Procès Verbal - pv cm 14122022 vd

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 18022022 Compte Rendu Analytique VD

Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2024 vd signe

Procès Verbal - pv cm 6 septembre 2024 vd accessible

Procès Verbal - pv cm 8 fevrier 2024 vd signe

Procès Verbal - ville de clamart conseil municipal du 07012025 pv

Procès Verbal - pv cm 8 fevrier 2024 vd signe

Compte-Rendu - CR analytique 7 décembre VD

Compte-Rendu - CR analytique 9 décembre 2020 VD

Compte-Rendu - CR analytique CM 29 juin VD

Procès Verbal - pv conseil municipal du 4 avril 2024 vd

Procès Verbal - pv cm 14122022 vd Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14122022 vd)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Banque, Page 1 sur 12

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS-DE-

SEINE)

________

CONSEIL

MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Par suite d’une convocation adressée le 8 décembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 16 heures 30, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier —Mme QUILLERY Christine —M. COSCAS Yves — Mme ADIL Rachel —M. KEHYAYAN Serge —M. RONCARI Patrice —Mme DONGER Sylvie — M. REYNAUD Anthony—Mme COUPEAU Marie-Laure —Mme RIBEIRO Sally —M. LE GOT François —Mme DE LA TOUANNE Véronique —M. SÉRIÉ Yves —Mme CARUGE Françoise —M. BRUNEL Edouard —Mme MINASSIAN Jacqueline —M. BOUYER Maurice —M. LE ROUX Jean-Jacques — M. MILCOS Jean —M. CRESPI Pierre —M. DESCHAMPS Benoît —M. DELROT Arnaud — Mme DANDRE Sandrine —Mme AALLALI Samira —M. SANTOS Frédéric —M. RABEAU Roland — M. CARRIVE Pierre —M. DINCHER Didier —M. HUYNH David —M. ASTIC Stéphane —M. DEHOCHE Stéphane —M. PY Jean-Luc.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme EL BAKALI Iman à M. DESCHAMPS Benoît

M. GUIMARD Jean-Patrick à M. COSCAS Yves

Mme HUARD Colette à Mme DONGER Sylvie

Mme BLANC Michelle à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme ROYO Muriel à Mme ADIL Rachel

Mme POIRIER Frédérique à M. BRUNEL Edouard

M. CAUJOLLE Mathieu à Mme DANDRE Sandrine

Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice

Mme VAN DER WAREN Dominique à M. LE ROUX Jean-Jacques Mme HARTEMANN Agnès à M. HUYNH David

Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie à M. CARRIVE Pierre

M. SAUNIER Philippe à M. RABEAU Roland

Mme DOS SANTOS Silviane à M. DEHOCHE Stéphane

M. KEHYAYAN Serge ne prend pas part à la présentation et au vote des délibérations 1, 2 et 3 (Arrêté portant déport de Monsieur Serge KEHYAYAN N°DAJA 215/2022).

Mme COUPEAU Marie-Laure quitte la séance à 17h.

Monsieur le Maire — Mes chers collègues, nous commençons le Conseil municipal par l’appel nominal.

1. Le Président a ouvert la séance et fait l’appel nominal. Il indique que le quorum étant largement atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1. Désignation du secrétaire de séance.Page 2 sur 12

Il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2022

Monsieur le Maire – Cette approbation appelle-t-elle de votre part des questions ou des remarques ?

Monsieur RABEAU — Monsieur le Maire, chers collègues, à la lecture du compte-rendu détaillé, aux pages 100 et 101, il y a eu un petit incident de séance. Vous avez censuré la question de madame HARTEMANN, ce qui a entraîné le départ d’une partie des conseillers du groupe Clamart citoyenne. Ce départ est mentionné à la page 101, bien après la censure, le refus de la question de madame HARTEMANN. Ce serait bien, pour la compréhension des Clamartois qui lisent le procès-verbal, que notre départ concomitant avec le discours de madame DOS SANTOS apparaisse à cet endroit-là. Je vous propose donc de le remonter à l’endroit adéquat.

Monsieur le Maire — Merci. Y’a-t-il d’autres remarques ?

J’observe que depuis un petit moment, vous êtes, avec les membres de votre groupe, comme dans une vie parallèle. Quand vous dîtes « censure », je pense qu’ici, tout le monde peut prendre la parole, à condition de respecter le règlement intérieur, sur tous les sujets que vous souhaitez, à partir du moment où ils sont de compétence communale. Lorsque ce n’est pas le cas, ce n’est pas le cas. Madame HARTMANN avait la parole. Elle a décidé de ne pas poser sa question, qui était de compétence communale. Elle a décidé de partir. Néanmoins, vous avez peut-être eu un petit temps d’échange entre vous pour décider si vous alliez partir ou pas, le temps de récupérer vos affaires, vous avez mis un petit temps avant de partir.

Ce sont les services qui font le compte-rendu. Je n’interviens en rien dans la rédaction de ce compte- rendu. S’ils indiquent que madame HARTEMANN est partie à ce moment-là, c’est qu’elle est partie à ce moment-là. Nous allons le vérifier. Si jamais à la vidéo, ce n’était pas le cas, évidemment, nous ne manquerons pas de remonter son passage. Sur cette vie parallèle, je vous invite à lire Gérard DE NERVAL, « Aurélia ou le Rêve et la Vie ». À l’intérieur, il y a une phrase qui me fait beaucoup penser à vous. C’est « le rêve est une seconde vie ». Je vous souhaite donc une très belle seconde vie, mais ici, nous sommes au Conseil municipal. Nous ne sommes pas dans un rêve. Nous sommes en plein dans la réalité. Je vais donc mettre ce compte-rendu aux voix. J’espère qu’il sera adopté à l’unanimité, comme le sont souvent les comptes-rendus. Qui est favorable à ce compte-rendu ? Qui est contre ? (4, avec les pouvoirs) Qui s’abstient ? C’est adopté.

