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Déliberation - 23 155 AC du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 155 AC du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Eau et assainissement,
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 N° 23/155/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Modification du partenaire financier du financement des diagnostics de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'une étape dans l'itinéraire de scénographie urbaine « Da Bastionu à Bastionu » : Les Cuves.
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 novembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie- Antoinette FERRACCI ; Claire ROCCA SERRA ; Petru VESPERINI ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETT1 ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Nathalie MAISETTI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Jeanne STROMBONI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/155/AC du 13 novembre 2023 Page 1 sur 4 ème Le Maire, sur proposition de la 4
l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 21/062/AC du 12 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé le lancement d'une étude de scénographie pour un itinéraire urbain, comprenant plusieurs point d'intérêt, de 4,5 kilomètres ainsi que son plan de financement dans le cadre de financements Leader +.
Le 22 décembre 2022, l'objet de leur travail avait été présenté au Conseil municipal et validée par délibération n° 22/213/AC.
Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec
Parmi les points d'intérêt retenus, la friche des anciennes cuves de traitement des eaux apparaît comme le meilleur point d'entrée pour la réalisation de l'itinéraire. Témoins du développement urbain des années 1970 de la Ville, celles-ci sont situées sur un terrain communal localisé entre La Marine, la Haute-Ville et le Bastion de France.
Le 09 mai 2023, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement et la demande de subvention auprès du Leader avec la délibération 23/073/AC. Il est aujourd'hui proposé de changer de partenaire financier pour des raisons de rapidité et de solliciter le Fonds vert qui a apporté un avis favorable pour un plan de financement inchangé et tel que présenté ci-dessous :
Les études suivantes sont nécessaires et seront réalisées sur la parcelle 0113 AD :
• Etude géotechnique ;
- Etude hydrologique ;
- Diagnostic pollution des sols ;
- Diagnostic amiante ;
- Diagnostic phytosanitaire.
En plus de celles-ci, le cabinet Lanod prévoit un travail qui intégrera des études :
- Programmatique (tableau de surface, relations entre les espaces) ;
- Architecturale (aménagement des cuves, mise en sécurité, dispositifs scéniques, signalétique) ;
- Paysagère (aménagement de la parcelle et des accès) ;
- Technique (besoins et contraintes techniques à intégrer dans le projet et dans les différents éléments du programme).
Pour mener à bien cette opération, la Commune doit réaliser ces études de diagnostic et de programmation pour un montant total de 26.322,17 € HT, soit 31.586,60 € TTC pour lequel il est sollicité une aide financière de 21.057,74 € correspondant un taux d'intervention de 80 % auprès du Fonds vert.
TAUX MONTANT DESIGNATION
26.322,17 100 % DEPENSE HT
21.057,74 Fonds Vert 80%
Total aides 80% 21.057,74
5.264,43 Reste part communale
5.264,43 Rappel TVA
10.528,86 Part communale TTC
Dépense Totale TTC 31.586,60
Il est ainsi demander au Conseil Municipal d'approuver cette opération.
Délibération n° 23/155/AC du 13 novembre 2023 Page 2 sur 4 Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 21/062/AC du 12 avril 2021 relative au financement d'une étude de faisabilité en vue de la création d'un parcours urbain, Vu la délibération n° 22/213/AC du 22 décembre 2022 relative aux bilans et perspectives du projet d'itinéraire urbain Da Bastionu à Bastionu, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 novembre 2023, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'approuver le lancement des études techniques, diagnostics nécessaires et éléments de programmation préalables à la mise en œuvre de l'étape des Cuves dans l'itinéraire de scénographie urbaine « Da Bastionu à Bastionu », pour un montant total de 31.586,60 € TTC. ARTICLE 1 : de solliciter le cofinancement relatif à cette opération selon le plan de financement ci- dessous : ARTICLE 2 : DESIGNATION TAUX MONTANT DEPENSE HT 26.322,17 100 % Fonds Vert 21.057,74 80% Total aides 21.057,74 80% 5.264,43 Reste part communale Rappel TVA 5.264,43 Part communale TTC 10.528,86 Dépense Totale TTC 31,586,60 d'autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches, et à signer au nom de la Commune tous documents utiles au financement et à la mise en œuvre de l'opération. ARTICLE 3 : Les dépenses et les recettes afférentes feront l'objet des inscriptions au budget 2023. ARTICLE 4 : La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 17 Nombre de procurations 8 Nombre de suffrages exprimés 25 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRA! RTIFIE CONFORME, ë Délibération n° 23/155/AC du 13 novembre 202, Page 3 sur 4 Am Le secrétaire de séance,
4 (ui Lea Din fr
Délibération n° 23/155/AC du 13 novembre 2023 Page 4 sur 4