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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE
DE
SCA GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: SIGEIF
- communication
du
rapport
d’activité
2021
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9 décembre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
Le
neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de ville,
122
rue Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
fsnard
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Théophile
Touny
par M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CRU É
ICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
13
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet
: SIGEIF
- communication
du
rapport
d’activité
2021
Le
conseil,
Après
avoir entendu
le rapport
de Philippe
Tastes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-39,
Vu
les rapports
transmis
par
le SIGEIF
le 9 novembre
2022,
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
ACTE
de
la communication
qui
lui a été faite
des
documents
suivants :
“le
rapport
pour
l’exercice
2021
sur
les
activités
du
SIGEIF
et
son
annexe
relative
aux
chiffres
clés
de
la
Ville
;
"le
compte
rendu
d’activité
effectué
sur
le
territoire
du
SIGEIF
par
GRDF.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2