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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 129 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 129 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Animaux,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2022-129
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2022Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2022-10-31-00001 - Extrait de l’arrêté n°2349/2022 du 31 octobre 2022
déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza
aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures
applicables dans cette zone (6 pages) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Affaires
Juridiques
03-2022-11-02-00001 - Arrêté n° 2359 / 2022 du 2 novembre 2022, portant
délégation de signature du directeur départemental des territoires de
l’Allier en matière de fiscalité de l’urbanisme (1 page) Page 10
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
03-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant
subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et
accessoires servis aux personnels du second degré (4 pages) Page 12
03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant
délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière
d'administration générale (9 pages) Page 17
03-2022-10-17-00006 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022
relatif à la subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de
l'Education nationale (6 pages) Page 27
203_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-10-31-00001
Extrait de l’arrêté n°2349/2022 du 31 octobre
2022 déterminant une zone de contrôle
temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire
hautement pathogène dans la faune sauvage et
les mesures applicables dans cette zone
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-10-31-00001 - Extrait de l’arrêté n°2349/2022 du 31 octobre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un 3Extrait de l’arrêté n°2349/2022 du 31 octobre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
ARRETE :
Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations comprenant l’ensemble des communes listées en annexe.
La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.
Section 1 :
Mesures dans les lieux de détention de volailles ou d’oiseaux captifs dans la zone de contrôle temporaire
Article 2 : Recensement et visite des lieux de détention de volailles ou d’oiseaux captifs
Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d'autres oiseaux captifs à finalité commerciale et non commerciale.
Article 3 : Mesures de prévention
Dans les lieux de détention à visée commerciale et non commerciale, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mis à l’abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.
Tous les détenteurs de volailles et oiseaux captifs renforcent les mesures de biosécurité, notamment avec la mise en place d’un système de désinfection des véhicules et des personnes en entrées et sorties de la zone professionnelle. Ces moyens sont sous la responsabilité du détenteur des volailles de l'établissement concerné.
Les personnes intervenant en élevage mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées auprès de leurs personnels. L’introduction des matériels et autres intrants en élevage doivent faire l’objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.
Hormis les cas précédents, toute personne constatant la présence d’animaux moribonds ou de cadavres d’oiseaux dans l’espace privé, public ou naturel, est invitée à ne pas manipuler ces animaux et à signaler sa position à la mairie ou à l’Office Français de la Biodiversité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
Toute apparition de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de dépassement des critères d’alerte, prévus à l’article 5 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est signalée sans délai au vétérinaire sanitaire qui en réfère à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Afin de détecter au mieux l’apparition de la maladie, une surveillance est mise en place au moyen d’autocontrôles dans les exploitations commerciales détenant plus de 250 oiseaux de toutes espèces et de tous types de productions.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-10-31-00001 - Extrait de l’arrêté n°2349/2022 du 31 octobre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un 4Les modalités de conduite de ces autocontrôles sont les suivantes :
Echantillonnage Prélèvement Pool Fréquence Analyse Si analyse positive Tous les cadavres
ramassés le lundi
matin dans la limite
de 5 cadavres
Ecouvillonnage
cloacal
Mélange par
5 des
écouvillons
Tous les
lundis
matin
Gène M RT-PCR H5/H7 =>
si positive sous-
typage au LNR
ET
Chiffonnette
poussières sèche
dans chaque
bâtiment
Environnement Aucun Tous les
lundis
matin
Gène M Nouveaux
prélèvements par
écouvillonnage
trachéal et cloacal
sur 20 animaux
Pour les élevages autarciques en circuit court détenant plus de 250 oiseaux, la surveillance peut être réalisée en regroupant les mortalités des différents bâtiments ou, en l’absence de mortalité, en réalisant une chiffonnette poussières sèche chaque lundi dans un bâtiment différent.
Article 5 : Mesures concernant les mouvements d’animaux et de produits
5-1. Mouvements d’animaux
Les mouvements de volailles, y compris le gibier à plumes, de toutes espèces et de tous les stades de production, sont conditionnés à la réalisation d’autocontrôles selon le protocole suivant :
Echantillonnage Prélèvement Pool Fréquence Analyse Si analyse positive
20 animaux Ecouvillonnage cloacal
en y incluant le cas
échéant les 5 derniers
animaux trouvés morts
au cours de la dernière
semaine
Mélange par
5 des
écouvillons
48 h avant
mouvements
Gène M RT-PCR
H5/H7 =>
si positive
sous-
typage au
LNR
Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d’élevage et ce conformément aux dispositions de l’arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l’organisation de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l’information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l’abattoir.
Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l’arrêté du 14/03/2018 susvisé.
Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d’équipement à destination ou en provenance des exploitations de volailles ou d’oiseaux captifs sont à limiter autant que possible. Les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de biosécurité.
La vente de volailles démarrées est possible lorsque cette vente s’effectue sur les marchés sans contact direct ou indirect avec l’avifaune.
