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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 53 2024 Vote du budget primitif 2024 SPANC Lyons Andelle
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 53 2024 Vote du budget primitif 2024 SPANC Lyons Andelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 ER
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL !P : 027:200070142"20240411-58_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 42 Charleval Mme Héquet, MM. Calais, Emo,
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 4 avril 2024
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cramer
M. Godebout,
MM. Vieillard.R, Gavelle
M. Mirallès,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Vieillard G.,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Dulondel, Romet, Vieux,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Marteau à
M. Moëns, M. Minier à M. Bézirard, Mme Letourneur à M. Romet, M. Béharel à Mme Fouquet.
Finances : vote du budget primitif du budget annexe « SPANC Lyons Andelle » 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 19 mars 2024 ;
Le budget annexe « SPANC Lyons Andelle » est exposé et soumis au vote par M. Baldari, Vice-Président délégué aux
affaires générales et finances.
Suite à l'exposé et après discussions, le conseil communautaire adopte, le budget primitif 2024 qui s’équilibre en
dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 276 351.55 €
Section d'investissement : 64 610.86 €
1 CDCLA/CC/11/04/2024 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Punié le ET ID : 027-200070142-20240411-53_2024-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « SPANC Lyons Andelle ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean- Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/11/04/2024