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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 067 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 067 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-067
PUBLIÉ LE 19 MAI 2021 Sommaire
DDFIP /
12-2021-05-03-00013 - Délégation en matière de recouvrement - trésorerie
de Marcillac (2 pages) Page 3
12-2021-05-03-00012 - Délégations générales et spéciales - Trésorerie de
Marcillac. (2 pages) Page 6
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2021-05-17-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la
commission de contrôle de la commune de PALMAS D'AVEYRON (2 pages) Page 9
12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux
de certains bureaux de vote pour les élections départementales et
régionales des 20 et 27 juin 2021 (12 pages) Page 12
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2021-05-12-00002 - Consultation du public sur la demande
d'enregistrement déposée par la STE COLAS FRANCE pour l'exploitation
d'une centrale d'enrobage a chaud carrière de la Combe commune
d'ONET LE CHATEAU (3 pages) Page 25
12-2021-05-19-00001 - Délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS,
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud (3 pages) Page 29
12-2021-05-17-00002 - STE CENTRALE EOLIENNE DES PLOS CASTELNAU
PËGAYROLS renouvellement à l'identique du parc éolien (3 pages) Page 33
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2021-05-12-00003 - Agrément pour les formations aux premiers secours -
Comité Départemental FFSS Aveyron (2 pages) Page 37
Préfecture Aveyron / Service des Collectivités Territoriales
12-2021-05-19-00003 - Arrêté de convocation des électeurs de Compregnac
pour des élections municipales partielles complémentaires et dépôt des
candidatures (4 pages) Page 40
Sous-Préfecture Millau /
12-2021-05-19-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle
complémentaire de MONTCLAR : publication de la liste des candidats pour
le scrutin du 30 mai 2021 (3 pages) Page 45
2 DDFIP
12-2021-05-03-00013
Délégation en matière de recouvrement -
trésorerie de Marcillac
DDFIP - 12-2021-05-03-00013 - Délégation en matière de recouvrement - trésorerie de Marcillac 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE MARCILLAC
Le comptable, responsable de la trésorerie de MARCILLAC-CONQUES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. Arnaud MOUGIN, contrôleur, adjoint au
comptable chargé de la trésorerie à l’effet de signer :
1°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder N mois et porter sur une somme supérieure à 10 000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Direction départementale des Finances publiques
de l’AVEYRON
Trésorerie DE MARCILLAC-CONQUES
AVENUE DES PRADES
12330 MARCILLAC VALLON
Tél: 05.65.71.72.04
Fax : 05.65.71.84.02
DDFIP - 12-2021-05-03-00013 - Délégation en matière de recouvrement - trésorerie de Marcillac 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le FINANCES PUBLIQUES
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’AVEYRON.
A MARCILLAC, le 3 mai 2021
Le comptable, responsable de trésorerie,
Signé
Lionel GUERY
DDFIP - 12-2021-05-03-00013 - Délégation en matière de recouvrement - trésorerie de Marcillac 5 DDFIP
12-2021-05-03-00012
Délégations générales et spéciales - Trésorerie de
Marcillac.
DDFIP - 12-2021-05-03-00012 - Délégations générales et spéciales - Trésorerie de Marcillac. 6 +
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MARCILLAC-CONQUES
A Marcillac, le 03/05/2021,
TRÉSORERIE DE MARCILLAC-CONQUES
AVENUE DES PRADES
12330 MARCILLAC VALLON
Le Comptable,
Responsable de la trésorerie de
MARCILLAC-CONQUES par
intérim
à
Mel : t012011@dgfip.finances.gouv.fr
Tél: 05.65.71.72.04
Fax : 05.65.71.84.02 Madame la Directrice Départementale
des Finances publiques de l’Aveyron
I – DELEGATIONS GENERALES
Signatures et paraphes
AM signé
M. MOUGIN Arnaud
reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes
fonctions et de signer seul et concurremment avec
moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux
affaires qui s’y rattachent, en particulier les
déclarations de créances dans les procédures
collectives d’apurement de passif.
II – DELEGATIONS SPECIALES
A-CAISSE – COURRIER
AM signé M. MOUGIN Arnaud
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de signer les déclarations de recettes et
quittances P1E
- de me représenter auprès de la Poste ( accusés
réception, retrait du courrier )
B – COMPTABILITE
AM signé M. MOUGIN Arnaud
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
- de signer les documents comptables à
transmettre à la Direction Départementale des
Finances publiques
DDFIP - 12-2021-05-03-00012 - Délégations générales et spéciales - Trésorerie de Marcillac. 7 Ad
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
C – RECOUVREMENT DES PRODUITS DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
AM signé M. MOUGIN Arnaud
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les délais de paiement (dans le respect
des procédures) ;
- de signer les demandes de renseignements ;
- de signer les mises en demeure de payer
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés
de réception
D – COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
AM signé M. MOUGIN Arnaud
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément:
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les bordereaux d’envoi et les accusés
de réception
Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de
mes mandataires.
Le Comptable public, Lionel GUERY
signé
DDFIP - 12-2021-05-03-00012 - Délégations générales et spéciales - Trésorerie de Marcillac. 8 Préfecture Aveyron
12-2021-05-17-00001
Arrêté modificatif portant sur la constitution de
la commission de contrôle de la commune de
PALMAS D'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-17-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS D'AVEYRON 9 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 17 mai 2021
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS D’AVEYRON
Commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le conseil municipal de la commune de PALMAS D’AVEYRON ;
VU l’arrêté n°12-2020-11-02-005 en date du 02 novembre 2020, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Palmas d’Aveyron ;
VU le procès-verbal de l’élection de Madame SVEC Cindy au poste d’adjoint au maire de la commune de Palmas d ‘Aveyron ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron par intérim ;
– A R R E T E -
Article 1er : l’article 1 de l’arrêté n°12-2020-11-02 en date du 02 novembre 2020, est modifié comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame BEGOUEN Sophie
Monsieur BEZAMAT Pascal
Monsieur PERIE Xavier
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame BRESSOLIS-GINESTY Evelyne
Monsieur CAZES Jean-François
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-17-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS D'AVEYRON 10 Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 mai 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Cheffe du service de la légalité
Nicole GINISTY
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-17-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS D'AVEYRON 11 Préfecture Aveyron
12-2021-05-18-00001
Arrêté portant autorisation de changement de
lieux de certains bureaux de vote pour les
élections départementales et régionales des 20
et 27 juin 2021
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 12 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE L'AVEYRON À et de la légalité Liberté Égalité Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 18 mai 2021
Objet : Autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code électoral et notamment son article R4O ;
VU l'arrêté n°12-2020-08-21-002 du 21 août 2020, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1° janvier 2021 ;
VU l'arrêté n° 12-2020-12-11-001 du. 11 décembre 2020, instituant un bureau de vote au titre de l’article R40-1 dü
code électoral ;
VU la loi n°2021-191 du 22 février 2021, portant report de mars à juin 2021 du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux ;
VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-251 du 05 mars 2021, fixant les dates des deux tours de scrutin des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021 et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°20201-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie COVID-19 dans le
cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le courrier de la commune de BOZOULS en date du 16 avril 2021, demandant le déplacement de ses bureaux de vote au Complexe des Salles Associatives, rue Elie Plégat 12340 BOZOULS ;
VU le courrier de la commune de BOISSE PENCHOT en date du 13 avril 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes de la commune ;
VU le courrier de la commune de SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES en date du 12 avril 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes de la commune, 1 Impasse Conquet 12460 SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES ;
VU le courrier de la commune de BELCASTEL en date du 07 avril 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes « Alzias de Saunhac » 12390 BELCASTEL ;
VU le courrier de la commune de SENERGUES en date du 04 mars 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes de la commune ;
VU le courrier de la commune de CAMPAGNAC en date du 31 mars 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la grande salle de réunion au rez de chaussée de la mairie ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 13 VU le courrier de la commune de COMPREGNAC en date du 22 avril 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes de la commune ;
VU le courrier de la commune de SAUVETERRE DE ROUERGUE en date du 19 avril 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes de la commune ;
VU le courrier de la commune de MURET LE CHATEAU en date du 16 mars 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la Maison des Associations de la commune ;
VU le courrier de la commune de FLAVIN en date du 14 avril 2021, demandant le déplacement de ses bureaux de vote à la salle polyvalente de la commune ;
VU le courrier de la commune de SAINT LAURENT DE LEVEZOU en date du 16 avril 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes sise 37, chemin du Causse 1260 SAINT LAURENT DE LEVEZOU ;
VU le courrier de la commune de ARGENCES EN AUBRAC en date du 07 avril 2021, demandant le déplacement du bureau de vote n°2 à la salle des fêtes de la Terisse 12420 ARGENCES EN AUBRAC ;
VU le courrier de la commune de LA CAPELLE BONANCE en date du 22 avril 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle communale de la commune ;
VU le courrier de la commune de MORLHON LE HAUT en date du 05 mai 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes située route du lac 12200 MORLHON LE HAUT ;
VU le courrier de la commune de NAUVIALE en date du 04 mai 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes, 89 place du Couarail de la commune ;
VU le courrier de la commune de MOYRAZES en date du 04 mai 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle polyvalente des Arméniès, Avenue du Vallon 12160 MOYRAZES ;
VU le courrier de la commune de PRADINAS en date du 26 avril 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle d'animation de la commune;
VU le courrier de la commune de LES ALBRES en date du 22 avril 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes de la commune ;
VU le courrier de la commune de VEZINS DE LEVEZOU en date du 30 avril 2021, demandant le déplacement de ses bureaux de vote à la salle polyvalente de la commune « Espace Vézinois » 12780 VEZINS DE LEVEZOU ;
VU le courrier de la commune de COUPIAC en date du 07 mai 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la Salle multi-activités 2 rue de La Soulette 12550 COUPIAC ;
VU le courrier de la commune de PAULHE en date du 6 mai 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la Halle couverte rue Pierre Martin 12520 PAULHE ;
VU le courrier de la commune de VILLEFRANCHE de PANAT en date du 07 mai 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle polyvalente, place des Sports, 12430 VILLEFRANCHE de PANAT ;
VU le courrier de la commune de COMPOLIBAT en date du 7 mai 2021, demandant le déplacement de son bureau de vote à la Salle des Fêtes 238 Chemin des Igues 12350 COMPOLIBAT;
CONSIDERANT que les demandes des communes de BOZOULS, BOISSE-PENCHOT, SAINT SYMPHORIEN
DE THENIERES, BELCASTEL, SENERGUES, CAMPAGNAC, COMPREGNAC, SAUVETERRE DE ROUERGUE, MURET LE CHATEAU, FLAVIN, SAINT LAURENT DE LEVEZOU, ARGENCES EN AUBRAC, LA CAPELLE BONANCE, MORLHON LE HAUT, NAUVIALE, MOYRAZES, PRADINAS, LES ALBRES et de VEZINS DE LEVEZOU, COUPIAC, PAULHE, VILLEFRANCHE de PANAT, COMPOLIBAT sont motivées par l'exiguïté des locaux définis comme lieu de vote par l'arrêté du 21 août 2020 qui ne permet pas de respecter les préconisations sanitaires pour la tenue d’un double scrutin ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture par intérim
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 14 -ARRETE-
Article 1°": L'emplacement des bureaux de vote, tels que figurant dans l'annexe 1 de l'arrêté n°12-2020-08-21- 002 du 21 août 2020, est modifié pour les communes de BOZOULS, BOISSE-PENCHOT, SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES, BELCASTEL, SENERGUES, CAMPAGNAC, COMPREGNAC, SAUVETERRE DE ROUERGUE, MURET LE CHATEAU , FLAVIN, SAINT LAURENT DE LEVEZOU ARGENCES EN AUBRAC, LA CAPELLE BONANCE, MORLHON LE HAUT, NAUVIALE, MOYRAZES, PRADINAS, LES ALBRES et de VEZINS DE LEVEZOU, COUPIAC, PAULHE, VILLEFRANCHE de PANAT, COMPOLIBAT.
