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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 046.2026 fiscalite directe locale)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Sécurité publique,
046/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°046/2026 – FINANCES
Le mardi 21 avril 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 15 avril 2026, conformément aux
articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT,
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI; Mme ABHAY ; M. BOUSSARD; Mme
BASQUE; M. JUNES; M. ROUESNE; M. TORBAY; Mme DIZES ; M. AUBRIET ;
Mme GERARD; M. CHAUDOT; Mme. ESNOUF; M. LE COQUIL ; Mme
COCHEREAU; Mme DAHMAN; Mme CHARON; M. PROYART; Mme PIERQUET;
M. ETIENNE; M. AUGIS; Mme HESSANE; M. CARA; Mme COVAIN; M.
HALTEBOURG; Mme COURCOUX; Mme SCHILTER; Mme LAVENANT; Mme
SOUCHE; M. ROUQUETTE;
Pouvoirs : M. LE DORZE (Pouvoir à M. ROUESNE)
Mme LAKHLALKI-NFISSI (Pouvoir à Mme BASQUE)
M. DIANKA (Pouvoir à M. CHAUDOT)
Mme ISSARTEL (Pouvoir à Mme BASTONI)
M. MHANNA (Pouvoir à M. JUNES)
M. CACHIN (Pouvoir à Monsieur le Maire)
Mme HAU (Pouvoir à Mme ABHAY)
Mme PEREZ (Pouvoir à M. ROUQUETTE)
M. BEURIOT (Pouvoir à Mme LAVENANT)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité
avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Ketchanh ABHAY a été désignée pour remplir cette fonction.
FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026 046/2026
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu les taux appliqués sur la commune de Montigny-Le-Bretonneux en 2025,
Vu les besoins nécessaires à l’équilibre du budget 2026,
Vu l’avis de la Commission Finances, Commande Publique, Ressources Humaines, Direction
des Systèmes d’information et Police Municipale du 7 avril 2026,
Considérant l’état 1259 transmis par la Direction des Finances Publiques,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article unique :
De proposer les taux suivants pour l’année 2026 :
➢ Vote : 34 voix pour ; 5 voix contre (Mme Lavenant, M. Beuriot, Mme Souché, M.
Rouquette, Mme Pérez)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
2025 2026
Taxe d'habitation 11,87% 12,88%
Taxe foncière bâtie 31,57% 34,25%
Taxe foncière non bâtie 92,22% 100,06%