Compte-Rendu - CR analytique 9 décembre 2020 VD

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Compte-Rendu - CR analytique 9 décembre 2020 VD Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique 9 décembre 2020 VD)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Affiché le

1 7 DEC. 2020 MAIRIE

DE CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020

Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme ADIL Rachel

M. DELROT Arnaud

Mme POIRIER Frédérique

M. CAUJOLLE Mathieu

Mme AALLALI Samira

Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria

M. SAUNIER Philippe

M. GUIMARD Jean-Patrick

M. LE GOT François

M. BOUYER Maurice

M. BRUNEL Edouard

M. KEHYAYAN Serge

Mme QUILLERY Christine

M. MILCOS Jean

Mme HUARD Colette

M. COSCAS Yves

M. REYNAUD Anthony

M. RONCARI Patrice

M. DINCHER Didier (à partir du point n°26)

Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27)

Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27)

Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27)

M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39)

Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) 9

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1/ Le Président a ouvert la séance et fait l'appel nominal.

LE CONSEIL MUNICIPAL A :

2/ DÉSIGNÉ à l'unanimité M. Anthony REYNAUD en qualité de secrétaire de séance, conformément à

l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

3/ APPROUVÉ à l'unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 05 octobre

2020.

4/ PUIS LE MAIRE A RENDU COMPTE des décisions et des marchés publics qu'il a pris, à l'intersession, dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Page 1 sur 19PUIS LE CONSEIL MUNICIPAL A :

5/ règlement intérieur du Conseil municipal

ADOPTÉ à l'unanimité l'amendement déposé par le groupe majoritaire rédigé comme suit :

« Article 31.1 :

- remplacer « bilans de mandat » par: « toute publication imprimée constituant un bulletin d'information générale » - ajouter au premier paragraphe après « dans le bulletin d'information de la Ville » « toute publication imprimée constituant un bulletin d'information générale (...) » ; - ajouter au troisième paragraphe - première phrase après « espaces compris » : « pour le magazine municipal et une quantité de signe proportionnelle à cette quantité dans les éventuelles publications constituant un bulletin d'information générale (...) » ;

- ajouter au 4" paragraphe à la première phrase après « espaces compris »: «pour le magazine municipal et une quantité de signe proportionnelle à cette quantité dans les éventuelles publications constituant un bulletin d'information générale (...). » ; - ajouter au &è" paragraphe une troisième phrase: « S'agissant d'éventuelles autres publications imprimées constituant un bulletin d'information générale, un délai raisonnable d'au moins 48h est laissé aux groupes pour transmettre leur souhait de parution. ».

Article 31.2 :

- ajouter dans l'intitulé du titre: « (..) et autres éventuelles publications dématérialisées présentant le caractère de bulletin d'information » ;

- compléter la première phrase en ajoutant après www.clamart.fr: « (...) et autres éventuelles publications dématérialisées présentant le caractère de bulletin d'information » ; - remplacer au deuxième paragraphe « une demi-page » par « une tribune » ; - remplacer au troisième paragraphe « une demi-page » par « une tribune » ; - ajouter au 7e paragraphe à la troisième phrase après « (..) du site Internet de la Ville de Clamart » : « (...),et autres éventuelles publications dématérialisées présentant le caractère de bulletin d'information ».

REJETÉ les amendements déposés par le groupe Clamart citoyenne :

REJETÉ à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 1 : Périodicité des séances : ajouter : « À chaque fin de Conseil, le maire indique la date du prochain conseil municipal. ».

REJETÉ à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 3 : Ordre du jour: ajouter : « Une proposition de délibération signée par 1/6e des élus doit être examinée par le conseil municipal. Un conseiller ne peut s'associer qu'à une seule proposition par séance. Les propositions sont envoyées 72 heures avant la tenue du conseil. Elles sont examinées et votées à la fin du conseil. Si la proposition de délibération est acceptée, la délibération est alors programmée pour un conseil futur dans les 6 mois qui suivent la proposition afin de permettre aux services de la préparer. ».

REJETÉ à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 12 : Conseils de quartier : ajouter : « Les conseils de quartier rendent compte régulièrement de leurs activités, au moins deux fois dans la mandature (à chaque moitié de mandat), à l'occasion du conseil municipal. Cette audition donne lieu à un échange du conseil. ».

REJETÉ à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec

vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit: « Article 17 : Accès et tenue du public : Ajouter : « Afin de garantir un accès facilité du public, les séances du conseil municipal sont organisées de préférence un soir de semaine. ».

REJETÉ à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 28 : Procès-verbaux : ajouter « Une captation vidéo des séances est réalisée et un lien vers les enregistrements vidéo des séances du Conseil est fourni sur le site internet de la Ville de Clamart. ».

Page 2 sur 19- REJETÉ à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 31.1 : Expression des élus - Dans le bulletin municipal et bilans de mandat :

- remplacer : « Dans ce cadre, une demi-page, soit 4050 signes espaces compris, [...] » par « Dans ce cadre, une page complète, soit 8100 signes espaces compris, [..] » ; - remplacer « La remise des textes publiés dans le « Clamart Infos », devra intervenir le 17 de chaque mois à minuit au plus tard. » par « La remise des textes publiés dans le « Clamart Infos », devra intervenir le 25 de chaque mois à minuit au plus tard. ».

-_ REJETÉ à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 31.2 : Expression des élus - Sur Internet : - remplacer « Dans ce cadre, une demi- page, soit 4050 signes espaces compris, [...] » par « Dans ce cadre, une page complète, soit 8100 signes espaces compris, [...] ».

