Compte-Rendu - CR analytique CM 29 juin VD

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Compte-Rendu - CR analytique CM 29 juin VD Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM 29 juin VD)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE CLAMART

(HAUTS-DE-SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 JUIN 2021

Par suite d'une convocation adressée le 23 juin 2021, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis au gymnase du Petit Clamart, sis 56 rue de la Bourcillière, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme DANDRE Sandrine - Mme POIRIER Frédérique - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean- Luc.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice

Mme ADIL Rachel à Mme COUPEAU Marie-Laure

M. LE GOT François à Mme QUILLERY Christine

M. LAURANS Claude à Mme DONGER Sylvie

M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean

M. CAUJOLLE Mathieu à M. KEHYAYAN Serge

Mme AALLALI Samira à Mme HUARD Colette

Mme VILLAVICENCIO Maria à M. SÉRIÉ Yves

ÉTAIENT ABSENTS : Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. HUYNH David (ayant quitté la séance à partir du point n°14 à 11h50).

1/ Le Président a ouvert la séance et fait l'appel nominal.

LE CONSEIL MUNICIPAL A :

2/ DÉSIGNÉ, à l’unanimité, M. REYNAUD Anthony en qualité de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

3/ INSTALLÉ Monsieur SANTOS Frédéric et Monsieur PY Jean-Luc dans les fonctions de conseillers municipaux.

4/ APPROUVÉ, à l’unanimité, le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2021.

5/ ÉTÉ INFORMÉ, par le compte-rendu de Monsieur le Maire, des décisions (incluant les marchés publics) qu’il a prises, à l’intersession, dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.Page 2 sur 15

6/ convention entre la Ville de Clamart et l’Education nationale relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie.

À l’unanimité,

- APPROUVÉ la convention relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie, jointe en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et du projet éducatif, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

7/ convention entre la Ville de Clamart et le Réseau Canopé pour la formation des agents périscolaires et l’accompagnement des familles dans leurs usages du numérique.

À l’unanimité,

- APPROUVÉ la convention entre la Ville de Clamart et le Réseau Canopé pour la formation des agents périscolaires et l’accompagnement des familles dans leurs usages du numérique, jointe en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et du projet éducatif, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

8/ avenant n°1 portant reconduction d’un an de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT - Plan Mercredi) pour la période 2018-2021.

À l’unanimité,

- APPROUVÉ l’avenant n°1 portant reconduction d’un an de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT - Plan Mercredi) conjointement avec la DSDEN/SDJES, la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Préfecture, couvrant la période 2021/2022, joint en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et du projet éducatif, à signer ledit avenant.

9/ création des secteurs scolaires de Plaine Sud et Panorama.

À l’unanimité,

- ADOPTÉ les périmètres scolaires des écoles primaires Plaine Sud et Panorama, définis comme suit :

