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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 16 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 16 juillet 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Se Communauté de Communes
—— Pays de la Zorn Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN,
Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Elodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1478/07/2026
5 - Institutions et vie politique
5.2 - Fonctionnement des assemblées
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux articles L.2121-15 et L.2541-6, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn doit désigner, en début de séance, parmi ses membres, un secrétaire de séance.
Celui-ci assiste le Président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins le cas échéant. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal et à sa signature.
ll est proposé au Conseil de Communauté de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Le Conseil Communautaire,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite « loi Chevènement » ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2541-6 ; VU le règlement intérieur du Conseil Communautaire ;
> DÉSIGNE Monsieur Jean-Georges HAMMANN en qualité de secrétaire de séance de la présente séance du Conseil Communautaire.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 7 JUIL. 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfeciure
067-246700959-20260716-DCC1478-07-2026-DE
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
SE Communauté de Communes
— Pays de la Zorn = El ÿ Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1479/07/2026
5 - Institutions et vie politique
5.2 - Fonctionnement des assemblées
Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du Conseil Communautaire du 25 juin 2026
Les délibérations du Conseil Communautaire donnent lieu à l'établissement d’un procès-verbal reproduisant l'intégralité des textes adoptés avec leurs votes respectifs.
En application combinée de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement intérieur, chaque procès-verbal est mis aux votes pour adoption.
À cet effet, le procès-verbal de la séance ordinaire du 29 avril 2026 est communiqué en annexe de la note explicative de synthèse.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et L.2121-9 ;
VU le règlement intérieur du Conseil Communautaire ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Communautaire du 25 juin 2026.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 7 JUIL, 2026
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1479-07-2026-DE
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
"+ Communauté de Communes
Æ Pays de la Zorn Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
| Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Elodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1480/07/2026
3. Domaine et patrimoine
3.2 Aliénations
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à Hochfelden : cession du lot n° 03
La société CYGOCRAFT SAS (coutellerie Maison-Stamm), représentée par Messieurs Quentin Hohmann et Renault Josselin, a sollicité l'acquisition du dernier terrain (parcelle n° 3) situé dans la Zone d'Activités intercommunale Ouest à Hochfelden.
Cette parcelle, cadastrée section 58 n° 389/107, d'une superficie de 14,67 ares, est destinée à accueillir un bâtiment comprenant un atelier de production, un showroom ainsi que des bureaux.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver cette cession de parcelle au prix de 7 500 € HT par are, conformément à la délibération du 4 avril 2022.
Il est précisé que la signature de l'acte de vente définitif devra intervenir au plus tard le 15 juillet 2027, sous réserve de l'obtention d'un permis de construire devenu définitif.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2019 portant création de la ZAC Ouest à Hochfelden ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2022 autorisant le Président à signer les promesses de vente et fixant le prix des terrains à 7 500 € HT/are ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 avril 2022 approuvant le projet de programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC ;
VU le Procès-Verbal d'Arpentage établi par le Cabinet de Géomètre Julien Carbiener à Brumath ;
VU la demande de la société mentionnée ci-dessus ;
VU l'avis de la Division du Domaine - Pôle d'évaluation domaniale ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE VENDRE à CYGOCRAFT SAS dont le siège social est situé 6 rue des Échevins à 67250 Soultz-Sous-Forêts (ou à toute personne morale ou société de crédit-bail à laquelle elle se substituerait), la parcelle cadastrée section 58 n° 389/107, correspondant au lot n° 3, d'une contenance de 14,67 ares, au prix de 7 500 € HT l’are, soit un montant total de 110 025 € HT.
> PRÉCISE que la signature de l'acte de vente définitif devra intervenir au plus tard le 15 juillet 2027, sous réserve de l'obtention d'un permis de construire devenu définitif.
> CHARGE Maître Patricia SCHILLING, notaire associée, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Patricia SCHILLING et Emmanuelle WENDLING, notaires associées", titulaire d'un office notarial à STRASBOURG (67000), 19 Rue Lovisa de la
rédaction de l’acte de vente.
> AUTORISE le Président à signer :
o Tout avant-contrat, tout avenant et respectivement tout acte authentique de vente à
intervenir,
o Tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 7 JUIL, 2026
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1480-07-2026-DE
Date de télétransmissian : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
SE Communauté de Communes
— Pays de la Zorn CE y Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1481/07/2026
2. Urbanisme
2.1 Documents d'urbanisme
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Bilan de la concertation
Arrêt
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire,
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a, par délibération n°1363/11/2025 du 27 novembre 2025, prescrit la présente révision allégée N°1 du PLUi en vue de permettre l'extension de la carrière exploitée par la société Wienerberger à Lixhausen.
Il s'agit de permettre à la société Wienerberger de poursuivre l’exploitation, sur le ban communal de Lixhausen, de la carrière d'argile qui alimente ses usines de production de matériaux de
construction en terre cuite (tuiles et briques) de Betschdorf et Achenheim.
L'exploitation de la carrière est actuellement autorisée par un arrêté préfectoral modifié du 4 février 2014 pour une durée de 20 ans et sur une emprise de 19 ha 60 a et 88 ca, et une extension est demandée par l'entreprise.
La société Wienerberger a par ailleurs demandé les autorisations nécessaires au titre des ICPE ; le dossier ICPE est en cours d'instruction.
L'extension surfacique envisagée par la société Wienerberger est, dans le PLUÏi en vigueur, inscrite en zone A1, zone agricole inconstructible, qui ne permet pas l'exploitation d'une carrière. Un reclassement en zone NX, qui identifie les secteurs dans lesquels sont autorisées les carrières, est donc nécessaire.