-_ REJETÉ à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Ajout article 31.3 : Expression des élus - Diffusion de bulletins d'information - ajout d'un article complet : « Conformément à l'article 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, chaque diffusion par la commune d'un bulletin d'information, sous quelque forme que ce soit, notamment une lettre périodique des écoles, une lettre exceptionnelle en situation de crise sanitaire ou encore des billets sur la page Facebook et le compte Twitter de la mairie, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale comme indiqué ci-dessous:

-__ Lettre d'information, imprimée ou numérique : 1/90e du nombre de signe total de la publication par élu, pouvant être regroupé par groupe au prorata du nombre d'élus des groupes. -__ Billets réseaux sociaux : 1 billet tous les 90 billets par élu, pouvant être regroupé par groupe au prorata du nombre d'élus des groupes. Soit 1 billet tous les 12 billets pour un groupe de 7 élus et 1 billet tous les 22 billets pour un groupe de 4 élus. ».

-__ REJETÉ les amendements déposés par le groupe Clamart avec vous et pour vous :

- _ REJETÉ à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit: « Amendement article 1 - Ajouter le paragraphe ci-dessous, en 3è"e paragraphe de l'article 1 : La date de la prochaine réunion du Conseil municipal est communiquée à l'issue de la réunion du Conseil municipal précédent, ou avec un préavis minimum de 30 jours. En cas de situation exceptionnelle, le Maire peut convoquer le Conseil municipal à une nouvelle date. ».

- _ REJETÉ à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit :

- Article 31

- ajouter la section 31.3 - Autres publications de la Ville : Pour toutes les autres publications régulières ou ponctuelles diffusant des informations relatives à des réalisations et à la gestion du Conseil municipal conformément à l'art L. 2121-27-1, une page est réservée à l'expression des élus. Dans ce cadre, une demi-page, soit 4050 signes espaces compris, est réservée à l'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale. Cette demi-page est répartie de manière égalitaire entre ces élus, qui peuvent également opter pour la rédaction d'une tribune commune en mutualisant les espaces d'expression dont ils disposent à titre individuel. Une demi-page, soit 4050 signes espaces compris, est réservée à l'expression des élus appartenant à la majorité municipale et est répartie de manière égalitaire entre ces élus. Ils peuvent également opter pour une rédaction d'une tribune commune en mutualisant les espaces d'expression dont ils disposent à titre individuel. Le Conseil municipal dresse la liste des publications concernées, les délais de transmission des textes et communications des élus, et met à jour le présent règlement intérieur préalablement à la diffusion de toute nouvelle publication du Conseil municipal.

- ajouter la section 31.4 - Autres communications numériques : Dans toutes les publications numériques de la Ville, un espace est dédié à l'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale. Au-delà du site internet de la Ville, cela concerne également les espaces de communication de la Ville sur les réseaux sociaux, comme Facebook, ou toutes autres pages qui pourraient être créées, ou encore les sites de diffusion

Page 3 sur 19audiovisuelle. Le Conseil municipal dresse la liste des sites internet, des réseaux sociaux et autres moyens de communication numérique, des sites de diffusion audiovisuelle concernés, fixe les modalités d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale sur ces sites et met à jour le présent règlement intérieur préalablement à la mise en place de tout canal de communication numérique. ».

-__ ADOPTÉ les deux amendements présentés en séance par Monsieur Yves COSCAS au nom du groupe majoritaire :

-__ ADOPTÉ à la majorité (41 voix pour et 4 voix contre du groupe Clamart avec vous et pour vous - rectification faite ultérieurement en séance par Madame Hartemann précisant que le groupe Clamart citoyenne souhaite voter contre cet amendement) l'amendement n°1 rédigé comme suit : « article 6 - vœux : le paragraphe 2 est modifié sur le délai de transmission du texte du vœu qui passe de 48 heures à 72 heures: «Le texte du vœu est adressé au Maire par courrier électronique 72 heures au moins avant la séance du Conseil municipal (...) ».

- ADOPTÉ à la majorité (34 voix pour, 11 voix contre des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement n°2 rédigé comme suit :

-_ modification de l'article 31.1 - « Dans le bulletin municipal et toute publication imprimée constituant un bulletin d'information générale » : le délai de transmission des tribunes est modifié, passant du 17 de chaque mois au 15 de chaque mois : « La remise des textes publiés dans le «Clamart Infos», devra intervenir le 15 de chaque mois à minuit au plus tard (...). ».

- modification de l'article 31.2 - « Sur Internet et autres éventuelles publications dématérialisées présentant le caractère de bulletin d'information » : le délai de remise des textes est modifié, passant du 17 de chaque mois au 15 de chaque mois : « La remise des textes devra intervenir avant le 15 du mois à minuit (...) ».

- APPROUVÉ à la majorité des suffrages exprimés (34 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Clamart pour le mandat 2020/2026.

6/ modification de l'erreur de plume de la délibération du Conseil municipal du 04 juillet 2020 portant délégation au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

- _ MODIFIÉ, à l'unanimité, le point n°16 de l’article 1° de la délibération n°200712 du 04 juillet 2020 comme suit : « 16° Intenter au nom de la commune, les actions en justice, directement ou avec le concours d'un avocat ou tout autre mandataire, en toutes matières, en demande, en intervention et en défense contre les recours contentieux intentés contre elle, devant toutes juridictions appartenant à tous les ordres juridictionnels, juridictions françaises, européennes et internationales, en 1 instance, en appel, en cassation, ainsi qu'en toutes matières de référé juridictionnel et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €. ».