Adresses relevant de la sectorisation de l’école Plaine Sud

• Avenue du Général de Gaulle, côté impair à partir du n°273

• Avenue du Général de Gaulle, côté pair du n°430 au n°436

• Avenue Réaumur, côtés pair et impair

• Avenue Newton côtés pair et impair

• Cour du Sud, côtés pair et impair

• Clos du Breuil côtés pair et impair

• Rue Serpis, côtés pair et impair

• Allée de l’école du Canal, côtés pair et impair

• Place du Marché du Canal, côtés pair et impair

• Route du Pavé Blanc, du n°2 au n°12

• Voie d’Igny, côté impair

• Rue Jeanne Hachette, côtés pair et impair

• Rue de Versailles, côtés pair et impairPage 3 sur 15

• Avenue Galilée, côté pair

Adresses relevant de la sectorisation de l’école du Panorama

• Avenue du Général de Gaulle, côté impair du n°1 au n°115

• Avenue du Général de Gaulle, côté pair du n°48 au n°60

• Rue du Champ Faucillon, côté impair

• Rue Anatole France, côtés pair et impair

• Impasse du Chemin de la Tour, côtés pair et impair

• Boulevard du Moulin de la Tour, côté pair

• Place du Panorama, côtés pair et impair

• Passage du Panorama, côtés pair et impair

• Chemin de la Fossé Bazin, côtés pair et impair

• Allée du Tour du lac, côtés pair et impair

• Allée Louise Bourgeois, côtés pair et impair

• Allée Paulette Nardal, côtés pair et impair

• Allée Dora Maar, côtés pair et impair

• Allée Marina Tsvetaeva, côtés pair et impair

• Allée Sophie Taeuber Arp, côtés pair et impair

• Rue Françoise Barré-Sinoussi, côtés pair et impair

10/ rétrocession du groupe scolaire de la ZAC du Panorama à la Ville de Clamart.

À l’unanimité,

- APPROUVÉ la rétrocession, sans contrepartie financière, du groupe scolaire de la ZAC du Panorama conformément au programme des équipements publics de la ZAC.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d’ouvrage, à signer tous les actes afférents à ces rétrocessions.

11/ contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement pour la démolition et la reconstruction de l’école maternelle du Jardin Parisien.

À l’unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions des groupes Clamart citoyenne et Démocrates clamartois - unanimité pour la désignation au scrutin public),

- APPROUVÉ le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la démolition et reconstruction de l’école maternelle du Jardin Parisien à Clamart entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement, joint en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d’ouvrage, à signer ledit contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage ainsi que toutes les pièces afférentes, dont ses éventuels avenants.

- APPROUVÉ à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour les présentes désignations.

- DÉSIGNÉ deux représentants auprès du comité de pilotage au titre de la Ville de Clamart, en les personnes de Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires et au projet éducatif ainsi que Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maîtrise d’ouvrage.

12/ convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Clamart et l’établissement public Vallée Sud - Grand Paris pour le complexe sportif Jules Hunebelle.Page 4 sur 15

À la majorité (41 voix pour, 4 voix contre du groupe Démocrates clamartois - unanimité pour la désignation au scrutin public),

- APPROUVÉ la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les études et la réalisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle sis place Hunebelle 92140 Clamart, entre la Ville de Clamart et l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, jointe en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d’ouvrage, à signer ladite convention de maîtrise d’ouvrage unique ainsi que toutes les pièces afférentes, dont ses éventuels avenants.

- APPROUVÉ à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour la présente désignation.

- DÉSIGNÉ un représentant auprès du comité de suivi au titre de la Ville de Clamart, en la personne de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maîtrise d’ouvrage.

13/ contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les études et la réalisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement.

À la majorité (34 voix pour, 11 voix contre des groupes Clamart citoyenne et Démocrates clamartois - unanimité pour la désignation au scrutin public),

- APPROUVÉ le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour les études et la réalisation du projet de reconstruction et la reconfiguration du complexe sportif Jules Hunebelle sis place Hunebelle 92140 Clamart sous réserve de l’approbation par le Conseil de Territoire de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris et la Ville de Clamart, joint en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d’ouvrage, à signer ledit contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage ainsi que toutes les pièces afférentes, dont ses éventuels avenants.

- APPROUVÉ à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour la présente désignation.

- DÉSIGNÉ un représentant auprès du comité de pilotage au titre de la Ville de Clamart, en la personne de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maîtrise d’ouvrage.

14/ travaux de démolition du bâtiment « ex-Schindler » situé 2 rue des Petits Ponts à Clamart - autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.

À l’unanimité,

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d’ouvrage, à déposer un permis de démolir ou tout autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de démolition du bâtiment « ex-Schindler », situé 2 rue de Petits Ponts à Clamart (92140), et de signer toutes les pièces afférentes.

15/ travaux de construction du centre technique municipal, situé au 2 rue des Petits Ponts à Clamart - autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.Page 5 sur 15

À l’unanimité,

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d’ouvrage, à déposer un permis de construire ou tout autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de construction du centre technique municipal, situé au 2 rue des Petits Ponts à Clamart (92140), et de signer toutes les pièces afférentes.

