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Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774962021 PV CM du 27 02 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Commune de Retournac
PROCES-VERBAL
Séance du vendredi 27 février à 20H
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le vingt-
trois février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
Carole GIGANT, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER, Maëlle JOLY, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Pierre ASTOR, Ludovic
LHOSTE, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT représenté par Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL représenté par Jean-Claude ABRIAL, Christian PEYRARD représenté
par Brigitte ROCHE, David SUC représenté par Anne-Sylvie MIRMAND, Corinne TARGHETTA représentée par Pierre ASTOR.
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 5
Nombre d’absents : 1
ORDRE DU JOUR
1. Appel des présents
2. Relevé des décisions prises en vertu des délégations d’attribution du Maire
3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
4. Administration Générale
> Collège Boris VIAN — Voyages scolaires - Demande de subvention > Fondation 30 millions d’Amis — Convention
> Association le Souvenir français —- Convention bipartite
5. Ressources humaines
> Nomination de la bibliothécaire sur un grade supérieur suite à réussite au concours professionnel -
Tableau des emplois
6. Affaires financières
> CDG 43 - Renouvellement du groupement de commandes en vue de retenir une plateforme de dématérialisation des marchés publics
INGE 43 — Adhésion 2026
Opération façades
Travaux en régie 2026 — Tarifs des travaux et services
Renouvellement DSP Eau Potable
Renouvellement DSP Assainissement collectif
Terrain de foot — Tarif de location
Fixation des durées amortissement des biens — Plan comptable M57 et M49 CIDFF 43 - Demande de subvention 2026
MUSEE -— Intégration de 3 œuvres d'art
MUSEE -— Intégration des nouveaux produits boutique VNYNYYNNNNNN
7. Affaires foncières
> ZA La Sausse -— Vente de parcelles communales
8. Questions diverses
Page 1/15 1. Appel des présents
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent.
Après en avoir débattu, Madame le Maire propose de passer au vote. Ce procès-verbal est approuvé à 17 voix et 2 abstentions (Antoine MALEYSSON & Ludovic LHOSTE).
Monsieur MALEYSSON estime que ce procès-verbal ne retranscrit pas les débats concernant le sujet de l'aménagement réalisé à Cottier.
Monsieur LHOSTE explique, quant à lui, qu'il abstient du fait de son absence lors de cette séance.
3. Relevé des décisions prises en vertu des délégations d'attribution du Maire
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE De 2026
Prises en application des articles L2122 et L2122-23 du CGCT
1 | BAC CONSEILS - Assistance à maîtrise d'ouvrage de la procédure de DSP Eau Potable - 9 975€ HT
BAC CONSEILS - Assistance à maîtrise d'ouvrage de la procédure de DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 9 975€ HT
3 | AMF - Renouvellement de l'adhésion 2026
4 |La Vie Communale - Renouvellement de l'abonnement
5 | Courrier des Maires - Renouvellement de l'abonnement
6 | ANEM - Renouvellement de l'adhésion 2026
SUEZ Organique - Suivi agronomique des boues de la station d'épuration du Bourg pour l'année 2026
8 | Convention d'occupation précaire du terrain de foot et vestiaires de Retournac
MUSEE - Avenant contrat prêt d'œuvre entre la commune de Retournac et la Communauté d'agglomération du Puy en Velay
10 | Médiathèque - ARALL : Renouvellement adhésion 2026
4. Affaires générales
Arrivée de Pierre ASTOR à 20H05.
a. Collège Boris VIAN — Voyages scolaires —- Demande de subvention a.1- Participation à un voyage à Paris
Vu le courrier du Collège Boris Vian en date du 19 janvier 2026 concernant une demande d'aide financière pour le financement d’un voyage à Paris en faveur de 17 élèves habitant la commune.
Madame Brigitte ROCHE présente aux membres du conseil la demande de subvention du principal du Collège Boris
VIAN à l'occasion du voyage scolaire à Paris pour les élèves de 4ème. 17 élèves, domiciliés sur la commune, participent à ce voyage. Le coût pour les familles est de 450 €.
Page 2/15 Vu l'avis favorable de la commission « Administration générale et Ressources humaines » du 23 février 2026 qui a décidé d'octroyer une participation financière de 45 € pour chaque élève participant au voyage.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'octroi de cette participation financière de 45 € par élève domicilié sur
la commune ayant participé au voyage.
a.2- Participation à un voyage en Irlande
Vu le courrier du Collège Boris Vian en date du 23 février 2026 concernant une demande d'aide financière pour le financement d'un voyage en Irlande en faveur de 23 élèves habitant la commune.