Les rassemblements de volailles sont interdits dans un rayon de 20 km autour du lieu de découverte de l’oiseau trouvé infecté. Les rassemblements d’oiseaux captifs dont la liste figure à l’annexe II de l’arrêté du 16/03/2016 susvisé restent possibles sur autorisation préalable de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
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03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-10-31-00001 - Extrait de l’arrêté n°2349/2022 du 31 octobre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un 55-2. Mouvements de poussins destinés aux échanges intracommunautaires
Les poussins d’un jour issus de cheptels situés en ZCT et destinés à l’élevage dans un autre État membre de l’Union européenne, les conditions suivantes doivent être remplies : sortie des OAC conformes aux conditions définies au paragraphe précédent ; vérification, dans les 24 heures qui précèdent le départ aux échanges, que les données d’élevage permettent de s‘assurer de l’absence de signe clinique évocateur ou cas suspect d’influenza aviaire.
5-3. Mouvements des œufs de consommation et des viandes de volailles
Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu’ils soient emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. La traçabilité des œufs doit être assurée par l’opérateur de collecte et doit être tenue à disposition de la DDETSPP sur demande.
Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur.
5-4. Gestion des cadavres et des autres sous-produits animaux (dont les effluents)
Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l’article 4, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid dans l’attente de leur collecte par l’équarrisseur. Les sociétés d'équarrissage mettent en œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la collecte en zone de contrôle temporaire. Les collectes en zone de contrôle temporaire sont réalisées après les collectes hors zone de contrôle temporaire dans une même tournée.
Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées sont autorisés sous réserve d’être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l’épandage, avec des dispositifs ne produisant pas d’aérosols, et d’être accompagnés d’un enfouissement immédiat en cas d’épandage d’effluents non assainis.
Le lisier peut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant une transformation de ces matières (70°C / 1h).
Les autres sous-produits animaux tels que les œufs, leurs coquilles et les plumes sont interdits à l'épandage.
Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone réglementée et abattues en abattoir implanté à l’intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L’envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit.
Article 6 : Modalités de réalisation des autocontrôles
Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés au laboratoire reconnu ou agréé sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans les 48h.
La prise en charge des autocontrôles est à la charge du propriétaire.
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Gestion des activités cynégétiques dans la zone de contrôle temporaire
Article 7 : Mesures relatives au transport et au lâcher de gibier à plumes :
Le transport et le lâcher de gibier à plumes issus d’élevage en zone de contrôle temporaire sont autorisés sous réserve que :
Le mouvement est déclaré selon les dispositions réglementaires prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.
L’évaluation du plan de maîtrise de la biosécurité de l’éleveur fournisseur a conduit à un résultat favorable et datant de moins d’un an.
Avant le premier mouvement, l’éleveur doit déposer une demande d’autorisation du mouvement auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du lieu d’implantation de l’exploitation d’origine et respecter les dispositions suivantes :
◦ pour les gibiers à plumes de la famille des phasianidés, l’expédition à partir de l’exploitation d’origine est conditionnée à un examen clinique favorable, datant de moins d’un mois et au respect des mesures de biosécurité.
◦ pour les gibiers à plumes de la famille des anatidés, l’expédition à partir de l’exploitation d’origine est conditionnée à un examen clinique favorable, datant de moins d’un mois, au respect des mesures de biosécurité et à un dépistage négatif des virus influenza aviaire, datant de moins de 15 jours et réalisé sur au moins 30 oiseaux.
Article 8 : Mesures relatives à l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau :
Le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés pour les propriétaires et détenteurs de catégorie 1 telle que prévue par le paragraphe I de l’article 8 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé, sous réserve d’un transport ou d’une utilisation d’un nombre inférieur ou égal à 30 appelants par jour et du respect des mesures de biosécurité renforcée.
Le transport est interdit pour les propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3.
L’utilisation des appelants est autorisée aux propriétaires ou détenteurs d’appelants des catégories 2 et 3 qui ont des appelants présents sur site de chasse de façon permanente et sans limitation du nombre.
Seuls les appelants « nomades » d’un unique propriétaire ou détenteur sont présents simultanément sur un site de chasse. Cette obligation s’applique en faisant abstraction des appelants présents sur le site de chasse de façon permanente (appelants « résidents »). Toute mortalité anormale ou apparition de symptômes évocateurs d’influenza sur ces animaux doit être signalée à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou à un vétérinaire sanitaire.
Article 9 : Mouvements des viandes de gibiers à plumes sauvages :
Les mouvements et le transport de viandes issues de gibiers à plumes sauvages sont interdits.
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CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
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03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-10-31-00001 - Extrait de l’arrêté n°2349/2022 du 31 octobre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un 7Section 3 :
Dispositions générales
Article 10 : Levée de la zone de contrôle temporaire
La zone de contrôle temporaire sera levée au vu d’une évolution favorable durant au moins 21 jours de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage établie par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités la protection des populations.