16/ travaux de démolition des installations en préfabriqués de l’école élémentaire Mairie - autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.

À la majorité (38 voix pour, 2 voix contre de M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier),

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d’ouvrage, à déposer un permis de démolir ou tout autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de démolition des installations en préfabriqués de l’école élémentaire Mairie, et de signer toutes les pièces afférentes.

17/ travaux de démolition des installations en préfabriqués de l’école élémentaire Les Rochers - autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.

À l’unanimité,

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d’ouvrage, à déposer un permis de démolir ou tout autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de démolition des installations en préfabriqués de l’école élémentaire Les Rochers, et de signer toutes les pièces afférentes.

18/ travaux de démolition et reconstruction de l’école du Jardin Parisien à Clamart - autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions de M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier),

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d’ouvrage à déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de démolition et reconstruction de l’école du Jardin Parisien à Clamart, et de signer toutes les pièces afférentes.

19/ adhésion de la Ville de Clamart à l’association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) pour l’année 2021 et inscription au label « éco-propre » 1ère étoile 2021.

À l’unanimité,

- ADHÉRÉ à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) pour l’année 2021.

- APPROUVÉ à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour la présente désignation.

- DÉSIGNÉ Monsieur Francois LE GOT, adjoint au Maire délégué à la transition écologique, au développement durable, au cadre de vie, à la protection environnementale et animale, comme représentant élu de la Ville de Clamart auprès de l’AVPU pour le mandat 2020-2026.Page 6 sur 15

- DÉCIDÉ DE S’INSCRIRE au label « éco-propre » 2021 de l’AVPU et concourir pour la première étoile de ce label.

20/ avenant n°1 au contrat de développement Département - Ville pour la période 2019-2021 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

À l’unanimité,

- APPROUVÉ les termes du projet d’avenant n°1 au contrat de développement Département - Ville pour la période 2019-2021 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, joint en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 au contrat, ainsi que toutes les pièces afférentes.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre de cet avenant les subventions d’investissement et de fonctionnement relatives à la programmation définie, ainsi que toutes les pièces afférentes.

- PRÉCISÉ que tout redéploiement des subventions d’investissement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation d’investissement, ainsi que tout redéploiement des subventions de fonctionnement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation de fonctionnement, sera effectué par voie d’avenant.

- PRÉCISÉ que ces recettes seront imputées au budget principal de la Commune à l’article 1323 pour les subventions d’investissement, et à l’article 7473 pour les subventions de fonctionnement.

21/ octroi d’une garantie d’emprunt complémentaire de 700 000 € à Clamart Habitat pour l’acquisition en VEFA de six lots comprenant 171 logements sociaux situés sur la ZAC PANORAMA à Clamart et pour la réalisation d’une opération de 29 logements au 169, avenue Jean-Baptiste Clément à Clamart (DUP Station).

À l’unanimité,

- DÉCIDÉ que l’assemblée délibérante de la Commune de Clamart accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 700 000,00 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°120886 constitué d’une ligne de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

- PRÉCISÉ que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

~ la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

~ Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- DÉCIDÉ que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

22/ modification des tarifs afférents au cimetière communal de Clamart.

À l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions de M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier),Page 7 sur 15

- APPROUVÉ les nouveaux tarifs afférents au cimetière communal de Clamart comme suit :

- PRÉCISÉ que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juillet 2021.

23/ vente d’un véhicule Renault Master DCI - 7 places via le site Webenchères.

À l’unanimité,

- APPROUVÉ la vente du véhicule Renault Master DCI 7 places (123 000 km / année 2010) sur le site Internet Webenchères à la société Châtillon Auto Services, sise 7 rue de Nismes, 35210 Châtillon-en-Vendelais, pour un montant de 7 178 euros.

- PRÉCISÉ qu’une recette de 7 178 € sera imputée sur le budget 2021 de la Ville de Clamart.