Madame Brigitte ROCHE présente aux membres du conseil la demande de subvention du principal du Collège Boris VIAN à l’occasion du voyage scolaire en Irlande pour les élèves de 3ème. 23 élèves, domiciliés sur la commune, participent à ce voyage. Le coût pour les familles est de 590 €.
Vu l'avis favorable de la commission « Administration générale et Ressources humaines » du 23 février 2026 qui a décidé d’octroyer une participation financière de 60 € pour chaque élève participant au voyage.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND et Monsieur Damien CASSOUX, informent ne pas prendre part au vote.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'octroi de cette participation financière de 60 € par élève domicilié sur
la commune ayant participé au voyage.
b. Association Le Souvenir Français — Convention bipartite
Madame Brigitte ROCHE informe les membres du conseil municipal de l'engagement de l'Association le Souvenir Français afin de continuer à faire vivre le souvenir de celles et ceux qui sont morts pour la France, au service de la paix et de la cohésion nationale. Cette association propose une convention afin de ne pas laisser disparaître les tombes des soldats « morts pour la France » dans nos cimetières communaux.
Cette initiative repose sur une application mobile intitulée « Géo Mémoire » qui permet de géolocaliser ces tombes et d'informer les utilisateurs sur le parcours des combattants inhumés dans les cimetières communaux.
L'association propose une convention avec la commune pour la mise en œuvre de ce projet dans les cimetières de la commune. Dans le cadre de la commune s'engage à participer financièrement à la rédaction des fiches
biographiques des « Morts pour la France » à hauteur de 30 €. La commune paiera cette prestation pour l'élaboration de 34 fiches soit 1 020 €.
Vu l'avis favorable de la commission « Administration générale et Ressources humaines » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité valide les modalités administratives et financières de la convention à conclure
entre la commune et l'association « Le Souvenir Français » pour la mise en œuvre de l'application « Géo Mémoire », en mettant à disposition les informations en sa possession concernant les concessionnaires afin d'obtenir leur accord tout en respectant le règlement intérieur des cimetières de Retournac. Il autorise également le Maire à signer la convention et tout document afférent.
Monsieur Pierre ASTOR demande quelle est la durée de cette convention. Madame le Maire lui répond que cette convention est d’une durée de 6 ans à compter de la date de signature.
Monsieur Pierre ASTOR demande pourquoi cette délibération n'est pas associée à l'enveloppe des demandes de
subvention 2026.
Madame le Maire répond qu'il ne s’agit pas d’une subvention exceptionnelle, la convention prévoyant la rémunération
directe par la mairie au prestataire.
C. Fondation 30 millions d’Amis - Convention
Madame Brigitte ROCHE, adjointe, indique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la campagne de limitation de la prolifération des chats errants libres sur le territoire de la commune, il y a lieu de reconduire pour l'année 2026 la convention de stérilisation et d'identification avec la Fondation 30 millions d’Amis.
La Fondation 30 millions d'Amis participe à hauteur de 50 % au financement des actes de stérilisation et d'identification, la commune prenant en charge les 50 % restant.
Page 3/15 Il est proposé de conventionner sur la base d’une prise en charge communale de 1 100 € équivalent à un budget de 55 € pour 20 chats.
Vu l'avis favorable de la commission « Administration générale et Ressources humaines » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve les termes de la convention pour la stérilisation et l'identification des chats libres errants entre la commune et la Fondation 30 millions d’Amis et autorise le Maire à signer cette convention et tout acte inhérent à son exécution.
5. Ressources humaines
> Nomination de la bibliothécaire sur un grade supérieur suite à la réussite au concours professionnel Madame Brigitte ROCHE rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Madame Brigitte ROCHE indique que la création de l'emploi est consécutive à la réussite au concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques. En conséquence, il convient donc de revoir le tableau des emplois en de créant le grade et en fermant le précédent afin de pouvoir nommer l'agent à compter du 1° mars 2026, sur un temps non complet à 28H.
Vu l'avis favorable de la commission « Administration générale et Ressources humaines » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité décide :
“ De créer à compter du 1° mars 2026 l'emploi de l'agent titulaire dans les conditions suivantes : o 1 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, o Grade Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, o Catégorie B,
o Filière culturelle,
o 8ème échelon — Indice brut 478 et Indice Majoré 420, à temps non complet 28H, + D’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé,
“ De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent nommé seront inscrits au chapitre 012 - « Charges de personnel » du BP 2026, “+ D’autoriser le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette nomination.
Monsieur Pierre ASTOR demande pourquoi on ferme le poste qui correspond à celui d’un agent en disponibilité. Madame Anne-Sylvie MIRMAND répond que cette personne a été radiée des effectifs en 2024 après avoir demandé une rupture conventionnelle qui ne lui octroyait aucun droit financier.