Le Conseil municipal adopte à la majorité le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022.

(7 voix contre du groupe Clamart Citoyenne)

3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et liste des marchés notifiés

1) décisions n° 208/2022 portant conclusion d’une convention avec Vallée Sud — Grand Paris pour le prêt de matériel de sonorisation du conservatoire Henri Dutilleux et du théâtre Jean Arp dans le cadre de l’organisation des « Dimanches culturels » au Théâtre de Verdure.

Il est décidé de conclure une convention avec l’Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, pour le prêt et le stockage de matériel du Conservatoire Henri Dutilleux et du Théâtre Jean Arp dans le cadre des dimanches culturels 2022.Page 3 sur 12

2) décision n° 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 389, 390, 396, 397, 398, 399, prononçant la délivrance de concessions dans le cimetière communal.

Il est décidé d’accorder dans le cimetière communal de Clamart, sis 26 avenue du Bois Tardieu, au nom des demandeurs, des concessions de dix années ou de trente années.

3) décision n° 374/2022 portant conclusion d’un contrat avec Madame BOUALI Linda « Pas A Pas » relatif à l’intervention d’une conseillère conjugale et familiale dans le cadre de l’espace « Café des Parents » de 6 interventions réparties du 4 octobre 2022 au 30 juin 2023.

Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Madame Bouali Linda « Pas à Pas », relatif à l’intervention d’une conseillère conjugale et familiale, pour 6 interventions de 2 h du 4 octobre 2022 au 30 juin 2023 au centre socio-culturel du Pavé Blanc. Le coût de cette prestation est de 900 € HT.

4) décision n° 375/2022 portant création de tarifs pour la location ponctuelle de chalets chauffés et électrifiés.

Il est décidé de compléter la délibération du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux et de fixer de nouveaux tarifs pour la location ponctuelle de chalets chauffés et électrifiés.

5) décision n° 378, 379, 381, 382/2022 portant octroi d’une aide à l’acquisition d’une alarme ou d’un système de télévidéosurveillance anti-intrusion à un particulier clamartois. Il est octroyé une aide financière à des particuliers clamartois pour l’acquisition d’une alarme ou d’un système de télévidéosurveillance anti-intrusion, sur la base de la délibération n° 190509 du 24 mai 2019 autorisant l’octroi d’une aide à l’acquisition d’une alarme ou d’un système de télévidéosurveillance anti- intrusion pour des particuliers clamartois et définissant les modalités d’attribution.

6) décision n° 380/2022 portant conclusion d’un contrat avec l’association TOO MUCH NOTE relatif à l’organisation d’un spectacle « Le Rock de la Sorcière » dans le cadre de la Fiesta d’Halloween le mercredi 26 octobre 2022 de 12 h 30 à 16 h au centre socio-culturelle du pavé blanc.

Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l’association Too Much Notes relatif à l’organisation d’un spectacle « Le Rock de la Sorcière » dans le cadre de la fiesta d’halloween le mercredi 26 octobre 2022 de 12 h 30 à 16 h. Le coût de cette prestation est de 900 € HT.

7) décision n° 385/2022 portant conclusion d’un contrat avec ANIM’TOO relatif à l’animation « Fiesta d’Halloween » : stand maquillage, sculpteur de ballon, stand barbe à papa et création d’une arche en ballons le mercredi 26 octobre 2022 15 h à 17 h 30 au centre socio-culturel du Pavé Blanc.

Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec « Anim’too », relatif à l’animation « Fiesta d’Halloween » : stand maquillage, sculpteur de ballon, stand barbe à papa et création d’une arche décorative en ballons le mercredi 26 octobre 2022 de 15 h à 17 h 30 au centre socio-culturel du Pavé Blanc. Le coût de cette prestation est de 1 660 € HT.

8) décision n° 386/2022 portant conclusion d’un contrat avec le groupe AZEFIR relatif à l’organisation d’une animation de réalité virtuelle dans le cadre des vacances de la toussaint le jeudi 27 octobre 2022 de 13 h à 18 h au centre socio-culturelle du Pavé Blanc. Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le Groupe AZEFIR relatif à l’organisation d’une animation réalité virtuelle dans le cadre des vacances de la Toussaint le jeudi 27 octobre 2022 de 13 h à 18 h. Le coût de cette prestation est de 1 380 € TTC.

9) décision n° 387/2022 portant conclusion d’un contrat avec Weyland & Compagnie relatif à la représentation d’un spectacle « Déconnecter » le mercredi 30 novembre 2022 de 17 h 30 à 19 h au centre socio-culturel du Pavé Blanc.Page 4 sur 12

Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Weyland & Compagnie, relatif à la représentation d’un spectacle « Déconnecter » le mercredi 30 novembre 2022 de 17 h 30 à 19 h au centre socio-culturel du Pavé Blanc. Le coût de cette prestation est de 750 € HT.

10) décision n° 388/2022 portant demande de subvention auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Hauts-de-Seine dans le cadre du plan « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs des mineurs ».

Il est décidé de déposer les demandes de subvention auprès du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement des Hauts-de-Seine pour le projet intitulé « Développement du plan vélo au sein des écoles », à hauteur de 12 000 € et le projet intitulé « la ludothèque itinérante », à hauteur de 6 000 €, dans le cadre de l’appel à candidature et à projets pour renforcer la continuité éducative et la qualité des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires et de conclure le cas échéant les conventions de subventionnement correspondante.