Article 11 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 12 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon - CS 90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Article 13 : Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant les dépistages de l’influenza aviaire par autocontrôles et figurant aux articles 4, 5, 6 et 9 s’appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.
Article 14 : Dispositions finales
Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communes concernées, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, la société d’équarrissage SECANIM BAYET, l’Office Français de la Biodiversité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Moulins, le 31 octobre 2022
P/ la préfète et par délégation,
Le directeur adjoint,
SIGNÉ
Laurent CLAUDET
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
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Liste des communes de la zone de contrôle temporaire
Commune Code INSEE
AUDES 03010
BIZENEUILLE 03031
BRAIZE 03037
LE BRETHON 03041
CÉRILLY 03048
CHAMBÉRAT 03051
LA CHAPELAUDE 03055
CHAZEMAIS 03072
COSNE-D'ALLIER 03084
COURÇAIS 03088
DÉSERTINES 03098
DOMÉRAT 03101
ESTIVAREILLES 03111
HÉRISSON 03127
HURIEL 03128
LÉTELON 03143
LOUROUX-BOURBONNAIS 03150
HAUT-BOCAGE 03158
MEAULNE-VITRAY 03168
MESPLES 03172
NASSIGNY 03193
REUGNY 03213
SAINT-ANGEL 03217
SAINT-BONNET-TRONÇAIS 03221
SAINT-CAPRAIS 03222
SAINT-DÉSIRÉ 03225
SAINT-ÉLOY-D'ALLIER 03228
SAINT-VICTOR 03262
SAUVAGNY 03269
THENEUILLE 03282
URÇAY 03293
VALLON-EN-SULLY 03297
VAUX 03301
VENAS 03303
VERNEIX 03305
VIEURE 03312
LE VILHAIN 03313
VIPLAIX 03317
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2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
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Territoires de l'Allier
03-2022-11-02-00001
Arrêté n° 2359 / 2022 du 2 novembre 2022,
portant délégation de signature du directeur
départemental des territoires de l’Allier en
matière de fiscalité de l’urbanisme
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2022-11-02-00001 - Arrêté n° 2359 / 2022 du 2 novembre 2022, portant délégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier en matière de fiscalité de l’urbanisme 10DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 2359 / 2022 du 2 novembre 2022, portant délégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier en matière de fiscalité de l’urbanisme
DÉCIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
– Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier
– Monsieur Laurent LEBON, chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires à la DDT de l’Allier
– Madame Mathilde TARDE, adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires à la DDT de l’Allier
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation :
– de la taxe d’aménagement,
– de la redevance d’archéologie préventive.
Article 2 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs, soit par courrier adressé au 6 Cours Sablon, 63 000 Clermont-Ferrand, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Yzeure, le 2 novembre 2022
Le directeur départemental des territoires
Signé
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2022-11-02-00001 - Arrêté n° 2359 / 2022 du 2 novembre 2022, portant délégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Allier en matière de fiscalité de l’urbanisme 1163_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
03-2022-10-17-00007
Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant
subdélégation de signature
en matière de traitements, salaires et accessoires
servis aux personnels du second degré
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature 121
Rectorat
Secrétariat général
Service Interacadémique des Affaires Juridiques
N°2022/02_TSA_P2ndD
Affaire suivie par :
Maryline CHAMBEL
Tél : 04 73 99 33 49
Mél : siaj@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature
en matière de traitements, salaires et accessoires
servis aux personnels du second degré
VU le code de l’Education ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;
VU l'arrêté rectoral n°2020/2021-SG-01 du 1er juillet 2021 portant délégation de signature au Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand et aux Secrétaires Généraux Adjoints ;
VU l’arrêté préfectoral n°2021-62 du 12 février 2021 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’Académie, en tant que responsable de budget opérationnel (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, à :
- Monsieur Tanguy CAVÉ, Secrétaire Général de l'Académie de Clermont-Ferrand ; - Madame Peggy VOISSE, Secrétaire Générale adjointe de l'académie, Directrice des ressources humaines ;
a) à la Coordonnatrice académique paye pour l’enseignement public et privé :
- Madame Delphine CHARREYRAS
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature 132
b) personnes ci-dessous désignées :
Pour la Direction des Ressources Humaines :
Division des personnels enseignants
- Madame Valérie LIONNE, Cheffe de division
- Madame Sandy BURNOL, Cheffe de division
- Monsieur Karim BENHARA, Chef de division
Division de l'Enseignement Privé
- Madame Christine FAUCHON, Cheffe de division
- Madame Marie-Claire RAPP, Adjointe à la cheffe de division
et, dans leur domaine de compétence aux agents suivants :
Pour les enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l’éducation nationale :
- Madame Sybil FOULETIER
- Madame Valérie MEULNET
- Madame Aurélie FARGET, Adjointe à la cheffe de la division, Chef de bureau DPE1
- Madame Stéphanie PRUNELLE
- Madame Isabelle BOUCHON
- Madame Marina RIBAS
- Madame Morgane BECKER
- Madame Raquel SANTOS
- Madame Myriam CHAUSSINAND
- Madame Elodie DECOURTEIX
- Madame Isabelle GARCIA
- Monsieur Olivier TARRAGNAT
- Madame Caroline BAQUIER
- Madame Chloé RABASTE
Pour les maîtres auxiliaires, les professeurs non titulaires :
