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Document publié le Mercredi 21 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 053 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-053
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2021 Sommaire
Maison d'arrêt de Rodez /
12-2021-03-26-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE ELECTIONS (1 page) Page 3
2 Maison d'arrêt de Rodez
12-2021-03-26-00007
DELEGATION DE SIGNATURE ELECTIONS
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2021-03-26-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE ELECTIONS 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Maison d’arrêt de Rodez
A Druelle
Le 26/03/2021
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;
- Vu l’arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur SORIA-LUNDBERG Jean-Marie en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Rodez.
Le chef de l’établissement de Rodez
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Vincent LAURET, 1er surveillant à la maison d’arrêt de
Rodez à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2 : M. Vincent LAURET, 1er surveillant à la maison d’arrêt de Rodez, assiste en tant que de besoin le
chef de l’établissement de la maison d’arrêt de Rodez dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l’article 1er de l’arrêté du chef de l’établissement de la maison d’arrêt de Rodez
lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à Druelle
Le 26/03/2021
p/ Le chef d’établissement,
L’adjoint au chef d’établissement
Christophe BREUCQ
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2021-03-26-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE ELECTIONS 4