Monsieur Pierre ASTOR demande si le temps non complet de 28h est un souhait de l'agent ou de la Mairie. Madame Brigitte ROCHE répond que c’est un souhait de l’agent.
Monsieur Pierre ASTOR souligne une erreur sur le grade mentionné dans le corps de la délibération.
Monsieur Pierre ASTOR demande pourquoi le 2è"e point à l’ordre du jour de la commission « Administration générale et Ressources humaines » du 23 février 2026 n'est pas mentionné ?
Madame Brigitte ROCHE explique que lors de la commission, le sujet a été abordé à titre d'information. La
délibération pour la création du poste a été prise au moment de l'embauche, que la vacance de poste a été publiée
mi-décembre pour 2 mois. S'en sont suivis les entretiens d'embauche avec 3 candidats et le choix s’est porté sur Marion FAURE. Son contrat a été reconduit pour 3 ans.
Page 4/15 6. Affaires financières
a. CDG 43 - Renouvellement du groupement de commandes en vue de retenir une plateforme de dématérialisation des marchés publics
Madame Anne-Syivie MIRMAND expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés
publics.
Pour rappel :
1- La précédente convention prenait effet le 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 ; 2- Cet outil permet de répondre aux obligations réglementaires visant à la mise en œuvre du « Tout Demat » en matière de marchés publics.
Le marché a été attribué à DEMATIS, prestataire sortant, pour 2 ans renouvelables 1 fois. Les conditions tarifaires applicables au 1°" janvier 2026 (suivant la délibération du Conseil d'administration du CDG 43 en date du 2 décembre
2025):
DEVIS : 70 € (30 € d'accès plate-forme et 40 € d'assistance)
Marchés en procédure adaptée (MAPA) : 110 € (40 € d'accès plate-forme et 70 € d'assistance)
Marchés en procédure formalisée (MAPF) : 150 € (50 € d'accès plate-forme et 100 € d'assistance)
Vu l'avis favorable de la commission « Finances & Travaux » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le renouvellement de la plateforme de dématérialisation des marchés publics tel que présenté par le CDG 43 et autorise le Maire à signer la convention et tout acte afférent.
b. INGE 43 — Adhésion 2026
Vu la délibération n° 2022-09-094 du conseil municipal du 29 septembre 2022 relative à l'adhésion à l'Agence d'ingénierie des Territoires de Haute-Loire et de l'adoption des statuts modifiés.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND propose de renouveler l'adhésion 2026 ainsi que le barème applicable établi comme suit :
Strate démographique (OT E TE til)
(population municipale année n-1) un
De 0 à 200 habitants 50 €
De 201 à 500 habitants 100 €
De 501 à 1000 habitants 150 €
De 1001 à 3000 habitants 300 €
De 3001 à 5000 habitants 400 €
A partir de 5001 habitants 500 €
Vu l'avis favorable de la commission « Administration générale et Ressources humaines » du 23 février 2026
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le renouvellement à l'adhésion à l'Agence d'ingénierie des Territoires de Haute-Loire et autorise le Maire à signer tout acte afférent.
Monsieur Pierre ASTOR demande pourquoi on fait ça et pourquoi on ne fait pas le choix d’une entreprise autre ?
Monsieur Jean-Claude ABRIAL répond : INGE43, Agence Technique Départementale, est un établissement public qui assiste les communes. C'est une assistance à maitrise d'ouvrage qui accompagne dans l'élaboration de dossiers techniques notamment les cahiers des charges de consultation de bureaux d’études et dans le suivi de certains dossiers. À titre d'exemple, ils ont établi, en lien avec la commune, le cahier des charges et assiste actuellement la commune dans le suivi du diagnostic d'assainissement collectif de Retournac.
Page 5/15 Monsieur Pierre ASTOR demande quel volume d'heures cela représente pour la commune ?
Monsieur Jean-Claude ABRIAL répond que cela dépend des besoins mais que la cotisation annuelle est forfaitaire
et ne correspond pas à un volume d'heures donné.
c. Opération « Façade » SIMONARD Martin
Vu la délibération 2025-0105 en date du 21 novembre 2025 reconduisant l'opération façades pour l’année 2026 et approuvant le règlement de ladite opération ;
Vu la demande de subvention n° 2025-11 et la déclaration préalable DP 04316224Y0111 - M01 accordée le 9 mai
2025 ;
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil la demande de subvention
« Façades » déposée par SIMONARD Martin, propriétaire de l'immeuble cadastré section AI 233 sis 375 Route de la Bastide, pour un enduit gratté rosé et changement des menuiseries existantes de la maison dont les façades visibles depuis le domaine public.
