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Déliberation - 23 073 AC du 09 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 073 AC du 09 mai 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230509-23-073-AC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023
Publication : 22/05/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
“k
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 MAI 2023 N° 23/073/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Financement de diagnostics de faisabilité et de programmation pour la réalisation d'une étape de jonction du parcours « Da Bastionu à Bastionu » : Les Cuves.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 mai 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard
CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Véronique FILIPPI ; Ange Paul VACCA à Gérard CESARI ; Etienne CESARI à
Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 5 Délibération n° 23/073/AC du 09 mai 2023 ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de la 4
l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant.
Par délibération n° 21/062/AC du 12 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé le lancement d'une étude de scénographie pour un itinéraire urbain de 4,5 kilomètres ainsi que son plan de financement dans le cadre de financements Leader +.
En janvier 2022, un concours était lancé pour que des groupements, composés d'architectes, d'urbanistes, de paysagistes et toute autre discipline jugée pertinente, y répondent. Après deux phases de sélection, le Cabinet Lanod a remporté le concours. Ce dernier a proposé une équipe composée de :
- Jonathan Bruter, Architecte DPLG, paysagiste-concepteur DPLG,
- Marie-Liesse de Rougé, Architecte HMONP spécialisée en patrimoine,
- Anna Carolina Ferrigatti Mamede, Architecte urbaniste DSA territoire.
Le 22 décembre 2022, l'objet de leur travail avait été présenté au Conseil Municipal. La proposition était un document sous forme de dessins qui transformait Portivechju en mettant en avant un possible itinéraire reliant 12 points d'intérêt pour valoriser le patrimoine, les activités d'hier et d'aujourd'hui et relier les quartiers de la ville. La proposition, validée par délibération n° 22/213/AC, respectait la consigne qui consistait à faire de l'itinéraire un levier au service du développement urbain, en cohérence avec l'ensemble des projets portés par la municipalité, notamment en faisant émerger de l'espace public indispensable à la sociabilité et au vivre-ensemble. S'en était suivi un débat.
Parmi les points d'intérêt retenus, la friche des anciennes cuves de traitement des eaux apparaît comme le meilleur point d'entrée pour la réalisation de l'itinéraire. Témoins du développement urbain des années 1970 de la Ville, celles-ci sont situées sur un terrain communal localisé entre La Marine, la Haute-Ville et le Bastion de France.
Ces cuves sont donc incluses dans la zone de l'arrière-port, dont il faut aujourd'hui penser dans sa dimension patrimoniale et environnementale. Le cabinet Lanod propose d'en faire un lieu de jonction grâce à la réalisation de passerelles posées sur les toits des cuves. À la fois, points de vue, lieux observation de la
canopée, espaces scénographiques intérieurs, les Cuves auront donc un usage quotidien comme événementiel.
Avant de débuter les travaux, les études suivantes sont nécessaires et seront réalisées sur la parcelle cadastrée 0113 section AD :
- Etude géotechnique ;
- Etude hydrologique ;
- Diagnostic pollution des sols ;
- Diagnostic amiante ;
- Diagnostic phytosanitaire.
En plus de celles-ci, le cabinet Lanod prévoit un travail qui intégrera des études :
- Programmatique (tableau de surface, relations entre les espaces) ;
- Architecturale (aménagement des cuves, mise en sécurité, dispositifs scéniques, signalétique) ;
- Paysagère (aménagement de la parcelle et des accès) ;
- Technique (besoins et contraintes techniques à intégrer dans le projet et dans les différents éléments
du programme).
Pour mener à bien cette opération, la Commune doit réaliser ces études de diagnostic et de programmation pour un montant total de 26.322,17 € HT, soit 31.586,60 € TTC pour lequel il est sollicité une aide financière de 21.057,74 € correspondant un taux d'intervention de 80 % et émargeant également sur la mesure 19 du Plan de Développement Rural de la Corse (PDRC) et le dispositif 19 LEADER.
Page 2 sur 5 Délibération n° 23/073/AC du 09 mai 2023 æ MONTANT TAUX DESIGNATION 26.322,17 100 % DEPENSE HT 21.057,74 80% LEADER 21.057,74 Total aides 80% 5.264,43 5.264,43 Reste part communale Rappel TVA 10.528,86 Part communale TTC 31.586,60 Dépense Totale TTC Il est ainsi demander au Conseil Municipal d'approuver cette opération. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 21/062/AC du 12 avril 2021, Vu la délibération n° 22/213/AC du 22 décembre 2022, Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l’Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 05 mai 2023, Après en avoir délibéré, DECIDE d'approuver le lancement des études techniques, diagnostics nécessaires et éléments de programmation préalables à la mise en œuvre de l'étape des Cuves dans l'itinéraire de scénographie urbaine « Da Bastionu à Bastionu », pour un montant total de 31.586,60 € TTC. ARTICLE 1 : de solliciter le cofinancement relatif à cette opération selon le plan de financement ci- dessous : ARTICLE 2 : MONTANT TAUX DESIGNATION 26.322,17 100 % DEPENSE HT 21.057,74 80 % LEADER 21.057,74 Total aides 80% 5.264,43 Reste part communale 5.264,43 Rappel TVA 10.528,86 Part communale TTC 31.586,60 Dépense Totale TTC d'autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches, et à signer au nom de la Commune tous documents utiles au financement et à la mise en œuvre de l'opération. ARTICLE 3 : Les dépenses et les recettes afférentes feront l'objet des inscriptions au budget 2023. ARTICLE 4 : Page 3 sur 5 Délibération n° 23/073/AC du 09 mai 2023
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXV\
LE MAIRE,
CERTIFIE CONFORME,
-.7
mm m 7.
Page 4 sur 5 Délibération n° 23/073/AC du 09 mai 2023 A ?
Lu Enoëknf
Le secrétaire de séance,
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Délibération n° 23/073/AC du 09 mai 2023 Page 5 sur 5