La nouvelle annexe définissant les bureaux de vote pour les communes de l'Aveyron pour l’année 2021 est jointe au présent arrêté.
Article 2 : La prise d'effet de cet arrêté est immédiate.
Article 3 : L'emplacement des bureaux de vote des autres communes demeure inchangé.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 21 mai 2021
La Préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 15 Annexe 1 de l'arrêté du 21 août 2020 listant les bureaux de vote pour l'année 2021 modifiée
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
nombre
des :
Désignation des communes PAEaU pie ne TE anne Bureaux de vote centralisateurs par canton Périmètre du bureau de vote
vote
AGEN D'AVEYRON 1 Salle des Fêtes 12630 AGEN-D'AVEYRON L'ensemble du territoire communal
AGUESSAC 1 Mairie Salle de Réunion 12520 AGUESSAC L'ensemble du territoire communal
ALRANCE 1 Mairie 12430 ALRANCE L'ensemble du territoire communal
ARNAC SUR DOURDOU 1 Mairie 12360 ARNAC-SUR-DOURDOU L'ensemble du territoire communal
ARQUES 1 Mairie 12290 ARQUES L'ensemble du territoire communal
ARVIEU 1 Salle Polyvalente 12120 ARVIEU L'ensemble du territoire communal
AURIAC-LAGAST 1 Mairie Salle annexe 12120 AURIAC-LAGAST L'ensemble du territoire communal
AYSSENES 1 Salle Polyvalente 12430 AYSSENES L'ensemble du territoire communal
BALAGUIER-SUR-RANCE 1 Mairie 12380 BALAGUIER-SUR-RANCE L'ensemble du territoire communal
BASTIDE-PRADINES (LA) 1 Salle Polyvalente 12490 LA BASTIDE-PRADINES L'ensemble du territoire communal
BASTIDE-SOLAGES (LA) 1 Mairie de Solages 12550 La BASTIDE-SOLAGES L'ensemble du territoire communal
BELMONT-SUR-RANCE 1 Salle des Fêtes 12370 BELMONT-SUR-RANCE L'ensemble du territoire communal
BRASC 1 Salle des Fêtes 12550 BRASC L'ensemble du territoire communal
BROQUIES 1 Mairie 42480 BROQUIES L'ensemble du territoire communal
BROUSSE-LE-CHATEAU 1 Salle des Fêtes 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU L'ensemble du territoire communal Salle des Rencontres Bâtiment Saint- Thomas Avenue ñ < BRUSQUE 1 du Midi 12360 BRUSQUE L'ensemble du territoire communal
CALMELS-ET-LE-VIALA 1 [Mairie 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA L'ensemble du territoire communal
CAMARES 1 [Salle des Fêtes 12360 CAMARES L'ensemble du territoire communal
CANET-DE-SALARS 1 Mairie 12290 CANET-DE-SALARS L'ensemble du territoire communal
Mairie Maison des Services 38 Route d'Estalane 12620 , : CASTELNAU-PEGAYROLS 1 |CASTELNAU-PEGAYROLS L'ensemble du territoire communal
Salle des fêtes 434 avenue du 122ème RI 12230 La Bureau centralisateur du canton Causses- ï : CAVALERIE (LA) 1 Cavalerie Rougiers L'ensemble du territoire communal
CLAPIER (LE) 1 Salle Polyvalente 12540 LE CLAPIER L'ensemble du territoire communal
COMBRET 1 Mairie 12370 COMBRET | L'ensemble du territoire communal
COMPEYRE 1 Mairie 1250 COMPEYRE L'ensemble du territoire communal
COMPREGNAC 1 Salle des fêtes 12100 COMPREGNAC L'ensemble du territoire communal
COMPS-LA-GRAND-VILLE 1 Salle des Fêtes 12120 COMPS-LA-GRAND-VILLE L'ensemble du territoire communal
CONNAC 1 Mairie 12170 CONNAC L'ensemble du territoire communal
° L'ensemble du territoire communal à l'exception CORRE salle communale n°2 Ladoux 12540 des villages de La Bastide des Fonts, de
CORNUS 2 Mezerens et de Tapies Bureau 2 ancienne école de la Bastide des Fonts 12540 les villages de la Bastide des Fonts, de Mezerens CORNUS et de Tapies
COSTES-GOZON (LES) 1 [Mairie 12400 LES COSTES-GOZON L'ensemble du territoire communal ‘
COUPIAC 1 [Salle multi-activités 2 rue de la Soulette 12550 COUPIAC L'ensemble du territoire communal
COUVERTOIRADE (LA) 1 [Mairie 12230 La COUVERTOIRADE L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Salle des Fêtes 12100 CREISSELS :
CREISSELS À Bureau 2 Salle des Fêtes 12100 CREISSELS VO Carteis0 Annexe z
CRESSE (LA) 1 . [Salle Polyvalente 12640 LA CRESSE ) L'ensemble du territoire communal
CURAN 1 Salle des Fêtes 12410 CURAN L'ensemble du territoire communal
DURENQUE 1 Mairie 12170 DURENQUE L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Mairie 12360 FAYET
FAYET 2 Voir carte en annexe 3 Bureau 2 Salle communale Fayet-Laroque 12360 FAYET
Bureau 1 Salle polyvalente 12450 FLAVIN
FLAVIN 3 [Bureau 2 Salle polyvalente 12450 FLAVIN Voir découpage électoral par bureau en annexe 4 Es 3 Salle polyvalente 12450 FLAVIN
Bureau 1 Mairie 12540 FONDAMENTE ; ;
FONDAMENTE 2 [Bureau 2 Ancienne Ecole de Saint Maurice de Sorgues OCR oran C Oran IeE RO eS 12540 FONDAMENTE
Page 1
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 16 nombre
des Désignation des emplacements des bureaux de vote
Désignation des communes Rens et des bureaux centralisateurs (caractères gras) Bureaux de vote centralisateurs par canton Périmètre du bureau de vote
vote
GISSAC 1 Mairie 12360 GISSAC L'ensemble du territoire communal
HOSPITALET-DU-LARZAC (L') 1 Salle des Fêtes 12230 l HOSPITALET-DU-LARZAC L'ensemble du territoire communal
LAPANOUSE- DE-CERNON 1 Mairie 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON L'ensemble du terriloire communal
LAVAL-ROQUECEZIERE 5 PO cree eo VRE L'ensemble du territoire communal LEDERGUES 1 {Salle de la Mairie 12170 LEDERGUES L'ensemble du territoire communal LESTRADE-ET-THOUELS 1 Salle des Fêtes 12430 Lestrade-et-Thouels L'ensemble du territoire communal MARNHAGUES-ET-LATOUR 1 Mairie Latour 12540 MARNHAGUES-ET-LATOUR L'ensemble du territoire communal MARTRIN 1 Salle Polyvalente 12550 MARTRIN L'ensemble du territoire communal
MELAGUES 1 L'ensemble du territoire communal Salle Polyvalentée 12360 MELAGUES
Bureau 1 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100
MILLAU
Bureau centralisateur des cantons Millau 1 et
Millau 2
Bureau 2 Salle des Fêtes Parc de la Victoire
Bureau 3 Salle des Fêtes Parc de la Victoire
Bureau 4 Salle des Fêtes Parc de la Victoire
Bureau 5 Ecole Martel rue Claude Debussy
RE CACEESRN RAAEEANE $ Bureau 6 Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier
Bureau 7 Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier
[Bureau 8 Ecole du Puits de Calès 150 Impasse du Dr
Barsalou /
Bureau 9 Ecole du Puits de Calès 150 Impasse du Dr
Barsalou Voir découpage électoral par bureau en annexe 6
Bureau 10 Ecole Eugène Selles rue Eugène Selles
Bureau 11 Ecole Jules Ferry rue de la Liberté
Bureau 12 Ecole Beauregard avenue de Verdun
Bureau 13 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot
MILLAU Canton MILLAU 2 8
Bureau 14 Ecole Paul Bert Place du Maréchal Foch
Bureau 15 Ecole Paul Bert Place du Maréchal Foch
Bureau 16 Foyer Capelle Place de la Fraternité
Bureau 17 Ecole Jean Macé rue de la Saunerie
Bureau 1 Mairie 12360 MONTAGNOL
MONTAGNOL 2 |Bureau 2 Salle communale de Cénomes 12360 Voir carte en annexe 7 MONTAGNOL
MONTCLAR 1 [Salle des Fêtes le bourg 12550 MONTCLAR L'ensemble du territoire communal
MONTFRANC 1 Mairie 12380 MONTFRANC L'ensemble du territoire communal
MONTJAUX 1 Salle des Fêtes 12490 MONTJAUX L'ensemble du territoire communal
MONTLAUR 1 |Salle des Fêtes 12400 MONTLAUR L'ensemble du territoire communal
MOSTUEJOULS 1 Maison des Arzioles 12720 MOSTUEJOULS L'ensemble du territoire communal
MOUNES-PROHENCOUX 1 Mairie Mounes 12370 MOUNES-PROHENCOUX L'ensemble du territoire communal
MURASSON 1 RL Sonsel. place de ia reins 12570 L'ensemble du territoire communal
NANT 1 [Salle du Petit Hall Polyvalent 12230 NANT L'ensemble du territoire communal
PAULHE 1 Halle couverte rue Pierre Martin 12520 PAULHE L'ensemble du territoire communal
PEUX-ET-COUFFOULEUX 1 [Mairie Couffouleux 12360 PEUX-ET-COUFFOULEUX L'ensemble du territoire communal
PEYRELEAU 1 Mairie Salle du Conseil 12720 PEYRELEAU L'ensemble du territoire communal
PLAISANCE 14 [Salle du Pressoir 12550 PLAISANCE L'ensemble du territoire communal Bureau centralisateur du canton Raspes et
PONT-DE-SALARS 2 Bureau 1 Salle des Fêtes 12200 PONT-DE-SALARS |Lévézou Voir découpage électoral par bureau en annexe 8
Bureau 2 Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
POUSTHOMY 1 Mairie 12380 POUSTHOMY L'ensemble du territoire communal —— lealla Ac CRT] 7 7
PRADES-DE-SALARS 1 PAREe ETS 4:Chemin 468 Ecolièrs 12280 L'ensemble du territoire communal
REBOURGUIL 1 Mairie Salle du Conseil 12400 REBOURGUIL L'ensemble du territoire communal
[Bureau 1 Salle des Fêtes Place François Fabié 12170 [Bureau centralisateur du canton Monts du REQUISTA Réquistanais à REQUISTA 2 Bureau 2 Salle des Fêtes Place François Fabié 12170 voir découpage électoral par bureau en annexe 9
REQUISTA
Maison des activités et des services, route de , 4: RIVIERE-SUR-TARN 1 Fontaneilles, 12640 RIVIERE-SUR-TARN L'ensemble du territoire communal
Salle Benjamin Crouzat avenue François Gallier 12250 ÿ js ROQUEFORT-SUR-SOULZON Î ROQUEFORT-SUR-SOULZON L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Mairie 12100 La ROQUE-SAINTE-
ROQUE-SAINTE-MARGUERITE 2 MARGUERITE voir carte en annexe 10 (LA) Bureau 2 Salle Polyvalente de Pierre fiche du Larzac 12100 La ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
RULLAC-SAINT-CIRQ Salle des Fêtes 12120 RULLAC-SAINT-CIRQ L'ensemble du territoire communal
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 17 Désignation des communes
nombre
des
bureau
x de
vote
Désignation des emplacements des bureaux de vote
et des bureaux centralisateurs (caractères gras) Bureaux de vote centralisateurs par canton Périmètre du bureau de vote