11) décision n° 391/2022 portant acceptation d’une indemnité versée par l’assureur « SMACl ASSURANCES » concernant le sinistre au parking du Trosy à Clamart. Il est décidé d’accepter l’indemnité versée par l’assureur « SMACL ASSURANCES » concernant le sinistre sur la barrière du parking du Trosy à Clamart, à hauteur de 1 525 €.

12) décision n° 392/2022 portant conclusion d’un contrat avec l’association TCHEKCHOUKA relatif à l’animation d’un conte musical « M’TOTO LUNETTES » le mercredi 21 décembre 2022 de 18 h à 18 h 45 au centre socio-culturel du Pavé Blanc.

Il est décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l’association Tchekchouka, relatif à l’animation d’un conte musical « M’toto lunettes » le mercredi 21 décembre 2022 de 18 h à 18 h 45 au centre socio-culturel du Pavé Blanc.

Une dépense de 1200 euros sera imputée sur le budget de la commune

13) décision n° 400/2022 portant acceptation d’un prêt de 2 400 000 euros contracté auprès de la Banque Postale.

Il est décidé de contracter et de signer le contrat auprès de LA BANQUE POSTALE un emprunt pour un montant de 2 400 000 € (deux millions et quatre cent mille euros).

14) décision n° 401/2022 portant octroi d’une aide à la solvabilité pour l’acquisition d’un premier logement pour les Clamartois Primo Accédant.

Il est conclu une convention octroyant une aide aux primo accédant Clamartois, à savoir 100 € par mois pendant 60 mois, en application de la délibération du Conseil municipal du 04 juillet 2019 autorisant l’octroi d’une aide à la solvabilité pour l’acquisition d’un premier logement : 100 € par mois à 100 ménages clamartois primo accédant pendant soixante mois.

Monsieur le Maire — Y’a-t-il des questions ?

Monsieur DEHOCHE – Une question sur le prêt qui fait l’objet de la décision 400-2022. Pouvez-vous nous partager l’objet de ce prêt ? A-t-il une destination ?

Monsieur le Maire – Les prêts souscrits par la commune ne sont pas fléchés à des dépenses spécifiques. Ce sont les crédits qui permettent de satisfaire l’ensemble du budget. C’est le cas systématiquement.

Y’a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas. Nous passons donc à la suite.

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

I) FINANCES

1. Approbation du rapport de gestion 2021 des administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités. En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants des collectivités territoriales actionnaires doivent présenter, au minimum une fois par an, auxPage 5 sur 12

collectivités dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la société. Ce rapport écrit est approuvé par la collectivité après un débat.

La Ville de Clamart étant entrée au capital de la SEM Vallée Sud Mobilités, conformément à la

délibération n° 2012-07 du Conseil Municipal du 9 décembre 2020, et l’assemblée générale de la SEM

Vallée Sud Mobilités ayant validé le 18 mai 2022 les comptes de l’exercice 2021 de la société, le rapport

de gestion du Président et les rapports du commissaire aux comptes, il appartient au conseil municipal

de la Ville de Clamart de se prononcer sur le rapport des administrateurs pour l’exercice 2021. Un vote

est par conséquent nécessaire.

Pour mémoire, Vallée Sud Mobilités a pour objet principal de fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé, de permettre l’accès aux ressources énergétiques propres de la mobilité électrique et hydrogène, et en aval la gestion du dernier kilomètre et la mobilité douce.

Ce rapport concerne la période du 7 avril 2021, date de la création de la SEM, au 31 décembre 2021. Pendant ce premier exercice, la SEM a réactivé les ex-bornes Autolib’ de la Ville de Clamart, elle a déposé un dossier de subvention auprès de l’ADEME pour un projet de production et distribution d’hydrogène vert et a remporté les consultations lancées par les Villes de Clamart et Châtenay-Malabry pour la gestion de ses parkings en infrastructure et du stationnement réglementé de surface.

Le rapport de gestion énonce les perspectives pour la société :

 Tests de bornes de recharge électrique en équipements individuels ;  Préfiguration et études d’implantation de station-service de bornes de recharge rapide haute puissance ;

 Poursuite du programme Hydrogène ;

 Gestion des parkings : objectif d’implantation sur une nouvelle collectivité, acquisition du parking public de la Gare de Clamart ;

 Réflexion sur la mobilité du dernier kilomètre.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

 De Prendre acte de la tenue du débat concernant le rapport de gestion 2021 des administrateurs de Vallée Sud Mobilités.

 D’Approuver le rapport de gestion 2021 des administrateurs de Vallée Sud Mobilités.

Monsieur le Maire – Je signale que Serge KEHYAYAN, qui s’occupe de la SEM Vallée Sud Mobilités, se déporte. Il ne prend donc part ni aux débats ni aux délibérations. Il sort de la salle.

Départ de Serge KEHYAYAN.

Y’a-t-il des questions sur ce point ? Oui ; par conséquent la parole est à Sylvie DONGER.

Madame DONGER — Merci, monsieur le Maire. Chers collègues. Pour mémoire, la ville est actionnaire de la SEM Vallée Sud Mobilités dont l’objet principal est de fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé, de permettre l’accès aux ressources énergétiques propres de la mobilité électrique et hydrogène, de gérer le dernier kilomètre et la mobilité douce. Cette société, créée le 7 avril 2021, a clos son premier exercice social le 31 décembre 2021. Exercice au cours duquel la SEM a réactivé les ex-bornes Autolib’ de la Ville de Clamart, déposé un dossier de subvention auprès de l’ADEME pour un projet de production et de distribution d’hydrogène vert, remporté les consultations lancées par les villes de Clamart et Châtenay-Malabry pour la gestion de ses parkings en infrastructure et du stationnement réglementé de surface. Le rapport de gestion, dont chacun a pu prendre connaissance, énonce les perspectives pour la société pour les années à venir.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

 De Prendre acte de la tenue du débat concernant le rapport de gestion 2021 des administrateurs de Vallée Sud Mobilités et d’’Approuver le rapport de gestion 2021 des administrateurs de Vallée Sud Mobilités.Page 6 sur 12

Pour conclure, je tiens à remercier monsieur Richard LAURENS, directeur de la SEM Mobilités pour la qualité des échanges et des réponses apportées en commission des finances préparatoire à ce Conseil. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame DONGER.