7/ communication du rapport d’activité de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l’exercice 2019-2020

-__ PRIS ACTE de la présentation du rapport d'activité de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l'exercice 2019-2020.

8/ modifications des articles 7 et 8 du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

-__ APPROUVÉ à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne), le règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance ainsi modifié dans ses articles 7 et 8 à compter du 1°! janvier 2021, comme suit :

- article 7 : modification afin que les contrats des familles qui ne respectent pas les conditions d'accueil du contrat puissent être résiliés au-delà de 3 retards par an après l'horaire de la fermeture de la crèche ;

— article 8 :

Page 4 sur 19- modification afin que l'information des familles soit faite dans le règlement de fonctionnement concernant le plafond de 8 000 € des ressources prises en compte dans le barème des participations familiales,

— modification afin qu'une pénalité de 6 € puisse être appliquée en cas de dépassement des horaires de fermeture des structures, à chaque demi-heure commencée, - modification afin que les factures des familles soient établies au réel des horaires des fréquentations, sans tenir compte du système de lissage sur 11 mois.

9/ modification du tableau des emplois

-__ MODIFIÉ à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne) le tableau des emplois de la Ville selon les modalités suivantes :

Créations :

-__ la création d'un emploi d’attaché hors classe, catégorie A, pour la Direction générale adjointe des

services à la population,

- la création d'un emploi d’attaché, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps

complet,

- la création d'un emploi d'attaché, catégorie A, pour la Direction des ressources humaines, à temps complet,

-__ la création d'un emploi de technicien, catégorie B, pour la Direction des systèmes d'information et innovation digitale, à temps complet,

-__ la création d'un emploi de technicien, catégorie B, pour la Direction de la voirie et des réseaux, à temps complet,

-__ la création d'un emploi de rédacteur, en catégorie B, pour la Direction du commerce, de l'artisanat et de l'office du tourisme, à temps complet,

- la création d'un emploi de rédacteur, en catégorie B, pour la Direction des ressources humaines, à

temps complet,

- la création d'un emploi d'adjoint administratif, en catégorie C, pour la Direction des ressources humaines, à temps complet.

Après avis de la commission administrative paritaire, la Ville de Clamart modifie le tableau des emplois afin de procéder aux avancements de grade des agents, au titre de l’année 2020 :

- la création d'un emploi d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnel, catégorie À, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

- la création d'un emploi d'éducateur pour jeunes enfants de classe exceptionnel, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

- la création d'un emploi d'ingénieur en chef hors classe, catégorie A, pour la Direction de l'urbanisme et logement, à temps complet,

- la création d'un emploi d'animateur principal de 1è classe, catégorie B, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,

- la création d'un emploi d'animateur principal de 1è classe, catégorie B, pour la Direction de

l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

- la création d'un emploi d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1è° classe, catégorie B, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps non complet 33h15,

- la création d'un emploi de rédacteur principal de 1°" classe, catégorie B, pour la Direction de la relation usagers, à temps complet,

Page 5 sur 19la création d'un emploi de technicien principal de 1è"e classe, catégorie B, pour la Direction des systèmes d’information et innovation digitale, à temps complet,

la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1" classe, catégorie C, pour la Direction de la commande publique, à temps complet,

la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1° classe, catégorie C, pour la Direction de la relation usagers, à temps complet,

la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction

de la communication et de la démocratie locale, à temps complet,

la création d’un emploi d'adjoint administratif principal de 2èe classe, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,

la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

la création de deux emplois d'adjoint d'animation principal de 1° classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

la création de quinze emplois d'adjoint d'animation principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

la création d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2è"e classe, catégorie C, pour le pôle courrier reprographie, à temps complet,

la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet,

la création de deux emplois d’adjoint technique principal de 1è classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1è"° classe, catégorie C, pour le Service de

la police municipale, à temps complet,

la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1è" classe, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,

la création de vingt-deux emplois d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

la création de huit emplois d'adjoint technique principal de 2°" classe, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance à temps complet,

la création de quatre emplois d’adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet,

la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour le Service du

commerce, artisanat et office du tourisme, à temps complet,

la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, catégorie C, pour la Direction de la communication et de la démocratie locale, à temps complet,

la création de quatre emplois d’adjoint technique principal de 2°" classe, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,

la création de deux emplois d'adjoint technique principal de 2è" classe, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,

la création d'un emploi d'agent social principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

Page 6 sur 19- la création de treize emplois d'auxiliaire de puériculture principal de 1è'° classe, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

la création de trois emplois d'agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1°° classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet.

Après avis de la commission administrative paritaire, la Ville de Clamart procède à la promotion des agents, au titre de l’année 2020, dans le cadre de la promotion interne des agents de maitrise :

- la création d'un emploi d'agent de maitrise, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,

- la création d'un emploi d'agent de maitrise, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

-__ la création d'un emploi d'agent de maitrise, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,

- la création d'un emploi d'agent de maitrise, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à

temps complet.