- Madame Gwladys RAGON, Adjointe à la cheffe de division, Chef de bureau DPE2
- Madame Aurélie MAZEROLLE
- Madame Marie-Hélène GARZO
- Monsieur Christophe ALLEGRE
- Madame Sandrine SALGADO
- Madame Carole LECAMUS
- Monsieur Sylvain MEILHEURET
- Madame Clémence RODIER
Pour les assistants étrangers :
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature 143
- Madame Gwladys RAGON, Adjointe à la cheffe de division, Cheffe de bureau DPE2
- Madame Marie-Hélène GARZO
Pour les personnels d’inspection :
- Monsieur Ludovic PICHON
Pour les personnels de direction :
- Madame Elodie JOLY
Pour les personnels enseignants, d'éducation, de documentation du second degré relevant de la division de l'enseignement privé :
- Madame Katia MORAIS
- Madame Marie-Claire RAPP
- Madame Anne FRACHE
- Madame Caroline BISCARAT
- Madame Zohra BENARIF
- Madame Silvina FERREIRA
- Madame Cécile GARNIER
- Madame Stéphanie LEYRELOUP
- Madame Véronique DUMAS
- Madame Martine RODRIGUEZ DE LA TORRE
Pour les personnels Ingénieurs, Administratifs, Techniques, de Santé et de Services (ATSS) :
- Madame Elodie JOLY
- Monsieur Ludovic PICHON
- Monsieur Thierry SABATER
- Madame Catherine MAURIES
- Madame Aurélie TIXIER
- Madame Agnès COSTE
- Madame Elodie MARONNE
Pour la coordination paye :
- Madame Sandra OGHARD
- Madame Carole MARGOT
Pour les allocations pour perte d’emploi :
- Madame Sylvie VAN DER ZON
Pour les personnels Ingénieurs, techniques de recherche et de formation (ITRF) :
- Madame Aurélie TIXIER
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature 154
Au titre des missions du correspondant handicap :
- Madame Sonia TOUATI
Article 2:
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 11 janvier 2022 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré (n°2022/01_TSA_P2ndD) sont abrogées.
Article 3
Le Secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2022
Le Recteur de l'académie,
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant subdélégation de signature 1663_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
03-2022-10-17-00004
Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant
délégation de signature
à certains personnels du rectorat
en matière d'administration générale
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 171
Rectorat
Secrétariat général
Service Interacadémique des Affaires Juridiques
n°2022/02-ADM-G
Affaire suivie par :
Maryline CHAMBEL
Tél : 04 73 99 33 49
Mél : siaj@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature
à certains personnels du rectorat
en matière d'administration générale
Vu le code de l'Education ; notamment ses articles D 222-27, R442-33, R 914-1 et suivants (personnels des établissements d'enseignement privés) D 336-49 à D 336-58 (diplôme de technicien breveté), D 337-49 (règlement général des Brevets d’Etudes Professionnelles délivrés par le ministre de l’Education Nationale), D 334-2 à D 334-21 (règlement général du baccalauréat général), D 336-1 à D 336-94 (règlement général du baccalauréat technologique), D 337-22 (Certificat d’Aptitude Professionnelle), D 337-51 à D 337-171 (règlement général du baccalauréat professionnel), D 337-95 à D 337-124 (règlement général des Brevets professionnels), D 643-1 et suivants (brevet de technicien supérieur) ;
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret du 11 mai 1937 modifié, fixant le statut des maîtres et maîtresses d’internat des lycées et collèges ;
Vu le décret n°62-379 du 3 avril 1962 modifié, fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d’enseignement technique et aux maîtres d’éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports, et sa circulaire d’application du 12 avril 1963 ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat ;
Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux et de certains organismes conventionnés ;
Vu le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 182
Vu l’arrêté du 23 septembre 1992, portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d’académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l’arrêté du 14 mai 1997 modifié, portant délégation permanente de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003, portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale;
Vu l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de gestion des personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l'enseignement du second degré,
Vu l’arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de M. Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l’académie de Clermont-Ferrand ;
Vu l’arrêté rectoral n°2020/2021-SG-01 en date du 1er juillet 2021, portant délégation de signature à M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, à Mme Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l'académie, à Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe de l'académie ;
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand, de Mme Béatrice CLÉMENT, secrétaire générale adjointe de l’académie, de Mme Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe de l'académie, la délégation de signature qui leur est conférée par l’arrêté n°2020/2021-SG-01 du 1er juillet 2021 sera exercée par les chefs de division, de service et personnels ci-dessous désignés, dans les domaines de compétence limitativement énumérés
Direction des Ressources Humaines
Madame Valérie LIONNE
Cheffe de la Division des personnels
enseignants
Et en cas d’empêchement de
Madame Valérie LIONNE
Dans leurs champs de compétences :
Madame Aurélie FARGET
Adjointe à la Cheffe de la Division des
personnels enseignants,
Cheffe du bureau DPE1
Madame Gwladys RAGON
Adjointe à la Cheffe de la Division des
personnels enseignants,
Cheffe du bureau DPE2
- Procès-verbaux d’installation
- Arrêtés de remplacement de personnels
- Arrêtés d'admission au bénéfice du remboursement des