Les évolutions envisagées ayant vocation à réduire une zone agricole, une procédure de révision du PLUI s'impose.
Dans la mesure où l'objectif unique de réduction d'une zone agricole ne porte pas atteinte aux orientations du PADD, la révision peut, en application de l'article L.153-34 du Code de l'Urbanisme (en vigueur au moment de la prescription de la révision allégée), être conduite dans le cadre d'une procédure allégée. L'objet de la révision allégée est donc d'étendre la zone NX :
au Sud (+0,8 ha) pour relocaliser la zone de stockage de matériaux et libérer les emprises
actuellement occupées par le stockage de matériaux pour permettre leur exploitation — le stockage concerne exclusivement des matériaux extraits de la carrière de Lixhausen. En effet, l'extraction de matériaux n'est réalisée que 4 à 5 mois dans l'année (en période
sèche) et les matériaux sont stockés sur le site puis transférés tout au long de l'année vers
les usines de production de briques et tuiles à Achenheim et Betschdorf ;
au Nord-Est de l'emprise actuelle (+4,1 ha) pour étendre la zone d'extraction.
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Sources : bureau étude OT
Des adaptations des limites de zones sont également réalisées en bordure de la zone NX étendue :
En limite Sud, la parcelle 374-section 19 est, comme elle ne participe pas au périmètre de l'exploitation, exclue de la zone NX et intégrée à la zone A1 voisine ;
En limite Nord, la parcelle 359-section 19, classée en zone A1 et qui ne participe pas au périmètre de l'exploitation est intégrée à la zone N1 voisine. À noter qu'une bande de 5 mètres est maintenue en zone A1 en limite de la parcelle 60-section 19 pour rétablir la continuité du chemin rural en remplacement de la partie qui est intégrée à la zone NX.
Enfin, la zone NX est couverte par une Orientation d'Aménagement et de Programmation visant à formaliser les mesures « Eviter-Réduire-Compenser » qui accompagnent l'exploitation de la carrière et son extension.
Bilan de la concertation et de la collaboration :
Bilan de la concertation
Dans le cadre de la concertation menée sur le projet de révision allégée, le dossier a été mis à disposition en mairie de Lixhausen et au siège de la Communauté de Communes pendant la phase d'étude. Ce dossier a été complété au fur et à mesure de l'avancement par les éléments d'études. Des affichages réglementaires sur site, en mairie et à la Communauté de Communes ont également été mis en œuvre. Des communications ont été lancées afin de rappeler que la phase de concertation était en cours, ces rappels qui ont été diffusés à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux de la Communauté de Commune (publications du 02 juin 2026, 15 juin 2026 et 30 juin 2026 sur Facebook).
Le site internet et le portail numérique de la Communauté de Communes ont également donné et maintenu l'information de la concertation en cours pendant toute la phase d'étude.
Bilan de la concertation : aucune observation n'a été émise par le public
Collaboration avec les Communes :
En ce qui concerne la collaboration avec les Communes, conformément aux modalités définies par la délibération du 27 novembre 2025, la délibération prescrivant la révision allégée N°1 a été transmise à l'ensemble des Communes membres le 03 décembre 2028.
Le site internet et le portail numérique de la Communauté de Communes ont également maintenu l'information de la procédure en cours pendant toute la phase d'étude.
De plus, conformément à la délibération du 27 novembre 2025, le projet a été transmis à l'ensemble des Communes membres le 07 juillet 2026.
Bilan de la collaboration :
Une délibération a été prise par la Commune de Lixhausen qui apporte les observations suivantes :
Avis de la Commune de Lixhausen
« …Il apparait que la commune de Lixhausen donne une suite favorable au projet d'extension de la carrière sous réserves impératives :
1. de reconstitution intégrale dans l'emprise de l'extension de la zone naturelle située
dans cette même emprise ;
2. de vérifications géotechniques et hydrotechniques et toutes études qui y
corroborent, de la nature des sols et des cheminements des eaux de surfaces et
souterraines afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour éviter tout péril pour
les personnes et les biens et de préserver la qualité environnementale.
3. d’assurer le respect et la confortation du lit, du cours d'eau au nord de la carrière et
le non dévoiement de ce dernier de manière à ne pas mettre en péril la nature de zone
humide de l’espace naturel cartographié dans le zonage du PLUÏ »
Prise en compte des demandes :
1. En ce qui concerne la « reconstitution intégrale dans l'emprise de lextension de la zone
naturelle située dans cette même emprise », il est visiblement question de la
renaturation après exploitation; bien que ce point ne concerne pas la procédure
d'urbanisme mais l'autorisation ICPE, il est à noter qu’en fin d'exploitation le site
retrouvera une vocation d'espace rendu à la nature,
2. En ce qui concerne les « vérifications géotechniques et hydrotechniques et toutes études qui y corroborent, de la nature des sols et des cheminements des eaux de surfaces et
souterraines afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour éviter tout péril
pour les personnes et les biens et de préserver la qualité environnementale. », il est à
noter que ces éléments figureront plus spécifiquement dans le dossier ICPE qui sera
instruit dans le cadre de l'autorisation d'exploiter,
3. En ce qui concerne la demande « d'assurer le respect et la confortation du lit du cours
d’eau au nord de la carrière et le non dévoiement de ce dernier de manière à ne pas
mettre en péril la nature de zone humide de l'espace naturel cartographié dans le
zonage du PLUIi », quelques précisions sont à apporter: L'OAP établie dans le cadre de la présente révision allégée (en page : 203 sur 207), prévoit les orientations
suivantes : L'exploitation de la carrière doit veiller à préserver les enjeux environnementaux en périphérie du site, tels que prévus dans l'OAP :
= La ripisylve et la fonctionnalité du Dichgraben, cours d'eau qui marque la limite Nord du site ;
" La prairie de fauche et la haie sur une largeur de 10 m en limite Nord du site ; = La zone humide identifiée en limite Nord du site.