Monsieur DEHOCHE — Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons pris connaissance de ce rapport de gestion de la SEM, de l’arrivée de Châtenay parmi les actionnaires, de la création d’une filiale pour la création d’une flotte de véhicules propres. Je veux donner une explication de vote pour les trois résolutions du jour.

Nous avons effectivement eu les explications détaillées de monsieur LAURENS sur le développement en cours, notamment la production d’hydrogène. Nous avons posé en commission des questions techniques dont la réponse était tout à fait satisfaisante concernant la distribution et l’exploitation de cet hydrogène vert pour des véhicules propres qui seront dans la nouvelle filiale.

Nous voulons saluer cet engagement volontaire pour une énergie de stockage nouvelle qui porte certes, des aléas techniques, notamment son faible rendement global, mais qui contient aussi des promesses d’un monde décarboné. De ce point de vue, pour un projet dont l’économie est incertaine, s’agissant d’une énergie un peu nouvelle, nous apprécions le recours et l’obtention des subventions. Si j’ai bien noté, elles sont de 7 millions en provenance de la Région et de l’ADEME à ce jour.

L’arrivée de Châtenay est certes aujourd’hui un peu symbolique parce qu’ils sont très minoritaires dans le capital, mais c’est une bonne nouvelle d’impliquer d’autres communes. La création d’une flotte propre pour exploiter l’hydrogène produit, nous partageons le fait qu’il s’agisse d’un choix judicieux. C’est une très bonne idée puisqu’il va assurer les débouchés vertueux à la production envisagée.

De la même manière que nous avons soutenu le projet géothermique de Meudon pour décarboner au plus vite, nous voulons aujourd’hui soutenir ce projet pour lequel notre commune et notre territoire ont pris de l’avance. Aussi, nous voterons en faveur des trois résolutions.

Monsieur le Maire — Merci infiniment. Y’a-t-il d’autres demandes d’intervention. Je n’en vois pas. Par conséquent, je mets aux voix la première de ces trois délibérations. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention du groupe de Monsieur DINCHER. Le reste des voix est pour. C’est donc adopté.

Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité des suffrages exprimés (37 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne et 1 NPPV).

2. Approbation de l’entrée de la Ville de Châtenay-Malabry au capital de la SEM Vallée Sud Mobilités.

Le 7 avril 2021, les Villes de Clamart, Fontenay aux Roses et l’Établissement Public Territorial se sont associés, aux côtés de Vallée Sud Habitat, de SAFIDI-EDF et d’ARKEA Banque, pour créer la société d’économie mixte (SEM) Vallée Sud Mobilités.

Pour mémoire, Vallée Sud Mobilités a pour objet principal de fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé, de permettre l’accès aux ressources énergétiques propres de la mobilité électrique et hydrogène, et en aval la gestion du dernier kilomètre et la mobilité douce.

La Ville de Châtenay-Malabry a fait connaître sa volonté de rentrer au capital de la SEM Vallée Sud Mobilités au regard des sujets d’intérêt traités par la SEM tels que la gestion des parkings publics et ses études sur la production et la distribution d’hydrogène.

Le Conseil d’administration de la Vallée Sud Mobilités a accepté, dans sa séance du 18 mai 2022, l’entrée au capital de la Ville de Châtenay-Malabry à hauteur de 15 000 euros ainsi que la nomination d’un administrateur représentant la Ville au sein du conseil d’administration.Page 7 sur 12

La nouvelle répartition du capital sera la suivante :

Vallée Sud Mobilités a demandé aux actionnaires de la SEM d’approuver cette entrée au capital de la SEM Vallée Sud Mobilités de la Ville de Châtenay-Malabry.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

 D’Approuver l’entrée de la Ville de Châtenay-Malabry au capital de la SEM Vallée Sud Mobilités avec une prise de participation de 15 000 euros.

 D’Approuver la représentation de la Ville de Châtenay-Malabry par un administrateur au Conseil d’Administration de la SEM Vallée Sud Mobilités.

 D’Autoriser son représentant au sein du Conseil d’Administration de la SEM Vallée Sud Mobilités à approuver les décisions nécessaires.

 D’Autoriser toutes les mesures et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et autorise Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Monsieur le Maire — Y’a-t-il des questions sur cette délibération ou des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? Abstention du groupe de Monsieur DINCHER. Le reste pour, c’est adopté.

Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité des suffrages exprimés (37 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne et 1 NPPV).

3. Autorisation donnée aux administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités de créer une filiale d’acquisition et d’exploitation de flottes de véhicules et de parkings

Le 7 avril 2021, les Villes de Clamart, Fontenay-aux-Roses et l’Établissement Public Territorial Vallée Sud — Grand Paris se sont associés, aux côtés de Vallée Sud Habitat, de SAFIDI-EDF et d’ARKEA Banque, pour créer la société d’économie mixte (SEM) Vallée Sud Mobilités.

Pour mémoire, Vallée Sud Mobilités a pour objet principal de fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé, de permettre l’accès aux ressources énergétiques propres de la mobilité électrique et hydrogène, et en aval la gestion du dernier kilomètre et la mobilité douce.

