce dossier.

5.12 Le Cros — Extension du CLSH — Demandes de subvention Vu la commission travaux du 24/06/2024 approuvant cette opération.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention présente au Conseil Municipal l'opération d'extension du CLSH.

Afin de permettre un accueil des enfants âgés de 3 à 5 ans, une construction annexe, comprenant une salle d'activités et un bureau, est envisagée sur le site du Cros.

Dans l'attente de cette réalisation, deux pièces ont été dédiées au second étage de la Filature pour permettre l'accueil de ces enfants les mercredis.

Les travaux envisagés sont estimés à : 214 714€

Dépenses Montant HT RECETTES Demande sollicitée Montant | Taux prévisionnelles

Travaux prévisionnels 214 714.00 | Subventions CAF 128 828.40) 60%

Autofinancement de la commune 85 885.60 40%

TOTAL DEPENSES HT 214 714.00 | TOTAL RECETTES 214 714.00 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le projet et son plan de financement ; mandate le Maire à solliciter les subventions afférentes et l’autorise à signer tout acte en rapport à ce dossier.

5.13 La Vierge de Jussac - Demandes de subvention

Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint, expose au Conseil Municipal que le service « Conservation des Antiquités

et Objets d'Art de la Haute-Loire », lors d'une visite de la Chapelle de Jussac en 2019 a préconisé un traitement de

la statue de la Vierge de Pitié. Cette statue du XVIIème siècle, objet protégé au titre des Monuments Historiques de Retournac, présente une infestation d'insectes xylophages.

Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette restauration, subventionnée à hauteur de 80% par l'Etat en l'occurrence la DRAC et le Département.

Vu la commission travaux du 24/06/2024 approuvant cette opération.

Les travaux envisagés sont estimés à : 9 000.00 €

Dépense Montant HT RECETTES Demande sollicitée Montant | Taux prévisionnelle

Dépense prévisionnelle 9 000.00 | Subventions DRAC 3 600.00 40%

Conseil Départemental 43 3 600.00 40%

Autofinancement {de la commune 1 800.00 20%

TOTAL DÉPENSES HT 9 000.00 | TOTAL RECETTES 9 000.00! 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le projet et son plan de financement ; mandate le Maire à solliciter les subventions afférentes et l’autorise à signer tout acte en rapport à ce dossier.

Monsieur MALEYSSON aimerait avoir une photo de la statue et la situer physiquement dans la commune. Ce serait

bien aussi d’avoir ces renseignements sur le site de la ville de Retournac. Madame le Maire indique qu'elle est dans l’oratoire de Jussac dont l'adresse est Chemin de l’oratoire. L'endroit est mentionné sur la carte de la commune sur le site internet.

Monsieur ASTOR indique que des QR codes existent aujourd’hui pour connaître l’histoire de l’objet et l'endroit où l'on se trouve et se serait bien de développer ces nouvelles technologies pour les touristes et les locaux. Monsieur ABRIAL propose de la mettre en valeur lorsqu'elle sera restaurée.

PV CM du 27/06/2024 - Page 10/115.14 UNSS du Collège Boris VIAN — Subvention exceptionnelle

Vu la commission Finances du 24/06/2024 approuvant cette opération. Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention à l'UNSS du collège Boris Vian.

L'UNSS du collège Boris Vian de Retournac a déposé une demande de subvention pour cette année scolaire 2023/2024. Cette année l'association compte 93 licenciés dont 67 garçons et 26 filles. L'association sportive est un lieu de découverte sur l'extérieur pour les élèves licenciés, tant au niveau des compétitions sportives que pour la découverte de nombreuses activités d’où l'organisation de nombreux déplacements. C’est à ce titre que l'Association sollicite une aide financière du fait du coût important que génère ces déplacements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve l'octroi de la subvention exceptionnelle à l'UNSS de 500 €.

Madame MIRMAND précise qu'il sera suggéré au président de l’'UNSS de solliciter aussi les autres communes de résidence des collégiens.

5.15 ADEPAPE 43 — Subvention exceptionnelle

Vu la commission Finances du 24/06/2024 approuvant cette opération.

Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention à l'ADEPAPE 43.

L'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance a pour mission d'apporter un soutien moral et matériel aux personnes admises ou ayant été admises dans le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). L'ADEPAPE 43 intervient au service des jeunes majeurs et des familles bénéficiant de l'ASE. Ces actions sont soutenues par le CD 43 et les élus locaux.

Cette année, l'ADEPAPE 43 va aider au financement du permis de conduire et contribuera au financement d’études supérieurs. Elle intervient aussi dans l'organisation des rassemblements intergénérationnels. L'ADEPAPE 43 demande une aide financière afin de poursuivre ses actions auprès des plus jeunes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l'octroi de la subvention exceptionnelle à l'ADEPAPE de 100 €.

6. Affaires foncières

6.1 Lotissement La Valade — Reprise des réseaux et des voiries

Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des réseaux

et des voiries du lotissement La Valade.

À la suite du courrier du 16 octobre 2023, les colotis du lotissement la Valade devaient faire parvenir des éléments

concernant la rétrocession des voiries et des réseaux.

Pour la partie voirie, il est prévu le transfert de la chaussée et des trottoirs. La bande enherbée se situant entre le trottoir et la limite de propriété restera propriété des colotis.

Des servitudes de tréfonds seront établies au bénéfice de la commune pour les parties des réseaux restant dans le

domaine privé.

Vu la commission travaux du 24/06/2024 approuvant cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de reprendre la partie réseaux du lotissement La Valade à l'euro symbolique ainsi que la partie voirie à l'exception de la bande enherbée qui restera à la charge des colotis du lotissement et des servitudes de tréfonds seront donc établies. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout acte en rapport à ce dossier.

7- QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire souhaite rajouter que lors du dernier conseil elle s’était engagée à donner des explications sur la gérance du snack. Monsieur Jean-Baptiste BONNET est le nouveau gérant à compter du mois de juin. Une date d'ouverture du snack est prévue en même temps que l'ouverture de la piscine le 6 juillet prochain.

Monsieur MALEYSSON mentionne une erreur portée sur le bulletin municipal ; le président de l’association Vousse Cottier Le Liard (AVCL) qui restaure le petit patrimoine n’est pas Jacky GERALD mais Annie ARCHER. Madame le Maire s’excuse pour cette erreur.

Monsieur ASTOR demande des renseignements sur l’école de JUSSAC suite à la fermeture de classe, qu'est ce qui sera prévu à la rentrée scolaire prochaine ? Madame le Maire répond que le choix a été fait de regrouper tout le monde au même endroit. De plus, l'arrêté de l'Inspection académique a acté la fermeture de la classe de Jussac. Par contre l'école de Jussac n'est pas fermée tant que le Conseil Municipal n’a pas délibéré dans ce sens. Elle ajoute

La séance est levée à 22H