Deux devis présentés :
æ# CONCEPT INNOV d'un montant de 8 060 € HT, # AVENIR FACADES d’un montant de 8 552 € HT. Après analyse des devis transmis et au vu du devis moins-disant de 8 060 € HT retenu concernant ce bâtiment
visible du domaine public. La subvention, en application du règlement de l’opération serait de 3 224 €.
Il est proposé d’octroyer une subvention de 3 224 €.
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'octroi à Martin SIMONARD, propriétaire de l'immeuble cadastré section
AI 233, une subvention d’un montant de 3 224 € au titre de l'opération « Façades » sur présentation d’une facture
acquittée et une visite de contrôle de l'exécution des travaux.
a. Travaux en régie 2026 -— Tarifs des travaux
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil les travaux en régie effectués par les employés communaux. Elle propose d'approuver les tarifs relatifs à la valorisation des équipements communaux dans le cadre des travaux d'investissement réalisés en régie.
Tarification 2026 — Travaux en régie - Véhicules
TYPE DE VEHICULES TARIF JOURNEE 2026 TARIF DEMI-JOURNEE 2026
1 Fourgons 198.00 € 99.00 €
2 Remorques 59.00 € 29.00 €
3 Tracteurs Agricoles et engins 373.00 € 186.00 €
4 Véhicules légers 70.00 € 35.00 €
9 Camions 314.00 € 157.00 €
6 Tractopelle 594.00 € 297.00 €
7 Broyeur à branches 187.00 € 93.00 €
Page 6/15 Tarification 2026 — Travaux en régie — Petit matériel
TYPE DE VEHICULES TARIF JOURNEE 2026 | DEMIJQUBNEE 2026
1 Tondeuse 59.00 € 29.00 €
2 Débroussailleuse 59.00 € 29.00 €
3 Souffleur 59.00 € 29.00 €
4 Aspirateur à feuille 152.00 € 76.00 €
5 Tronçonneuse 64.00 € 32.00 €
6 Motoculteur — fraiseuse 59.00 € 29.00 €
7 Balayeuse 59.00 € 29.00 €
8 Marteau piqueur 70.00 € 35.00 €
9 Bétonnière 46.00 € 23.00 €
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve les termes la tarification d'utilisation des matériels lors des travaux effectués en régie à compter du 1° janvier 2026 et autorise le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.
Monsieur Damien CASSOUX demande de quelle façon sont valorisés les employés communaux.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND explique en plus de ces tarifs, on indique le coût horaire de chaque employé et les
achats de petites fournitures afférentes. Le but étant, en fin d'année, de valoriser le travail fait par les services techniques et au niveau comptable de procéder à une écriture d'ordre de dépenses et de recettes afin d'identifier et
valoriser chaque opération en investissement.
b. Renouvellement DSP Eau potable
Vu la délibération du 16 décembre 2009 approuvant la délégation par affermage du service d’eau potable avec la
Société VEOLIA Eau au 1° janvier 2010 pour une durée de 15 ans.
Vu la délibération n° 2424/054 du 24 septembre 2024 reconduisant pour deux ans supplémentaires la délégation de
service public d'eau potable avec la Société VEOLIA Eau.
Conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général de Collectivités Territoriales et à la troisième
partie du code de la commande publique.
Vu le Rapport préliminaire du Maire établi avec le bureau spécialisé BAC Conseil.
Vu que le contrat actuellement en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint, expose aux membres du conseil la nécessité de lancer la procédure de consultation de délégation du service public de l'eau potable.
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026.
Le conseil municipal approuve à 20 voix pour et 1 contre (Antoine MALEYSSON) le recours au système de gestion du service public de l’eau potable de notre collectivité, par délégation ainsi que les caractéristiques de la délégation du service public de l’eau potable décrites dans le présent rapport et autorise Madame le Maire à lancer la procédure
Page 7/15 de consultation conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général de Collectivités Territoriales et à
la troisième partie du code de la commande publique et à signer toutes les pièces y afférent.
Monsieur Pierre ASTOR demande si on n'aurait pas pu anticiper ce renouvellement, les délais lui semblent justes. Il ajoute qu'il aurait été souhaitable de disposer des caractéristiques de cette délagation.