Le Conseil d’Administration de la SEM Vallée Sud Mobilités s’est réuni le 18 mai 2022 et ses membres ont délibéré en faveur de la création à l’échéance du 4ème trimestre 2022 d’une filiale dédiée portant acquisition et exploitation de véhicules propres et portant acquisition et exploitation de parkings.

Sur l’activité mobilités de la future société, cette filiale pourra acquérir à terme une flotte de véhicules propres mis à disposition des collectivités locales ou autres partenaires et en assurer l’exploitation ainsi que celle d’un réseau de transport en commun local.Page 8 sur 12

Sur l’activité de gestion de parkings publics, Vallée Sud Mobilités intervient pour l’instant en prestation de services. La future filiale pourra assumer l’acquisition et l’exploitation de parkings.

Compte tenu de la différentiation des activités ne recourant pas aux mêmes types de financement et de risques portés par la SEM, il semble opportun d’intégrer ces futurs investissements liés à ces nouvelles activités dans une filiale dédiée, filiale de Vallée Sud Mobilités.

La création de cette filiale sera effectuée à partir des fonds propres de Vallée Sud Mobilités, sans intervention financière des collectivités.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

 D’Approuver la création d’une nouvelle filiale de Vallée Sud Mobilités ayant pour objet d’une part, l’acquisition et l’exploitation de flottes de véhicules propres et d’autre part, l’acquisition et l’exploitation de parkings.

 D’Autoriser ses représentants au sein du Conseil d’Administration de la SEM Vallée Sud Mobilités à approuver les décisions nécessaires à la création de cette filiale, au sein de laquelle ils conservent un pouvoir de décision.

 D’Autoriser toutes les mesures et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

Monsieur le Maire — Y’a-t-il des questions sur ce point ? Des oppositions ? Des abstentions ? Abstention du groupe de Monsieur DINCHER, le reste pour. C’est donc adopté.

Le Conseil municipal adopte la délibération à la majorité des suffrages exprimés (37 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne et 1 NPPV).

II) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire – J’ai reçu des questions orales. Je voudrais tout de suite préciser que ces questions orales doivent nous être adressées par un Conseiller municipal. Je suis étonné, pour la première fois depuis huit ans, de constater que les questions qui nous ont été envoyées par le groupe de Monsieur DINCHER ne sont envoyées par aucun Conseiller municipal en particulier. Je vous le signale parce que je ne pourrai pas les accepter la prochaine fois si elles ne sont pas portées par un Conseiller municipal.

Nous commençons par le vœu porté par le groupe de Monsieur DEHOCHE.

Monsieur DEHOCHE — Merci, monsieur le Maire. Dans notre dernière tribune de Clamart info, nous sommes revenus sur l’avis défavorable rendu par la commissaire-enquêteur pour l’aménagement de la place Aimé Césaire et de ces abords. Cet avis doit tous nous interpeller, car si nous partageons le constat que ce quartier et son commerce doivent être revitalisés, le projet actuel semble incomplet.

Ce projet est difficile, certes, et nous sommes convaincus que l’une des clés de succès de cet aménagement est liée à notre capacité à redynamiser l’activité commerciale, à favoriser l’implantation d’enseignes en adéquation avec la demande des consommateurs. De ce point de vue, le supermarché Casino, une des enseignes de supermarché les plus chères de France, semble être une aberration. C’est vrai que nous avons toujours été étonnés de cette implantation. Cet avis négatif de la commissaire- enquêteur ne doit pas être vu comme une sanction, mais plutôt comme une opportunité ensemble, de retravailler profondément ce projet pour s’assurer que tous les ingrédients du succès seront réunis pour que cette rénovation soit couronnée de succès. Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le vœu que nous proposons.

Il est le suivant :

Considérant le projet d’aménagement de la place Aimé Césaire et le projet de déclaration publique qui s’en suit,Page 9 sur 12

Considérant l’avis négatif rendu par la commissaire-enquêteur sur ce même projet, Considérant que le projet n’a été débattu ni en commission municipale ni en Conseil municipal de Clamart, alors même que ce projet concerne quasiment exclusivement la ville de Clamart, Le Conseil municipal de Clamart appelle au Conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris à reconsidérer le projet d’aménagement dans sa version actuelle et à être inclus dans la redéfinition d’un nouveau projet.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire — Merci beaucoup. Y’a-t-il d’autres demandes d’interventions sur cette proposition de vœu ?

Monsieur RABEAU — Merci, monsieur le Maire. Une explication de vote et quelques éclaircissements sur notre position concernant le vœu présenté par le groupe Démocrates Clamartois. Le groupe Clamart Citoyenne pourrait le voter, moyennant quelques amendements mineurs, car nous en partageons globalement l’analyse de la situation et les préconisations. Notre principal amendement sur le texte qui nous est proposé porterait sur le dernier paragraphe où nous souhaiterions voir inclus dans la redéfinition du projet les commerçants et surtout les habitants des quartiers concernés en premier chef.

Néanmoins, pour éclairer les Clamartoises et les Clamartois sur les conclusions que nous tirons du rapport de la commissaire-enquêteur et les raisons de notre soutien au vœu porté par le groupe Démocrates Clamartois, nous allons nous appuyer sur ce rapport et notamment sa partie « B — Conclusion et avis », particulièrement éclairante.