SAINT-AFFRIQUE
Bureau 1 Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400
SAINT-AFFRIQUE ‘ Bureau centrali du canton Saint-Affrique Bureau 2 Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400
SAINT-AFFRIQUE
Bureau 3 Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400
SAINT-AFFRIQUE
Bureau 4 Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400
SAINT-AFFRIQUE
Bureau 5 Gymnase Jean Blanchard rue J.Fery 12400
SAINT-AFFRIQUE ‘
Bureau 6 Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400
SAINT-AFFRIQUE
Bureau 7 Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400
SAINT-AFFRIQUE :
Voir découpage électoral par bureau en annexe
11
SAINT-ANDRE-DE-VEZINES Mairie Salle du Conseil 12720 SAINT-ANDRE-DE- VEZINES L'ensemble du territoire communal
SAINT-BEAULIZE _ Mairie Salle L. Ferrière 12540 SAINT-BEAULIZE L'ensemble du territoire communal
SAINT-BEAUZELY salle de l'ancien restaurant « Le Beau Vallon » située aux Gardies 12620 SAINT-BEAUZELY L'ensemble du territoire communal
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON Mairie 12230 SAINTE-EULALIE-DE-CERNON L'ensemble du territoire communal
SAINT-FELIX-DE-SORGUES _
[|
—
Salle Polyvalente 12400 SAINT-FELIX-DE-SORGUES L'ensemble du territoire communal
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
Bureau 1 Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES-
DE-LUZENCON
Bureau 2 Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES-DE-
LUZENCON
Voir découpage électoral en annexe 12
SAINT-IZAIRE Mairie 412580 SAINT-IZAIRE L'ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-D'ALCAPIES Mairie 12250 SAINT-JEAN-D'ALCAPIES L'ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-DELNOUS Mairie Salle des Mariages Place de la Mairie 12170 SAINT-JEAN-DELNOUS L'ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-DU-BRUEL Salle d'animation 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL L'ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Bureau 1 La Grange aux Marnes Saint Jean d'Alcas
12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Bureau 2 Ancienne Ecole de Saint-Paul des Fonts
12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Voir carte en annexe 13
SAINT-JUERY 1 Salle des Fêtes, le bourg 12550 SAINT-JUERY L'ensemble du territoire communal
. Salles des fêtes 37 chemin du Causse 12620 SAINT- : £ 5 SAINT-LAURENT-DU-LEVEZOU 1 LAURENT-DU-LEVEZOU L'ensemble du territoire communal
SAINT-LEONS 1 Mairie 12780 Salle du Conseil SAINT-LEONS L'ensemble du territoire communal
SAINT-ROME-DE-CERNON Salle des Fêtes 12490 SAINT-ROME-DE-CERNON L'ensemble du territoire communal
SAINT-ROME-DE-TARN Salle des Fêtes Avenue Denis Affre 12490 SAINT- ROME-DE-TARN L'ensemble du territoire communal
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE Mairie 1 Place Bourguebus 12380 SAINT-SERNIN-SUR- RANCE L'ensemble du territoire communal
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER L'ensemble du territoire communal 1 pate des Fêtes 12370 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
Bureau 1 Mairie de Saint-Victor 12400 SAINT-
VICTOR-ET- MELVIEU
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 2 ureau 2 Salle des Fêtes de Melvieu 12400 SAINT- Voir carte en annexe 14
VICTOR-ET-MELVIEU
SALLES-CURAN 1 [Salle des Fêtes 12410 SALLES-CURAN L'ensemble du territoire communal
SALMIECH 1 Mairie salle de réunion 12120 SALMIECH L'ensemble du territoire communal
SAUCLIERES 1 Salle de la Mairie Rue des Ecoles 12230 SAUCLIERES L'ensemble du territoire communal
SEGUR 1 Salle des Fêtes 14 rue du stade 12290 SEGUR L'ensemble du territoire communal
SELVE (LA) 1. [Mairie 12170 LA SELVE L'ensemble du territoire communal
SERRE (LA) 1 Mairie 12380 LA SERRE L'ensemble du territoire communal
SYLVANES Â Mairie 412360 SYLVANES L'ensemble du territoire communal
TAURIAC-DE-CAMARES 1 [Mairie Salle du Conseil 12360 TAURIAC-DE-CAMARES L'ensemble du territoire communal
TOURNEMIRE 1 Mairie 12250 TOURNEMIRE L'ensemble du territoire communal
TREMOUILLES 1 [Salle des Fêtes 12290 TREMOUILLES L'ensemble du territoire communal
TRUEL (LE) 1 Salle de Réunion de la Piscine 12430 LE TRUEL L'ensemble du territoire communal
VABRES-L'ABBAYE 1 Salle des Fêtes 12400 VABRES-L'ABBAYE L'ensemble du territoire communal
VERRIERES 1 [Salle des Fêtes 12520 VERRIERES L'ensemble du territoire communal
VERSOLS-ET-LAPEYRE D PAR Nes AUS VERSOES-ET- L'ensemble du territoire communal
VEYREAU 1 Mairie 12270 VEYREAU L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Salle polyvalente « Espace Vézinois »
VEZINS-DE-LEVEZOU 2 RD Sole Dean CESHECS Vézinois » 12780 Voir carte en annexe 15 VEZINS-DE-LEVEZOU
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX à (RO PA RS AN CAR ESA EERRERES L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 maison du temps libre 12490 VIALA-DU-
MIALA-DU-TARN 7 Le Zandiennes écoles de Coudois 12400 VIALA- FPE ea FERRER DU-TARN
VIBAL (LE) 1 [Salle des Fêtes 12290 LE VIBAL L'ensemble du territoire communal
VILLEFRANCHE-DE-PANAT Salle Polyvalente place des Sports 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT L'ensemble du territoire communal
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 18 2
ARRONDISSEMENT DE RODEZ
nombre des Désignation des emplacements des bureaux de vote et des Bureaux de vote centralisateurs par Désignation des communes VAE de bureaux centralisateurs (caractères gras) canion Périmètre du bureau de vote
Bureau À Centre Culturel de Sainte-Geneviève sur Argences 12420 ARGENCES-EN-AUBRAC
Bureau 2 salle des fêtes de la terrisse 12210 ARGENCES-EN-
AUBRAC
ARGENCES-EN-AUBRAC 6 Bureau 3 Mairie de Graissac 12420 ARGENCES-EN-AUBRAC Voir carte en annexe 17
Bureau 4 Mairie de Lacalm 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
Bureau 5 Mairie de la Terrisse 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
Bureau 6 Salle des Fêtes de Vitrac-en-Viadène 12420 ARGENCES-
EN-AUBRAC |
BERTHOLENE 1 Salle d'Animation 12310 BERTHOLENE L'ensemble du territoire communal
BESSUEJOULS 1 Salle du Conseil Saint Pierre 12500 BESSUEJOULS L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Complexe des salles associatives rue Elie Plégat 12340
BOZOULS 2 BOZOULS __ _ Voir carte et découpage électoral par Bureau 2 Complexe des salles associatives rue Elie Plégat 12340 bureau en annexe 18 BOZOULS
BROMMAT 1 [Salle des fêtes le bourg 12600 BROMMAT L'ensemble du territoire communal
CAMPAGNAC 1 ue salle de réunion mairie rez de chaussée 12560 CAMPAGNAC L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Mairie 12460 CAMPOURIEZ L
ÉAMPOURIES 2 [Bureau 2 maire annexe Banhars 12460 CAMPOURIEZ Valeurs era" CAMPUAC 1 Salle des Fêtes 12580 CAMPUAC L'ensemble du territoire communal CANTOIN 1 Mairie 12420 CANTOIN L'ensemble du territoire communal CAPELLE-BONNANCE (LA) 1 salle communale 12130 La CAPELLE-BONNANCE L'ensemble du territoire communal CASSUEJOULS 1 Mairie 12210 CASSUEJOULS L'ensemble du territoire communal Bureau 1 Mairie 42500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES ARR SE 2 [Bureau 2 Ecole publique de Mandailles 12500 CASTELNAU-DE- Voir RÉCOURQE MAORET par bureau
MANDAILLES
CAYROL (LE) 1 (Salle des Anciennes Ecoles 12500 LE CAYROL L'ensemble du territoire communal
‘ Bureau 1 Salle d'Animation 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON . ELAIRVAUX D'AVEYRON 2 [Bureau 2 Salle d'Animation 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON Volr:care en annee 71
CONDOM-D'AUBRAC 1 Mairie Salle de la mairie 12470 CONDOM D'AUBRAC L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Mairie de Conques le Bourg 12320 CONQUES-EN-
ROUERGUE
Bureau 2 Mairie de Grand-Vabre le Bourg 12320 CONQUES-EN-
ROUERGUE -
CONQUES-EN-ROUERGUE 4 Bureau 3 Mairie de Noaïlhac le Bourg 12320 CONQUES-EN- Voir découpage électoral en annexe 22 ROUERGUE
Bureau 4 Mairie de Saint-Cyprien sur Dourdou 1 route du Moulin
Saint-Cyprien sur Dourdou 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
COUBISOU 1 Salle des Fêtes 12190 COUBISOU L'ensemble du territoire communal
CURIERES 1 Mairie 12210 CURIERES L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Secteur 1 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE- BALZAC
Bureau 2 Secteur 2 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE- DRUELLE-BALSAC 4 BALZAC Voir carte en annexe 23 Bureau 3 Secteur 3 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE- ° BALZAC
Bureau 4 Salle des Fêtes de Balsac 12510 DRUELLE-BALZAC
' Bureau 1 Mairie 3 Place de l’Église 12140 ENTRAYGUES-SUR-
ENTRAYGUES-SUR- TRUYERE s TRUYERE 2 Bureau 2 Mairie 3 Place de l'Église 12140 ENTRAYGUES-SUR- Voir carte en annexe 24 TRUYERE
Bureau 1 Centre Francis Poulenc avenue d'Estaing 12500 Bureau centralisateur du canton ESPALION Lot et Truyère
Bureau 2 Centre Francis Poulenc avenue d'Estaing 12500 ESPALION Voir découpage électoral par bureau ESPALION 4 en annexe 25 Bureau 3 Centre Francis Poulenc avenue d'Estaing 12500 ESPALION
Bureau 4 Centre Francis Poulenc avenue d'Estaing 12500 ESPALION
ESPEYRAC 1 Mairie 12140 ESPEYRAC L'ensemble du territoire communal
ESTAING 1 Salle d'Animation 12190 ESTAING L'ensemble du territoire communal