= Pour assurer l'intégration paysagère du site, des plantations arbustives et arborescentes seront mises en place en limite-Nord-Est du site et une haie sera plantée en limite Sud du site (le long de la RD et du chemin rural déplacé). “ Enfin, afin de limiter les impacts sur les habitations les plus proches, la partie Sud de la zone NX (secteur 5 sur le schéma au $ 2.4 ci-après) doit être réservée à du stockage de matériaux et ne faire l'objet d'aucune exploitation du sous-sol.
Le Président présente au Conseil Communautaire le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Il propose au Conseil de délibérer pour tirer le bilan de la
concertation et arrêter le projet, qui sera ensuite soumis à enquête publique avant approbation.
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le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-35 (dans leur version
antérieure au 26 mai 2026), R.153-12, L.103-6 ;
le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé 15/12/2025 ;
le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de la Zorn approuvé le 19/12/2019, modifié le 07/07/2022 ;
la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2025 arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et ses communes membres dans le cadre des procédures d'évolution du PLUI ;
la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2025 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ;
la concertation organisée avec le public ;
les avis des Communes membres émis dans le cadre de la collaboration :
- Délibération n° DELC39 de la Commune de Lixhausen du 13 avril 2026.
le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
Entendu l’exposé du Président,
Considérant que le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est prêt à être arrêté et :
présenté aux Personnes Publiques Associées invitées à la réunion d'examen conjoint ; transmis pour avis aux autres personnes à consulter mentionnées ci-dessous ;
Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation et sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, le Conseil Communautaire,
> TIRE et ARRÊTE le bilan de la concertation.
> ARRÊTE le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme conformément au dossier annexé à la présente délibération. > DIT QUE le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme arrêté sera présenté en réunion d'examen conjoint à :
= Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Saverne
= Monsieur le Président de la Collectivité européenne d'Alsace
= Monsieur le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est
= Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole = Monsieur le Président de la Chambre de Métiers d'Alsace
= Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture d'Alsace
= Monsieur le Président du syndicat mixte chargé du SCoT de la Région de Strasbourg, = Madame la Directrice de la Direction Immobilière Territoriale Grand Est — SNCF Immobilier = Monsieur le Maire de la Commune de Lixhausen
> DIT QUE la présente délibération, accompagnée du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, annexé à cette dernière, sera en outre transmise pour avis à:
= Monsieur le Président de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale — Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est — Service évaluation environnementale - articles L.104-6, R.104-21 à R.104-25 du code de
l'urbanisme ;
= Monsieur le Président de la CAA pour avis et INAO (AOC Munster) dans le cadre de la réduction d'espaces agricoles
> INFORME QUE :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Lixhausen.
Le dossier tel qu’arrêté par le Conseil Communautaire est tenu à la disposition du public à au
siège de la Communauté de Communes, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 j Ali. 2026
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1481-07-2026-DE
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Communauté de Communes
| > Pays de la Zorn Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
__ Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc
WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE {à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1482/07/2026
2. Urbanisme
2.1 Documents d'urbanisme
Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) du Pays de la Zorn a été approuvé le 19/12/2019 et modifié une première fois le 07/07/2022. La Communauté de Communes a engagé une deuxième modification du PLUIi, afin de prendre en compte l’évolution normale du territoire depuis l'approbation du PLUIi et du contexte applicable.
Cette modification vise ainsi à ajuster certains points du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), tout en gardant comme objectif de permettre la mise en œuvre du projet de territoire tel que défini dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Pays de la Zorn, dans le respect des orientations générales que la collectivité s'est fixée en matière d'aménagement de ce territoire.
Plus précisément, la procédure de modification N°2 compte 25 points différents qui modifieront les pièces suivantes :
Les plans de règlement graphique au 1/2000°"° et 1/5000°"€ et les plans de règlement relatifs aux
chemins hydrauliques :
Évolution des plans de règlement de :
“ Commune de Hochfelden
Commune d'ingenheim
Commune de Melsheim
Commune de Minversheim
Commune de Mutzenhouse
Commune de Schwindratzheim
Commune de Wilwisheim
Commune de Wingersheim les 4 Bans : Mittelhausen et Wingersheim Village Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : “ Commune de Hochfelden
= Commune de Mutzenhouse
" Commune de Schwindratzheim
“ Commune de Wilwisheim
Le règlement écrit :
=" Modifications pour l'ensemble des communes
= Adaptations pour la prise en compte du contexte particulier à certaines communes
S'agissant des ajustements apportés au règlement graphique, la modification engagée permettra le reclassement de plusieurs secteurs pour tenir compte de l’évolution urbaine, permettre la construction d'équipements publics et notamment la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal à Hochfelden et créer de nouvelles zones.
La modification permettra également des ajustements réglementaires afin de clarifier et d'adapter le règlement aux usages actuels.
S'agissant des emplacements réservés, l'objectif de la présente modification est la suppression des emplacements devenus inutiles ou incompatibles avec les projets existants et la création ou l'adaptation d'emplacements pour répondre aux choix d'aménagement et aux contraintes locales.
