Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 07 05
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 02
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 00
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 01
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 00
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 00
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 02
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 02
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 02
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 07 04
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 001 arrete prefectoral portant autorisation d exploiter lachapelle et mansonville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDT 2015 09 001 arrete prefectoral portant autorisation d exploiter lachapelle et mansonville)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
7
Ex h Liberté + Égalité «+Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Économie agricole et rurale
A.P. n° AP82-DDT-2015-09-001
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles L.313-1, L.331-1 à L.331-16, R.312-1, R.313-1 à R 313-12 et R 330-1 à R.331-12 du code rural,
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011321-0007 du 17 novembre 2011 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles du département de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015070-0007 du 11 mars 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Fabien
MENU, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° AP82- AP82-DDT-2015-07-015 du 6 juillet 2015 portant délégation de signature aux
chefs de service et à certains agents de leur service,
Vu la demande d'autorisation d'exploiter n° 8220158154 déposée le 4 mai 2015 portant sur les fonds agricoles de
102,0872 ha à LACHAPELLE (NautouetB AEB8 et 124, Raynes AË110 à 112, NautouetH AH16, La Batisse AH102,
La Garenne AH18 et 107, La Gravette AH28, 101, 103 et 104, Champ du P AK15 et 109, Lambruo AK5, 89 et 90,
Larazet AK53 et 107, Vigoues AK108) et de 44,2057 ha à MANSONVILLE (Arnautas B603, 604, 629 et 630,
Piadelles B328, Lebosc Nord B401, Caillaubet B442, Caillau B719, 721, 722 et 761, Combe C41, 43, 52 à 55, 692
et 693, Laplagne C79, 81, 82, 85 à 87, 92, 93, 609, 670 et 694, Las Pargui C199, 201, 202 et 204, Côte du Pi
C600, 605, 696, 698, 699, Lapost C695, Brouca C697, Combe Basse C700),
Vu l'absence de demande concurrente déposée durant le délai légal applicable,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRETE:
ARTICLE 1 - L'autorisation d'exploiter les fonds agricoles de 102,0872 ha à LACHAPELLE et de 44,2057 ha à
MANSONVILLE est accordée à :
- Monsieur SOURBIER Mathieu - Fontayre - 82120 LACHAPELLE
ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
MONTAUBAN, le — SEP, 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Plle directeur
Le che vice de l'économie agricole et rurale
Sophie DENIS
Si cette décision est contestée pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui :
- Soit un recours hiérarchique préalable auprès du ministère chargé de l'agriculture dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente
décision,
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision
ou de la date de rejet du recours hiérarchique.