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Conseil Municipal - 2022 091 Engagement liquidation des depenses avant vote budget 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 091 Engagement liquidation des depenses avant vote budget 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 045-214503385-20221220-2022 091-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an Deux mil vingt-deux, le treize Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire.
Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M.
MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme
CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M.
PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt _Excusés avec procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, M. en SOUS-PREFECTURE DE LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme LECONTE Catherine à M. nn 202 LEMAIRE Jean-Claude, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M.
Et. DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe, M. GUIRAUD Laurent à M.
Publication du : 20/12/2022 PRIGENT André, M. LOMBARD Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : Mme DOUCET Denise, M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L 1612-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du Budget Primitif ou supplémentaire et jusqu'au 31 mars, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette),
Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif ou supplémentaire 2023,
Le Conseil Municipal décide :
> D'autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif ou supplémentaire de l'exercice 2023, dans la limite de 823 150 €, correspondant au quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts {compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires :
1/2 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 —
Publié le
ID : 045-214503385-20221220-2022 091-DE
Dépenses prévisibles
nature montant
Chapitre 21 (maximum possible : 815 000 €)
21313 Pose dalles extérieures maison des enfants 4 000 €
21534 Renforcement et raccordement électrique 30 000 €
21568 Bornes incendie 5 000 €
2158 Équipements techniques de protection individuelle 1 000 €
21568 Système de vidéosurveillance 60 000 €
2111 Réserve foncière 70 000 €
2188 Équipements divers 10 000€
2158 Matériels techniques pour services techniques 10 000 €
2188 Tatamis 35 000 €
TOTAL 225 000 €
> D'inscrire ces crédits au budget primitif ou supplémentaire de l'exercice 2023.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/12/2022
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
SE ..
QE . *
Denise SERRANO Catherine ADRIEN-CAMUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:/www.telerecours.fr
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