FEL (LE) 1 Mairie Salle du conseil municipal 12140 LE FEL L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Mairie 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE . , FLORENTIN-LA-CAPELLE 2 [Bureau 2 Salle des Fêtes de la Capelle 12140 FLORENTIN LA VON dau aus SRE RES EURE CAPELLE en annexe
GABRIAC 1 Salle Multiactivités 12340 GABRIAC L'ensemble du territoire communal
GAILLAC D'AVEYRON Â Mairie Salle de la Mairie 12310 GAILLAC D'AVEYRON L'ensemble du territoire communal
GOLINHAC 1 Mairie 12140 GOLINHAC L'ensemble du territoire communal
HUPARLAC 1 Mairie Salle de Réunion 12460 HUPARLAC L'ensemble du territoire communal
LACROIX-BARREZ 1 Mairie Salle du Conseil 1 rue du Ritabel 12600 LACROIX-BARREZ L'ensemble du territoire communal
LAGUIOLE 1 Gymnase municipal, chemin de Lavernhe 12210 LAGUIOLE PAR AR AU E PADT L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Centre administratif 8 Chemin d'Ampiac Laissac 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
à Bureau 2 Centre administratif 8 Chemin d'Ampiac Laissac 12310 à LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE 3 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE Voir carte en annexe 27
Bureau 3 Mairie 30 rue de l'Eglise Séverac l'Église 12310 LAISSAC- SEVERAC L'EGLISE
LASSOUTS 1 Salle des fêtes 12500 LASSOUTS L'ensemble du territoire communal
LOUBIERE (LA) 2 Bureau 1 Salle d'Animation des Epis Lioujas 12740 LA LOUBIERE Voir carte en annexe 28 [Bureau 2 Salle de réunion 12740 LA LOUBIERE
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 19 Désignation des communes
nombre des
bureaux de
vote
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des
bureaux centralisateurs (caractères gras)
Bureaux de vote centralisateurs par
canton Périmètre du bureau de vote
LUC-LA-PRIMAUBE
Bureau 1 Luc - Esp d'Animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE Bureau centralisateur du canton
Nord-Lévezou
Bureau 2 La Primaube - Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA PRIMAUBE
Bureau 3 La Primaube -— Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA PRIMAUBE
Bureau 4 Luc- Espace d'animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
LA PRIMAUBE
Bureau 5 La Primaube - Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-
Bureau 6 La Primaube — Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA PRIMAUBE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 29
MARCILLAC-VALLON [Bureau 1 Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON [Bureau 2 Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON Voir carte en annexe 30
MONASTERE (LE) Bureau 1 Centre Social 12000 LE MONASTERE Bureau 2 Centre Social 12000 LE MONASTERE Voir carte en annexe 31
MONTEZIC Mairie 12460 MONTEZIC L'ensemble du territoire communal
MONTPEYROUX _ Salle des Fêtes de Saint-Rémy 12210 MONTPEYROUX L'ensemble du territoire communal
MONTROZIER Bureau 1 Montrozier Salle communale 12630 MONTROZIER Bureau 2 Gages Salle d'Animation 12630 MONTROZIER Voir carte en annexe 32
MOURET Salle des Fêtes 12330 MOURET L'ensemble du territoire communal
MUR-DE-BARREZ Salle des Fêtes 1 rue de la Parro 12600 MUR-DE-BARREZ L'ensemble du territoire communal
MURET-LE-CHATEAU ||Maison des associations dans le bourg 12330 MURET-LE-CHATEAU L'ensemble du territoire communal
MUROLS ES Mairie 12600 MUROLS L'ensemble du territoire communal
NAUVIALE Salle des fêtes 89 place du couarail 12330 NAUVIALE L'ensemble du territoire communal
NAYRAC (LE) Mairie 1219 LE NAYRAC L'ensemble du territoire communal
OLEMPS
Bureau 1 Esp sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
Bureau 2 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
Bureau 3 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
Bureau 4 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 33
ONET-LE-CHATEAU
Bureau 1 Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des
Capucines 1850 ONET-LE-CHATEAU
Bureau 2 Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 1850 ONET-LE-CHATEAU
Bureau 3 Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 1850 ONET-LE-CHATEAU
Bureau 4 Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 1850 ONET-LE-CHATEAU
Bureau 5 Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 1850 ONET-LE-CHATEAU
Bureau 6 Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 1850 ONET-LE-CHATEAU
Bureau 7 Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 1850 ONET-LE-CHATEAU
Bureau 8 Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines
1850 ONET-LE-CHATEAU
Bureau 9 Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 1850 ONET-LE-CHATEAU
Bureau 10 Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des
Capucines 1850 ONET-LE-CHATEAU
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 34
PALMAS D'AVEYRON
Bureau 1 Salle des Fêtes de Coussergues 12310 PALMAS
D'AVEYRON
Couvre le territoire de l'ancienne
commune de Coussergues
Bureau 2 Mairie de Cruejouls 12310 PALMAS D'AVEYRON
Couvre le territoire de l'ancienne
commune de Cruejouls
[Bureau 3 Salle des Fêtes 125 place du Bourg Pauline 12310 PALMAS D'AVEYRON $
Couvre le territoire de l'ancienne
commune de Palmas
PIERREFICHE D'OLT Salle de la mairie Le Bourg 12130 PIERREFICHE D'OLT L'ensemble du territoire communal
POMAYROLS Mairie 12130 POMAYROLS L'ensemble du territoire communal
PRADES D'AUBRAC Mairie 12470 PRADES D'AUBRAC L'ensemble du territoire communal
PRUINES Mairie 12320 PRUINES L'ensemble du territoire communal
RODELLE ||
||—
Mairie 12340 RODELLE L'ensemble du territoire communal
RODEZ CANTON RODEZ 2
Bureau 1 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ Bureau centralisateur des cantons
Rodez 1, Rodez 2 et Rodez-Onet
Bureau 2 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 3 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 4 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 5 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 6 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 7 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 8 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
RODEZ CANTON RODEZ 1
Bureau 9 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 10 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 11 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 12 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 13 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 14 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 15 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
RODEZ CANTON RODEZ-
ONET
Bureau 16 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 17 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Bureau 18 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
voir carte en annexe 35
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 20 Désignation des communes
nombre des
bureaux de
vote
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs (caractères gras)
Bureaux de vote centralisateurs par)
canton | Périmètre du bureau de vote
Bureau 1 Mairie 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS
SAINT-AMANS-DES-COTS 2 Bureau 2 Ancienne Ecole publique de Touluch 12460 SAINT-AMANS- voir carte en annexe 36 DES-COTS
SAINT-CHELY D'AUBRAC 1 Salle des Fêtes "Raymond CAYREL" 12470 SAINT-CHELY D'AUBRAC L'ensemble du territoire communal
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON 1 Salle des Fêtes 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON L'ensemble du territoire communal
SAINT-COME D'OLT 1 Salle des fêtes 12500 SAINT-COME D'OLT L'ensemble du territoire communal
SAINT-EULALIE D'OLT 1 Salle polyvalente 12130 SAINTE-EULALIE D'OLT L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Mairie de Saint-Félix 12320 SAINT-FELIX DE LUNEL SAINT-FELIX-DE-LUNEL 2 Bureau 2 Salle de réunion de l'ancien presbytère de Lunel 12320 Voir carte en annexe 87 SAINT-FELIX DE LUNEL
Bureau 1 Mairie Salle des Illustres 12130 SAINT-GENIEZ D'OLT- [Bureau centralisateur du canton ET-D'AUBRAC Lot et Palanges pe D'OLT-ET- 3 ar Salle des Illustres 12130 SAINT-GENIEZ D'OLT-ET- se red
Bureau 3 Salle communale de Verlac le Bourg Aurelle Verlac 12130 SAINT-GENIEZ D'OLT-ET-D'AUBRAC
SAINT-HIPPOLYTE Â Salle des Fêtes 12140 SAINT-HIPPOLYTE L'ensemble du territoire communal
SAINT-LAURENT D'OLT 1 Mairie Salle du Conseil 12560 SAINT-LAURENT D'OLT L'ensemble du territoire communal
SAINT-MARTIN DE LENNE 4 SION Re PEENNTIENTINRE L'ensemble du territoire communal Bureau 1 Salle d'Animation 12850 SAINTE-RADEGONDE SAINTE-RADEGONDE 3 Bureau 2 Salle d'Animation 12850 SAINTE-RADEGONDE Voir carte en annexe 39
Bureau 3 Ancienne Ecole d'Inières 12850 SAINTE-RADEGONDE
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 1 Salle des Fêtes 12560 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE L'ensemble du territoire communal
SAINT-SYMPHORIEN-DE- Salles des fêtes 1 impasse Conquet 12460 SAINT-SYMPHORIEN-DE- ‘ ne THENIERES 1 THENIERES L'ensemble du territoire communal
Bureau centralisateur du canton
Bureau 1 Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE Vallon Voir découpage électoral par bureau SALLES-LA-SOURCE 3 [Bureau 2 Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE en annexe 40 Bureau 3 Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE
Bureau centralisateur du canton
Bureau 1 Salle Polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES Causse-Comtal Bureau 2 Salle Polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES : PFRSENREONGQURES 4 [Bureau 3 Salle Polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES Marearteenannone:#l Bureau 4 Salle des Fêtes de Concourès 12740 SEBAZAC-
CONCOURES
SEBRAZAC 1 Mairie 1 Place de la Mairie 12190 SEBRAZAC L'ensemble du territoire communal
SENERGUES 1 Salle des fêtes 12320 SENERGUES L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Salle d'Animation 2 rue de la Petite Côte 12150 Bureau centralisateur du canton SEVERAC-D'AVEYRON Tarn et C Bureau 2 Salle d'Animation 2 rue de la Petite Côte 12150 SEVERAC- D'AVEYRON
Bureau 3 Salle des Fêtes Route de la Fontaine — Lapanouse 12150 ; SEVERAC-D'AVEYRON voir découpe électoral par bureau en SEVERAC-D'AVEYRON 6 Bureau 4 Foyer Socio-culturel Route de la Gare — Recoulès- annexe 42 Prévinquières 12150 SEVERAC-D'AVEYRON
Bureau 5 Salle des Fêtes — Le Bourg - Lavernhe 12150 SEVERAC-
D'AVEYRON
Bureau 6 Salle des Fêtes — Roule de Paouzadou — Buzeins 12150 SEVERAC-D'AVEYRON
SOULAGES-BONNEVAL 1 Salle des fêtes 12210 SOULAGES-BONNEVAL L'ensemble du territoire communal
TAUSSAC 1 Salle des Fêtes 12600 TAUSSAC L'ensemble du territoire communal
THERONDELS 1 Salle des Fêtes 12600 THERONDELS L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Mairie 12230 VALADY
VALADY 3 Bureau 2 Salle des Associations de Nuces 12230 VALADY Voir carte en annexe 43
Bureau 3 Salle des Fêtes de Fijaguet 12330 VALADY
VILLECOMTAL 1 Mairie Salle du Conseil 12580 VILLECOMTAL L'ensemble du territoire communal
VIMENET 1 Salle Socioculturelle 12310 VIMENET L'ensemble du territoire communal
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 21 3
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Désignation des communes
nombre
des
bureaux
de vote
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs (caractères
gras)
Bureaux de vote centralisateurs par
canton Périmètre du bureau de vote
ALBRES (LES) 1 salle des fêtes 12220 LES ALBRES L'ensemble du territoire communal
ALMONT-LES-JUNIES 1 Foyer des Jeunes 12300 ALMONT-LES-JUNIES L'ensemble du territoire communal
AMBEYRAC Î Mairie le Bourg 1260 AMBEYRAC L'ensemble du territoire communal
ANGLARS-SAINT-FELIX Mairie Salle du Conseil municipal 12390 ANGLARS- SAINT-FELIX L'ensemble du territoire communal
ASPRIERES Salle Polyvalente rue du Midi 12700 ASPRIERES L'ensemble du territoire communal
AUBIN
Bureau 1 Salle d'accueil 12110 AUBIN
{Bureau centralisateur du canton Enne et
Alzou
Bureau 2 Salle d'accueil 12110 AUBIN
Bureau 3 Agence Postale communale 2 avenue
François Cogné 12110 AUBIN
Bureau 4 Salle Emile Zola Combes 12110 AUBIN
Bureau 5 Salle communale de Tramons 12110
UBIN
Voir découpage électoral par bureau en annexe 44
AUZITS
|Bureau 1 Salle des Fêtes La Planque 12390
AUZITS
Bureau 2 Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
voir carte en annexe 45
BALAGUIER D'OLT Mairie 12260 BALAGUIER D'OLT L'ensemble du territoire communal
BARAQUEVILLE
[Bureau 1 Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur
12160 BARAQUEVILLE
Bureau centralisateur du canton Céor-
Ségala
Bureau 2 Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur
12160 BARAQUEVILLE
Bureau 3 Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur
12160 BARAQUEVILLE
Voir découpage électoral par bureau en annexe 46
BAS SEGALA (LE)
Bureau 1 Mairie de La Bastide l'Evêque 12200 LE
BAS SEGALA
Bureau 2 Mairie de Vabre-Tizac 12240 LE BAS
SEGALA
Bureau 3 Mairie de Saint-Salvadou 12200 LE BAS
SEGALA
Voir carte en annexe 47
BELCASTEL _ Salle des fêtes « Alzias de saunhac »12390 BELCASTEL L'ensemble du territoire communal
BOISSE-PENCHOT Salle des fêtes 12300 BOISSE-PENCHOT L'ensemble du territoire communal
BOR-ET-BAR Salle de la Mairie Bar 12270 BOR-ET-BAR L'ensemble du territoire communal
BOUILLAC Mairie 12300 BOUILLAC L'ensemble du territoire communal
BOURNAZEL Mairie le Bourg 12390 BOURNAZEL L'ensemble du territoire communal
BOUSSAC Salle des fêtes 12160 BOUSSAC L'ensemble du territoire communal
BRANDONNET
||
||
Mairie 12350 BRANDONNET L'ensemble du territoire communal
CABANES _ Salle des Fêtes — Place Fernand LACOMBE 12800 CABANES L'ensemble du territoire communal
CALMONT
Bureau 1 Salle du conseil municipal 12450
CALMONT
Bureau 2 Salle des Fêtes de Ceignac 12450
CALMONT
Bureau 3 Salle des Fêtes de Magrin 12450
CALMONT
Voir carte en annexe 48
CAMBOULAZET Mairie 12160 CAMBOULAZET L'ensemble du territoire communal
CAMJAC Mairie Salle du Conseil 12800 CAMJAC L'ensemble du territoire communal
CAPDENAC-GARE
Bureau 1 Salle Agora avenue Gambetta 12700
CAPDENAC-GARE
{Bureau centralisateur du canton Lot et
Montbazinois
Bureau 2 Salle Agora avenue Gambetta 12700
CAPDENAC-GARE
Bureau 3 Ancienne école de St-Julien d'Empare
12700 CAPDENAC-G.
(Bureau 4 Ancienne école de Livinhac-le-Bas 12700
CAPDENAC-GARE
Bureau 5 Ecole Beausoleil 12700 CAPDENAC-GARE
Voir carte en annexe 49
CAPELLE-BALAGUIER (LA) Salle des Fêtes 12260 LA CAPELLE-BALAGUIER L'ensemble du territoire communal
CAPELLE-BLEYS (LA) |Salle des Fêtes de l'école le Bourg 12240 LA CAPELLE-BLEYS L'ensemble du territoire communal
CASSAGNES-BEGONHES Mairie 22 avenue de Lodève 12120 CASSAGNES- BEGONHES L'ensemble du territoire communal
CASTANET Mairie Salle des réunions 12240 CASTANET L'ensemble du territoire communal
CASTELMARY Mairie Lavernhe 12800 CASTELMARY L'ensemble du territoire communal
CAUSSE-ET-DIEGE
Bureau 1 Loupiac Salle Polyvalente 12700
CAUSSE-ET-DIEGE
Bureau 2 Gelles Salle des Fêtes 12700 CAUSSE-ET-
DIEGE
Voir carte en annexe 50
CENTRES Salle des Fêtes 12120 CENTRES L'ensemble du territoire communal
COLOMBIES Bureau 1 Enceinte du Hall Sportif Route du Ségala 12240 COLOMBIES L'ensemble du territoire communal
COMPOLIBAT Salle des Fêtes 238 Chemin des Igues 12350 COMPOLIBAT L'ensemble du territoire communal
CRANSAC Bureau 1 Salle d'accueil 12110 CRANSAC [Bureau 2 salle d'accueil 12110 CRANSAC Voir découpage électoral par bureau en annexe 51
CRESPIN
[Bureau 4 Salle des Fêtes 12800 CRESPIN
Bureau 2 Salle des Fêtes de Lespinassole 12800
CRESPIN
Voir carte en annexe 52
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 22 Bureau 2 Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
nombre Désignation des emplacements des bureaux de
Désignation des communes rl vote et des bureaux centralisateurs (caractères PRES OA TIOMEURS par Périmètre du bureau de vote
de vote gras)
Bureau 1 Salle du Laminoir avenue du 10 août Bureau centralisateur du canton Lot et 12300 DECAZEVILLE Dourdou
Bureau 2 Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Bureau 3 Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE : DECAZEVILLE 6 Bureau 4 Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 Voir découpage électoral par bureau en annexe 53
DECAZEVILLE ; Bureau 5 Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Bureau 6 Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
DRULHE 1 Mairie 12350 DRULHE L'ensemble du territoire communal
ESCANDOLIERES 1 Mairie 12390 ESCANDOLIERES L'ensemble du territoire communal Bureau 1 Mairie Salle des Conférences 12300
FIRMI
FIRMI 3 Bureau 2 Mairie Salle des Conférences 12300 FIRMI Voir découpage électoral par bureau en annexe 54
Bureau 3 Salle des Fêtes de la Bessenoits 12300
FIRMI
Bureau 1 Salle des Mariages Mairie 12300
FLAGNAC 2 ERGURE Voir carte en annexe 55
Bureau 2 Salle des Fêtes d'Agnac 12300 FLAGNAC
FOISSAC 1 Salle des Fêtes — Le Bourg — 12260 FOISSAC L'ensemble du territoire communal
FOUILLADE (LA) 1 Mairie 12270 LA FOUILLADE L'ensemble du territoire communal
GALGAN 1 Espace Associatif le Bourg 12220 GALGAN L'ensemble du territoire communal
GOUTRENS 1 Mairie 12390 GOUTRENS L'ensemble du territoire communal
GRAMOND 1 a MT ENON Route du Bouscalllou 12160 L'ensemble du territoire communal
LANUEJOULS 1 Mairie 12350 LANUEJOULS L'ensemble du territoire communal
LESCURE-JAOUL 1 Salle des Fêtes, Le Boug, 12440 LESCURE-JAOUL L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Mairie 12300 LIVINHAC-LE-HAUT
LIVINHAC-LE-HAUT 2 |Bureau 2 Ancienne école de Laroque-Bouillac 12300 Voir découpage électoral par bureau en annexe 56 LIVINHAC-LE-HAUT
LUGAN 1 Salle des Fêtes 12220 LUGAN L'ensemble du territoire communal
LUNAC 1 Mairie 12270 LUNAC L'ensemble du territoire communal
MALEVILLE 1 Salle des Fêtes 12350 MALEVILLE L'ensemble du territoire communal
MANHAC 1 ue Place de la Mairie Le Bourg 12160 MANHAC L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Mairie Salle du Conseil municipal 12200
MARTIEL 2 [MARTIEL . Voir carte en annexe 57. Bureau 2 Hall de la Mairie 12200 MARTIEL
MAYRAN 1 Salle Polyvalente des Janenques 12390 MAYRAN L'ensemble du territoire communal
MELJAC 1 Mairie 12120 MELJAC L'ensemble du territoire communal
[Bureau 1 Salle de spectacles 12220
MONTBAZENS 2 ue Voir carte en annexe 58
Bureau 2 Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
FE 5 Ï d O F T d I , z +
MONTEILS 1 ar ns ace dla Tour 16208 L'ensemble du territoire communal
MONTSALES 1 Mairie 12260 MONTSALES L'ensemble du territoire communal
MORLHON-LE-HAUT 1 cri fêtes route du lac 12200 MORLHON-LE- L'ensemble du térritoire communat
Salle polyvalente des arméniès, avenue de vallon : un - MOYRAZES 1 12160 MOYRAZES L'ensemble du territoire communäl
NAJAC 1 Salle des Fêtes 12270 NAJAC L'ensemble du territoire communal
Bureau 1 Salle des Fêtes rue de la Capelotte
12800 NAUCELLE : NAUCELLE - Bureau ? Salle des Fêtes rue de la Capelotte 12800 Volrcars-erannaxe:0e NAUCELLE