Jean-Claude ABRIAL rappelle que ces deux compétences devaient être transférées à la CCDS début janvier. On a donc pas le choix de renouveler ces 2 DSP. Il faut environ 10 à 11 mois pour avoir un autre délégataire. C'est la raison pour laquelle la société BAC CONSEIL nous accompagne. Il rappelle que cette société connaît bien le sujet de l'Eau et de l'Assainissement de la commune puisque ce sont eux qui avaient élaboré le dossier du transfert de compétence à la CCDS. De plus, les caractéristiques sont énoncées par le concessionnaire actuel dans son rapport annuel en termes de longueurs des réseaux, le type de traitement, le nombre de pompes, le nombre de système de relevage, de déversoirs d'orage. La nouvelle délégation aura des caractéristiques similaires à celles qui sont pratiquées aujourd’hui avec en plus certains outils nécessaires à la recherche de fuites ainsi que les évolutions réglementaires qui s'imposent, elle peut proposer des caractéristiques supplémentaires en termes de durée et de gros travaux d'amélioration. Il faut s’y attendre du fait que rien n’a été fait sur ces réseaux pendant de nombreuses années.
c. Renouvellement DSP Assainissement collectif
Vu la délibération du 16 décembre 2009 approuvant la délégation par affermage du service de l'assainissement collectif avec la Société VEOLIA Eau au 1° janvier 2010 pour une durée de 15 ans.
Vu la délibération n° 2424/055 du 24 septembre 2024 reconduisant pour deux ans supplémentaires la délégation de service de l'assainissement collectif avec la Société VEOLIA Eau.
Conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général de Collectivités Territoriales et à la troisième
partie du code de la commande publique.
Vu le Rapport préliminaire du Maire établi avec le bureau spécialisé BAC Conseil.
Vu que le contrat actuellement en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Monsieur Jean-Claude ABRIAL, adjoint, expose aux membres du conseil la nécessité de lancer la procédure de consultation de délégation du service public de l'assainissement collectif.
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026.
Le conseil municipal approuve à 20 voix pour et 1 contre (Antoine MALEYSSON) le recours au système de gestion du service public de l'assainissement collectif de notre collectivité, par délégation ainsi que les caractéristiques de la délégation du service public de l'assainissement collectif décrites dans le présent rapport et autorise Madame le Maire à lancer la procédure de consultation conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général de Collectivités Territoriales et à la troisième partie du code de la commande publique et à signer toutes les pièces y afférent.
d. Terrain de foot — Tarif de location
La mairie est sollicitée pour la mise à disposition du terrain de foot, des vestiaires et gradins. Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, expose aux membres du conseil de la nécessité de prévoir un tarif de location du terrain de foot municipal du fait de nombreuses demandes émanant des clubs des communes extérieures.
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026 qui a décidé de la mise en place du
tarif de location de 50 €.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la mise en place du tarif de location de 50 € pour chaque évènement sportif et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes.
Monsieur Pierre ASTOR estime que c’est une bonne chose mais qu'il faudrait appliquer un tarif similaire aux autres équipements de la commune comme le gymnase par exemple. Ce serait une bonne chose de faire cette valorisation auprès des associations locales comme pour celles extérieures à la commune mais ce ne serait peut-être pas judicieux de le communiquer.
Page 8/15 Madame Stéphanie GRANOUILLET répond qu'il y a déjà un tarif établi pour le gymnase.
Madame Patricia GOUDARD précise que le nouveau dispositif de demande de subvention des associations prend
en compte les avantages en nature.
e. Fixation des durées d'amortissement des biens
i.1 Budaet principal & budgets annexes — Nomenclature M57 — Durée d'amortissement des immobilisations
Madame Anne-Sylvie MIRMAND explique aux membres du conseil que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article R2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements
des communes.
Les durées d'amortissement sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à
l'exception :
- Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis pour une durée maximale de 10 ans, - Des frais d'étude et d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans, - Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers,
- Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 30 ans pour les financements de biens immobiliers.
Pour les autres catégories de dépense, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation. ll est proposé d’harmoniser les durées d'amortissement appliquées, selon le tableau suivant :
LIBELLE CONSDILEE DUREE RETENUE
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 10 10
cadastre
2031 Frais d'études 5 0
2032 Frais de recherche et de développement 5 0
2033 Frais d'insertion 5 0
204xx1 Subv. d'équipement - Biens mobiliers, matériel et 5 5
études
204xx2 Subv. d'équipement - Bâtiments et installations 30 30
2111 - Terrain 10
213x - Constructions 10 10
214x - Constructions sur sol d'autrui 10 10
2151 à 2156- Réseaux 20 20
2157x à 2158 - Matériel et outillage de voirie 6 6
216x - Biens historiques et culturels 15 15
21 81 - Installations générales, agencements et aménagements 15 0 divers
2182x - Matériel de transport 4 6
2183x - Matériel informatique 2 2
2184x - Matériel de bureau et mobilier 10 10
2185 - Matériel de téléphonie 10 5
2188 - Autres immobilisations corporelles 15 10
Page 9/19 L'instruction M 57 prévoit que l'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité soit la date d'émission du mandat.
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité adopte les durées d'amortissement issus de la nomenclature M57 conformément au tableau ci-dessus pour les budgets « Commune » et « Maison de Santé Pluridisciplinaire », approuve la règle d'amortissement au prorata temporis comme indiqué dans le tableau ci-dessus applicable pour les biens dont la valeur excède 5 000 € HT, annule et remplace la délibération n° 2022-11-08 du 17/11/2022 et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'application de la présente délibération.
1.2 Budget principal & budgets annexes — Nomenclature M49 — Durée d'amortissement des immobilisations
Madame Anne-Sylvie MIRMAND explique aux membres du conseil la nécessité de fixer les durées d'amortissement des immobilisations pour la nomenclature comptable M49, relative aux services publics locaux à caractère industriel et commercial (SPIC).
Il est proposé d’'harmoniser les durées d'amortissement appliquées, selon le tableau suivant :
DUREE LIBELLE CONSEILLEE DUREE RETENUE
201 Frais d'établissement 2 2
203 Frais d'études, de recherche, de développement, 2 2
d'insertion
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 2 2
marques
2051 Concessions et droits similaires 2 2
208 Autres immobilisations incorporelles 2 2
212 Agencements et aménagements de terrains 15 15
213 Constructions 10 10
214 Constructions sur sol d'autrui 10 10
2143 Constructions sur sol d'autrui - Droit de superficie 10 10
2156 Matériel spécifique d'exploitation 10 10
2158 Autres installations, matériel et outillage 10 10
techniques
217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à 0 0 disposition
218 Autres immobilisations corporelles 5 5
22* Immobilisations reçues en affectation 0 0
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité adopte les durées d'amortissement issus de la nomenclature M49 conformément au tableau ci-dessus pour les budgets « Eau » et « Assainissement », approuve la règle d'amortissement au prorata temporis comme indiqué dans le tableau ci-dessus, fixe seuil unitaire est fixé afin d’amortir sur une durée d’un an les immobilisations de faible valeur, il est proposé de le fixer à 500 € HT ; annule et remplace la délibération n° 2022-11- 08 du 17/11/2022 et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'application de la présente délibération.
Page 10/15 Monsieur Pierre ASTOR demande pourquoi ne pas faire une seule et même délibération pour fixer ces durées
d'amortissement.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND précise que ces durées concernent des budgets différents.
j. Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Haute-Loire (CIDFF 43) - Demande de subvention 2026
Madame Patricia GOUDARD, Maire, expose aux membres du conseil les différents domaines d'intervention de cette
association :
- Information juridique : elle répond confidentiellement et gratuitement aux questions juridiques, - Lutte contre les violences conjugales — violences sexistes : le CIDFF propose une écoute et un accompagnement global aux victimes de violences conjugales / violences sexistes, - L'insertion professionnelle : elle aide les femmes dans leur projet professionnel, - L'éducation à l'égalité et à la citoyenneté : le CIDFF développe des actions pédagogiques pour promouvoir le respect fille/garçon, les préventions des violences et la culture de l'égalité. En 2026, le CIDFF 43 est composé de 11 salariés dont les juristes, psychologues, conseillers à l'insertion socio- professionnelle.
La mairie est sollicitée pour le versement d’une subvention 2026 à hauteur de 150 €.
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité, octroi une subvention exceptionnelle de 150 € à cette association et le Maire à
signer tout document afférent.
Monsieur Pierre ASTOR trouve dommage que l'on étudie cette demande de subvention séparément des autres
demandes de subvention 2026.
Madame le Maire indique que le vote des subventions 2026 concernent uniquement les demandes de subventions
des associations de la commune et que celle-ci est une subvention exceptionnelle d’un organisme extérieur à la commune.
k. MUSEE — Intégration de 3 œuvres d'art
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, expose aux membres du conseil municipal que les pièces ayant vocation à intégrer l'inventaire réglementaire du Musée sont soumises à l'approbation de la Commission Scientifique Régionale d’Acquisition des musées de France (CSRA). Saisie par la directrice du Musée, la commission réunie dans sa formation en matière d'acquisition le 2 décembre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité pour ces 3 projets d'acquisition :
- Donation d’un ensemble de registres et de courriers relatifs aux entreprises “Auguste Experton & Fils”, “Babytextil”, “Tissage de Retournac” et “Surrel Frères”, XX° siècle, par M. Thierry Vial - Donation de la sculpture /nspiration dentelle, 2023, filaments de PLA, par L’encre rêveuse (Violaine Sausset)
- Achat de Fleurs de Velay, 2025, soie et lin, par Zenga (Ghislaine Agnez) au prix de 2 500 € (prix négocié, montant de départ à 3 250 €)
Il convient également de solliciter le partenaire selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Acquisition de Fleurs de Velay 2 500 € | Société des Amis du Musée 1 000 € | Autofinancement 1 500 € Total 2 500 € 2 500 €
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026.
