Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 11 1 TARIFS MUNICIPAUX 2022
Déliberation - 2025 12 1 TARIFS MUNICIPAUX 2026
Déliberation - 2020 12 3 TARIFS SALLE DU MANEGE ¿ ANNEE 2021
Déliberation - 2020 12 2 TARIFS SALLE FOCH ¿ ANNEE 2021
Déliberation - 2023 12 1 TARIFS MUNICIPAUX 2024 visee
Déliberation - 2024 12 1 TARIFS MUNICIPAUX 2025
Déliberation - 2021 02 2 TARIFS MUNICIPAUX 2021 – AJUSTEMENTS
Déliberation - 2022 11 1 TARIFS MUNICIPAUX 2023
Déliberation - 2020 07 12
Déliberation - 2020 12 14 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 12 2020
Déliberation - 2020 12 1 TARIFS MUNICIPAUX 2021
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 1 TARIFS MUNICIPAUX 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le MARDI 15 DECEMBRE 2020 à 18H00, le conseil municipal
d’Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 9 décembre 2020.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, DEGRACE
Marie-Josée, MM. LERMYTTE François, AZELART Laurent, BOULET Guillaume, COMBE
Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN Romuald, CATTEZ François, MM. DUBUISSON Frédéric,
RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude,
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme CATTY Christine,
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à Mme WOZNY Florence,
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à M. DUBUISSON Frédéric.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 19h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2020-12-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 OBJET : TARIFS MUNICIPAUX 2021.
2020-12-N°1
VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie Le 10 décembre 2020 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. MICHEL BOULET, Maire-adjoint,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE DE :
ARTICLE UNIQUE- ADOPTER les TARIFS MUNICIPAUX pour l’année 2021, à compter du 4 janvier 2021 :
Ta PR
au Lo11 020 Auot | observations
Maternelles - Airois 2, 70 2, 70
Maternelles - extérieurs 3,10 3,10
Primaires - Airois (y compris les enfants de la classe 3,00 3,00 ULIS quelle que soit l'origine géographique)
Primaires - extérieurs 3,40 3,40
Adultes “3 5,30 5,30
rderie périscolaire - Etudes surveillé |Au 01/01/2020 |AuO1/01/2021 | observations | Débuts le 1°" septembre 2019, plus de cartes, tarifs à l’unité
Airois 1,10 1,10
Extérieur “È 20 2 20
Au oto1/2020 Au01/01/2021 | observations
Droit d'inscription annuel
Airois 10,00 10,00
Extérieurs 20,00 20,00
Pénalités de retard
Par livre et par quinzaine de retard 5,00 5,00
Droits de reproduction
Photocopie A4 0,20 0,20
Photocopie A3 0,30 0,30
Recherches généalogiques 5,00 5,00
Au 01/01/2020 | Au 01/01/2021 | observations
Marché hebdomadaire (le mètre linéaire) 0,70 0,70
Marché hebdomadaire (le mètre linéaire) passager 0,95 0,95
Cirques et attractions foraines (le m2) 1,50 1,50
Friterie (par trimestre) 200,00 | 77777
Délibération 2020-12-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Camion Outillage (par jour) 150,00 150,00
Occupation du domaine public (le mètre
linéaire/jour) 0,85 0,85
Etalage sur trottoirs et autres (à l'année) RAGE A OS Pr ADSL RES, | NAN RO AH PANNE AE T
de 0 à 9 m2 45,00 45,00
de 10 à 19 m2 80,00 80,00
de 20 à 29 m? 130,00 130,00
30 m? et plus 180,00 180,00
Taxe sur la publicité (le m2? - pas d'exonération) 21,50 21,50
Terrasse de café (forfait annuel)
de 0 à 9 m? 85,00 85,00
de 10 à 19 m? 160,00 160,00
de 20 à 29 m? 235,00 235,00
30 m? et plus 320,00 320,00
Festival de l'andouille
Friterie 150,00 150,00
Confiseurs et divers 60,00 60,00
Cafés qui bénéficient des consommations des groupes 150,00 150,00 de musique
Au 01/01/2020 Au 01/01/2021 | observations
Photocopie A4, Fax 0,20 0,20
Photocopie A3 0,30 0,30
Au 01/01/2020 |Au 01/01/2021 | observations
Halle au beurre 125,00 125,00
1 = 1 Petite salle (au-dessus de la Halle au Beurre) 2 25,00 25,00
journée
Petite salle (au-dessus de la Halle au Beurre) la 35,00 35,00 journée
Salle de Réunion (au-dessus de la Halle au Beurre) 35,00 35,00 1 journée
Salle de Réunion (au-dessus de la Halle au Beurre) 55,00 55,00 la journée
Salle de Lenglet (LCR) 65,00 65,00
Salle de Rincq 130,00 130,00
Salle de Saint-Quentin 130,00 130,00
Salle du Widdebrouck 130,00 130,00
Les salles doivent être rendues débarrassées,
rangées et balayées
Vaisselle cassée (par article) 2,00 2,00
Chapelle Saint Jacques (chauffage) 65,00 65,00
Délibération 2020-12-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Cimetière
ssion de
ssions (tarificat
m2)
[ once:
conce:
Columbarium et
Concession à 30 ans
Concession à 50 ans
IL est mis fin aux concessions perpétuelles
Vacation funéraire (unité)
Droits d’inhumation
Droits d'exhumation
Taxe de dépôt
Camping de passage
Les tarifs ont évolué en cours d’année 2019
suite à la réouverture
Emplacement pour une personne + charges de fluides
(hors électricité) Fluides compris
(eau + électricité) par jour 13,90 15:88
Par personne supplémentaire par jour 3,50 3,50
Camping résidentiel
Location d'emplacement à l'année avec 4 personnes 1 000,00 1 000,00
Fluides compris
Par personne supplémentaire (forfait annuel)
Electricité (6 ampères)/l'année
Electricité (10 ampères)/l'année
A A COM pEer du 01/11/2020, le camping sera fermé du 01/11 au 51/03, la partie Campings cars restera ouverte toute l’année
Tarif unitaire d’acquisition de tout document
propriété de la commune
Stationnement réglementé AU 01/01/2020 Au 01/04/2021 | observations
Disque de zone bleue 0,50
TT Photo theae MUNITIIale ue ne observations Fhototneque; Munpae | A0) 2020 Au 01/01/2021 |
Tarif unitaire d'acquisition d’un cliché 5,00 5,00 20,00 20,00
Délibération 2020-12-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Airois (sur présentation d’un justificatif)
_Au 01/01/2021
30 minutes : 5 €
1 heure : 8 €
2 heures: 15€
Extérieur
ité STAND UP PADDLE
Airois (sur présentation d’un justificatif)
30 minutes : 6 €
heure: 10€
2 heures: 20€
- AU 01/01/2020 Au 01/01/2021 | observations
30 minutes : 5 €
1 heure : 8 €
2 heures: 15€
Extérieur
30 minutes : 6 €
1heure: 10€
2 heures: 20€
Délibération 2020-12-1
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020