24/ groupement de commandes pour la passation de marchés de communication et de reprographie entre la Ville de Clamart, l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, l’Office Public de l’Habitat - Clamart Habitat, la SPL Vallée Sud Aménagement, la SAEML Vallée Sud Développement, le GIP Vallée Sud Grand Paris Emploi et le Centre communal d’action sociale de Clamart.

À l’unanimité,

- DÉCIDÉ de l’adhésion de la Ville de Clamart au groupement de commandes avec l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, l’Office Public de l’Habitat - Clamart Habitat, la SPL Vallée Sud Aménagement, la SAEML Vallée Sud Développement, le GIP Vallée Sud Grand Paris Emploi et le Centre communal d’action sociale de Clamart en vue de la passation de marchés publics de communication et de reprographie.

- APPROUVÉ les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Clamart, l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, l’Office Public de l’Habitat - Clamart Habitat, la SPL Vallée Sud Aménagement, la SAEML Vallée Sud Développement, le GIP Vallée Sud Grand Paris Emploi et le Centre communal d’action sociale de Clamart en vue de la passation de marchés publics de communication et de reprographie, jointe en annexe de la délibération.

Concessions Concession décennale (terrain non amménagé) 384,00 768,00

Concession trentenaire (terrain non amménagé) 1 066,00 2 132,00 Concession cinquantenaire (terrain non amménagé) 1 620,00 3 240,00 Concession trentenaire 1 m² (terrain non amménagé pour cavurne) 555,00 1 110,00 Concession cinquantenaire 1 m² (terrain non amménagé pour cavurne) 1 173,00 2 346,00 Vente caveau 1 place 1 500,00 1 500,00

Vente caveau 2 places 1 900,00 1 900,00

Vente caveau 3 places 2 370,00 2 370,00

Vente caveau 4 places 2 800,00 2 800,00

Columbarium Concession décennale (1 case - 2 places) 578,00 1 156,00

Concession trentenaire (1 case - 2 places) 1 350,00 2 700,00

Cavurnes Concession décennale (caveau cinéraire 4 places + plaque granit) 618,00 1 236,00

Concession trentenaire (caveau cinéraire 4 places + plaque granit) 1 066,00 2 132,00

Colonne du souvenir Concessions décennale colonne du souvenir (pose et plaque comprise, hors gravure) 81,00 162,00

Caveaux Caveau provisoire par jour 44,00 44,00

Caveau provisoire (à partir du 90 ème jour) 2,80 2,80

Taxe de superposition 58,00 supprimé

Taxe d'inhumation de corps ou de dépôt d'urne cinéraire dans un caveau ou une sépulture 142,00 supprimé Taxe de réunion de corps 58,00 supprimé

Taxe de convoi (arrivée et départ en cercueil) transport avec pompes 71,00 supprimé Taxe de crémation 37,00 supprimé

Vacation de police 24,00 24,00

Taxe de police pour les exhumations

demandées par les familles et

surveillées par des agents de police

Désignation Nature de la prestation Tarifs 2020 Tarifs 2021

CIMETIERE COMMUNALPage 8 sur 15

- APPROUVÉ la désignation de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris en tant que coordonnateur du groupement de commandes et précisé que la commission d’appels d’offres du groupement sera celle du coordonnateur.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire ou sa représentante, Madame Véronique de LA TOUANNE, adjointe au Maire chargée des affaires juridiques, de la commande publique et de la certification, à signer la convention constitutive et tous les actes afférents, les marchés publics, les marchés subséquents aux accords-cadres en fonction de la survenance des besoins de la Commune, dans les conditions des accords-cadres de base ainsi que les avenants et tous les actes afférents.

- PRÉCISÉ que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de Vallée Sud - Grand Paris.

25/ renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative à l’organisation de la « Charte Qualité Confiance », label 2021.

À l’unanimité,

- APPROUVÉ la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine relative à l’organisation de la « Charte Qualité Confiance », label 2021, jointe en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Yves SÉRIÉ, adjoint au Maire de quartier, en charge du développement économique et du commerce, ou Monsieur Claude LAURANS, Conseiller municipal délégué à l’artisanat et aux évènements commerciaux, à signer ladite convention et le cas échéant les éventuels avenants.

26/ octroi d’une remise gracieuse pour les commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public.

À l’unanimité,

- ACCORDÉ une remise gracieuse correspondant à la période du 1er janvier au 30 septembre 2021 aux établissements commerciaux titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public, soit une réduction de 75 % sur le montant de la redevance annuelle.

- AUTORISÉ à titre gracieux une autorisation d’occupation du domaine public aux cafés, bars, brasseries ne disposant pas de terrasses du 19 mai au 30 septembre 2021 - cette autorisation sera délivrée après validation des services de la Ville.

27/ convention de mise à disposition d’un auxiliaire canin, dit chien policier, pour l’unité cynophile de la Police Municipale de la Ville de Clamart.

À la majorité (38 voix pour, 2 voix contre de M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier),

- APPROUVÉ les termes de la convention de mise à disposition d’un auxiliaire canin, dit chien policier, pour l’unité cynophile de la Police Municipale de la Ville de Clamart, jointe en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Edouard BRUNEL, adjoint au Maire du quartier Centre en charge de la sécurité, de la prévention et des Anciens Combattants, à signer ladite convention et le cas échéant, ses éventuels avenants.

28/ règlement de fonctionnement (ou intérieur) pour l’exploitation du Théâtre de verdure.

À la majorité (38 voix pour, 2 voix contre de M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier),Page 9 sur 15

- APPROUVÉ le règlement de fonctionnement du Théâtre de verdure, joint en annexe de la délibération.

29/ octroi de subventions sur projet à plusieurs associations (une Patte Tendue, Protection Civile de Clamart, Les Amis de Tsuica, Cabaret d’ici et d’ailleurs, Compagnie du Ness, Juste Dance).

À l’unanimité (les conseillers intéressés étant réputés ne pas avoir pris part au vote),

- ATTRIBUÉ une subvention sur projet d’un montant de 4 000 euros à l’association « Une Patte Tendue » et PRÉCISÉ que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme.

- ATTRIBUÉ une subvention sur projet d’un montant de 24 990 euros à l’association « Protection Civile de Clamart » et PRÉCISÉ que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme.

- ATTRIBUÉ une subvention sur projet à l’association « Les Amis de Tsuica » pour un montant de 2 000 € et PRÉCISÉ que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette subvention sera prise sur l’enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2021.

- ATTRIBUÉ une subvention sur projet à l’association « Cabaret d’ici et d’ailleurs » pour un montant de 4 600 € et PRÉCISÉ que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette subvention sera prise sur l’enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2021.

- ATTRIBUÉ une subvention sur projet à l’association « Compagnie du Ness » pour un montant de 2 100 € et PRÉCISÉ que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette subvention sera prise sur l’enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2021.

- ATTRIBUÉ une subvention sur projet à l’association « Juste Dance » pour un montant de 4 000 € et PRÉCISÉ que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette subvention sera prise sur l’enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2021.

30/ Abrogation partielle de la délibération n°2103_25 en date du 31 mars 2021 relative à l’octroi des subventions municipales aux associations pour l’année 2021, suite au retrait de la demande de subvention de l’association « Club d’activités féminines de Clamart ».

À l’unanimité (les conseillers intéressés étant réputés ne pas avoir pris part au vote),

- ABROGÉ partiellement la délibération n°2103_25 en date du 31 mars 2021 relative à l’octroi des subventions municipales aux associations pour l’année 2021, en ce qu’elle octroie le versement d’une subvention de 800 € à l’association «Club d’activités féminines de Clamart».

31/ convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Protection Civile de Clamart ».

À l’unanimité (les conseillers intéressés étant réputés ne pas avoir pris part au vote),

- APPROUVÉ la convention d’objectifs et de moyens entre l’association « Protection Civile de Clamart » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Françoise CARUGE, adjointe au Maire chargée de la vie associative et du bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

32/ convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association «Juste Dance».

À l’unanimité (les conseillers intéressés étant réputés ne pas avoir pris part au vote),Page 10 sur 15

- APPROUVÉ la convention d’objectifs et de moyens entre l’association « Juste Dance » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Françoise CARUGE, adjointe au Maire chargée de la vie associative et du bénévolat, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

33/ convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l’opération « Clamart Plage 2021 ».

À la majorité (37 voix pour, 2 voix contre de M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier - Mme HUARD Colette ne prenant pas part au vote),

- APPROUVÉ la convention de partenariat dans le cadre de l’opération Clamart Plage 2021 entre la société Caisse Crédit Mutuel ARTDONYS et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la délibération.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Sally RIBEIRO, adjointe au Maire chargée des sports, évènements sportifs et Clamart Plage, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

34/ adhésion à la « Charte Ville aidante Alzheimer » proposée par la délégation des Hauts-de- Seine de l’association « France Alzheimer et maladies apparentées ».

À l’unanimité,

- ADHÉRÉ à la « Charte Ville Aidante France Alzheimer d’engagements réciproques » et de poursuivre l’engagement de la Ville auprès de l’association.

- AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou sa représentante, Madame Jacqueline MINASSIAN, adjointe au Maire de quartier en charge des grandes causes humanitaires et de la coopération décentralisée, à signer ladite Charte.

35/ octroi de la protection fonctionnelle à deux élus.

À l’unanimité des suffrages exprimés (Monsieur BERGER Jean-Didier et Monsieur GUIMARD Jean- Patrick ne prenant pas part au vote, ceux-ci ayant quitté la séance pendant l’examen du présent point),

- ÉLU Madame Christine QUILLERY, première adjointe au Maire, Présidente de la séance pour l’examen de la présente délibération.

- APPROUVÉ l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Didier BERGER et la prise en charge à cet effet des frais de justice et honoraires d’avocat liés à toute action relative aux propos injurieux subis.

- APPROUVÉ l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Patrick GUIMARD et la prise en charge à cet effet des frais de justice et honoraires d’avocat liés à toute action relative aux faits aux propos injurieux subis.

- PRÉCISÉ que le montant des honoraires d’avocat sera pris en charge par la Ville sur présentation de factures détaillées exposant les diligences accomplies, le taux horaire et le temps passé, et est limité à la somme maximale de cinq mille euros HT par instance (pour chacun).

36/ désignation d’un nouveau membre au sein de la commission municipale permanente n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication.

À l’unanimité des suffrages exprimés (M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier ne prenant pas part au vote),Page 11 sur 15

- APPROUVÉ à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour la présente désignation.

- DÉSIGNÉ Monsieur Jean-Luc PY membre de la commission municipale permanente n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication.

37/ désignation d’un nouveau membre au sein de la commission municipale permanente n°6 - éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels.

À l’unanimité des suffrages exprimés (M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier ne prenant pas part au vote),

- APPROUVÉ à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour la présente désignation.

- DÉSIGNÉ Monsieur Frédéric SANTOS membre de la commission municipale permanente n°6 - éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels.

38/ désignation d’un nouveau membre au sein de la commission municipale permanente n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires.

À l’unanimité des suffrages exprimés (M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier ne prenant pas part au vote),

- APPROUVÉ à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour la présente désignation.

- DÉSIGNÉ Madame Silviane DOS SANTOS membre de la commission municipale permanente n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires.

39/ désignation d’un conseiller municipal pour représenter la Ville au sein du Conseil d’école de l’école élémentaire Louise Michel.

À l’unanimité des suffrages exprimés (M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier ne prenant pas part au vote),

- APPROUVÉ à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour la présente désignation.

- DÉSIGNÉ Monsieur Frédéric SANTOS comme représentant de la Ville au sein du Conseil d’école de l’école élémentaire Louise Michel.

40/ désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration de la Fondation Jean Arp et abrogation de la délibération n°140425 du 11 avril 2014 relative à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la Fondation Jean Arp.

À l’unanimité des suffrages exprimés (M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier ne prenant pas part au vote),

- APPROUVÉ à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour la présente désignation.

- DÉSIGNÉ Monsieur Patrice RONCARI, comme représentant de la Ville de Clamart au sein du Conseil d’administration de la Fondation Jean Arp, pour le mandat 2020-2026.Page 12 sur 15

- ABROGÉ la délibération n°140425 du 11 avril 2014 relative à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la Fondation Jean Arp.

41/ désignation des membres du Conseil d’administration de Clamart Habitat, Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud - Grand Paris.

À l’unanimité des suffrages exprimés (le groupe Démocrates clamartois ainsi que M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier ne prenant pas part au vote),

- PRÉ-DÉSIGNÉ au moins pour moitié les membres ci-après du Conseil d’administration de l’Office Vallée Sud Habitat sur les 13 membres devant être désignés par le Territoire Vallée Sud - Grand Paris comprenant 6 représentants élus désignés au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de rattachement et 7 personnalités qualifiées désignées par l’établissement public de rattachement :

6 conseillers territoriaux

Jean-Didier BERGER

Yves COSCAS

Nadège AZZAZ

Christine QUILLERY

Colette HUARD

Lounes ADJROUD

7 personnalités qualifiées

Patrick WIDLOECHER

Véronique de la TOUANNE

Sandrine DANDRE

Martine BAGDASSARIAN

Michel VENEAU

Jean-Robert DELLOYE

Anthony REYNAUD

1 représentant d’association M. Thierry CAMPOS

42/ communication du rapport sur le bilan d’activité de la Commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2020.

- PRIS ACTE du rapport 2020 sur le bilan d’activité de la Commission communale pour l’accessibilité.

43/ dérogation au contingent mensuel de 25 heures des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en cas d’évènements exceptionnels, crises sanitaires, catastrophes naturelles, pour garantir l’intérêt général et assurer la continuité du service public.

À l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions de M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier),

- AUTORISÉ la dérogation au contingent horaire mensuel de 25 heures des indemnités horaires pour travaux supplémentaires lors d’évènements exceptionnels, crises sanitaires, catastrophes naturelles, afin de garantir l’intérêt général et assurer la continuité du service public, pour l’ensemble des cadres d’emploi concernés.

44/ création de vacations pour permettre le fonctionnement et l’intervention du service public, dans l’intérêt général, en cas d’évènements exceptionnels, crises sanitaires, catastrophes naturelles.

À l’unanimité,

- AUTORISÉ la création de vacations horaires dites « courantes » et de vacations horaires dites « d’encadrement » pour permettre le fonctionnement et l’intervention du service public, dans l’intérêt général, en cas d’évènements exceptionnels, crises sanitaires, catastrophes naturelles.Page 13 sur 15

- AUTORISÉ les taux de rémunération suivants :

- indexation sur la valeur du SMIC brut horaire pour les vacations dites « courantes »,

- indexation sur deux fois la valeur du SMIC brut horaire pour les vacations dites « d’encadrement ».

45/ modification du tableau des emplois.

À l’unanimité des suffrage exprimés (2 abstentions de M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier),

- MODIFIÉ le tableau des emplois de la Ville, joint en annexe de la délibération, selon les modalités suivantes :

Créations :

Filière administrative :

- la création d’un emploi d’adjoint administratif, catégorie C, pour la Direction relation usagers, à temps complet,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

Filière animation :

- la création de deux emplois d’animateur, catégorie B, pour la Direction éducation et jeunesse, à temps complet,

Filière technique :

- la création de deux emplois d’agent de maitrise, catégorie C, pour la Direction éducation et jeunesse, à temps complet,

- la création d’un emploi d’agent de maitrise, catégorie C, pour la Direction de la restauration municipale, à temps complet,

- la création d’un emploi d’agent de maitrise, catégorie C, pour la Direction relation usagers, à temps complet,

- la création d’un emploi d’agent de maitrise, catégorie C, pour le service des espaces verts, à temps complet,

- la création d’un emploi d’agent de maitrise, catégorie C, pour le centre socio-culturel, à temps complet,