Page 11/15 Le conseil municipal à l'unanimité, approuve ces acquisitions et leur affectation à l'inventaire réglementaire du Musée des Manufactures de Dentelles des pièces citées ci-dessus, autorise le Maire à solliciter tous les financements auprès du partenaire et à signer tout document afférent à ces sollicitations.
Monsieur Pierre ASTOR ne comprend pas pourquoi ni la Région ni le Conseil Départemental n'ont été sollicités. De plus, les Amis du Musée perçoive une subvention de la commune et ils nous reversent en participant à l'achat de cet œuvre d'art ?
Madame le Maire mentionne qu’à ce jour elle n’est pas en mesure de savoir si les Amis du musée solliciteront la mairie pour une demande de subvention 2026. De plus, les partenaires que sont la DRAC, la Région, le Conseil Départemental sont régulièrement sollicités et nous accompagnent régulièrement pour toutes les expositions et pour divers investissements.
Monsieur Pierre ASTOR regrette que ni le Département, ni la Région, ni le 1% culturel n'aient été sollicités pour cette acquisition.
|. MUSEE -— Intégration des nouveaux produits boutique
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, expose aux membres du conseil municipal la liste des produits à intégrer dans le stock de la régie de recettes du Musée des Manufactures de Dentelles et qui seront proposés à la vente.
Dentelles :
Numéro DESIGNATION PRODUIT PRIX DE VENTE
553 | Signet Art déco Obama 25 €
554 | Signet Art déco Obama 25 €
555 | Feuille verte 35 €
556 | Lune 18 €
557 | Carré pochette 2025 L 25€
558 | Fleur Zenga 35 €
559 | Fleur Zenga 35 €
560 | Motif triangle pochette 2025 30 €
561 | Signet Art déco Obama 25 €
562 | Carré 15cm pochette 2025 45 €
563 | Carré 25 cm 75€
564 | Signet carotte 18 €
565 | Signet carotte 18 €
566 | Grande feuille de lierre 12€
567 | Moyenne feuille de lierre (agrandie) 12€
568 | Motif feuille pochette 2025/2 35 €
569 | Signet carotte 18 €
570 | Moyenne feuille de lierre 10 €
571 | Petite feuille de lierre 8 €
95 exemplaires | Bracelet 9.50 €
24 exemplaires | Fleur 3D L 18 €/45 € les 3
Page 12/15 Obiets :
Editions :
Nombre DESIGNATION PRODUIT PRIX DE VENTE
20 | Epingle tête de verre 6.00 €
77 | Pochons lavandin 5.90 €
1503 | Cartes postales 0.75 €
500 | Marque page 1.50 €
12 | Sac petite fille dentelle mécanique 9.80 €
5 | Vide poche dentelle mécanique petit modèle 8.00 €
4 | Vide poche dentelle mécanique moyen modèle 10.00 €
4 | Vide poche dentelle mécanique grand modèle 12.00 €
2 | Tote bag 5.00 €
360 | Magnet 4.00 €
40 | Bougies dentelle 13.50 €
40 | Coupelles 19.50 €
10 | Plat à cake 42.00 €
20 | Petite coupelle carrée 12.00 €
20 | Cœur pendentif 12.00 €
10 | Pique fleur corolle 12.00 €
Nombre DESIGNATION PRODUIT PRIX DE VENTE
41 | Catalogue Zenga Retournac 5.00 €
16 | Catalogue Zenga Alençon 8.00 €
10 | Retournac 20.20 €
10 | Entre Meygal et Mézenc 21.00 €
10 | Le Puy en Velay et ses environs 17.00 €
5 | Le Velay en 200 questions 15.00 €
5 | La Haute Loire patrimoine insolite 25.00 €
10 | Paroles discrètes 7.50 €
5 | Contes du Velay 23.00 €
5 | Mouchoirs et pochettes 55.00 €
10 | Femme dans l’histoire d'Auvergne 19.90 €
50 | Les dentelles du Puy 9.00 €
10 | Coloriage le dentellier 14.50 €
10 | La dentelle : 1 activité culturelle et sociale 25.00 €
Page 13/15 Pochettes musée rééditions modèles anciens :
Nombre DESIGNATION PRODUIT PRIX DE VENTE
90 | Pochettes 2025/1 12.00 €
90 | Pochettes 2025/2 12.00 €
102 | Pochettes 2024/3 12.00 €
90 | Pochettes 2026/1 12.00 €
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité, approuve les tarifs ci-dessus indiqués et charge le régisseur du Musée des Manufactures de Dentelles de l’application de cette nouvelle tarification.
