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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GAAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Société
publique
locale
«La
cuisine
près
de
chez
nous
»
-
communication
du
rapport
relatif
à l’exercice
2021
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9 décembre
2022
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à lPhôtel
de ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sakina
Bohu
par Mme
Chantal
Brault,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
18
88
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
12
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet
:
Société
publique
locale
« La
cuisine
près
de
chez
nous
»
-
communication
du
rapport
relatif à l’exercice
2021
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1524-5
et L.
153
1-1,
Vu
sa
délibération
du
9 juillet
2020
désignant
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
société
publique
locale
« La
cuisine
près
de
chez
nous
»,
Vu
les
comptes
de
la
société
publique
locale
« La
cuisine
près
de
chez
nous
»
arrêtés
au
31
décembre:
2021, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(6
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Numa
Isnard)
DONNE
ACTE
aux
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
société
publique
locale
« La
cuisine
près
de
chez
nous
» de
la
communication
qui
lui
a été
faite
sur
son
activité
et
ses
comptes
pour
l'exercice
2021.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
le maire
2/2