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Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 113 d1720011702025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Éducation,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-1
24SGADL0112
SEANCE DU
27 JUIN 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
21 juin 2024
Date d'affichage :
28 juin 2024
OBJET :
Subvention à la destination des habitants
pour l'achat d'un vélo classique, électrique
et pour l'électrification de vélos.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 14
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.
Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert
COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M.
Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme
Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT -
Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.
Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP -
M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent
SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Frédéric MARASCIA
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GOMET (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
Mme PICARD (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Barbara SARANDAO Le rapporteur expose :
Afin d’encourager la pratique du vélo dans les déplacements domicile-travail ou domicile-école de ses habitants, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM) a engagé une politique cyclable ambitieuse.
Dans ce cadre et en parallèle des actions déjà engagées par la CUCM, il est proposé une aide financière à l’acquisition de vélos traditionnels, de vélos à assistance électrique (VAE), vélos spécifiques (cargos, pliants, adaptés à un handicap) ou de kits d’électrification à destination des habitants de la CUCM.
Ce présent règlement a pour objet de définir les critères d’attribution de l’aide et d’indiquer le contenu du dossier de demande d’aides et les modalités de son instruction.
Le montant maximum de l’aide est de 50% du prix d’achat TTC avec un plafond envisagé en fonction du public :
Publics
Vélos
musculaires
VAE Vélos
spécifiques
musculaires
Vélos
spécifiques
électriques
Kit
électrification
Enfants de moins
de 14 ans
Aide
plafonnée à
100€
Enfants ou
étudiants de plus
de 14 ans
Aide
plafonnée à
150€
Aide
plafonnée à
300€
Aide plafonnée à
350€
Actifs, retraités ou
personnes en
reconversion
professionnelle
Aide
plafonnée à
150€
Aide
plafonnée à
300€
Aide
plafonnée à
1000€
Aide
plafonnée à
1500€
Aide plafonnée à
350€
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Décide d’adopter le règlement pour la subvention à la destination des habitants pour l’achat d’un vélo classique, électrique et pour l’électrification de vélos.
- Autorise le versement des subventions
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME