Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 17 2025
Arrêté - ARRETE N°41 2025
Arrêté - ARRETE N° 57 2025
Arrêté - Arrete 18 2025
Arrêté - ARRETE N° 62 2025
Arrêté - ARRETE N°124 2025
Arrêté - ARRETE 35 2025
Arrêté - ARRETE N°134 2025
Arrêté - ARRETE N°24 2025
Arrêté - ARRETE 125 2025
Arrêté - Arrete 49 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 49 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°49/2025
Portant
réglementation
du
stationnement
en
zone
bleue,
Parking
de
la
Poste
et
Maison
France
Services
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
6
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
articles
R
417-3
VU
=
le
code
de
la voirie
routière
VU
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R610-5
VU
l'Arrêté
interministériel
31
juillet
2022,
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière
VU
le
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
Stationnement
urbain
et
modifiant
le
code
de
la
route
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
CONSIDERANT,
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à une
nécessité
d'ordre
public.
CONSIDERANT,
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs
et
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y
a
lieu,
en
revanche
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur
des
voies
commerçantes
et
à fort
trafic,
cela
afin
d'éviter
des
arrêts
en
double
file
dangereux
pour
la
circulation.
ARRETE
Article
1
:
Zone
BLEUE
Il est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
02
heures
sur
le
parking
de
la
Poste
et
de
la
Maison
France
Services,
du
lundi
au
vendredi
de
09h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00,
le
samedi
de
09h00
à
12h00.
Article
2
:
Disque
de
contrôle
Dans
la
zone
indiquée
à
l'article
1,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
Article
6
Article
7
Article
8
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admin
notification.
ÿ
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle
de
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit-être
apposé
en
évidence
à
l’avant
du
véhicule
en
stationnement,
et,
s’il
s'agit
d'un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
du
pare-
brise,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Il
doit
faire
apparaitre
l'heure
d'arrivée.
Il
doit
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
circulation.
Défaut
de
disque
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement,
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement
Un
véhicule
stationné
après
17h00
devra
être
déplacé
avant
09h00
le
lendemain
matin.
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
1
à
3,
les
employés
de
la
Maison
France
Services
et
les
occupants
des
différentes
cellules
se
verront
attribuer
un
badge
de
stationnement
particulier
les
exonérant
de
la
présence
du
disque
de
contrôle. Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
1à
3,
le
stationnement
sera
autorisé
aux
véhicules
de
secours
et
des
services
municipaux
dans
le
cadre
de
leurs
missions. Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté,
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
le
service
technique
de
la
ville.
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange
Pilvankge,
le
16
mai
2025
Le
Maire
Yves
MUI
LER
\
atif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
i 4
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www
telerecours.fr
Notifié
le
: