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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 07 2026 Finances Vote du CFU 2025 pour le budget annexe SPANC Lyons Andelle
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 07 2026 Finances Vote du CFU 2025 pour le budget annexe SPANC Lyons Andelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Fubiié 1e
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND 1D: 027-200070142-20260219-07_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
là présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 36 Charleval Mme Héquet, M. Calais,
Votants : 41 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. Vieillard R.,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton, Date de convocation :
Le : 13 février 2026 Mme Marteau, Mme Bachelet,
Mme Gregoire,
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly-sur-Andeile Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Mäihaire,
Vai d'Orger M. Blavette,
Vandrimare M. Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absent : M. Bonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M, Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz, M. Hébert à Mme Lavigne.
Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « SPANC Lyons Andelle »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 2 et 5 février 2026 ;
Après avoir donné lecture du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « SPANC Lyons Andelle » ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « SPANC Lyons Andelle » ;
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
1 CDCLA/CC/19/02/2026 Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Sidonie LANCIEN
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Pubiéte ET ID : 027-200070142-20260219-07_2026-DE
Le Président
nu à
7 67 Rue Marti Len S),
FC PBOCHAREEVAE
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Lyo DEN _
S
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
|_Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026