NAUSSAC 1 Mairie 15 route des Dolines 12700 NAUSSAC L'ensemble du territoire communal
OLS-ET-RINHODES 1 salle des Fêtes 12260 OLS-ET-RINHODES L'ensemble du territoire communal
PEYRUSSE-LE-ROC 1 Mairie 12220 PEYRUSSE-LE-ROC . L'ensemble du territoire communal
PRADINAS 1 Salle d'animation 12240 PRADINAS L'ensemble du territoire communal
PREVINQUIERES 1 Mairie 12350 PREVINQUIERES L'ensemble du territoire communal
PRIVEZAC 1 Salle des Fêtes 12350 PRIVEZAC L'ensemble du territoire communal
QUINS 1 Salle des Fêtes 12800 QUINS L'ensemble du territoire communal
: |Bureau centralisateur du canton RIEUPEYROUX 2 Bureau 1 Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX Aveyron et Tarn Volts STATE et
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 23 nombre Désignation des emplacements des bureaux de à
Désignation des communes nn vote et des bureaux centralisateurs (caractères Bureaux de RATER par Périmètre du bureau de vote
de vote gras)
Salle des fêtes, Espace André Jarlan, Place du
Foirail, 12390 RIGNAC ; RIGNAC 2 Salle des fêtes, Espace André Jarlan, Place du Voir découpage électoral par bureau en annexe 61
Foirail, 12390 RIGNAC
Salle des Fêtes 52 Place du Bourg 12200 La y gs ROUQUETTE (LA) 1 ROUQUETTE L'ensemble du territoire communal
Salle de réunion Mairie Le Bourg 12220 à ‘ ROUSSENNAC 1 ROUSSENNAC L'ensemble du territoire communal
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 1 [Mairie 12270 SAINT-ANDRE-DE-NAJAC L'ensemble du territoire communal SAINT-CROIX 1 Salle des Fêtes 12260 SAINTE-CROIX L'ensemble du territoire communal SAINT-IGEST 1 [Mairie 12260 SAINT-IGEST L'ensemble du territoire communal
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR Salle des Fêtes 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR- VIAUR L'ensemble du territoire communal
SAINT-JUST-SUR-VIAUR ue des Fêtes La Fabrie 12800 SAINT-JUST-SUR- VIAUR L'ensemble du territoire communal
SAINT-PARTHEM Bureau 1 Mairie 12300 SAINT-PARTHEM 2 [Bureau 2 salle des Fêtes de Port d'Agrès 12300
SAINT-PARTHEM
Voir carte en annexe 62
SAINT-REMY 1 Salle des Fêtes 12200 SAINT-REMY L'ensemble du territoire communal
SAINT-SANTIN 2 Bureau 1 salle des fêtes 12300 SAINT-SANTIN Bureau 2 salle des fêtes 12300 SAINT-SANTIN Voir carte en annexe 63
SALLES-COURBATIES 1 [Foyer Rural 12260 SALLES-COURBATIES L'ensemble du territoire communal
Le périmètre comprend le bourg de Salvagnac-
EU Salle des Fêtes 12260 SALVAGNAC- Cajarc, les hameaux Le Causse et La Vayssière
SALVAGNAG-GAJARG ? L'ensemble du territoire communal à l'exception du
Bureau 2 Salle Communale de Saint-Clair 12260 bourg de Salvagnac-Cajarc et des hameaux cités SALVAGNAC-CAJARC dans le périmètre du bureau n°1
SALVETAT-PEYRALES (LA) Mairie 8 rue du Tour de Ville 12440 LA SALVETAT- PEYRALES L'ensemble du territoire communal
SANVENSA 1 Mairie le bourg 12200 SANVENSA L'ensemble du territoire communal
SAUJAC 1 [Mairie 12260 SAUJAC L'ensemble du territoire communal
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE Salle des fêtes 1 chemin de dalmas 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE L'ensemble du territoire communal
SAVIGNAC 1 Mairie Salle des Fêtes 12200 SAVIGNAC L'ensemble du territoire communal
SONNAC 1 [Salle des Fêtes du Bourg 12700 SONNAC L'ensemble du territoire communal
TAURIAC-DE-NAUCELLE CR L'ensemble du territoire communal
TAYRAC 1 Mairie 12440 TAYRAC L'ensemble du territoire communal
TOULONJAC Î Salle de Réunion de la Mairie 12200 TOULONJAC L'ensemble du territoire communal
VAILHOURLES 1 Salle Polyvalente 12200 VAILHOURLES L'ensemble du territoire communal
VALZERGUES 1 [Salle des Fêtes 12220 VALZERGUES L'ensemble du territoire communal
VAUREILLES 1 Mairie 12220 VAUREILLES
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Bureau 1 Mairie — Salle du conseil municipal
12203 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Bureau centralisateur du canton
Villefranche de Rouergue
Bureau 2 Mairie — Salle des pas perdus 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Bureau 3 Ecole maternelle de la Chartreuse 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Bureau 4 Ecole matemelle du Radel 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Bureau 5 Salle des Fêtes n°1 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Bureau 6 Ecole Haute Guyenne 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Bureau 7 Salle des Fêtes n°2 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Bureau 8 Cantine scolaire du Tricot 12203
(VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Bureau 9 Ecole Pendariès 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Bureau 10 Ecole maternelle Sud 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
L'ensemble du territoire communal
Voir carte en annexe 64
VILLENEUVE D'AVEYRON
Bureau 1 salle des fêtes faubourg du grés 12260
VILLENEUVE D'AVEYRON ÿ
Bureau centralisateur du canton
Villeneuvois et Villefranchois
Bureau 2 salle des fêtes faubourg du grés 12260
VILLEUNEUVE D'AVEYRON
Voir carte en annexe 65
VIVIEZ
Bureau 1 mairie 12110 VIVIEZ
2 Bureau 2 Ecole publique mixte de Viviez Pont 12110
VIVIEZ Voir découpage par bureau de vote en annexe 66
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-18-00001 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 24 Préfecture Aveyron
12-2021-05-12-00002
Consultation du public sur la demande
d'enregistrement déposée par la STE COLAS
FRANCE pour l'exploitation d'une centrale
d'enrobage a chaud carrière de la Combe
commune d'ONET LE CHATEAU
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-12-00002 - Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la STE COLAS FRANCE pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage a chaud carrière de la Combe commune d'ONET LE CHATEAU 25 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 12 mai 2021
Objet : ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la société COLAS FRANCE pour l’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud sur la carrière de La Combe sur le territoire de la commune d’Onet le Château.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement ;
VU la demande d’enregistrement déposée par la société COLAS FRANCE pour l’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud sur la carrière de La Combe sur le territoire de la commune d’Onet le Château ;
VU le dossier déposé à l’appui de cette demande le 9 mars 2021, complété le 16 avril 2021 ;
VU le rapport de l’inspecteur des installations classées du 28 avril 2021 établissant le caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;
CONSIDERANT que les activités projetées relèvent du régime de l’enregistrement au titre des rubriques 2517-1, 2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
SUR proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de l’Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1er - Il sera procédé, à la mairie d’Onet le Château, du 9 juin 2021 au 7 juillet 2021 inclus, à une consultation du public dans les formes prescrites par l’article R. 512-46-14 du code de l’environnement, sur la demande d’enregistrement présentée par la société COLAS FRANCE pour l’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud sur la carrière de La Combe sur le territoire de la commune d’Onet le Château.
Article 2 - Durant cette période, le public pourra formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie d’Onet le Château.
Ces observations peuvent également être adressées par voie postale au préfet de l’Aveyron – DCPPAT/BEDD - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 ou par voie électronique à l’adresse réservée : pref-consultation-colasonet@aveyron.gouv.fr
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-12-00002 - Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la STE COLAS FRANCE pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage a chaud carrière de la Combe commune d'ONET LE CHATEAU 26 Article 3 - Quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et durant toute la durée de celle-ci, un avis au public sera affiché en mairie par les soins des maires des communes d’Onet le Château et de La Loubière, concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source ou dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée.
Le maire susvisé devra certifier l’accomplissement de cette formalité à l'issue de la période effective d'affichage, laquelle se déroulera impérativement avant le 26 mai 2021 et jusqu’au 7 juillet 2021.
Cet avis précisera la nature de l’installation projetée et l’emplacement sur lequel elle doit être réalisée, le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet et adresser toute correspondance écrite ou numérique. Il indiquera également l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement et précisera que l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le même avis est publié sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour l’affichage sur le site internet des services de l’État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public - consultations en cours.
L’avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les soins de la préfète et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.
L’avis de consultation devra faire l’objet d’un affichage sur le site par l’exploitant dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 avril 2012.