Enfin s'agissant de l'adaptation des OAP et afin de les rendre cohérentes avec le reclassement de certaines zones et l'évolution des projets, la modification porte sur les programmes
d'aménagement, les dessertes et liaisons douces, les équipements scolaires ou encore l’actualisation des règles de gestion des eaux pluviales.
Le projet de modification a fait l'objet d'un examen au cas par cas pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. Conformément à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) en date du 3 février 2026, le Conseil Communautaire a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, par délibération du 27 février 2026.
Le projet de modification du PLUi ainsi ajusté a été notifié aux Personnes Publiques Associées et aux Communes membres de l'EPCI.
Il a ensuite été soumis à enquête publique du 27 avril 2026 au 23 mai 2026, en même temps que la modification N°3 portant uniquement sur le projet Meteor à Hochfelden. Le commissaire enquêteur a tenu 3 permanences au siège de la communauté de communes ; le dossier d'enquête publique était consultable au siège de la communauté de communes, en mairie de Hochfelden et sur internet.
Au cours des 3 permanences de la commissaire enquêtrice menées lors de l'enquête publique unique (enquête portant sur la modification N° 2 et sur la modification N° 3 du PLUI), 33 personnes ont été reçues, représentant 20 passages, quelques-unes uniquement pour des consultations du dossier ou des demandes de renseignements.
Parmi les 19 registres d'enquête déposés dans les mairies, 16 sont restés vierges de toute
observation. Sur le registre dématérialisé, il y a eu 949 visualisations de documents, 388 téléchargements, 498 visites pour 206 visiteurs.
Au total, cette enquête a donné lieu à 28 observations et 10 documents reçus.
A noter que l'intégralité des observations du public a concerné la modification N°2 du PLUI et non la modification du N°3.
Suite à l'enquête publique, il est encore possible d'apporter des adaptations au projet de modification du PLUIi, pour répondre aux avis et observations sans remettre en cause l'économie générale de la modification. Le détail des avis et observations recueillis, ainsi que les réponses proposées, figurent dans le tableau joint en annexe.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la modification n°2 du Plan local d'Urbanisme intercommunal.
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 (dans leur rédaction antérieure au 26 mai 2026), R.153-20 et R.153-21;
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé 15/12/2025 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de la Zorn approuvé le 19/12/2019, modifié le 07/07/2022,
VU la consultation de l'autorité environnementale, au titre de la procédure d'examen au cas par cas visée aux article R.104-33 et suivants du code de l'urbanisme, en date du 17 décembre
2025 et son avis en date du 3 février 2026 sur l'absence de nécessité d’une évaluation
environnementale ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2026 décidant de ne pas réaliser d'évaluation environnementale ;
VU le projet de modification notifié aux Personnes Publiques Associées avant l'ouverture de l'enquête publique ;
VU l'arrêté en date du 1° avril 2026 prescrivant l'enquête publique relative aux modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
VU le dossier d'enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions de la commissaire
enquêtrice ;
Entendu l'exposé du Président,
Considérant l’article L.153-43 du Code de l'Urbanisme qui dispose que la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est approuvée par le Conseil Communautaire ;
Considérant que la procédure engagée poursuit un but d'intérêt collectif et s'est déroulée conformément aux textes en vigueur ;
Considérant que les résultats de l'enquête publique et des consultations effectuées justifient les changements du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tels qu'exposés et présentés dans le tableau joint en annexe ;
Considérant que le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DÉCIDE :
> D’APPORTER les changements suivants au projet de modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal soumis à enquête publique et tels que précisés en annexes 1:
Pour tenir compte de l'avis de l'État
1. En point N°21, le projet de modification visait entre autres à abaisser le seuil minimal
des pentes de toitures autorisées, pour les passer de 45° à 40° en zone UA, UB et 1AU. Suite à l'avis de Monsieur le Sous-préfet, il est proposé au Conseil
Communautaire de maintenir les prescriptions actuelles (45° à 52°). Le point N°21, en ce qui concerne les changements relatifs à l'abaissement des pentes de toiture en zone UA, UB et 1AU est donc supprimé.
2. En point N°22, le projet de modification vise à autoriser l'allongement de la longueur des voies en impasses en zone UB. Il est demandé dans l’avis de Monsieur le Sous- préfet de mieux démontrer l'intérêt de cette disposition au regard des objectifs de sobriété foncière, de qualité urbaine, et de mobilité.
La notice explicative est complétée en ce sens afin de mieux démontrer l'intérêt de cette disposition au regard des objectifs de sobriété foncière, de qualité urbaine, et de mobilité.
3. En point N°24, le projet de modification vise à modifier le règlement écrit relatif au changement de destination des friches des bâtiments scolaires et périscolaires.
Suite à l'avis de Monsieur le Sous-préfet, et afin de mieux démontrer l'intérêt de cette disposition, le dossier et la notice explicative sont complétés par l'identification et la localisation cartographique des sites concernés, ainsi que par la présentation du projet intercommunal poursuivi pour ces friches.
Par ailleurs, une clarification de la condition de changement est opérée dans le règlement:
e En zone UA les nouvelles destinations sont autorisées « à la condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone » ° en zone UE il est précisé que « les constructions, usages et affectations du sol autorisés ne doivent pas engendrer de risques de nuisance ou de pollution les rendant incompatibles avec l'environnement de zone urbaine résidentielle ».
