Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 078 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 078 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 078 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Éducation, Institutions publiques, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2025-078

PUBLIÉ LE 20 MAI 2025Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /

Secrétariat de Direction

03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 979/25 relatif à

l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026

dans le département de l'Allier (4 pages) Page 3

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /

03-2025-05-05-00005 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA (1

page) Page 8

03-2025-03-10-00009 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour

publication (1 page) Page 10

03-2025-05-05-00003 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA (1 page) Page 12

03-2025-05-05-00004 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA (1 page) Page 14

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2025-05-20-00001

Extrait de l'Arrêté n° 979/25 relatif à l'ouverture

et à la clôture de la chasse pour la campagne

2025-2026 dans le département de l'Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 979/25 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Allier 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’Arrêté n° 979/25 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025- 2026 dans le département de l'Allier

Article 1er : La période d’ouverture générale de la chasse à tir (y compris la chasse à l’arc) et de la chasse au vol est fixée pour le département de l’Allier : du 21 septembre 2025 à 8 heures au 28 février 2026 au soir. Article 2 : La période d’ouverture générale de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée : du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026 au soir.

Article 3 : La période d'ouverture générale de la vénerie sous terre est fixée : du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026 au soir.

L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant les périodes complémentaires allant : du 1er juillet 2025 à l’ouverture de la vénerie sous terre et du 15 mai au 30 juin 2026.

Article 4 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 979/25 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Allier 4Espèces de gibier Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse

Gibier sédentaire :

Perdrix rouge et grise Ouverture générale

7 décembre

2025

28 février 2026

Dans les établissements professionnels de chasse à

caractère commercial, pour les animaux issus d'élevage

(cf. article 7).

Coq faisan et poule

faisane

Ouverture

générale

25 janvier 2026 Réglementation particulière pour le plan de gestion Aumance et Courget (cf. annexe).

28 février 2026

Dans les établissements professionnels de chasse à

caractère commercial, pour les animaux issus d'élevage

(cf. article 7).

Lièvre Ouverture générale 11 novembre 2025 Réglementation particulière pour les communes en plan de gestion (cf. annexe).

Lapin de garenne Ouverture générale 28 février 2026 au soir La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet

Renard 1er juin 2025 28 février 2026 au soir

Avant l’ouverture générale, seules les personnes ayant été

autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent

également chasser le renard dans les mêmes conditions.

Mustélidés, Blaireau Ouverture générale 28 février 2026 au soir

Corbeau freux,

Corneille noire, Pie

bavarde, Geai des

chênes, Etourneau

sansonnet

Ouverture

générale

28 février 2026

au soir

Cerf Sika Ouverture générale 28 février 2026 au soir

Sans modalité particulière.

Le prélèvement devra être signalé à la fédération

départementale des Chasseurs.

Animaux soumis au plan de chasse à tir :

Chevreuil 1er juin 2025 28 février 2026 au soir

Du 1er juin à l'ouverture générale, chasse du brocard

uniquement, à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf

chien de sang), par les détenteurs d'une décision

d’attribution de plan de chasse ou leur délégataire par

écrit.

Daim 1er juin 2025 28 février 2026 au soir

Du 1er juin à l'ouverture générale, le daim ne peut être

chassé qu'à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf chien

de sang), par les détenteurs d'une décision d’attribution de

plan de chasse ou leur délégataire par écrit.

Sanglier 1er juin 2025 31 mai 2026 au soir

Le sanglier est soumis à plan de chasse dans le

département de l’Allier.

Du 1er juin au 31 juillet 2025, le sanglier peut être chassé,

à l’affût et à l’approche, sans chien (sauf chien de sang),

par les détenteurs d'une décision d’attribution de plan de

chasse ou leur délégataire par écrit.

Du 1er août 2025 au 31 mars 2026, ouverture sans

modalité particulière.

Du 1er avril au 31 mai 2026, la chasse du sanglier peut

être pratiquée uniquement pour la protection des semis, à

l’affût ou à l’approche, voire en battue à titre

exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au

détenteur du droit de chasse.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 979/25 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Allier 5Cerf Élaphe 27 septembre 2025 28 février 2026 au soir

Oiseaux de passage :

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux de passage sont fixées par le ministre chargé de la chasse.

Bécasse des bois Ouverture générale 20 février 2026

Respect des obligations du prélèvement maximal autorisé

(PMA), soit par chasseur :

– 30 oiseaux maximum par saison

– 6 oiseaux par semaine

– 3 oiseaux par jour

– tenue d’un carnet de prélèvement et dispositif de

marquage ou Chassadapt

– la chasse de la bécasse à la passée est interdite en

tout temps ainsi que la chasse à la croule

Gibier d’eau :

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du gibier d'eau sont fixées par le ministre chargé de la chasse.