Article 4 - Le dossier de demande d’enregistrement et un registre de consultation seront mis à disposition du public à la mairie d’ONET LE CHATEAU dès le premier jour de la consultation qui sera ouverte du 9 juin 2021 au 7 juillet 2021 inclus.
Le dossier de demande d’enregistrement dématérialisé sera également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public - consultations en cours.
A l’issue du délai de consultation du public, le registre de consultation sera clos par le maire d’Onet le Château et adressé à la préfète de l’Aveyron qui y annexera les observations qui lui auront été adressées soit par voie postale, soit par voie numérique.
Article 5 - Les conseils municipaux des communes d’Onet le Château et de La Loubière devront donner leur avis sur la demande d’enregistrement dès réception du dossier et au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
La délibération devra donc être prise avant le 22 juillet 2021, délai de rigueur. Une copie de cette délibération sera transmise sans délai à la préfecture de l’Aveyron – DCPPAT/BEDD - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – ou par courriel et ce, parallèlement au service chargé du contrôle de légalité.
Article 6 - Les mesures sanitaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de covid-19 devront être respectées.
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-12-00002 - Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la STE COLAS FRANCE pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage a chaud carrière de la Combe commune d'ONET LE CHATEAU 27 Article 7 - A l’issue de la procédure, la préfète de l’Aveyron, autorité compétente pour prendre la décision, pourra signer soit un arrêté d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L 521-7 du code de l’environnement, soit un arrêté de refus.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture par intérim et le maire d’Onet le Château sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet des services de l’État en Aveyron, notifié à la société COLAS FRANCE et transmis à la maire de La Loubière.
Rodez, le 12 mai 2021
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
secrétaire général de la préfecture par intérim
Pierre BRESSOLLES
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-12-00002 - Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la STE COLAS FRANCE pour l'exploitation d'une centrale d'enrobage a chaud carrière de la Combe commune d'ONET LE CHATEAU 28 Préfecture Aveyron
12-2021-05-19-00001
Délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS,
directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-19-00001 - Délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 29 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
PÔLE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté n° du 19 mai 2021
Objet : Délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code des transports ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié portant création de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète de l'Aveyron ;
VU la décision du 30 avril 2020 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud ;
VU l'arrêté du 2 janvier 2019 nommant M. Nicolas DUBOIS directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 30
Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PCI
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-19-00001 - Délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 30 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture par intérim :
- A R R E T E -
Article 1er : Délégation de signature est donnée, au titre de ses missions départementales, à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions :
1°- les décisions de dérogations de survol du département en application du règlement d’exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 fixant les règles de l’air communes et dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne, de l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre dudit règlement, et de l’arrêté du 10 octobre 1957, à l’exclusion du survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d’animaux ;
2°- les décisions de délivrance des accords prévus aux articles D 232-4 et D 233-4 du code de l'aviation civile pour l'équipement d'aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunications aéronautiques :
- sur un aérodrome à usage restreint,
- sur un aérodrome à usage privé ;
3°- les actes nécessaires à l’exercice des missions prévues aux articles D 213-1 à D 213-1-11 du code de l'aviation civile ;
4°- les décisions de délivrance, de suspension et de retrait des agréments prévus à l'article D 213- 1-6 du code de l'aviation civile pour l'exercice des fonctions de chefs de manœuvre, de pompier d'aérodrome et éventuellement de responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
5°- les diverses mesures relatives au service de péril animalier sur un aérodrome lorsque la situation faunistique le justifie et après consultation de l'exploitant d'aérodrome, dans le cadre des articles D 213-1-15 à D 213-1-25 du code de l'aviation civile, à l'exclusion des mesures concernant le prélèvement d'animaux prévues à l'article D 213-1-17 du même code ;
6°- les décisions de dérogations aux servitudes radioélectriques protégeant les équipements de l'aviation civile en application de l’article L 6351-6 du code des transports ;
7°- les autorisations prévues aux articles D 242-8 du code de l'aviation civile, concernant les installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public et D 242-9 du code de l'aviation civile, concernant des constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques de dégagement ;
8°- les décisions de délivrance ou de refus de délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes et des titres de circulation prévus respectivement aux articles R 213-3-2 et R 213- 3-3 du code de l'aviation civile ;
9°- les décisions de délivrance, de suspension ou de retrait de l'agrément de sûreté des exploitants d'aérodrome conformément aux dispositions prévues par les articles R 213-2 et R 213-2-1 du code de l'aviation civile.
Article 2 : En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Nicolas DUBOIS, délégation est consentie aux agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l’effet de signer les actes ou décisions prévues à l’article 1er suivants :
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-19-00001 - Délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 31 - Mme Réjane LAVENAC, adjointe chargée des affaires techniques ;
- Mme Frédérique MELOUS, chef de cabinet ;
- M. Samy MEDANI, chef de la division opération aériennes, pour les actes mentionnés au n°1 ;
- Mme Béatrice QUENIN, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour les actes mentionnés aux n° 2 à 5 ;
- Mme Isabelle ROMBY, chef de la division régulation et développement durable, pour les actes mentionnés aux n° 2, 6 et 7 ;
- Mme Elisabeth BOUSQUIE, chef de la division sûreté, et M. Fabien VALLEE, adjoint à la chef de division sûreté, pour les actes mentionnés aux n°8 et 9 ;
- M. Ludovic AHADJI, Mme Géraldine CHARPENTIER, Mme Marika LAL, Mme Florence DORTINDEGUEY et M. Christian DERKUM, inspecteurs de surveillance pour les actes mentionnés au n°8.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron par intérim et le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 19 mai 2021
Valérie MICHEL-MOREAUX
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-19-00001 - Délégation de signature à M.Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 32 Préfecture Aveyron
12-2021-05-17-00002
STE CENTRALE EOLIENNE DES PLOS CASTELNAU
PËGAYROLS renouvellement à l'identique du
parc éolien
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-17-00002 - STE CENTRALE EOLIENNE DES PLOS CASTELNAU PËGAYROLS renouvellement à l'identique du parc éolien 33 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 12 mai 2021
Objet : ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la société COLAS FRANCE pour l’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud sur la carrière de La Combe sur le territoire de la commune d’Onet le Château.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement ;
VU la demande d’enregistrement déposée par la société COLAS FRANCE pour l’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud sur la carrière de La Combe sur le territoire de la commune d’Onet le Château ;
VU le dossier déposé à l’appui de cette demande le 9 mars 2021, complété le 16 avril 2021 ;
VU le rapport de l’inspecteur des installations classées du 28 avril 2021 établissant le caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;
CONSIDERANT que les activités projetées relèvent du régime de l’enregistrement au titre des rubriques 2517-1, 2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
SUR proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de l’Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1er - Il sera procédé, à la mairie d’Onet le Château, du 9 juin 2021 au 7 juillet 2021 inclus, à une consultation du public dans les formes prescrites par l’article R. 512-46-14 du code de l’environnement, sur la demande d’enregistrement présentée par la société COLAS FRANCE pour l’exploitation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage à chaud sur la carrière de La Combe sur le territoire de la commune d’Onet le Château.
Article 2 - Durant cette période, le public pourra formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie d’Onet le Château.
Ces observations peuvent également être adressées par voie postale au préfet de l’Aveyron – DCPPAT/BEDD - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 ou par voie électronique à l’adresse réservée : pref-consultation-colasonet@aveyron.gouv.fr
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-17-00002 - STE CENTRALE EOLIENNE DES PLOS CASTELNAU PËGAYROLS renouvellement à l'identique du parc éolien 34 Article 3 - Quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et durant toute la durée de celle-ci, un avis au public sera affiché en mairie par les soins des maires des communes d’Onet le Château et de La Loubière, concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source ou dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée.
Le maire susvisé devra certifier l’accomplissement de cette formalité à l'issue de la période effective d'affichage, laquelle se déroulera impérativement avant le 26 mai 2021 et jusqu’au 7 juillet 2021.
Cet avis précisera la nature de l’installation projetée et l’emplacement sur lequel elle doit être réalisée, le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet et adresser toute correspondance écrite ou numérique. Il indiquera également l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement et précisera que l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le même avis est publié sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour l’affichage sur le site internet des services de l’État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public - consultations en cours.
L’avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les soins de la préfète et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.
L’avis de consultation devra faire l’objet d’un affichage sur le site par l’exploitant dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 avril 2012.
Article 4 - Le dossier de demande d’enregistrement et un registre de consultation seront mis à disposition du public à la mairie d’ONET LE CHATEAU dès le premier jour de la consultation qui sera ouverte du 9 juin 2021 au 7 juillet 2021 inclus.
Le dossier de demande d’enregistrement dématérialisé sera également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications – consultations du public - consultations en cours.
A l’issue du délai de consultation du public, le registre de consultation sera clos par le maire d’Onet le Château et adressé à la préfète de l’Aveyron qui y annexera les observations qui lui auront été adressées soit par voie postale, soit par voie numérique.
Article 5 - Les conseils municipaux des communes d’Onet le Château et de La Loubière devront donner leur avis sur la demande d’enregistrement dès réception du dossier et au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
La délibération devra donc être prise avant le 22 juillet 2021, délai de rigueur. Une copie de cette délibération sera transmise sans délai à la préfecture de l’Aveyron – DCPPAT/BEDD - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – ou par courriel et ce, parallèlement au service chargé du contrôle de légalité.
Article 6 - Les mesures sanitaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de covid-19 devront être respectées.
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-17-00002 - STE CENTRALE EOLIENNE DES PLOS CASTELNAU PËGAYROLS renouvellement à l'identique du parc éolien 35 Article 7 - A l’issue de la procédure, la préfète de l’Aveyron, autorité compétente pour prendre la décision, pourra signer soit un arrêté d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L 521-7 du code de l’environnement, soit un arrêté de refus.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture par intérim et le maire d’Onet le Château sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet des services de l’État en Aveyron, notifié à la société COLAS FRANCE et transmis à la maire de La Loubière.