frais de changement de résidence
- Etats de liquidation de vacations
- Autorisation et refus de cumul
- Etats de services pour l’admission à concourir et
l’admission à la retraite
- Certificats d’exercice
- Attestations de salaire pour le paiement des indemnités
journalières de sécurité sociale (personnels non titulaires)
- Attestations destinées à Pôle emploi
- Demandes d'immatriculation des assistants étrangers
pour les langues vivantes
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 193
En cas d’empêchement de Madame
Peggy VOISSE
Madame Valérie LIONNE
Et en cas d’empêchement de
Madame Valérie LIONNE
Madame Aurélie FARGET
Madame Gwladys RAGON
- Contrats et avenants de recrutement des agents non-
titulaires enseignants
- Retenues sur traitement
- Convocations aux CAPA
Monsieur Karim BENHARA
Chef de Division des prestations et des
pensions
En cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur Karim
BENHARA
Madame Sylvie VAN DER ZON
- Décision de refus d’allocation de retour à l’emploi
- Imprimés de liaison
- Historique des droits et attestations
- Etats des sommes dues au titre des allocations de retour
à l’emploi (trop perçus)
- Etats authentifiés des services pour validation
- Certificats d’exercice
- Décisions d'octroi et de refus de congés pour accident de
service et du travail
- Décisions d'attribution des aides, des prêts et des
prestations liées à l'action sociale
- Octroi ou refus de prise en charge des prestations en
nature (frais médicaux et pharmaceutiques)
- Affiliations rétroactives
- Attestations et courriers de droits à l’allocation vieillesse
des parents au foyer
- Liaisons inter-régimes
- Décisions de refus d’allocation de retour à l’emploi
- Imprimés de liaison
- Historiques des droits et attestations
- Etats des sommes dues au titre de l’ARE (trop perçus)
- Affiliations rétroactives
- Liaisons inter-régimes
Madame Sandy BURNOL
Cheffe de la Division des personnels
d'Encadrement, Ingénieurs,
Administratifs, Techniques, de Santé et
de Services
- Procès-verbaux d'installation
- Extrait d'arrêtés de mutation des personnels ATSS
- Arrêtés d'admission et de refus au bénéfice du
remboursement des frais de changement de résidence
- Attestations de salaire destinées à Pôle emploi
- Attestations de salaire pour le paiement des indemnités
journalières de maladie, maternité
- Contrats et avenants de recrutement des agents non-
titulaires administratifs
- Retenues sur traitement
- Convocations aux CAPA
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 204
Monsieur Thierry SABATER
Chef du bureau des personnels
SAENES
Madame Cathetine MAURIES
Cheffe du bureau des personnels
ADJAENES
Madame Valérie LEGRAIN
Cheffe du bureau des personnels
AAE
Madame Agnès COSTE
Cheffe du bureau des personnels
sociaux et de santé
Madame Elodie MARONNE
Cheffe du bureau des personnels non
titulaires administratifs
Madame Aurélie TIXIER
Cheffe du bureau des personnels
ITRF titulaires et non titulaires
-Ensemble des actes de gestion administrative et
financière pris à titre individuel et collectif pour les
personnels IATSS
-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels SAENES
-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels ADJAENES
-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels AAE
-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels sociaux et de santé titulaires et non
titulaires
-Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels non titulaires administratifs
- Arrêtés de maladie ordinaire et autorisations d’absence
pour les personnels ITRF titulaires et non titulaires
Madame Christine FAUCHON
Cheffe de la Division de
l’enseignement privé
Madame Marie-Claire RAPP
Adjointe à la cheffe de la Division de
l’enseignement privé
- Arrêtés de suppléance et de remplacement
- Arrêtés d’admission et de refus d’admission au bénéfice
du remboursement des frais de changement de résidence
- Retenues sur traitement
- Etats des services
- Autorisations et refus d’autorisation d’absence pour
formation des enseignants du privé
- Etats de grève
- Autorisations et refus d’autorisation d’enseigner dans
l’enseignement supérieur
- Décisions d’octroi et décision de refus d’octroi des CLM
et CLD
- Décisions d’octroi et décisions de refus d’octroi des
temps partiels thérapeutiques
- Autorisations et refus d’autorisation de cumul d’activité
Division des examens et concours
Madame Anne-Catherine HARNOIS
Cheffe de la Division des examens et
concours
-Tous les actes relatifs à l’organisation des examens
déconcentrés au niveau académique; ainsi que les relevés,
attestations, ampliations et certificats concernant les
examens et concours déconcentrés au niveau académique,
y compris les décisions de dérogation concernant les
inscriptions au(x) :
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 215
*baccalauréat général,
*baccalauréat professionnel,
*baccalauréat technologique,
*brevet professionnel,
*brevet de technicien supérieur,
*diplômes relevant de l'expertise comptable,
*certificats d'aptitude professionnelle,
*brevets des études professionnelles,
*diplôme national du brevet,
*certificat de formation générale,
*brevet des métiers d’art,
*brevet d’initiation aéronautique,
*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,
*certificat de préposé au tir,
*certification en langue,
*concours général des lycées,
*concours général des métiers,
*diplôme de conseiller en ESF,
*diplôme de compétence en langue,
*diplôme de technicien des métiers du spectacle,
*diplôme d’expert automobile,
*diplômes et brevets de technicien,
*diplômes de l’enseignement spécialisé,
*épreuves anticipées,
*épreuves relevant de l’éducation physique et sportive,
*mentions complémentaires niveau 3,
*mentions complémentaires niveau 4,
*olympiades de mathématiques,
*olympiades de géosciences,
* diplômes des métiers d’art.
* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
- Tous les actes relatifs à l’organisation des concours
déconcentrés au niveau académique, ainsi que les relevés,
attestations, ampliations et certificats concernant les
concours déconcentrés au niveau académique, y compris
les décisions de dérogation concernant les inscriptions :
*aux concours de recrutement des personnels
enseignants des premier et second degrés.
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
aux concours pour le recrutement des enseignants et pour
le recrutement des personnels ATSS.
- Décisions de recevabilité des demandes de validation
des acquis de l’expérience.
- Décisions d’irrecevabilité des demandes de validation
des acquis de l’expérience.
- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
aux certifications suivantes :
*Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de
l’Education Inclusive (CAPPEI)
*Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage
Scolaire (CPLDS)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur
Académique (CAFFA)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de
Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 226
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
pour la certification complémentaire dans l’un des 4
domaines suivants :
*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et
théâtre)
*Enseignement en langue étrangère dans une discipline
non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et
italien)
*Français Langue Seconde
*Langue des Signes Française
Monsieur Alexandre PARABERE
Chef du bureau des baccalauréats
général et technologique et de
l’éducation physique et sportive des
examens de l’enseignement scolaire
*baccalauréat général,
*baccalauréat technologique,
*olympiades de mathématiques,
*olympiades de géosciences
*éducation physique et sportive des examens de
l’enseignement scolaire.
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Certificats de fin d’études secondaires.
- Attestations de réussite à ces examens.
- Convocations et attestations de présence des candidats.
- Convocations des surveillants et attestations de "service
fait".
- Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves des corrections et des jurys de
délibération.
- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.
- Décisions d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés.
Education Physique et Sportive :
- Convocations des commissions de validation des
structures.
- Convocations des candidats.
- Convocations des jurys.
- Attestations de présence des candidats.
Madame Nicole MARTIN
Cheffe du bureau du brevet de
technicien supérieur, des diplômes
comptables supérieurs, du diplôme
national du brevet et du certificat de
formation générale
*brevet de technicien supérieur,
*diplômes relevant de l'expertise comptable,
*diplôme national du brevet,
* certificat de formation générale,
* diplôme des métiers d’art,
*diplôme de conseiller en ESF,
*diplôme d’expert automobile
* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Attestations de réussite à ces examens.
- Convocations et attestation de présence des candidats.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 237
- Convocations des surveillants et attestations de "service
fait".
- Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibération.
- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.
- Décisions d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés.
Madame Fabienne PEYRONNET
Cheffe du bureau des examens
professionnels niveaux 3 et 4
(dont le baccalauréat professionnel)
*certificat d’aptitude professionnelle,
*brevet d’études professionnelles,
*baccalauréat professionnel,
*mention complémentaire niveau 3,
*mention complémentaire niveau 4,
*brevet professionnel,
*brevet des métiers d’art,
*diplôme de technicien des métiers du
spectacle,
*concours général des métiers,
*certification en langue :
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Attestations de réussite aux examens.
- Convocations et attestation de présence des candidats.
- Convocations des surveillants et attestations de "service
fait".
- Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibération.
- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.
- Décision d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés.
Madame Catherine COMPTE
Cheffe du bureau des concours
enseignants et administratifs
- Décisions de dérogation (demande de changement de
centre d'écrit) concernant les concours de recrutement des
personnels enseignants du premier et du second degrés.
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
aux concours pour le recrutement des enseignants et pour
le recrutement des personnels Administratifs ATSS.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces concours.
- Ampliations des arrêtés rectoraux délivrant la certification
complémentaire aux enseignants des premier et second
degrés.
- Convocations et attestation de présence des candidats.
- Convocations des surveillants et attestations de "service
fait".
- Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibération.
- Convocations des commissions d’élaboration des sujets.
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions au(x)
:
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 248
*concours général des lycées,
* brevet d’initiation aéronautique,
*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,
*diplômes de l’éducation spécialisée,
*diplôme de compétence en langue.
- Convocations des jurys.
- Relevés de notes obtenues à ces examens.
- Convocations et attestations de présences des
candidats.
- Convocations des surveillants et attestations de
« services faits ».
- Consignes et documents relatifs à l’inscription,
l’organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibérations.
- Décision d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
aux certifications suivantes :
* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de
l’Education Inclusive (CAPPEI)
* Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage
Scolaire (CPLDS)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur
Académique (CAFFA)
* Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de
Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des candidatures
pour la certification complémentaire dans l’un des 4
domaines suivants :
*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et
théâtre)
*Enseignement en langue étrangère dans une discipline
non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et
italien)
*Français Langue Seconde
*Langue des Signes Française
Service académique de l'école inclusive
Madame Marie-Line PAULET-
RAFAITIN
Responsable du Service académique
de l’école inclusive
- Conventions de mise à disposition de matériels adaptés
pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
- Conventions d’accueil de stagiaires auprès de la
médiatrice de Mayotte
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 259
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 11 janvier 2022 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale (n°2022.01_ADM-G) sont abrogées.
Article 3 :
Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme.
Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2022,
Le Recteur de l'académie
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00004 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2022 portant délégation de signature 2663_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
03-2022-10-17-00006
Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022
relatif à la subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de
l'Education nationale
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00006 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 271
Rectorat
Secrétariat général
Service Interacadémique des Affaires Juridiques
N° 2022/04_OSRD
Affaire suivie par :
Maryline CHAMBEL
Tél : 04 73 99 33 49
Mél : siaj@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022
relatif à la subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de l'Education nationale
Le Recteur de l'académie de CLERMONT-FERRAND
VU le code de l’éducation ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
VU le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
VU le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence ;
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00006 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 282
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Education nationale ;
VU l'arrêté en date du 30 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Tanguy CAVÉ dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand pour une première période de 4 ans, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 août 2017 portant nomination, détachement et classement de Madame Béatrice CLÉMENT dans l’emploi d’adjointe au secrétaire général d’académie, directeur de la prospective, de l’organisation scolaire, du pilotage budgétaire et de l’enseignement supérieur au rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand, pour une première période de 4 ans, du 01/09/2017 au 31/08/2021, renouvelée pour une période de 4 ans du 01/09/2021 au 31/08/2025 par arrêté ministériel du 27 mai 2021 ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l'académie de Clermont-Ferrand ;
VU l’arrêté n°2021-62 du 12 février 2021 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l’académie ;
VU l’arrêté rectoral n°2020/01 du 27 novembre 2020 relatif à la subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du ministère de l'Education nationale ;
VU l’arrêté rectoral n° 2021/72 du 2 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés dans le cadre des pouvoirs conférés au recteur de région académique ;
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy CAVÉ, secrétaire général de l’académie, à l'effet de : 1. Signer toutes pièces concernant l’engagement, la liquidation et ebernigl’ordonnancement des opérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du ministère de l’Education nationale, et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exécutées à l’échelon de l’académie dans la limite des articles 5, 6,7,8, 9,10 de l’arrêté préfectoral susvisé, 2. Signer, à l’exclusion des procédures concernant les équipes nationales du numérique et les groupements de commandes, les actes pris pour la passation et l’exécution des marchés publics suivants : o Les marchés subséquents dans le périmètre des accords cadre de la plateforme régionale des achats de l’Etat ;
o Les marchés à procédure adaptée (fournitures et services) ;
o Les marchés à procédure adaptée (travaux immobiliers) dans la limite de 1 000 000€ HT ; o Les achats de gré à gré d’un montant inférieur à 40 000€ HT.