Filière médico-sociale :

- la création d’un emploi d’infirmier en soins généraux, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

- la création d’un emploi d’éducateur pour jeunes enfants, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,

Filière police municipale :

- la création de quatre emplois de brigadier-chef principal, catégorie C, pour la Direction de la sécurité et de la tranquillité publique, à temps complet,

Changement de filière :Page 14 sur 15

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, pour la Direction de l’urbanisme, du logement et du commerce, à temps complet,

Suppressions :

Filière administrative :

- la suppression d’un emploi d’administrateur général, catégorie A, pour la Direction générale des services, à temps complet,

Filière animation :

- la suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, catégorie C, pour la Direction éducation et jeunesse, à temps complet,

- la suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation, catégorie C, pour la Direction des sports, association et animation du territoire, à temps complet,

Filière technique :

- la suppression d’un emploi d’ingénieur principal, catégorie A, pour la Direction générale adjointe Ville durable, à temps complet,

- la suppression d’un emploi d’agent de maitrise principal, catégorie C, pour la Direction générale adjointe des services à la population, à temps complet,

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction éducation et jeunesse, à temps complet,

Suite au transfert du service de la voirie au territoire Vallée Sud - Grand Paris :

Filière technique :

- la suppression d’un emploi d’ingénieur en chef, catégorie A, pour la Direction générale adjointe Ville durable, à temps complet,

- la suppression d’un emploi d’ingénieur, catégorie A, pour la Direction générale adjointe Ville durable, à temps complet,

- la suppression de deux emplois de technicien principal de 1ère classe, catégorie B, pour la Direction générale adjointe Ville durable, à temps complet,

- la suppression d’un emploi de technicien, catégorie B, pour la Direction générale adjointe Ville durable, à temps complet,

- la suppression de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, pour la Direction générale adjointe Ville durable, à temps complet,

- la suppression de cinq emplois d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction générale adjointe Ville durable, à temps complet,

Changement de filière :

Filière animation :

- la suppression d’un emploi d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, catégorie C, pour la Direction de l’urbanisme, du logement et du commerce, à temps complet,Page 15 sur 15

- PRÉCISÉ que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d’absence des candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l’expérience nécessaire à l’exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions exercées, au maximum, sur l’indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.

- INDIQUÉ que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets correspondants.

46/ vœu présenté par le groupe Démocrates clamartois intitulé « une solution pour chaque famille délogée ».

À la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 6 voix pour du groupe Démocrates clamartois, M. SAUNIER Philippe et M. DINCHER Didier),

- REJETÉ le vœu présenté par le groupe Démocrates clamartois intitulé « une solution pour chaque famille délogée », rédigé comme suit :

« Le Conseil municipal de Clamart, réuni le 29 juin 2021, demande à Vallée Sud Habitat, i3F, Hauts-de-Seine Habitat, dans le respect des règles d’attribution et de priorité, de trouver des solutions, même temporaires, pour le relogement des familles habitant l’ancien hôtel Mistral sis 463 avenue du Général-de-Gaulle à Clamart ».

47/ ENTENDU la réponse de Monsieur le Maire à la question orale posée par M. SAUNIER Philippe portant sur l’action de la majorité relative à la lutte contre les déchets sauvages et l’encouragement de l’économie circulaire par la collecte et le recyclage des habits.

48/ ENTENDU la réponse de Monsieur le Maire à la question orale posée par Mme DOS SANTOS Silviane portant sur d’éventuelles saisines de la part de familles sur le coût des cotisations des associations pendant la phase de confinement et d’éventuelles demandes particulières des associations subventionnées par la Ville.

49/ ENTENDU la réponse de Monsieur le Maire à la question orale posée par M. ASTIC Stéphane portant sur le permis de construire déposé pour la reconstruction après démolition du Centre Desprez.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 13h06.

Fait à Clamart, le 07 juillet 2021

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER

mention dans le dispositif de chaque délibération des délais et voies de recours, à savoir : « la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ».