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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 54 2025 Budget primitif du budget annexe SPANC 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 54 2025 Budget primitif du budget annexe SPANC 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMN Publié le ER
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDE 1D: 027-200070142-20250410-54_2025-BF
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 4 avril 2025
Délibération affichée
Le
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois,
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Miralès,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Julien,
Mmes Julien, Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard,
Pouvoirs : M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à M. Romet, Mme Dupart, à M. Duval, M. Vieux à Mme Simon, M. Dechoz à
M. Bézirard, M. Moëns à M. Calais, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Dalissier à M. Emo, M. Cramer à M. Lebreton.
Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « SPANC Lyons Andelle » 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis des membres de la commission finances et affaires générales en date du 17 mars 2025 ;
Le budget annexe « SPANC Lyons Andelle » est exposé et soumis au vote par M. Baldari, Vice-Président délégué aux affaires
générales et finances.
Suite à l'exposé et après discussions, le conseil communautaire adopte, le budget primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses
et en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 305 089,34 €
CDCLA/CC/10/04/2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 ER
Section d'investissement : 70 992,45 € Publié le
ID : 027-200070142-20250410-54_2025-BF
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « SPANC Lyons Andelle ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Arnaud GODEBOUT Hs
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/10/04/2025