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Déliberation - 010 2023finances fiscalite directe locale fixation des taux pour 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Tél :
01.30.13.76.00.
DATE
DE
CONVOCATION 09
février
2023
DATE
D'AFFICHAGE
09
février
2023
VILLE
DE
LA
VERRIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-010
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
février,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire.
Monsieur
DAINVILLE,
Mesdames
ROUSSEAU
et ROUSSEL :;
Messieurs
DIALLO,
MEY,
RAOUL
et MOUSSA
; Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC,
BROCHADO,
LWAMBA
MAKANYAKA,
RAOUL
et SELBONNE
Messieurs
MONNARD,
PERON,
POINGT
et VILLOING
; Conseillers
Municipaux
délépués Madame
DUTU
Messieurs
BLEE,
BOURGOIN
et GERBOUIN
Conseillers
Municipaux
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 28
JAbsente
excusée
: 1
Madame
Lopes
Absents
excusés
et représentés
: 8
Mesdames
Baselto,
Chiakh,
Gorbena,
Hocde
et Pascoal;
Messieurs
Ibrahim,
Le
Moing
et
Mare Pouvoirs
: 8
Madame
Baselto
donne
pouvoir
à Madame
Dutu
Madame
Chiakh
donne
pouvoir
à Monsieur
Moussa
Madame
Gorbena
donne
pouvoir
à Madame
Rousseau
Madame
Hocde
donne
pouvoir
à Monsieur
Gerbouin
Madame
Pascoal
donne
pouvoir
à Madame
Lwamba
Makanyaka
Monsieur
Ibrahim
donne
pouvoir
à Monsieur
Dainville
Monsieur
Le
Moing
donne
pouvoir
à Monsieur
Raoul
Monsieur
Mare
donne
pouvoir
à Monsieur
Bourgoin
Fiscalité
Directe
Locale
fixation
des
taux
pour
2023
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
Raoul
La
séance
étant
ouverte
à
19H00 2023-010 Objet
: Fiscalité
Directe
Locale
: fixation
des
taux
pour
2023
Secteur
: Finances
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Administration
Générale
du
2
février
2023,
Après
en
avoir
délibéré
:
Article
unique :
Reconduit
pour
l’année
2023
les taux
de
la fiscalité
locale
comme
tel :
Année
2022
2023
VARRRONAS taux
ville
‘àt
se
o,
0,
Taxe foncière
sur
les
29.50%
29.50%
0.00
%
propriétés
bâties
Pere Pete
sur ls
66.21%
66.21%
0.00 %
propriétés
non
bâties
FAIT
ET
DELIBERE
À
L’UNANIMITE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
DONT
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mis
en
ligne
le :
Pour
extrait
conforme,
LA
VERRIERE,
le
15
février
2023
Le
Maire
Nicolas
DAINVILLE