Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 152 Circulation RN5 rue du Muguet
Arrêté - 200 Prolongation travaux RM 905 rue du Muguet
unknown - 131 Stationnement rue du Muguet
Arrêté - 72 Circulation rue des Rosiers
Arrêté - 111 Circulation rue de lEurope
Arrêté - 149 Circulation rue de Marmot
Arrêté - 130 Circulation rue du Marais
Arrêté - 129 Circulation rue M Yourcenar
Arrêté - 41 circulation rue du Pâtis
Arrêté - 151 Circulation rue des Genets
Arrêté - 132 Circulation rue du Muguet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 132 Circulation rue du Muguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
y - Cirohis) Nous, Maire de la Ville de Neuilly-
(hattg-Crusbee ) Crimolois
ARRETE N° 23-AT-7619 / a 2023-08-18 _132
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 231677 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SERPOLLET pour le compte de GRDF
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SERPOLLET à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de gaz que doit réaliser l'entreprise SERPOLLET pour le compte de GRDF, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DU MUGUET
ARRETONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
LIMITATION DE VITESSE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT, _NEUTRALISATION DE VOIE et CIRCULATION ALTERNEE
3 RUE DU MUGUET (Neuilly-Crimolois), À compter du 18/09/2023 et jusqu'au 06/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir. La circulation est rendue libre chaque soir. Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier : panneau "Piétons, traversez" + AKS + panonceau "Traversée de piétons".
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. La circulation est rendue libre chaque soir. Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros impairs sur une longueur de 20 mètres. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules affectés au chantier, quand la situation le permet.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SERPOLLET.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny
- L'entreprise SERPOLLET
- GRDF
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
ù