Pour tenir compte des observations du public
4. La demande N°12 demande de maintenir l'OAP « rue des Vergers » à Mittelhausen dans sa version actuelle. Il s'agit d'une erreur et d’un oubli de suppression dans un document d'étude, l'erreur est donc rectifiée, et le dossier approuvé est corrigé, l'OAP en question est maintenue dans sa version actuelle.
Pour tenir compte des recommandations de la commissaire enquêtrice
5. Correction de la page 6 de la notice : la modification contient 24 points et non 27 (erreur matérielle dans le dossier mis à l'enquête et non confirmation du point N°21 après enquête publique).
6. Correction de la page 29 de la notice : la suppression de l'ER HOCO8 est intégrée dans le titre (Précision).
7. Correction des pages 52 et 54 (points 6 et 7) de la notice : la motivation de la suppression de l'ER WILO3 est déplacée dans le point 6 au lieu du point 7 et cette suppression est intégrée dans le titre du point 6.
> D’APPROUVER la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal conformément
au dossier annexé à la présente.
> DIT QUE:
La présente délibération et les documents annexés seront publiés sur le Géoportail de l'urbanisme. Ils seront en outre transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissements de Saverne, - Messieurs et Mesdames les Maires des Communes membres, Pour compléter l'information du public, la présente délibération sera affichée durant un mois au siège de la Communauté de Communes èt dans les mairies des Communes membres.
Elle fera l'objet d’une mention dans le journal ci-après désigné :
- Dernières Nouvelles d'Alsace
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal modifié sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des Communes membres aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 i JUIL. 2026
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1482-07-2026-DE
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxvwiller
SE Communauté de Communes
—— Pays de la Zorn Æ= ° Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN,
Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMONE, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART {à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1483/07/2026
2. Urbanisme
2.1 Documents d'urbanisme
Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) du Pays de la Zorn a été approuvé le
19/12/2019 et modifié une première fois le 07/07/2022. Une deuxième modification du PLUi est engagée à l'échelle du territoire et est en phase d'approbation.
La Communauté de Communes a également engagé une troisième modification du PLUIi, qui concerne plus spécifiquement et uniquement des évolutions et ajustements du règlement graphique et des règles écrites sur le secteur d'activité localisé en cœur de ville de Hochfelden, site d'implantation historique de la Brasserie Meteor.
Cette troisième modification vise à permettre la concrétisation des projets de développement et d'optimisation des processus industriels de la brasserie Meteor.
Un premier point concerne la création d’un secteur UXh spécifique pour le site industriel intra- muros à Hochfelden, (localisé à l'est et à l’ouest de la rue du Général Gouraud) et actuellement classé en zone UX, de 5,42 ha et en zone UA de 0,1 ha.
Un second point concerne la création d’un secteur UAh spécifique pour le site d'activité de loisirs et d'accueil. Le secteur concerné est un site de 0,39 ha classé en zone UA, et situé en limite nord est de la zone UXh ; il est actuellement occupé par l'activité de loisirs « Villa Meteor ».
La modification compte 2 points différents qui modifieront les dispositions applicables dans les pièces suivantes :
= Les plans de règlement graphique au 1/20007° et_1/5000°"° et les plans de règlement relatifs aux chemins hydrauliques (Commune de Hochfelden)
= Le règlement écrit: adaptations pour la prise en compte du contexte particulier au secteur d'activité en cœur de ville de la Commune de Hochfelden. Il s'agit de permettre ces évolutions sans pour autant modifier l'ensemble des dispositions de la zone UX et de la zone UA qui s'appliquent sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
Ces évolutions vont permettre le nécessaire développement de la Brasserie Meteor qui s'inscrit dans une stratégie d'optimisation du foncier disponible et de transition énergétique des process sur le site de l’entreprise. Il en est de même sur le volet loisirs et accueil du public, dont le projet s'inscrit dans une stratégie d'optimisation du foncier disponible sur le site de l'entreprise.
Le projet de modification a fait l’objet d'un examen au cas par cas pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. Conformément à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) en date du 20 février 2026, le Conseil Communautaire a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, par délibération du 27 février 2026.
Le projet de modification du PLUIi ainsi ajusté a été notifié aux Personnes Publiques Associées et aux Communes membres de l'EPCI.
Il a ensuite été soumis à enquête publique du 27 avril 2026 au 23 mai 2026. La commissaire enquêtrice a tenu 3 permanences au siège de la Communauté de Communes; le dossier d'enquête publique était consultable au siège de la Communauté de Communes, en mairie de Hochfelden et sur internet.
Au cours des 3 permanences de la commissaire enquêtrice menées lors de l'enquête publique unique (enquête portant sur la modification N° 2 et sur la modification N° 3 du PLUIi), 33 personnes ont été reçues, représentant 20 passages, quelques-unes uniquement pour des consultations du dossier ou des demandes de renseignements.
Parmi les 19 registres d'enquête déposés dans les mairies, 16 sont restés vierges de toute observation. Sur le registre dématérialisé, il y a eu 949 visualisations de documents, 388 téléchargements, 498 visites pour 206 visiteurs.
Au total, cette enquête a donné lieu à 28 observations et 10 documents reçus.
A noter toutefois que l'intégralité des observations du public a concerné la modification N°2 du PLUI et non la modification du N°3 objet de la présente délibération.
Suite à l'enquête publique, il est encore possible d'apporter des adaptations au projet de modification du PLUI, pour répondre aux avis et observations sans remettre en cause l’économie générale de la modification.
