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Déliberation - DEL20240305 012 Travaux Chateau Ddes Subventions MOP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-012
LE-VICONTE
_
SEANCE
DU 05 MARS
2024
Date
de
la convocation
: jeudi
28
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
cinq
mars,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
Excusée
: TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: LELANDAIS
Guillaume
Objet:
TRAVAUX
CHATEAU
2024/2025
—-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
consolidation
et
de
restauration
des
remparts
du
château,
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l’Etat
(DRAC),
de
la Région
Normandie,
du
Département
de
la Manche.
II demande
l’autorisation
du
conseil
municipal
de
solliciter
toutes
les
subventions
pour
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Sollicite
l’attribution
d’une
subvention
auprès
du
Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
(DRAC
Normandie)
dans
le cadre
de travaux
sur un
immeuble
classé,
ainsi
qu’auprès
de
la
Région
Normandie,
du
Département
de
la
Manche,
et
de
tout
autre
organisme
ou
collectivité
territoriale
le cas
échéant,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240305-DEL2024-012-DE Date de télétransmission : 07/03/2024 Date de réception préfecture : 07/03/2024