Que dit ce rapport ? Sur la procédure et le dossier lui-même, le rapport dit que l’enquête est rapide pour un projet d’une telle ampleur. Quinze jours en été. Le rapport dit que des pièces manquent au dossier ou, je cite, « ne sont pas au niveau d’une DUP, sont décousus et portent à confusion ». S’agissant de la partie juridique, la commissaire-enquêteur constate que le périmètre du projet est mal défini, que des servitudes importantes sont oubliées (sur le gymnase et la halle du marché) que le dossier oublie également que l’emprise du projet de halle de marché concerne une parcelle appartenant au domaine public du syndicat des eaux d’Île-de-France. En ce qui concerne le projet d’aménagement, l’appréciation portée par la commissaire n’est guère meilleure. Je cite encore : « au fil des pages, les travaux relatifs au projet d’aménagement et de revitalisation évoluent ou sont contredits par les justifications initiales ». Les entretiens et échanges menés avec le bénéficiaire ou porteur de projet accentuent cette citation. Si nous considérons les analyses, les motivations et les avis de la commissaire-enquêteur sur le fond du dossier, je cite « un projet qui améliorerait la place Aimé Césaire et ses abords est d’importance pour le devenir du territoire et de ses habitants. Une remise à niveau s’impose ». Nous sommes bien d’accord. Néanmoins, la commissaire-enquêteur ajoute « les visites sur site laissent une autre impression à laquelle la seule lecture du dossier pourrait conduire. Le site ne mérite pas tout à fait la stigmatisation qui en est faite. C’est cependant un lieu qui vit, avec peut-être moins d’artifices, mais avec une certaine convivialité ». Autre citation : « le projet d’aménagement de la place tel qu’il est présenté mise cependant avant tout sur l’image du centre : des devantures refaites, un bassin d’agrément, un kiosque… L’attractivité du centre ne résulterait en somme que de ces aspects ». Si nous lisons la commissaire-enquêteur, ces aspects et ces solutions ne sont que des palliatifs si les problèmes architecturaux, de fonctionnement et de gestion ne sont pas résolus.

Sur le choix de la démarche et le type de relation avec les différents intervenants, elle écrit à nouveau : « s’agissant de la nécessité d’exproprier pour réaliser le projet d’aménagement, globalement, d’autres outils et méthodes pourraient permettre à la collectivité de réaliser son projet ». Elle ajoute : « les relations avec le gestionnaire du centre sont arrivées à une situation de blocage ». Elle note de surcroit que: “la démarche, tel qu’elle est conduite avec les autres entités concernées (l’aménageur, le CDIF) qui sont pourtant a priori peu conflictuels, témoigne d’un style particulier de concertation”. La commissaire-enquêteur conclut : « le projet d’aménagement et de revitalisation, du fait de ces manques et omissions, de ces carences en analyse factuelle, de ces contradictions et ses fluctuations ne permet pas d’être assuré que ce projet soit mature et que ses conséquences en soient maîtrisées ». Autre citation : « les risques pour la collectivité qui en découlent seraient que les travaux et coûts de gestion soient plus importants que prévu, que les retards d’ordre technique ou juridique ne soient pas maîtrisés ».

La commissaire-enquêteur émet en conséquence, ce qui est rarissime, un avis défavorable. Voici en quelques mots l’exposé des raisons qui nous ont amenés à soutenir, sous réserve de légersPage 10 sur 12

amendements que nous proposons, le vœu présenté par les Démocrates Clamartois. Je suggère par ailleurs aux Clamartois intéressés par de plus amples détails de se reporter vers le rapport d’enquête publique qui est particulièrement intéressant et que j’ai précité.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire — Merci beaucoup, monsieur RABEAU. Y’a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas.

Les choses sont relativement simples. Quand nous avons un avis négatif, il faut reprendre le dossier et se remettre au travail. J’observe toutefois que c’était une grosse surprise pour moi d’avoir cet avis négatif parce que j’ai pris la peine moi-même d’emmener la commissaire-enquêtrice sur place, que les commerçants l’ont rencontrée, que les habitants ont reçu un courrier de ma part et se sont mobilisés dans le cadre de cette enquête publique, que l’immense majorité des avis étaient d’ailleurs des avis favorables. J’imagine que vous avez omis de le préciser, mais que c’est un pur oubli de votre part. Vous indiquez vouloir associer les commerçants, mais en fait, vous, à travers cette intervention où un certain nombre de vos amis à travers une association bien connue sur la commune et qui ne manquent pas toujours de se mobiliser contre les projets d’intérêt général, avez fait en sorte que cet avis soit un avis négatif. J’ajoute que pour compléter le tout, j’ai découvert a postériori que cette commissaire-enquêtrice avait par le passé, bien avant d’être tenue à une forme d’indépendance naturellement, été une élue socialiste dans le département. J’imagine que cette information ne vous était pas communiquée et que vous n’y verrez bien évidemment aucun lien, comme moi-même, je n’en tire aucune conclusion.

Pour l’ensemble de ces raisons, je ne vais pas m’arrêter à l’avis d’une personne, qu’elle soit commissaire-enquêtrice ou pas. Je vais continuer à suivre l’avis des commerçants, l’avis des habitants qui me demandent au quotidien de continuer à mettre en place ce projet. Quel est l’objectif de ce projet ? C’est de faire en sorte de réparer les erreurs commises par vos amis lorsqu’ils ont reconstruit le centre.

C’était une très bonne idée, de démolir l’ancien centre commercial qui était un centre commercial dégradé. Bravo. En revanche, c’était une très mauvaise idée de confier ce centre commercial nouveau à des gestionnaires privés qui l’ont rempli de très belles marques, des marques qui n’ont pas tenu bon une fois que le centre a été revendu à un autre investisseur privé qui a voulu faire la culbute, mettre des loyers encore plus chers et donc finir par avoir des commerçants qui ont mis la clé sous la porte avec un taux de vacance quasiment monté à 50 % à un moment donné et maintenant à des commerçants qui ne répondent pas toujours aux attentes des habitants. Oui, il y a un énorme travail à faire. Si je pensais que nous étions susceptibles de réaliser ce travail sans devenir propriétaires du centre, je le ferais. C’est une dépense à huit chiffres que de racheter ce centre. Croyez-moi, je sais comment utiliser l’argent de la commune autrement (l’argent de la commune ou de l’intercommunalité). La commune et l’intercommunalité travaillent de concert. Il se trouve que le patron exécutif, dans les deux cas, c’est moi. C’est aussi la raison pour laquelle je ne vais pas demander au Conseil municipal et moi-même d’adopter un vœu qui me serait adressé. Comprenez bien que je ne suis pas dans deux vies parallèles, je suis dans la même vie. C’est la raison pour laquelle je vais proposer à la majorité municipale de ne pas voter le vœu qui nous est proposé par notre ami, Monsieur DEHOCHE, même si j’ai bien compris que vous auriez bien voulu pouvoir le soutenir. Je le mets donc aux voix.

Qui est pour ce vœu ? (le groupe de Monsieur DEHOCHE) Qui est contre ce vœu ? (la majorité municipale) Qui s’abstient ? (le groupe de Monsieur DINCHER)

Le vœu est donc rejeté (avec 34 voix contre de la Majorité Municipale, 4 voix pour du groupe des Démocrates Clamartois et 7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne)

Nous passons à la question de monsieur DEHOCHE sur les nuisances liées au gymnase provisoire de la rue du guet.

Monsieur DEHOCHE — Oui, le gymnase qui est bienvenu pour permettre la poursuite des activités sportives qui sont déplacées pendant les travaux du stade Hunebelle. Malheureusement, l’insonorisation semble très légère et les habitants se plaignent des bruits, des matchs, des sirènes, tambours qui altèrent le calme de cette petite rue résidentielle, particulièrement le week-end, là où nos concitoyens peuvent espérer un peu de repos. Monsieur le Maire, vos pouvoirs de police font aussi dePage 11 sur 12

vous le garant de la tranquillité publique, tranquillité qui ici est affectée. Envisagez-vous des mesures pour améliorer les soirées des habitants concernés ? Merci de votre réponse.

Monsieur le Maire — Merci beaucoup pour cette question. En effet, comme dans toute mise en place d’un équipement nouveau, il y a des réglages à faire. J’ai bien été alerté par les habitants de la nécessité de trouver des solutions pour assurer le confort et la tranquillité de tout le monde. C’est vrai qu’il y a des manifestations sportives qui ont surtout lieu de façon irrégulière et la plupart du temps en week-end, pas forcément en pleine nuit, mais, même si c’est en fin d’après-midi, tout le monde a le droit à la tranquillité. C’est la raison pour laquelle les services sont en train de travailler à la création d’un règlement intérieur pour ce nouveau bâtiment. Nous procèderons donc à son adoption. Par ailleurs, nous avons sensibilisé le club de Clamart pour qu’il sensibilise lui-même ses clubs homologues qui viennent lui rendre visite et pour que les supporters des différents clubs puissent faire en sorte de trouver des solutions pour continuer à soutenir leurs équipes de façon festive, mais un peu moins bruyante pour la population. Je rappelle que cet équipement est provisoire. Ce site n’a donc pas pour vocation finale à continuer d’accueillir cet équipement.

Monsieur PY nous a également posé une autre question.

Monsieur PY – Bonjour, monsieur le Maire, bonjour chers collègues. Nous sommes alertés par certains de nos concitoyens sur la difficulté à trouver des créneaux pour se faire vacciner : vaccination contre la grippe ou contre la COVID. Il a été signé un partenariat entre la ville et l’hôpital de Percy. Notre question est simple.

Dans le cadre de ce partenariat, est-il possible d’ouvrir des créneaux supplémentaires sur l’hôpital de Percy pour offrir des opportunités pour se faire vacciner et si ces nouveaux créneaux pouvaient être communiqués sur le site de la mairie aux Clamartois ?

Merci.

Monsieur le Maire — Merci beaucoup, monsieur le Conseiller municipal. Effectivement, nous travaillons très bien avec l’hôpital Percy ainsi qu’avec l’hôpital Béclère. Je rappelle que c’est l’hôpital Percy qui était d’ailleurs venu au tout début de l’ouverture du centre de vaccination que nous avions ouvert ici pour nous aider à mettre en place les toutes premières vaccinations. Pierre CRESPI et les équipes de la ville s’en souviennent. En l’occurrence, nous avons nos propres capacités avec les centres municipaux de santé et nous avions une dotation d’à peu près 400 vaccinations possibles. Nous passons à 5 jours sur 5. Nous allons donc monter à 1 000 vaccinations. Il y a donc des créneaux très largement disponibles et j’aimerais bien que l’ensemble de ces créneaux soient remplis. Ce serait un succès de vaccination sur la commune. Je ne suis pas tout à fait certain que nous arrivions à remplir ces 1 000 créneaux. Les Clamartois en sont dorénavant informés. Je vous remercie de m’avoir posé cette question.

J’ai ensuite une question posée sur les logements passerelles. Je ne sais pas par qui donc à titre exceptionnel et pour la dernière fois, j’accepte de recevoir cette question.