Suppressions de poste :

- la suppression d'un emploi ingénieur, en catégorie A, pour la Direction des systèmes d'information

et innovation digitale, à temps complet,

- la suppression de deux emplois d’attaché, en catégorie A, pour la Direction des systèmes d’information et innovation digitale, à temps complet,

- la suppression d'un emploi de rédacteur, en catégorie B, à la Direction de la petite enfance, à

temps complet,

- la suppression d'un emploi d'adjoint territorial d'animation, en catégorie C, à la Direction des

systèmes d'information et innovation digitale, à temps complet.

Après avis de la commission administrative paritaire, la Ville de Clamart modifie le tableau des emplois afin de procéder aux avancements de grade des agents, au titre de l’année 2020 :

- la suppression d'un emploi d'assistant socio-éducatif de 1°" classe, catégorie A, pour la Direction

de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

- la suppression d'un emploi d'éducateur pour jeunes enfants de 1° classe, catégorie A, pour la

Direction de la petite enfance, à temps complet,

- la suppression d'un emploi d'ingénieur en chef, catégorie À, pour la Direction de l'urbanisme et logement, à temps complet,

- la suppression d'un emploi d'un emploi d'animateur principal de 2°" classe, catégorie B, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,

- la suppression d'un emploi d'animateur principal de 2èe classe , catégorie B, pour la Direction de

l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

- la suppression d'un emploi d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe, catégorie B, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,

- la suppression d'un emploi de rédacteur principal de 2è"e classe, catégorie B, pour la Direction de

la relation usagers, à temps complet,

- la suppression d'un emploi de technicien principal de 2è"e classe, catégorie B, pour la Direction des systèmes d'information et innovation digitale, à temps complet,

- la suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la commande publique, à temps complet,

Page 7 sur 19la suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la relation usagers, à temps complet,

la suppression d'un emploi d’adjoint administratif, catégorie C, pour la Direction de la

communication et de la démocratie locale, à temps complet,

la suppression d'un emploi d’adjoint administratif, catégorie C, pour la Direction de l’animation de la

Ville, à temps complet,

la suppression d'un emploi d'adjoint administratif, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

la suppression de deux emplois d'adjoint d'animation principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la

Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

la suppression de quinze emplois d'adjoint d'animation territorial, catégorie C, pour la Direction de

l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

la suppression d'un emploi d’adjoint d'animation territorial, catégorie C, pour le pôle courrier reprographie, à temps complet,

la suppression d'un emploi d’adjoint technique principal de 2?" classe, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet,

la suppression de deux emplois d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2î"e classe, catégorie C, pour le Service de la police municipale, à temps complet,

la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,

la suppression de vingt-deux emplois d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

la suppression de huit emplois d'adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

la suppression de quatre emplois d'adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet,

la suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial, catégorie C, pour le Service du commerce, artisanat et office du tourisme, à temps complet,

la suppression d'un emploi d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de la communication et de la démocratie locale, à temps complet,

la suppression de quatre emplois d'adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,

la suppression de deux emplois d'adjoint technique territorial, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,

la suppression d'un emploi d'agent social, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

la suppression de treize emplois d'auxiliaire de puériculture principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

la suppression de trois emplois d'agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet.

Page 8 sur 19Après avis de la commission administrative paritaire, la Ville de Clamart procède à la promotion des agents, au titre de l’année 2020, dans le cadre de la promotion interne des agents de maitrise :

- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,

- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 1è° classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,

- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,

- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet.

- PRECISÉ que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d'absence de candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.

- INDIQUÉ que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets correspondants.

10/ ralliement à la procédure de mise en concurrence engagé par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la souscription de contrats d'assurance risques statutaires

À l'unanimité,

-_ DECIDÉ que la Ville de Clamart charge le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne de lancer la procédure de marchés publics, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

-_ DECIDÉ que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL: décès, accident de service/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maternité/paternité/adoption, disponibilité d'office, invalidité, - agents non affiliés à la CNRACL : accident de service/maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

- _ DECIDÉ que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

-__ durée du contrat : 3 ou 4 années, à compter du 1° janvier 2022,

- régime du contrat : capitalisation.

- DECIDÉ que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

11/ création de la SEM Vallée Sud Mobilités, participation au capital de la Ville de Clamart et nomination des administrateurs

À la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous),

- APPROUVÉ la création d'une société anonyme d'économie mixte locale dénommée « Vallée Sud Mobilités » au capital de 1.600.000€.

- APPROUVÉ le versement à cette société anonyme d'économie mixte locale d'une somme de 450.000 € correspondant à la part détenue par la Ville de Clamart dans son capital social, prélevée sur le budget principal de la Commune.

- _ APPROUVÉ les statuts joints à la délibération.

Page 9 sur 19PROCEDÉ, au scrutin public voté à l'unanimité, à la désignation de 3 (trois) représentant(e)s de la

Ville de Clamart au Conseil d'administration de la Vallée Sud Mobilités : Monsieur François LE GOT,

Monsieur Yves SÉRIÉ, Madame Marie-Laure COUPEAU.

-__ PROCEDÉ, au scrutin public voté à l'unanimité, à la désignation d'un représentant(e)s de la Ville de

Clamart aux assemblées générales de la SAEM Vallée Sud Mobilités : Monsieur François LE GOT.

- _ AUTORISÉ les administrateurs ainsi désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de la SAEM Vallée Sud Mobilités (présidence, membres titulaires ou suppléants de la commission d'appel d'offres.) dans le cadre de cette représentation.

-__ AUTORISÉ les représentants ainsi désignés à percevoir, en rémunération de leurs activités, des indemnités autorisées par la présente délibération ainsi que des jetons de présence.