Le détail des avis et observations recueillis, ainsi que les réponses proposées, figurent dans le tableau joint en annexe.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 (dans leur rédaction antérieure au 26 mai 2026), R.153-20 et R.153-21 ;
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé 15/12/2025 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de la Zorn approuvé le 19/12/2019, modifié le 07/07/2022 ;
VU la consultation de l'autorité environnementale, au titre de la procédure d'examen au cas par cas visée aux article R.104-33 et suivants du code de l'urbanisme, en date du 17 décembre 2025 et son avis en date du 3 février 2026 sur l’absence de nécessité d'une évaluation environnementale ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2026 décidant de ne pas
réaliser d'évaluation environnementale ;
VU le projet de modification notifié aux Personnes Publiques Associées avant l'ouverture de l'enquête publique ;
VU l'arrêté en date du 1° avril 2026 prescrivant l'enquête publique unique relative aux
modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
VU le dossier d'enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions de la commissaire
enquêtrice ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Hochfelden en date du 9 juillet 2026 émettant un avis favorable pour l'approbation de la modification n°3 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal par la Communauté de Communes du pays de la Zorn, avec les ajustements prévus en annexe ,
Entendu l’exposé du Président,
Considérant l’article L.153-43 du Code de l'Urbanisme qui dispose que la modification du plan local d'urbanisme intercommunal est approuvée par le Conseil Communautaire ;
Considérant que la procédure engagée poursuit un but d'intérêt collectif et s’est déroulée conformément aux textes en vigueur ;
Considérant que les résultats de l'enquête publique et des consultations effectuées justifient les changements du projet de modification du plan local d'urbanisme intercommunal tels qu'exposés et présentés dans le tableau joint en annexe ;
Considérant que le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DÉCIDE :
> D'APPORTER les changements suivants au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal soumis à enquête publique :
Dans le règlement écrit, ajout de précisions :
- Dans le secteur Uxh, autorisation de la sous-destination de constructions « bureau » à la condition d'être lié à l'activité principale ;
- Dans le secteur Uah, autorisation de la sous-destination de constructions « activité de service où s'effectue l’accueil d'une clientèle », à la condition de ne pas engendrer
de nuisance incompatible avec le caractère de la zone ;
Dans la notice de présentation :
- Ajout d'informations relatives au PAC ICPE concernant la Brasserie Meteor (PAC qui sera annexé au PLUi par une procédure de mise à jour en parallèle) ; - Mise en cohérence avec les évolutions du règlement décrites ci-dessus.
> D’APPROUVER la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal conformément au dossier annexé à la présente.
> DIT QUE:
La présente délibération et les documents annexés seront publiés sur le Géoportail de l'urbanisme. Ils seront en outre transmis à:
- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissements de Saverne, - Messieurs et Mesdames les Maires des Communes membres. Pour compléter l'information du public, la présente délibération sera affichée durant un mois au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Hochfelden. Elle fera l’objet d'une mention dans le journal ci-après désigné :
- Dernières Nouvelles d’Alsace
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal modifié sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des Communes membres aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le? : Hjll, 2026
Le Président Le Secrétaire
LE
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1483-07-2026-DE
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
SE. Communauté de Communes
= Pays de la Zorn se Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1484/07/2026
1. Commande publique 1.6 Maîtrise d'oeuvre
Reprise des études pour l'extension des équipements publics sur le site du Centre Aquatique Atoo-0 / Complexe Sportif à Hochfelden
Le Président expose qu’à la suite des dernières acquisitions foncières réalisées aux abords du Centre Aquatique Atoo-o et du complexe sportif de Hochfelden, les conditions sont désormais réunies pour relancer les études relatives à l'extension des équipements sportifs sur ce site.
Pour répondre aux besoins identifiés, il est proposé d'engager une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études de faisabilité, de conception et de programmation des aménagements susceptibles d'être réalisés, comprenant notamment :
+ la création d'un terrain de football synthétique avec vestiaires,
° la création de deux terrains de padel,
° la construction d'un bâtiment destiné à accueillir une salle de réunion, des bureaux ainsi que des espaces de stockage pour les besoins du Club de Natation,
. le déplacement éventuel des terrains de tennis,
° plus généralement, l'étude de tout autre équipement public pouvant s'intégrer de manière cohérente au site.
Afin de mener à bien cette réflexion, il est nécessaire de lancer une consultation en vue de désigner un bureau d'études chargé de cette mission de maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de relancer les études relatives au projet d'extension des équipements publics sur le site du Centre Aquatique Atoo-o et du complexe sportif de Hochfelden.
> AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la consultation et au choix d'un bureau d'études.
Pour extrait conform
Certifié exétutoire le F2 7 JUIL, 2026
Adopté à l'unanimité
ssidént Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture | ee S 067-246700959-202607 16- ne 07-2026-DE /
Date de télétransmission : 24/07/20 ‘ L
Date de réception préfecture : 2107/2026 TE Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxvwiller
SES Communauté de Communes
= Pays de la Zorn Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND,
Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Elodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1485/07/2026
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Réfection du terrain de football synthétique de Wingersheim les Quatre Bans : diagnostic technique
Le terrain de football synthétique de Wingersheim les Quatre Bans, a été mis en service en 2008. Cet équipement structurant pour le territoire, présente aujourd'hui des signes d'usure importants liés à son ancienneté et à son niveau d'utilisation. Arrivé en fin de vie, il convient de mener une
réflexion sur sa réfection afin de garantir la sécurité des utilisateurs, de préserver la qualité des conditions de pratique sportive et d'en assurer sa pérennité.
Préalablement à toute programmation de travaux, il est proposé de confier à un bureau d'études spécialisé la réalisation d'un diagnostic technique complet du terrain. Ainsi, nous disposerons d'un état des lieux technique précis de l'installation.