Avant l’ouverture générale de la chasse, les espèces de gibier d’eau ne peuvent être chassées que dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. La recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Article 5 : La chasse de la Tourterelle des bois, de la Gélinotte des bois, de la Barge à queue noire et du Courlis cendré est interdite sur l’ensemble du département.

Article 6 : La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :

- la chasse à tir des animaux soumis au plan de chasse : chevreuil, cerf élaphe, daim, sanglier, - la chasse à courre des animaux, qu'ils soient soumis ou non à un plan de chasse, - la vénerie sous terre du renard, du ragondin et du blaireau,

- la chasse à tir du renard, du rat musqué et du ragondin,

- la chasse au vol du lapin de garenne,

- la chasse au gibier d’eau sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé, - la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement.

Article 7 : Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial peuvent être formés de terrains ouverts ou de terrains clos au sens I de l'article L 424-3 du code de l'environnement. Ils possèdent cette qualité par l'inscription au registre du commerce ou au régime agricole. Leur activité est soumise à déclaration auprès du Préfet du département et donne lieu à la tenue d'un registre. Pendant la période de chasse dérogatoire (chasse entre la fermeture spécifique et la fermeture générale ; chasse en temps de neige) de la perdrix et du faisan, seuls les oiseaux porteurs d’un signe distinctif défini par l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.

Article 8 : La chasse n’est ouverte que le jour. Le jour est légalement défini comme commençant une heure avant le lever du soleil et se terminant une heure après son coucher au chef-lieu du département (Moulins). Toutefois, le gibier d’eau peut également être chassé deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher dans les marais non-asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau et dans les 30 mètres qui bordent ces milieux sous réserve de disposer du droit de chasse sur nappe d’eau.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux jours d'ouvertures de la chasse pour lesquels des horaires sont stipulés dans le présent arrêté.

Article 9 : Conformément à l’article L. 425-5 du code de l’environnement, le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire est interdit.

L’agrainage est interdit sur les communes suivantes : Beaulon, Le-Brethon, Meaulne-Vitray, Paray-le-Frésil, Pouzy- Mésangy, Saint-Léopardin-d'Augy, Urçay, Vallon-en-Sully.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 979/25 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Allier 6Pour les autres communes du département, les opérations d’agrainage dissuasives respectent les conditions suivantes :

1° La personne qui souhaite les mettre en œuvre communique, via la convention indexée au schéma départemental de gestion cynégétique, leur localisation et les modalités de suivi avant le 15 juin et, le cas échéant, les modifications qu’elle y apporte ultérieurement, à la fédération départementale des chasseurs, qui peut s’y opposer.

2° L’agrainage est linéaire et dispersé. Seul le maïs est autorisé pour agrainer, l’emploi de tout autre produit d’origine animale ou végétal est strictement interdit.

3° Les traînées doivent être réalisées sur l’ensemble du massif à une distance minimum de 300 mètres des cultures les plus proches ainsi que des routes, et sur une longueur minimale de 300 mètres par tronçon.

4° L’agrainage par poste fixe, avec ou sans distributeur d’aliments (auge, trémie) est interdit.

5° L’agrainage est interdit à moins de 150 mètres des postes d’affûts.

6° Tout traitement intégré à la nourriture est interdit (anticoccidiens, vermifuges, etc.).

7 °L’agrainage est autorisé uniquement dans les surfaces boisées de plus de 20 ha d’un seul tenant :

pour les massifs boisés inférieurs à cette surface, toute forme d’agrainage du grand gibier est interdite.

8° La quantité maximale à distribuer ne peut pas dépasser 50 kilos pour 100 hectares boisés par semaine. 9° L’agrainage a lieu au plus deux jours fixes par semaine.

10 ° L’agrainage du sanglier est autorisé uniquement depuis la date de fermeture de sa chasse soit le 31 mars, jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse, soit le 3ᵉ dimanche de septembre. 11° L’agrainage du petit gibier reste autorisé toute l’année avec toutes graines à l’exception du maïs. Article 10 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires, le commandant du groupement de Gendarmerie, le président de la fédération départementale des Chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la Biodiversité, l’agence interdépartementale Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.

