Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 1 TARIFS MUNICIPAUX 2025
Déliberation - 2022 11 1 TARIFS MUNICIPAUX 2023
Déliberation - 2020 12 1 TARIFS MUNICIPAUX 2021
Déliberation - 2023 12 1 TARIFS MUNICIPAUX 2024 visee
Déliberation - 2025 12 2 TARIFS SALLE FOCH ANNEE 2026
Déliberation - 2025 12 3 TARIFS SALLE DU MANEGE ANNEE 2026
Déliberation - 2021 11 1 TARIFS MUNICIPAUX 2022
Déliberation - 2024 12 3 TARIFS SALLE DU MANEGE ANNEE 2025
Déliberation - 2024 12 2 TARIFS SALLE FOCH ANNEE 2025
Conseil Municipal - 2026 03 3 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIR
Déliberation - 2025 12 1 TARIFS MUNICIPAUX 2026
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 1 TARIFS MUNICIPAUX 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 02 DECEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le MARDI 02 DÉCEMBRE à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 26 novembre 2025.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoïnts, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, VANDENBERGUE Séverine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE
Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS
Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme DECRIEM Marie-Christine à donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. BOULET Guillaume a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme BLONDEL Suzette
Fin de la séance : 21h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’expasé suivant :
Page 1 sur 6
Délibération 2025-12-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-1-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 OBJET : TARIFS MUNICIPAUX 2026.
2025-12-N°1
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance le 20 novembre 2025 :
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’'UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’ADOPTER les TARIFS MUNICIPAUX pour l’année 2026, à compter du 1° janvier 2026 :
Au 01/01/2025 | Au 01/01/2026 | observations
Maternelles - Airois 3,20 3,20
Maternelles - extérieurs 3,60 3,60
Primaires - Airois (y compris les enfants de la classe 3,50 3,50 ULIS quelle que soit l'origine raphique
Primaires - extérieurs 3,90 3,90
Adultes 5,80 5,80
Au 01/01/2025 | Au 01/01/2026 | observations
Depuis le 1°" septembre 2019, plus de cartes, tarifs à l’unité
Airois 1,10 1,10
Extérieur 2:20 2,20
Au 01/01/2025 Au 01/01/2026 | observations
Droit d'inscrinti LE)
DS
Extéri
(*) Conformément à la délibération du Conseil municipal 2020-09-N° 8 du 23/09/20, l'adhésion au réseau CAPSO des bibliothèques de lecture publique implique la gratuité des adhésions.
Pénalités de retard
Par livre et par quinzaine de retard 5,00
Droits de reproduction
Photocopie A4 0,20
Photocopie A3 0,30
Recherches généalogiques 5,00
Page 2 sur 6
Délibération 2025-12-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-1-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 isation des machines Fablat Au 01/10/2025 | Au 01/01/2026
, : 1,00 1,00 Découpeuse Laser pour 15 minutes pour 15 minutes 0,50 0,50
Imprimantes 3D pour 30 minutes pour 30 minutes
Thermoformeuse 1,00 1,00
Le 4,00 4,00
Prodeuse numérique pour 15 minutes | pour 15 minutes 3,00 3,00
Imprimante résine pour 100 pour 100 grammes grammes
CNC (fraiseuse) 70e _. pour 1 heure pour 1 heure __ 1,00 1,00 imprimante sublimation pour 1 feuille A4 | pour 1 feuille A4
2,50 2,50
surjeteuse pour 15 minutes pour 15 minutes
Sublimation mug 3,00 3,00
Sublimation sac 5,00 5,00
Sublimation magnet 1,00 1,00
Sublimation stylo 1,50 1,50
Sublimation casquette 5,00 5,00
Confection badge 0,50 0,50
; he = A ARTE IR
es CF ormatioi 1s autoour des machines Fablab FeHe | Au 01/10/2025 Au 01/01/2026 MAT TE NAT ae rt 7 pan, Re =
Découpeuse laser ds 100 pour 1 heure pour 1 heure
Imprimante résine Mt O0 pour 1 heure pour 1 heure
10,00 10,00
NC pour 1 heure pour 1 heure
= Photocopies et impressions FABLAB = | Au 01/10/2025 Au 01/01/2026 ee Agées ge COPIE LESe testée 24 ë " . L ane
Photocopie A4 0,20 0,20
Photocopie A3 0,30 0,30
»} iDroitside/Place. sd . | Auot1/01/2025 | Auo01/01/2026 | Observations
Marché hebdomadaire (le mètre linéaire) 0,70 0,70
Marché hebdomadaire (le mètre linéaire) passager 0,95 0,95 = : ES le m2 5
Friterie (par trimestre) 200,00 200,00
Camion Outillage (par jour) 150,00 150,00
Occupation du domaine public (le metre 0,85 0,85 linéaire/jour)
Caution pour les brocantes (*) 500 € 500 €
(*) Conformément à la délibération du Conseil municipal 2015-12-n° 21 du 01/12/2015.