Rodez, le 12 mai 2021
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
secrétaire général de la préfecture par intérim
Pierre BRESSOLLES
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-17-00002 - STE CENTRALE EOLIENNE DES PLOS CASTELNAU PËGAYROLS renouvellement à l'identique du parc éolien 36 Préfecture Aveyron
12-2021-05-12-00003
Agrément pour les formations aux premiers
secours - Comité Départemental FFSS Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-12-00003 - Agrément pour les formations aux premiers secours - Comité Départemental FFSS Aveyron 37 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n°
Objet : Agrément pour les formations aux premiers secours
Comité Départemental FFSS Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers se- cours ;
VU le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secou- risme ;
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet na - tional de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mai 1993 portant agrément de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
VU l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
1/2
Préfecture de l’Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 71 71
Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-12-00003 - Agrément pour les formations aux premiers secours - Comité Départemental FFSS Aveyron 38 VU l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la demande du 30 mars 2021, complétée les 4, 7 et 11 mai 2021, présentée par le Président du Comité Départemental FFSS Aveyron ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;
- A R R E T E -
Article 1 : Le Comité Départemental FFSS Aveyron est agréé au niveau départemental pour assurer les formations initiales et continues au secourisme, citées ci-dessous :
- prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
La faculté de dispenser ces unités d’enseignement est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, de son référentiel interne de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
La capacité à enseigner les formations PSE1 et PSE2est conditionnée au maintien de l’agrément de sécurité civile de type D par délégation de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans, sous réserve de renouvellement de l’affiliation à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme. Il peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au Président du Comité Départemental FFSS Aveyron.
Fait à Rodez, le 12 mai 2021
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Pierre BRESSOLLES
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-12-00003 - Agrément pour les formations aux premiers secours - Comité Départemental FFSS Aveyron 39 Préfecture Aveyron
12-2021-05-19-00003
Arrêté de convocation des électeurs de
Compregnac pour des élections municipales
partielles complémentaires et dépôt des
candidatures
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-19-00003 - Arrêté de convocation des électeurs de Compregnac pour des élections municipales partielles complémentaires et dépôt des candidatures 40 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LEGALITE
PÔLE STRUCTURES TERRITORIALES ELECTIONS
Arrêté n° du19 mai 2021
Objet :Convocation des électeurs de la commune de COMPREGNAC et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire
LE SOUS PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE MILLAU
VU le Code électoral et notamment ses articles L16 à L32 ; L 225 à L257 ; R7 à R80 ; R117-2 à R128-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-2 à L 2121-3; L2122-8;
VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU le décret n°20201-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID- 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX , préfète de l’Aveyron ;
VU le décret du 22 février 2021 nommant Monsieur André JOACHIM, sous préfet de l’arrondissement de Millau ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 mars 2021 portant délégation de signature consentie à Monsieur André JOACHIM, sous-préfet de l’arrondissement de Millau, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 15 mars 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2020-08-21-002 du 21 août 2020 modifié, fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour l’année 2021 ;
VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections municipales partielles ;
VU la lettre de démission du 27 avril 2021de ses fonctions de maire et de son mandat de conseillère municipale de Madame Céline Guibert ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
Et de la Légalité
Préfecture Aveyron - 12-2021-05-19-00003 - Arrêté de convocation des électeurs de Compregnac pour des élections municipales partielles complémentaires et dépôt des candidatures 41 VU la lettre du 6 mai 2021 par laquelle madame la Préfète de l’Aveyron accepte la démission de madame Guibert ; d’acceptation
VU la lettre du 14 mai 2021 portant démission de monsieur Guy COURTINES de son mandat de conseiller municipal ;
VU la lettre du 15 mai 2021 portant démission de madame Guylaine SAILLAT de son mandat de conseillère municipale ;
VU la lettre du 15 mai 2021 portant démission de monsieur Christian RIGLERT de son mandat de conseiller municipal ;
CONSIDERANT que le siège de maire de la commune de COMPREGNAC est vacant depuis le 6 mai 2021 suite à la démission de ses fonctions de maire et de son mandat de conseillère municipale de Madame Céline GUIBERT;
CONSIDERANT que depuis cette date trois conseillers municipaux ont présenté leur démission ;
CONSIDERANT qu’ il y a lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires en vue de pourvoir quatre sièges de conseillers municipaux pour que le conseil municipal de COMPREGNAC puisse procéder à l’élection du maire, en application de l'article L2122-8 du code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que la tenue des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021 et la période des congés estivaux sont des éléments à prendre en considération;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, conformément aux dispositions de l'article L247 du code électoral précité, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet ; que le présent arrêté de convocation des électeurs doit être publié dans la commune de COMPREGNAC six semaines au moins avant les élections ;
– A R R E T E -
Article 1 : Les électeurs de la commune de COMPREGNAC sont convoqués le dimanche 4 juillet 2021 à l'effet d'élire quatre membres du conseil municipal. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 11 juillet 2021.
Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un seul jour et aura lieu le dimanche au bureau de vote de la commune. Il sera ouvert à 8h et clos à 18h.
Article 3 : Le scrutin sera organisé avec la liste permanente des électeurs extraite du répertoire électoral unique. En application de l’article L17 du code électoral, les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer à ce scrutin, doivent être déposées au plus tard le 6eme vendredi précédent le scrutin, soit le vendredi 29 mai 2021.
Article 4 : La commission de contrôle prévue à l'article L19 se réunira entre le vingt-quatrième et le vingt-et- unième jour avant le scrutin soit entre le jeudi 10 juin 2021 et le dimanche 13 juin 2021 pour s'assurer de la régularité de la liste électorale. Elle pourra, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant le scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L18 du code électoral ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-19-00003 - Arrêté de convocation des électeurs de Compregnac pour des élections municipales partielles complémentaires et dépôt des candidatures 42 Article 5 : La possibilité prévue par l'article L30 du code électoral pour certaines catégories de personnes de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 10ème jour précédent le scrutin est maintenue sous réserve de l'examen de ces demandes par le maire au titre de l'article L31 du code électoral.
Article 6 : Les électeurs ne pouvant se déplacer au bureau de vote le jour du scrutin pourront mandater par procuration un autre électeur de la commune pour voter en leur nom, conformément aux dispositions des articles L71 à L78 du code électoral, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis au sens des dispositions de l'article L62 du même code.
Article 7 : Toute personne souhaitant être élue doit déposer sa candidature. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidatures doivent être déposées par le candidat au moyen de l’imprimé Cerfa n°14996*03 . Elles seront enregistrées à la préfecture de l’Aveyron, dans les conditions suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
Du lundi 7 juin 2021 au mercredi 9 juin 2021.
Pendant cette période, les candidats pourront se présenter à la préfecture site Foch – place Foch 12000 RODEZ
- le lundi 7 juin et le mardi 8 juin 2021 de 9 h 30 à 11 h et de 14 h30 à 16 h.
- le mercredi 9 juin 2021, de 9 h 30 à 11 h et de 14 h30 à 18 h.
En cas de second tour du scrutin :
- le lundi 5 juillet 2021 de 14 h à 16 h .
- le mardi 6 juillet 2021 de 9h30 à 11h et de 14h 30 à 18h00.
Compte tenu des règles liées au COVID, les candidats devront se présenter à la Préfecture, munis d’un masque. Il est possible de prendre rendez-vous, en contactant la Préfecture - Service Légalité - Pôle structures territoriales et élections .
Article 8 : Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.
Article 9 : Conformément aux dispositions de l'article L 47A du code électoral, la campagne électorale sera ouverte le lundi 21 juin 2021 à 0h et prendra fin le samedi 3 juillet 2021 à 0h. En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 5 juillet 2021 à 0h et prendra fin le samedi 10 juillet 2021 à 0h.
Article 10 : Le bureau de vote sera présidé par le 1er adjoint au Maire.
Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris conformément aux dispositions de l’article R 44 du code électoral parmi les
électeurs présents selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé.
Le secrétaire est désigné par le président et les assesseurs .
Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations.
Article 11 : Les bulletins de vote et les enveloppes électorales seront mises à la disposition des électeurs le jour du scrutin, au bureau de vote par les soins du premier adjoint ou de son suppléant. Toutefois, dans la salle de scrutin, les candidats ou les mandataires de chaque candidat peuvent faire déposer des bulletins de vote.
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-19-00003 - Arrêté de convocation des électeurs de Compregnac pour des élections municipales partielles complémentaires et dépôt des candidatures 43 Article 12 : Immédiatement après la clôture, les enveloppes seront comptées et il sera procédé au dépouillement.
Article 13 : Au premier tour, les sièges seront attribués aux candidats qui auront obtenu :
1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants, Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 14 : Le procès-verbal de l'élection sera établi en double exemplaire signé de tous les membres du bureau. Les délégués des candidats sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires. L'un sera déposé aux archives de la mairie, l'autre sera immédiatement adressé à la préfecture.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché aussitôt en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Article 15: Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune, au sens des dispositions des articles L248 et suivants du code électoral.
Article 16 :Le sous-préfet de l'arrondissement de Millau et le maire par intérim de COMPREGNAC sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements d’affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du Maire maire par intérim .
Fait à Millau, le 19 mai 2021
Le Sous-Préfet
André JOACHIM
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :
– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9
– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800 Paris Cedex 8
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
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Préfecture Aveyron - 12-2021-05-19-00003 - Arrêté de convocation des électeurs de Compregnac pour des élections municipales partielles complémentaires et dépôt des candidatures 44 Sous-Préfecture Millau
12-2021-05-19-00002
Arrêté portant sur l'élection municipale partielle
complémentaire de MONTCLAR : publication de
la liste des candidats pour le scrutin du 30 mai
2021
Sous-Préfecture Millau - 12-2021-05-19-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de MONTCLAR : publication de la liste des candidats pour le scrutin du 30 mai 2021 45 PRÉFET
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SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 19 mai 2021
Objet : Election municipale partielle complémentaire de MONTCLAR Publication de la liste des candidats pour le scrutin du 30 mai 2021
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment son article L 255-4 ;
VU le décret n°20201-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections municipales partielles ;
VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
VU la circulaire ministérielle du 1er février 2021 relative à l’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales en application de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2021-04-15-00006 du 15 avril 2021 portant convocation des électeurs de la commune de MONTCLAR et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire ;
VU les candidatures régulièrement présentées :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture par intérim ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’état des candidats à l’élection municipale partielle complémentaire de Montclar du 30 mai 2021, pour l’élection de deux conseillers municipaux est le suivant, par ordre alphabétique :
Monsieur BRU Antoine
Madame ROUSSEL- IMBRENDA Marie-Lise
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Millau - 12-2021-05-19-00002 - Arrêté portant sur l'élection municipale partielle complémentaire de MONTCLAR : publication de la liste des candidats pour le scrutin du 30 mai 2021 46 Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture par intérim, le Sous-Préfet de Millau et le 1er adjoint au maire de la commune de Montclar sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Millau, le 19 mai 2021
Le Sous-Préfet
André JOACHIM
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :
- un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron DCL/SL CS 73114 12031 Rodez cedex 9
- un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur - DMAT- Bureau des Elections politiques – place beauvau – 7800 Paris Cedex 8
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
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