Monsieur HUYNH — Bonjour, monsieur le Maire, chers collègues. La ville de Clamart dispose depuis des années de huit logements dits « passerelles » pour les femmes, souvent accompagnées d’enfants, en situation d’urgence. Les femmes payent un petit loyer et la ville verse 1 000 euros par an et par logement à Vallée Sud Habitat. Le reste est financé par des subventions, en particulier de l’État. La pauvreté et la précarité augmentent à Clamart, comme ailleurs. Je précise qu’une commission émanant du CCAS, le Centre Communal d’Action Sociale statue sur les attributions de ces logements. Par ailleurs, le règlement du CCAS de Clamart limite à deux fois deux nuitées d’hôtel l’aide qui peut être apportée en extrême urgence. Or, le 115 ne parvient pas toujours en ce moment à trouver une solution d’hébergement d’urgence après 4 nuits. Nous souhaiterions savoir combien de dossiers de demandes de logement passerelle sont traités par la commission par an et combien de femmes Clamartoises dont la situation sociale est compatible avec l’intégration d’un logement passerelle ne peuvent éventuellement en bénéficier ? En d’autres termes, combien faudrait-il de logements passerelles pour répondre à la demande ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire — Merci beaucoup, monsieur HUYNH, pour cette question. Cela me permet de souligner le très important travail mené par le CCAS et les équipes de Colette HUARD en direction du soutien à toutes les femmes victimes de violences. J’ajoute que cette aide se fait à travers les services de la ville ainsi qu’avec le partenariat très important que nous avons avec le CIDFF. Je rappelle que Clamart est l’une des toutes dernières villes du département à accueillir le CIDFF dans ses locaux. JePage 12 sur 12

crois qu’il ne reste plus que deux villes à le faire, dont Clamart, sur les 36 communes. C’est dire la détermination de la ville à soutenir les politiques publiques dans cette direction. En plus de l’action que nous pouvons apporter d’une façon ponctuelle, du partenariat que nous avons également avec Vallée Sud Habitat sur le règlement au quotidien de ces questions, nous avons en propre huit logements passerelles. Ceux-ci nous sont bien utiles puisqu’ils sont tous utilisés à l’heure actuelle, mais je constate que pour le moment, cette offre convient puisque nous avons zéro dossier en attente. J’ajoute que ces logements passerelles sont l’une des solutions et pas la seule que nous avons à disposition des femmes qui viendraient à être en situation de devoir être aidées. Nous continuerons donc à les aider par tous les moyens possibles à travers ces logements passerelles et à travers les autres outils. Je remercie d’ailleurs Yves COSCAS pour son implication sur ces dossiers et pour la façon dont il traite avec Vallée Sud Habitat les demandes ensuite de relogement pérenne, même si évidemment, c’est toujours l’étape la plus difficile. Une fois que ces femmes et leurs enfants sont dans ces logements passerelles, monter la marche supplémentaire et se réinsérer dans le parcours traditionnel de logement est toujours le moment le plus délicat. Toutefois, Yves COSCAS veille avec les services à organiser la rotation de ce parc.

Je vous remercie infiniment pour cette question qui m’a permis de rendre hommage au travail effectué en la matière.

Ensuite, j’ai une question sur le projet de géothermie entre Meudon et Clamart. Allez-y, mon cher collègue.

Monsieur DINCHER — Merci, monsieur le Maire. Chers collègues. Lors du Conseil municipal du 30 novembre dernier, vous nous demandiez de rendre un avis défavorable sur un projet de géothermie porté par la ville de Meudon. Convaincu de l’urgence climatique et de l’importance de s’affranchir des limites communales et intercommunales, nous réaffirmons notre souhait que les maires de Clamart et de Meudon, ainsi que les territoires Vallée Sud Grand Paris et Grand Paris Seine Ouest qui sont concernés par ce projet puissent s’entendre sur un projet commun, dans l’intérêt des Meudonnais et des Clamartois, vu la proximité du quartier de Meudon-la-Forêt avec notre commune. Lors de ce Conseil, vous nous disiez avoir été mis devant le fait accompli. Nous voulions donc savoir si le maire de Meudon vous avait contacté précédemment pour que ce projet soit porté conjointement par les deux villes ? Si c’était le cas, quelles suites aviez-vous apportées à cette sollicitation de la ville de Meudon ? Nous vous remercions pour votre réponse.

Monsieur le Maire — Merci beaucoup, monsieur le Conseiller municipal. Oui, avec mes collègues de toutes les villes du département, nous nous parlons souvent. Nous avions déjà parlé depuis plusieurs années avec mon collègue de Meudon et son prédécesseur, sur ces sujets propres à l’énergie. D’ailleurs, après l’adoption de la délibération, nous nous sommes également parlé. Toutefois, comme je le fais avec l’ensemble de mes collègues, je n’ai pas l’habitude de révéler, ni ici ni ailleurs, la teneur des conversations que nous avons entre élus. Je n’irai donc pas plus loin sur la nature de nos échanges.

Ce que je peux vous dire, c’est qu’il a parfaitement compris que le délai qui nous était imparti pour nous prononcer (30 jours) faisait que nous devions émettre très rapidement cet avis. Nous allons continuer de travailler sur ce dossier de géothermie avec la ville de Meudon, GPSO et avec Vallée Sud Grand Paris surtout puisque je proposerai le moment venu de transférer cette compétence communale au territoire pour que celui-ci puisse aider à la réalisation de ce beau projet de géothermie.

Voilà, mes chers collègues. Les deux autres questions qui m’étaient adressées n’ayant aucune compétence communale puisqu’il s’agit d’une part du théâtre et d’autre part du droit de préemption qui a été délégué de plein droit au Territoire par la loi, l’ordre du jour est épuisé. Je vous souhaite à toutes et à tous de très joyeuses fêtes de fin d’année. J’aurais le plaisir de vous retrouver l’année prochaine pour un nouveau Conseil municipal.

La séance a été levée à 17h03

Le secrétaire de séance

Monsieur Anthony REYNAUD