Fait à YZEURE, le 20 mai 2025

P/le Préfet et par délégation,

Nicolas HARDOUIN

Directeur Départemental des Territoires

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arrêté n° 979/25 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Allier 763_REC_Rectorat de l'Académie de

Clermont-Ferrand

03-2025-05-05-00005

Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00005 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA 8ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE CHARGÉ D’APPRÉCIER L’APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D’EDUCATION STAGIAIRES EN VUE DE L’ADMISSION AU CERTIFICAT D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D’EDUCATION

SESSION 2025

La Rectrice,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le jury académique chargé d’apprécier l’aptitude professionnelle des conseillers principaux d’éducation stagiaires, évalués selon les modalités de l’arrêté du 22 août 2014, en vue de l’admission au certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation, session 2025, est constitué comme suit :

Président :

Monsieur Charles MORACCHINI, IA-IPR établissement et vie scolaire

Vice-Présidente :

Madame Annie BALLARIN, IA-IPR établissement et vie scolaire

Membres :

Monsieur Olivier LOPEZ, IA-IPR établissement et vie scolaire

Madame Sandrine MOURIER-STOPAR, proviseure du lycée Gergovie – Clermont Ferrand Madame Catherine WAVRANT, proviseure du lycée professionnel Marie Laurencin - Riom

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Signé

Virginie DUPONT

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00005 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA 963_REC_Rectorat de l'Académie de

Clermont-Ferrand

03-2025-03-10-00009

Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour

publication

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-10-00009 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 10ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE CHARGÉ D’APPRÉCIER L’APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS STAGIAIRES EN VUE DE L’ADMISSION AU CAPES OU CAPET

-SESSION 2025-

Le Recteur,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l’aptitude professionnelle des professeurs stagiaires, évalués selon les modalités de l’arrêté du 22 août 2014, en vue de l’admission au CAPES ou au CAPET session 2025, est constitué comme suit :

Présidente :

Madame Annabelle RESTOY, doyenne des IA-IPR

Vice-Président :

Monsieur Noël GORGE, IA-IPR lettres

Membres titulaires :

Madame Adeline DUBOIS, IA-IPR espagnol

Monsieur Nicolas OLIVIER, enseignant chercheur

Monsieur Gaëtan PERRIN, IA-IPR mathématiques

Madame Agnès PILANDON, proviseure du lycée professionnel Gustave Eiffel- Gannat

Membre suppléant :

Madame Marianne PIERROT, IA-IPR arts plastiques

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Signé

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-10-00009 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 1163_REC_Rectorat de l'Académie de

Clermont-Ferrand

03-2025-05-05-00003

Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00003 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 12ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE CHARGÉ D’APPRÉCIER L’APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS D’EPS STAGIAIRES EN VUE DE L’OBTENTION DU CAPEPS

-SESSION 2025-

La Rectrice,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l’aptitude professionnelle des professeurs d’EPS stagiaires évalués selon les modalités de l’arrêté du 22 août 2014, en vue de l’admission au CAPEPS session 2025, est constitué comme suit :

Président :

Monsieur Jean-Marc BODET, IA-IPR EPS

Vice-Président :

Madame Marie-Estelle ROUVE, IA-IPR EPS

Membres :

Monsieur Fabien DETALLE, IA-IPR EPS

Madame Isabelle GERMAIN, principale du collège Henri Pourrat - Ceyrat Madame Catherine WAVRANT, proviseure de lycée professionnel Marie Laurencin - Riom

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

signé

Virginie DUPONT

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00003 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 1363_REC_Rectorat de l'Académie de

Clermont-Ferrand

03-2025-05-05-00004

Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00004 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA 14ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE CHARGÉ D’APPRÉCIER L’APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS STAGIAIRES EN VUE DE L’ADMISSION AU CERTIFICAT D’APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL -SESSION 2025-

La Rectrice,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l’aptitude professionnelle des professeurs stagiaires, évalués selon les modalités de l’arrêté du 22 août 2014, en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, session 2025, est constitué comme suit :

Présidente :

Madame Agnès DANTIL, doyenne des IEN.ET-EG

Vice-Président :

Monsieur Damien ROQUESSALANE, I.E.N. ET-EG lettres anglais

Membres titulaires :

Monsieur Gilles CEYRAS, proviseur LP Rabelais – Brassac les Mines Monsieur Laurent DEQUAIRE, I.E.N. ET-EG STI

Madame Maud LEROY, proviseure Lycée général et technologique Jean Zay - THIERS Madame Pascale MARCHAIS, I.E.N. ET-EG arts appliqués

Madame Marianne WOOLLVEN, enseignante chercheuse

Membre suppléant :

Monsieur Olivier ARROYO, I.E.N. ET-EG mathématiques sciences physiques

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

signé

Virginie DUPONT

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00004 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA 15