Cette mission permettra d'évaluer l'état de la pelouse synthétique et de ses différentes composantes, d'apprécier leur conformité aux exigences techniques en vigueur et de disposer d'éléments objectifs pour définir les travaux à entreprendre.
Il est proposé de confier cette mission à la société LABOSPORT SAS, spécialisée dans l'expertise des équipements sportifs, pour un montant de 4 850 € HT, conformément au devis présenté.
Les conclusions de cette étude permettront à la Communauté de Communes d'engager, dans un second temps, les études et travaux de réfection les plus adaptés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'engager les démarches préalables à la réfection du terrain de football synthétique de Wingersheim les Quatre Bans par la réalisation d'un diagnostic technique complet.
> CONFIE à la société LABOSPORT SAS, sise Technoparc du Circuit des 24 Heures, 72100 Le Mans, la réalisation de cette mission de diagnostic technique. > AUTORISE le Président à signer le devis correspondant, d'un montant de 4 850 € HT, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette mission.
> PREND ACTE que les conclusions de cette expertise serviront de base à la définition du programme de réfection du terrain, à son estimation financière ainsi qu'à l'établissement d'un calendrier prévisionnel de réalisation.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 7 JUIL, 2026
Le Secrétaire
{ Nour f TT
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1485-07-2026-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
SE Communauté de Communes
—— Pays dela Zorn PR. Ÿ Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
__ Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - Enfonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal
WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1486/07/2026
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude préalable à la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection sur le territoire du Pays de la Zorn
Dans le cadre de notre politique en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique, il est proposé d'engager une étude préalable à la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection sur notre territoire en concertation avec la brigade de gendarmerie de Hochfelden.
Nous vous proposons ainsi de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage au bureau d'études NEOBE sis à Châtenois, qui a réalisé cette même étude pour la Communauté de Communes du Kochersberg.
Cette mission permettra de définir les besoins, d'étudier la faisabilité technique, réglementaire et financière du projet, d'élaborer un programme de déploiement, d'établir un chiffrage détaillé par site et d'accompagner la collectivité dans les démarches administratives et les demandes de subventions.
La prestation est organisée en trois phases :
PHASE 1 : Diagnostic, assistance à la conformité réglementaire et administrative ° Information du public,
+ Protection des données personnelles et de la vie privée,
+ Caractéristiques minimales du système, conformité technique aux arrêtés,
+ Information sur les dossiers de demandes administratives (Préfecture, subventions, conventions),
« Le diagnostic et l'identification des besoins du maitre d'ouvrage ainsi que les
principales opportunités et contraintes du projet et une priorisation des sites à déployer, + Définition des finalités des caméras par site. PHASE 2 : Diagnostic, étude de faisabilité technique et évolution de l'architecture + L'étude avant-projet permettant de valider les éléments retenus du programme, de décrire les travaux à prévoir, les réseaux disponibles ou à créer, les choix technologiques possibles et une estimation prévisionnelle (financière et délais), * Etat des lieux des infrastructures disponibles,
+ Définition d'une première architecture technique du système.
PHASE 3 : Description et chiffrage de la solution retenue
+ L'étude projet permettant de définir les travaux à réaliser en fonction des chaix technologiques retenus, d'établir les avant-métrés et plans de réseaux, d'affiner l'estimation budgétaire prévisionnelle et de constituer les annexes techniques du projet, + Validation du projet final par un comité projet,
* Présentation de l’étude finale auprès des élus et de ses partenaires, *__ Rédaction des dossiers administratifs d'autorisation préfectorale,
+ Rédaction des dossiers de demandes de subvention auprès des différents partenaires, * Accompagnement aux dossiers de demandes préalables pour les ABF si concerné.
Le montant de cette mission est fixé à 14 300 € HT pour 35 points identifiés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'engager une étude préalable à la mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
> DÉCIDE de confier au bureau d'études NEOBE, sis 17 route de Kintzheim à 67730 Châtenois, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur cette étude préalable, pour un montant de 14 300 € HT correspondant à l'étude de 35 points de vidéoprotection.
> AUTORISE le Président à signer le contrat correspondant ainsi que tout document
nécessaire à son exécution.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 27 JUIL, 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1486-07-2026-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxvwiller
SES Communauté de Communes
Æ Pays de la Zorn Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1487/07/2026B
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Installation d’un modulaire pour une salle de classe supplémentaire du Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans
Conçu pour accueillir jusqu'à 300 élèves (avec deux classes de réserve), le Groupe Scolaire Au Clair de Lune a dû faire face à l'ouverture d’une classe supplémentaire décidée par l'Inspection académique pour la rentrée 2024.
Face aux contraintes de délais et de faisabilité, la location par la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) d’une classe modulaire a été retenue (durée 24 mois).
Par courrier en date du 13 avril 2026, l'Inspection Académique a informé la Communauté de Communes de sa décision d'ouvrir à nouveau une nouvelle classe à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
Compte tenu des délais particulièrement contraints, nous vous proposons d'installer un module complémentaire en étage (R+1), au-dessus du modulaire existant, afin de répondre aux besoins de capacité d'accueil.
Dans cette perspective, la Communauté de Communes s'est de nouveau rapprochée de la Collectivité européenne d'Alsace afin de solliciter la mise à disposition d'un second module.