Page 3 sur 6
Délibération 2025-12-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-1-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 Délibération 2025-12-1
irs et autres es ( à l'année ) Au 01/01/2025 Au 01/01/2026 observations
45,00 45,00
de 10 à 19 m2 80,00 80,00
de 20 à 29 m? 130,00 130,00
30 m? et plus 180,00 180,00
Taxe sur La publicité (Le m2 - pas d'exonération) 21,50 21,50
Terrasse de café (forfait annuel) Au 01/01/2025 Au 01/01/2026 | observations
de 0à9m 85,00 85,00
de 10 à 19 m2 160,00 160,00
de 20 à 29 m2 235,00 235,00
30 m? et plus 320,00 320,00
Festival de l' randoule she Au 01/01/2025 | Auo1/01/2026 | observations
Friterie 150,00 150,00
Confiseurs et divers 60,00 60,00
Cafés qui bénéficient des consommations des 150,00 150,00 groupes de musique
guichet Au 01/01/2025 Au 01/01/2026 observations
Photocopie A4, Fax 0,20 0,20
Photocopie A3 0,30 0,30
| (par jour) Au 01/01/2025 | AuO1/01/2026 | Observations ISA nt REA LS ER EXT
Halle au beurre 125,00 125,00
1 = 1 Petite salle (au-dessus de la Halle au Beurre) 2 25,00 25,00
journée
Petite salle (au-dessus de la Halle au Beurre) la 35,00 35,00 journée
Salle de Réunion (au-dessus de la Halle au 35,00 35,00 Beurre) 2 journée
Salle de Réunion (au-dessus de la Halle au 55,00 55,00 Beurre) la journée
Salle de Lenglet (LCR) 65,00 65,00
Salle de Rincq 130,00 130,00
Salle de Saint-Quentin 130,00 130,00
Salle du Widdebrouck 130,00 130,00
Les salles doivent être rendues débarrassées,
rangées et balayées
Vaisselle cassée (par article) 2,00 2,00
Chapelle Saint Jacques (chauffage) 65,00 65,00
x us _ Cimetière Concessions {tarification forfaitaire par : er con cession Fe 3m) Éq Au 01/01/2025 Au 01/01/2026 observations
15 ans 100,00 100,00
Page 4 sur 6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-1-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 200,00
300,00
Au 01/01/2025
Concession à 30 ans 600,00
Concession à 50 ans 950,00
Il est mis fin aux concessions perpétuelles
Au 01/01/2025
Vacation funéraire (unité)
Droits-d'inhumation (*)
Droits d'exhumation
20,00
65,00
Taxe de dépôt 22,00
200,00
300,00
Au 01/01/2026
600,00
950,00
Au 01/01/2026
20,00
65,00
22,00
observations
observations
(*) Abrogation de l’article L2223-22 du CGCT par la loi n° 2020-1721 du 29/12/2020 de finances pour 2021 (article 121)
Au 01/01/2025
Camping de passage
Emplacement pour une personne + charges de
fluides (eau + électricité) par jour 15,00
Par personne supplémentaire par jour 3,50
Camping résidentiel
Location d'emplacement à l'année avec 4 personnes
{hors électricité)
1 000,00
Fluides compris
Par personne supplémentaire (forfait annuel)
Electricité (6 ampères)/l'année
Electricité (10 ampères)/l'année
Au 01/01/2026
15,00
3,50
1 000,00
Fluides compris
observations
Les tarifs ont évolué en cours d’année 2019 suite
à la réouverture
Depuis le 01/11/2020, le camping est fermé du 01/11 au 31/03, la partie camping-cars reste ouverte toute l’année En
Au 01/01/2025
Disque de zone bleue 0,50
Au 01/01/2025
5,00
20,00 Tarif unitaire d’acquisition d’un cliché Tarif unitaire d’acquisition de tout document ropriété de la commune
Au 01/01/2026
0,50
Au 01/01/2026
5,00
20,00
observations
observations
LR means mdr xt DRE ir y
RIRES SRE: SPA ENO TER ARLES PRE RARES MERE ES Activ té CANOË (pa embarcation) | AuOt/01/2025 Au 01/01/2026 observations
30 minutes : 5 €
1 heure : 8 €
2 heures: 15€
Airois (sur présentation d’un justificatif)
30 minutes : 5 €
1 heure : 8 €
2 heures : 15€
30 minutes : 6 €
1heure: 10€
2 heures: 20€
Extérieur
30 minutes : 6 €
1heure: 10€
2 heures : 20€
Page 5 sur 6
Délibération 2025-12-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-1-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 Au 01/01/2025 | Au 01/01/2026 observations
; 30 minutes : 5 € | 30 minutes : 5 € Airois (sur présentation d’un justificatif) 1heure: 8€ |1heure: 8€
2 heures: 15€ |2heures: 15€
30 minutes : 6 € | 30 minutes : 6 €
Extérieur 1heure: 10€ |1heure: 10€ 2 heures: 20€ |2heures: 20€
Prêt de matériel | Au 01/01/2025 |Au01/01/2026 | observations
Caution unique quel que soit Le matériel et la 100,00 100,00 quantité empruntée
Marché de Noël Au 01/01/2025 | Au 01/01/2026 observations
Forfait location chalet extérieur 120,00 120,00
Forfait location stand 2 m x 2 m Halle au Beurre 150,00 150,00
Forfait location stand 4 m x 2 m Halle au Beurre 300,00 300,00
Page 6 sur 6
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération 2025-12-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-1-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025