-__ AUTORISÉ Monsieur le Maire à accomplir et signer tous les actes afférents à la création de la SAEM Vallée Sud Mobilités.

12/ cession du parking public de la ZAC DU PANORAMA à Clamart

À l'unanimité,

- _ APPROUVÉ la cession du parking public de la ZAC DU PANORAMA à la Ville de Clamart pour un

prix maximum de 3 920 000 euros HT, auquel sera appliqué le taux de TVA en vigueur portant le montant TTC à 4 704 000 euros. Le prix de vente définitif sera déterminé à la suite de la réalisation des décomptes généraux définitifs des marchés, de la facturation des dernières actions et du règlement de la prime définitive d'assurance par la SPLA PANORAMA Vallée Sud - Grand-Paris.

-__ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les actes afférents à

cette vente, à convenir de toute modalité de paiement du prix, et accepter, le cas échéant, le maintien de toutes inscriptions de sureté réelles sur le bien au profit des constructeurs ou vendeurs.

13/ rétrocessions des espaces publics de la ZAC DU PANORAMA à Clamart

À l'unanimité,

- APPROUVÉ les rétrocessions des espaces publics de la ZAC DU PANORAMA conformément au programme des équipements publics de la ZAC.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à ces

rétrocessions.

14/ convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib’ entre le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole et la Ville de Clamart

À l'unanimité,

- APPROUVÉ la convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib”’.

- _ AUTORISÉ Monsieur le Maire ou, à défaut son représentant Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint

au Maire en charge des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces, à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

15/ convention entre la Ville de Clamart et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en place du forfait post-stationnement

À l'unanimité,

- __ APPROUVÉ les termes de la convention entre la Ville de Clamart et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en place du forfait post- stationnement.

Page 10 sur 19- _ AUTORISÉ Monsieur le Maire ou à défaut son représentant Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maitrise d'ouvrage, au stationnement, aux transports, aux mobilités douces et à la Gare du Grand-Paris, à signer ladite convention, ses éventuels avenants, où renouvellement ainsi que toutes les pièces afférentes

16/ convention relative à la mise en place de dispositifs complémentaires au dispositif de vidéoprotection entre la Commune de Clamart et le Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart

À la majorité (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne),

- _ APPROUVÉ les termes de la convention relative à la mise en place de dispositifs complémentaires

au dispositif de vidéoprotection entre la Commune de Clamart et le Syndicat intercommunal du

cimetière de Clamart.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

17/ autorisation de déposer un permis de démolir ou toute autre demande d’autorisation d'urbanisme, dans le cadre des travaux de démolition des bungalows provisoires situés en fond de parcelle de l’école élémentaire Mairie

À la majorité (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne),

- _ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer un permis de démolir ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux de démolition des bungalows provisoires situés en fond de parcelle de l’école élémentaire Mairie, parcelle AD 278.

- _ AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes au dépôt du permis de démolir ou à toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux de démolition des bungalows provisoires situés en fond de parcelle de l'école élémentaire Mairie, parcelle AD 278.

18/ remise gracieuse pour le remboursement de frais de parking de Monsieur Gauthier BOURBON

À l'unanimité,

- APPROUVÉ le remboursement de frais de parking de Monsieur Gauthier BOURBON pour un montant de 36 euros.

-__ DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

19/ remboursement des frais de fourrière à Madame Valérie BELLOIR suite à l'enlèvement irrégulier de son véhicule

À l'unanimité,

- DECIDÉ de procéder au remboursement de 207,95 € en faveur de Madame Valérie BELLOIR correspondant au prix de l'enlèvement irrégulier de son véhicule.

-__ DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

20/ présentation du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2019

- PRIS ACTE du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2019.

21/ mise en place temporaire de la gratuité dans le cadre de l’accueil périscolaire du matin pour les

fratries des écoles primaires

À l'unanimité,

- APPROUVÉ la mise en place temporaire de la gratuité dans le cadre de l'accueil périscolaire du matin pour les fratries des écoles primaires.

Page 11 sur 19DIT que cette tarification dérogatoire et gratuite sera appliquée tant que les horaires échelonnés seront maintenus en raison de l'urgence sanitaire.

22/ dénomination de la nouvelle école primaire du Panorama

REJETÉ à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) l'amendement déposé par le groupe Clamart citoyenne rédigé comme suit : « Remplacer : - d'approuver la dénomination de la nouvelle école primaire « Panorama » par : - d'approuver la dénomination de la nouvelle école primaire « Panorama - Paulette Nardal ».

REJETÉ à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 4 voix pour du groupe Clamart avec vous et pour vous, 7 abstentions du groupe Clamart citoyenne) l'amendement déposé par le groupe Clamart avec vous et pour vous rédigé comme suit:«Le Conseil Municipal approuve la dénomination de la nouvelle école Simone Veil, - autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et des projets éducatifs, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. ».

APPROUVÉ à la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) la dénomination de la nouvelle école primaire située 2 bis allée Louise Bourgeois, « Panorama ».

AUTORISÉ à la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et des projets éducatifs, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

23/ convention établissant le forfait communal réglé par la Ville de Clamart à l'hôpital de jour pour enfants « Les Lierres » pour la période 2020-2023

À l'unanimité,

APPROUVÉ la convention établissant le forfait communal réglé par la Ville de Clamart à l'Hôpital de Jour pour enfants « Les Lierres ».

AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et des projets éducatifs, à signer la convention ainsi que les éventuels avenants s'y rapportant.

24/ versement d’une subvention dans le cadre des bourses aux projets ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour la période 2020-2021

À l'unanimité,

DECIDÉ le versement d'une subvention, dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets » pour le projet « Mission hôpital » d'un montant de 1000 € (100% de la somme en une fois) porté par Monsieur Titouan HENNEQUIN, étudiant en 2è" année de bachelor arts culinaires à l’école FERRANDI (gastronomie française).

DIT que la subvention sera versée sur le compte du porteur de projet mais qu'il sera possible de prendre en charge directement une facture liée au projet mentionné ci-dessus.

PRECISÉ que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

25/ reprise en section de fonctionnement des excédents d'investissement de manière temporaire et exceptionnelle du fait de la crise sanitaire de la COVID-19

À l'unanimité,

REPRIS de manière exceptionnelle et temporaire en section de fonctionnement la somme de 1 370 000 € correspondant à l'excédent d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2019.

PRECISÉ que les crédits seront prévus aux comptes 1068 et 7785 de l'exercice en cours.

Page 12 sur 1926/ décision modificative n°1 —- budget principal et budget annexe des parcs de stationnement

À la majorité des suffrages exprimés (38 voix pour et 7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),

- APPROUVÉ, chapitre par chapitre, la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention 011 - Charges à caractère générale 386 000,00

TOTAL 386 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention 70 - Produits de serices, du domaine & ventes diverses - 575 000,00

73 - Impôts et taxes - 700 000,00

042 - Opérations d'ordre de transferts entre section 1 661 000,00

TOTAL 386 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres/ opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention 040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 1 661 000,00

TOTAL 1 661 000,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 661 000,00

TOTAL 1661 000,00

- _ APPROUVÉ, chapitre par chapitre, la décision modificative n°1 du budget annexe des parcs de

stationnement :

Chapitres Montant Contre _|Abstention

EM

Chapitres Montant Contre |Abstention

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres/ opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention

041 - Opération d'ordre de transfert en section d'investissement 2 000 000,00

TOTAL 2 000 000,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention

041 - Opération d'ordre de transfert en section d'investissement 2 000 000,00

TOTAL 2 000 000,00

27! autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l’année 2021

À la majorité (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne),

- DECIDÉ d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur l'exercice 2021 du budget principal de la Ville :

Page 13 sur 19CREDITS OUVERTS | AUTORISATION

SHARE OBJET EN 2020 (BP + DM) BP 2021

20 Immobilisations incorporelles 1 975 750,00 493 937,00

204 Subventions d'équipement versées 3 246 929,00 811 732,00

21 Immobilisations corporelles 15 050 771,00 3 762 692,00

23 Immobilisations en cours 5 853 811,00 1 463 452,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 500 000,00 125 000,00

27 Autres immobilisations financières 1 200 000,00 300 000,00

OPERATIONS D'EQUIPEMENT

OP 57 [Reconstruction du complexe Hunebelle 7 860 000,00 1 965 000,00

TOTAL 35 687 261,00 8 921 813,00

- DECIDÉ d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur l'exercice 2021 du budget annexe des parcs de stationnement :

CREDITS OUVERTS | AUTORISATION HAP! B

c TRE OBJET EN 2020 (BP + DM) BP 2021 20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 7 500,00

21 Immobilisations corporelles 6 115 600,00 300 000,00

TOTAL 6 145 600,00 307 500,00

28/ SPLA Panorama - transformation de la SPLA en SPL, modification des statuts de la société, de la raison sociale et du nom commercial

À la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous, les administrateurs de la SPLA étant réputés ne pas avoir pris part au

vote),

- APPROUVÉ le principe de transformation de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) en Société Publique Locale (SPL).

- APPROUVÉ le principe de changement de raison sociale et de nom commercial de la société. Ainsi, la nouvelle raison sociale de la société sera « SPL Vallée Sud Aménagement » et son nom commercial sera « Vallée Sud Aménagement ».

- APPROUVÉ le projet de statuts modifiés de la société joint à la délibération.

-__ AUTORISÉ le représentant de la Ville de Clamart aux assemblées générales de la SPLA Panorama à porter un vote favorable aux modifications statutaires lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire de la SPLA Panorama.

29/ convention entre la Ville de Clamart et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) pour la conception et la réalisation d’un cahier de recommandations des modes de clôtures des habitations individuelles ou collectives, en limite entre domaine privé et domaine public, les systèmes de garde-corps et d’occultation des baies.

À l'unanimité,

- APPROUVÉ les termes de la convention entre la Ville de Clamart et le CAUE 92 pour la réalisation d’un cahier de recommandations des modes de clôtures des habitations individuelles ou collectives, en limite entre domaine privé et domaine public, les systèmes de garde-corps et d'occultation des baies.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire ou, à défaut son représentant, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD,

adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer la convention mentionnée à l’article 1 de la présente ainsi que les avenants et tous les actes afférents.

30/ avis du Conseil municipal relatif à l'autorisation d'ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2021 - application de la loi du 6 août 2015

À l'unanimité,

Page 14 sur 19- _ APPROUVÉ l'amendement présenté par Monsieur le Maire ayant pour objet de modifier la liste des dimanches de janvier à savoir les 24 et 31 janvier 2021 au lieu des 10 et 17 janvier 2021 initialement choisis, suite au report annoncé par le gouvernement le 8 décembre 2020 des dates de soldes du 20 janvier au 16 février 2021.