Les achats d’un montant supérieur à 20 000€ HT sont transmis à la direction régionale académique des achats pour avis préalable sur la computation des seuils et transmission à la plateforme régionale des achats de l’Etat.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et de Monsieur Tanguy CAVÉ la subdélégation de signature définie à l’article 1er est accordée pour l’ensemble des opérations énumérées à :
- Madame Béatrice CLEMENT, adjointe au secrétaire général de l’académie, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique,
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur Tanguy CAVÉ et de Madame Béatrice CLÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l’ordonnancement des opérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du ministère de l’Education nationale, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exécutées à l’échelon de l’académie dans la limite des articles de l’arrêté préfectoral susvisé :
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00006 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 293
- Monsieur Karim BENHARA, chef de la division des prestations et des pensions, sans restriction de BOP
- Madame Hélène BERNARD, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD, chef de la division des affaires financières, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Monsieur Julien BLANC, chef de la Division de la Modernisation et des Affaires Générales, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Monsieur Alain CHASSANG, Directeur régional académique adjoint, Direction régionale académique de l'immobilier, pour ce qui concerne les BOPA 150 action 14, 214 action 8.3, 231, 362, et 723
- Madame Mireille DELMAS, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Madame Florence GARRIGOUX, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Madame Sandrine LESUEUR, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Madame MERCERON Janick, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Monsieur Christophe RAPP, gestionnaire, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Madame Nathalie SANSOT, adjointe au Chef de la division des affaires financières, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique, sans restriction de BOP
- Madame Marie-Antoine TAREAU, adjointe à la cheffe du Service Interacadémique des Affaires Juridiques, pour le programme 0214 action 25
- Madame Peggy VOISSE, secrétaire générale adjointe, Directrice des Ressources Humaines, en matière d’aides et secours, accidents du travail et rentes, sans restriction de BOP
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. CAVE et de Mme CLEMENT, pour les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics énumérés au 2 de l’article 1er, subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Hélène BERNARD, adjointe au chef de la division de la modernisation et des affaires générales (DMAG)
- M. Emmanuel BERNIGAUD, chef de la division des affaires financières (DAF) - M. Julien BLANC, chef de la division de la modernisation et des affaires générales (DMAG)
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur CAVÉ et de Madame CL֤ÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés afin d’engager et liquider des dépenses dans l’application ministérielle Chorus DT :
Division des Examens et Concours :
- CARRON CECILE
- COMPTE CATHERINE
- DESNIER MARIE-LAURE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00006 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 304
- DUMAS LAURENCE
- DURRIOS CHRISTELLE
- FERRIER PATRICK
- RIFFAUD JEANNE
- THUILLIER LAETITIA
- TRUCHY FANNY
Ecole Académique de la Formation Continue :
- FARVAQUE MARTINE
- MARTIN CHRISTINE
- GOUBELY SANDY
- FAVRO PATRICIA
- DEHEEGHER AGNES
- DA COSTA DUDEK VERONIQUE
- PALOMINO VALERIE
- FOURNET-FAYARD NATHALIE (remplacement pour maladie de Mme FARVAQUE)
Bureau des Déplacements Temporaires :
- BERNIGAUD EMMANUEL
- LESSARD MARINE
- DEQUAIRE JOCELYNE
- DOROCIAK CORINNE
- LLAS SYLVIE
- MARCHEIX JACQUELINE
- SEROL AUDREY
- TOURRET MARLENE
- YOLAL-LEGENDRE KORAY
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur CAVÉ et de Madame CL֤ÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de constater le service fait :
DIRECTION SERVICE NOM -PRENOM BOP CONCERNES
DPMAP
DRAI
ANDANSON Pascale
0150
0214
0231
0362
0723 CHASSANG Alain
DAF
DELMAS Mireille 0139
0140
0141
0150
0163
0172
0214
0219
0230
0231
0354
0362
0363
BERNIGAUD Emmanuel
SANSOT Nathalie
MERCERON Janick
GARRIGOUX Florence
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00006 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 315
LESUEUR Sandrine
0364
0723
RAPP Christophe
DMAG
BLANC Julien
0140
0141
0163
0214
0219
0230
0354
0362
0363
0364
0723
BERNARD Hélène
GIRAUDON Josiane
RODRIGUES Aurore
Service Interacadémique des
Affaires Juridiques CHAMBEL Maryline 0214
DRH Division des Prestations et des Pensions
AMADON Marina
0139
0141
0214
0230
SIERRA Marie-Antoinette
VAN DER ZON Sylvie
CHABAUD Christine 0230 0231
Article 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur CAVÉ et de Madame CLÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de certifier le service fait :
DIRECTION SERVICE NOM -PRENOM BOP CONCERNES
DPMAP DAF
DELMAS Mireille
0139
0140
0141
0150
0163
0172
0214
BERNIGAUD Emmanuel
SANSOT Nathalie
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00006 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 326
MERCERON Janick
0219
0230
0231
0354
0362
0363
0364
0723
GARRIGOUX Florence
LESUEUR Sandrine
RAPP Christophe
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, de Monsieur Tanguy CAVÉ et de Madame Béatrice CLÉMENT, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l’effet de réaliser tout acte et signer toutes pièces concernant la réalisation des opérations de recettes relatives au budget du ministère de l’Education nationale, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exécutées à l’échelon de l’académie dans la limite des articles de l’arrêté préfectoral susvisé :
- Madame Janick MERCERON, Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique
Article 9 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral n°2022.03 du 18 juillet 2022 sont abrogées.
Article 10 :
Le secrétaire général de l’académie de Clermont-Ferrand est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région.
Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2022
Le Recteur de l'académie,
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-10-17-00006 - Arrêté rectoral n°2022/04 du 17 octobre 2022 relatif à la subdélégation de signature 33