Monsieur Pierre ASTOR demande s’il pourrait avoir le bilan 2025 du Musée avec les recettes de la boutique et les
entrées de l’année écoulée.
Madame le Maire indique que ces précisions seront annexées au procès-verbal de ce conseil municipal.
Monsieur Pierre ASTOR demande pour quelle raison les CFU n’ont pas été votés par la municipalité en place.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND porte à la connaissance des membres du conseil la panne HELIOS au niveau national bloquant tous les flux financiers y compris la paie et donc les CFU.
Madame Isabelle FINDRIS explique que des communes voisines avaient prévu dans l’ordre du jour de leur conseil
municipal, le vote des CFU mais que le jour du conseil, ils ont dû ajourner ces CFU du fait de la panne HELIOS.
7. Affaires foncières
> ZA La Sausse — Vente de parcelles communales
Dans le cadre de la fin des travaux de la ZA La Sausse, Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, expose aux membres du conseil municipal qu'il convient de vendre une partie des parcelles BI 60, BI 657, BI 661 et BI 758 constituant l'accès et la plateforme aménagés par la CCDS soit deux parties de 1 095 m? et une autre de 1 742 m°2. La CCDS s’acquittera des frais de bornage et d’acte notarié.
Pour rappel, la délibération 2013-063 du 14/05/2013 fixait le prix de vente à 2 € / m. Il sera donc proposé de conserver ce prix de 2 € le m° sachant qu'il s’agit d’une régularisation auprès de la CCDS.
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et travaux » du 23 février 2026.
Le conseil municipal à l'unanimité, approuve la vente des 2 parcelles au profit de la CCDS constituant l'accès et la plateforme aménagés par la CCDS soit deux parties de : 1 095 m° et une autre de 1 742 m° suivant le plan annexé au prix de vente de 2 € conformément à la délibération 2013-063 du 14 mai 2013. Le conseil municipal que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la CCDS et autorise le Maire à signer tout acte afférent.
Monsieur Damien CASSOUX demande ce que compte faire la CCDS de cette acquisition car la plateforme est déjà
aménagée.
Madame le Maire indique que cette acquisition a pour but d'attirer d’autres porteurs de projets avec un aménagement
de la plateforme afin de proposer un terrain aménagé et clé en main.
Madame le Maire répond qu'à ce jour aucune DIA n'a été reçue en mairie pour ce bien. Par ailleurs, il serait étonnant que l’Architecte des Bâtiments de France autorise démolition de cet immeuble.
Page 14/15 8. Questions diverses
Monsieur Antoine MALEYSSON souhaite soumettre plusieurs questions.
La première concerne l'état de la chaussée au niveau du passage à niveau - Qu'est-ce que la municipalité envisage de faire ?
Madame le Maire explique avoir saisi le département à plusieurs reprises à ce sujet.
interroge ensuite sur le coût des travaux sur le bâtiment de la Filature et les problématiques d'ouverture des fenêtres de la salle Bourgogne. Est-ce qu'il n'aurait pas été judicieux de prévoir une poignée plus accessible ? Madame Anne-Sylvie MIRMAND explique que 2 demandes de DETR sont acquises pour ces travaux. DETR 2022 — 61 818.00 €
DETR 2025 -— 56 150.00 €
Le coût des travaux est de :
Menuiseries extérieures : 309 074.60 € HT
Les travaux de serrurerie — plâtrerie peinture — chauffage — électricité — maîtrise d'œuvre : 280 748.37 € HT.
Monsieur Jean-Claude ABRIAL précise que les ouvrants ne peuvent pas se situer plus bas sur l'armature de la fenêtre. Ça déstabiliserait le châssis. De plus, ces fenêtres ne sont pas prévues pour être ouvertes.
Ensuite, il demande pourquoi les factures d’eau, émises par VEOLIA , ont été envoyées plus tôt que d'habitude ? Cela peut être problématique pour certains ménages.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND indique ignorer la raison mais que cette remarque sera formulée auprès de
VEOLIA.
Enfin, Monsieur Antoine MALEYSSON indique avoir été informé d’une DP relative à des travaux à la maison de retraite 7?
Madame Anne-Sylvie MIRAND répond qu'il doit y avoir confusion et que la DP, dernièrement déposée, concerne des
travaux à la Maison Marguerite.
Madame Christelle BLANCHER demande si des travaux sont prévus sur le parking des mûriers dont l’état est très dégradé.
Monsieur Jean-Claude ABRIAL répond qu'un devis a été demandé à l’entreprise COLAS pour une opération de chaulage des zones de circulation.
La séance est levée à 21H34
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maëlle JOLY Patricia GOUDARD
Paee 15/15