- APPROUVÉ l'autorisation de déroger au repos dominical douze dimanches durant l'année 2021, permettant l'ouverture des commerces de détail locaux, par arrêté de Monsieur le Maire de Clamart après avis conforme du Conseil de la Métropole du Grand Paris.

-__ PRECISÉ que la liste des douze dimanches identifiés en 2021, après concertation avec les unions commerciales locales, s'établit comme suit :

-__ dimanche 24 janvier 2021

-__ dimanche 31 janvier 2021

-_ dimanche 09 mai 2021

-__ dimanche 30 mai 2021

-__ dimanche 27 juin 2021

-__ dimanche 04 juillet 2021

dimanche 05 septembre 2021

dimanche 10 octobre 2021

dimanche 05 décembre 2021

dimanche 12 décembre 2021

dimanche 19 décembre 2021

dimanche 26 décembre 2021

- _ AUTORISÉ Monsieur le Maire à prendre tout acte permettant l'application de ces dérogations au repos dominical.

31/ attribution aux associations et organismes des acomptes sur les subventions 2021

À la majorité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne, les conseillers municipaux membres de l’une des associations étant réputés ne pas avoir pris part au vote),

- APPROUVÉ l'attribution aux associations des acomptes suivants sur les subventions accordées en 2020 :

Associations sportives :

Clamart Volley Ball 92

Clamart Basket Club

Tennis Club de Clamart

Club d’Escrime de Clamart

Clamart Gym.92

Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme

Club Sportif Municipal de Clamart Football

Club Sportif Municipal de Clamart Judo

Club des Sports de Montagne Escalade

Club Sportif Municipal de Clamart Natation

Clamart Rugby 92

Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table

Club Sportif Municipal de Clamart Volley-ball

Clamart Handball

ACTKD Tae Kwon Do

CSMC Cyclisme

Associations des secteurs petite enfance et social:

Crèche parentale les Pious Pious

Crèche parentale Les Coccinelles

Crèche Pilotin

Centre d’information sur les droits des femmes et des

familles

Subventions 2020

170 000 €

42 400 €

28 700 €

385 100 €

155 400 €

32 100 €

111 600 €

39 900 €

17 400 €

106 700 €

123 200 €

40 300 €

82 100 €

36 800 €

12 800 €

39 000 €

61 800 €

61 800 €

63 860 €

19 000 €

Acomptes

56 666,66 €

14 133,33 €

9 566,66 €

11 700 €

51 800 €

10 700 €

37 200 €

13 300 €

5 800 €

35 566,66 €

41 066,66 €

13 433,33 €

27 366,66 €

12 266,66 €

4 266,66 €

13 000 €

20 600 €

20 600 €

21 287 €

6 333,38 €

Page 15 sur 19Association des territoriaux de Clamart (CLAMASTER): 37 500 € 12 500 €

Centre communal d'action sociale : 2 080 222€ 693 407,33 €

Syndicat du lycée Clamart - Châtillon : 95 187,50 € 31 729,16 €

Syndicat intercommunal du cimetière du Parc : 850 000 € 288 333,33 €

- _ AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des acomptes sur les subventions accordées en 2021.

32/ aide d'urgence en direction de la population de l’Arménie et du Haut Karabagh par le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € au fonds arménien de France

À l'unanimité,

-__ DECIDÉ d'attribuer une aide d'urgence d'un montant de 15 000 € au profit de la population de l'Arménie et du Haut Karabakh, au bénéfice du fonds arménien de France.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, Madame Jacqueline MINASSIAN adjointe au Maire de quartier Percy-Schneider en charge des grandes causes humanitaires et de la coopération décentralisée, à finaliser le présent dossier en lien avec le fonds arménien et à signer tout acte ou document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération et nécessaire au versement de cette subvention.

- _ PRECISÉ que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

33/ octroi d’une subvention d'équilibre au budget annexe des parcs de stationnement

À l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),

- _ APPROUVÉ l'octroi d'une subvention de 350000 euros au budget annexe des parcs de stationnement de la Ville.

-_ PRECISÉ que la subvention de 350 000 € financera la majeure partie de l’annuité de la dette soit 250 000 € des 270 000 € ainsi que 100 000 € de manque à gagner sur les recettes perçues des

usagers.

- _ PRECISÉ que pour l'exercice en cours, les crédits sont prévus au budget principal de la Ville et au budget annexe des parcs de stationnement.

34/ rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2020 et du fonds de compensation des charges territoriales pour 2020

À l'unanimité,

-__ APPROUVÉ le compte rendu de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 12 novembre 2020.

-__ APPROUVÉ le montant du fonds de compensation des charges transférées (FCCT) pour l'année 2020 qui sera versé par la Commune de Clamart en 2020 soit 12 235 786 €.

35/ admission en non-valeur de créances irrécouvrables et constatation de créances éteintes

À l'unanimité,

-__ DECIDÉ d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°711450235 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2007 à 2016 pour un montant de 858,86 €.

-__ DECIDÉ d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°741170235 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2006 à 2014 pour un montant de 4 116,38 €.

Page 16 sur 19CONSTATÉ l'extinction des créances figurant dans la liste n°739970835 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2008 à 2019 pour un

montant de 14 163,70 €.

CONSTATÉ l'extinction des créances figurant dans la liste n°740180535 présentée par Madame la

Trésorière Principale pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2016 à 2018 pour un montant de 41 742,40 €.

