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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
VILLE
DE
SÉAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- années
2014
à 2021
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9 décembre
2022
. Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Axelle
Poullier,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Neo
Mahob
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Théophile
Touny
par M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sakina
Bohu
par Mme
Chantal
Brauit,
M.
Emmanuel
Goujon
par Mme
Florence
Presson,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Isabelle
Drancy
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
18
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- années
2014
à 2021
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-17,
Vu
la demande
d’admission
en
non-valeur
du
trésorier
principal
dressée
sur
l’état
P511
des
produits
communaux
irrécouvrables,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
de
4
159,91
€
pour
les
années
2014
à
2021
se
décomposant
comme
suit
:
Année
de
référence
Total
2014
33,50
€
2015
624,00
€
2016
129,63
€
2017
0,00
€
2018
158,77
€
2019
1
836,70
€
2020
115925
€
2021
218,06
€
TOTAL
4
159,91
€
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le m
2/2