CONSTATÉ l'extinction des créances figurant dans la liste n°840230235 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2012 à 2019 pour un montant de 9 285,91 €.

PRECISÉ que les crédits correspondants, soit 70 167,25 €, sont prévus en dépenses du budget

principal de la Ville de l'exercice en cours.

DECIDÉ d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°741570235 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget annexe de la restauration municipale portant sur l'année 2011 pour un montant de 80,73 €.

PRECISÉ que les crédits correspondants, soit 80,73 €, sont prévus en dépenses du budget annexe

de la restauration municipale de l'exercice en cours.

36/ attribution par la Ville de Clamart de l'indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales

À l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),

DECIDÉ d'attribuer l'indemnité de conseil allouée au receveur municipal chargé de gérer les fonds communaux et calculée sur les montants réels des dépenses auxquels sont appliqués des pourcentages par plafonds prévus par le texte officiel.

PRECISÉ que cette indemnité annuelle concerne des prestations de conseil d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elle sera calculée en application du tarif déterminé à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

PRECISÉ qu'elle sera attribuée à Madame Danièle Reitz, pour la période du 15 novembre au 31 décembre 2019, au taux plein tel que prévu à l’article 2 de l'arrêté susvisé.

PRECISÉ qu’en aucun cas, l'indemnité allouée par la Collectivité ne pourra excéder une fois le traitement brut correspondant à l'indice fixé dans l’arrêté ministériel.

PRECISÉ que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 6225 « Indemnités au comptable et aux régisseurs » au budget primitif de la Commune de l'exercice en cours.

37/ adhésion de la Ville de Clamart à l’association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information (ACPUSI)

À l'unanimité,

APPROUVÉ l'adhésion de la Ville à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information à partir du 01 janvier 2021.

DECIDÉ de verser à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information la cotisation annuelle 2021 de 830,00 € avant le 30 juin 2021.

PRECISÉ que les crédits seront prévus chaque année au budget principal de la Ville.

38/ rapport d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatif à l’année 2019

PRIS ACTE de la présentation du rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France et son annexe relative aux chiffres clefs de la Ville de Clamart pour l'année 2019.

Page 17 sur 19-__ PRECISÉ que ce rapport sera mis à la disposition du public en mairie qui en sera avisé par voie d'affiche apposée aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.

39/ vœu présenté par la majorité municipale « Pour un règlement définitif du conflit entre l’Arménie et la République d’Azerbaïdjan et la reconnaissance de la souveraineté du Haut-Karabakh ».

À l'unanimité,

-__ ADOPTÉ le vœu suivant : « Le Conseil municipal de Clamart, réuni le 9 décembre 2020, demande par conséquent au Président de la République :

-_ d'engager la France en faveur d'un règlement définitif du conflit, de la mise en œuvre d'un

processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh sans délais ;

- de lever l'interdiction pour les collectivités locales d'entretenir des relations institutionnelles avec la République de l'Artsakh ».

40/ vœu présenté par le groupe Clamart citoyenne intitulé « Pour la prolongation des contrats jeunes majeurs arrêtes par le Conseil départemental fin aout 2020 »

À la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous),

- REJETÉ le vœu présenté par le groupe Clamart citoyenne demandant au Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de réviser sa décision et de prolonger les contrats des jeunes majeurs concernés jusqu’au terme de leur formation.

41/ vœu présenté par le groupe Clamart avec vous et pour vous intitulé « Donnons à tous les locataires de Clamart Habitat les moyens de maîtriser leur consommation énergétique »

À la majorité (34 voix contre,11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous),

-__ REJETÉ le vœu présenté par le groupe Clamart avec vous et pour vous demandant à Clamart Habitat :

- de procéder à la mise en place d'une isolation efficace de ces pavillons, ou bien de réviser les coefficients qui leur sont appliqués ;

-__ d'accéder à la demande de pose de robinets thermostatiques, seule mesure efficace à court terme pour rendre aux locataires une vraie possibilité de maîtriser leurs dépenses énergétiques.

42) ENTENDU les réponses de Monsieur le Maire aux questions orales posées par :

- le groupe Clamart citoyenne :

-__ demandant à connaitre sa position, en tant que maire de Clamart, concernant le déploiement de la 5G dans les conditions actuelles, l’état de ses réflexions ainsi que les décisions qu'il pourrait prendre sur le sujet.

-__ portant sur le groupe hospitalier Paris-Saclay et demandant combien de postes de soignants étaient actuellement vacants dans les hôpitaux publics du territoire, combien de lits étaient fermés par manque de personnel et quelles solutions étaient en cours de discussion.

-__ le groupe Clamart avec vous et pour vous :

- concernant une association d’aide aux démunis : à court terme, un dispositif de protection contre les intempéries et le froid allait-il être mis en place pour mettre à l'abri les familles qui font la queue à l'extérieur sur la place François Mitterrand, les jours de distribution des repas - compte tenu de la précarité croissante de beaucoup des concitoyens dans la Ville, la recherche d'un local plus adapté était-elle une priorité et était-il possible que la mairie apporte une contribution décisive pour identifier un lieu ?

Page 18 sur 19- _ concernant les comités de pilotage et la démocratie locale : quelles mesures seraient mises en place pour permettre la continuité de fonctionnement des comités de pilotage des

quartiers, dans le cadre de la crise sanitaire et quand seraient-elles effectives ?

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 15h33.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - nd

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