La société De Vinci Concepts Modulaires (gestionnaire du parc de modulaires appartenant à la CeA) a ainsi transmis une offre d’un montant total de 63 253,38 € HT, comprenant notamment :
° l'adaptation du modulaire existant au rez-de-chaussée (plafond coupe-feu et mise en conformité de la rampe d'accès) ;
« la remise en état du module destiné à être aménagé en salle de classe ; ° la fourniture et l'installation d’un escalier extérieur ;
° le transport, le grutage et le montage du module. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer le devis de l'entreprise De Vinci Concepts Modulaires sise à Bindernheim pour la remise en état, l'adaptation des modulaires sur site, le montage et le transport pour un montant total de 63 253,38 € HT.
> CHARGE le Président à effectuer toutes les démarches administratives et comptables relatives à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 7 JUIL, 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260727-DCC1487-07-26B-DE
Date de télétransmission : 27/07/2026
Date de réception préfecture : 27/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Communauté de Communes
| ie Pays de la Zorn Ce Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN T
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1488/07/2026
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Convention de mise à disposition de locaux modulaires pour le Groupe
Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans
Une première convention a été signée en août 2024 entre la Collectivité européenne d'Alsace et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la mise à disposition de locaux modulaires (1 salle de classe) destinés au Groupe Scolaire Intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans.
Cette nouvelle convention, qui remplacera la précédente, prévoit la poursuite de l'installation existante ainsi que l'ajout d'une salle de classe supplémentaire, portant l'ensemble à deux salles de classe.
Les éléments déjà mis à disposition sont :
5 locaux modulaires de dimension 6,04 x 2,44 m, hauteur 2,88 m, avec toiture ; Des panneautages en panneau sandwich 2 faces en tôle gaufrée ;
6 châssis PVC blanc 1,60 x 1,30 m, comportant deux ouvrants ;
6 volets roulants manuels 1,60 x 1,30 m;
3 portes en aluminium laqué, 0,90 m de largeur de passage.
Les éléments complémentaires mis à disposition sont :
5 locaux modulaires de dimension 6,04 x 2,44 m, hauteur 2,88, avec toiture ;
Des panneautages en panneau sandwich 2 faces en tôle gaufrée ;
6 châssis PVC blanc 1,60 x 1,30 m, comportant deux ouvrants ;
6 volets roulants manuels 1,60 x 1,30 m ;
3 portes en aluminium, 0,90 m de largeur de passage. ee.
+
+
©
ee
La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature, avec reconduction tacite annuelle et moyennant un loyer fixé à 6 € HT/m?/mois (soit 10 300 € HT / an).
Il est proposé d'autoriser le Président à signer cette convention. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition de locaux modulaires pour le Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans avec la Collectivité Européenne d'Alsace, jointe en annexe.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 7 JUL 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1488-07-2026-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
NC Communauté de Communes
2 Pays de la Zorn Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
.__ Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN,
Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Elodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1489/07/2026B
1. Commande publique
1.4 autres contrats
Location de modulaires pour le Club « Natation Hochfelden »
L'association Natation Hochfelden HLPP, qui compte environ 600 adhérents, a sollicité la Communauté de Communes afin de remédier aux difficultés qu’elle rencontre depuis plusieurs années en raison de l'absence de locaux dédiés à son fonctionnement.
Cette situation entraîne notamment une dispersion des espaces de stockage, des difficultés d'organisation des réunions et des formations, un manque de bureaux pour les salariés ainsi que des contraintes dans la coordination des équipes.
Dans l'attente des orientations qui seront retenues concernant le développement des équipements sportifs du site du Centre Aquatique Atoo-o, il est proposé d'apporter une réponse transitoire à cette demande par la location, auprès de la société ALGECO sise à Brumath, de deux modules installés à proximité du Centre Aquatique :
°< un module de 18 m? destiné à un usage de bureau.
°< un module de 33 m° destiné au stockage.
Le coût de cette solution temporaire est le suivant :
e Location et services additionnels : 349,02 € HT/mois
° Frais transport aller / installation : 3 308,79 €
e Frais désinstallation / transport retour : 1 543,29 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de mettre à disposition de l'association Natation Hochfelden HLPP deux modules, l'un à usage de bureau (18 m2) et l'autre destiné au stockage (33 m°) > APPROUVE les conditions financières de cette location, à savoir
o Location et services additionnels : 349,02 € HT/mois o Frais transport aller / installation : 3 308,79 €
o Frais désinstallation / transport retour : 1 543,29 €
> PRÉCISE que la durée de location est fixée à 24 mois, avec possibilité de restitution anticipée ou de prolongation si les besoins le justifient
> AUTORISE le Président à signer le contrat de location ainsi que tout document s'y rapportant de la société ALGECO - Agence STRASBOURG 49 rue de la Division Leclerc 67170 Brumath.
> AUTORISE le Président à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à l'installation des modulaires.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 7 JUIL, 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réceptian en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1489-07-26B-DE
Date de télétransmission : 27/07/2026
Date de réception préfecture : 27/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
"+ Communauté de Communes
| = Pays de la Zorn Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - Enfonction: 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe EUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal
WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND,
Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE {à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1490/07/2026
4. Fonction publique
4.2 Personnel contractuel
Ressources Humaines : modification de la Durée Hebdomadaire de Service
(DHS) du poste d’Adjoint d'Animation affecté au Service Environnement (Ambassadeur de la Prévention des Déchets)
Un agent affecté au sein du Service Environnement, en qualité d'Ambassadeur de la Prévention des Déchets, a sollicité une réduction de sa Durée Hebdomadaire de Service. ll est proposé de répondre favorablement à cette demande en modifiant la Durée Hebdomadaire de Service du poste d'Adjoint d'Animation, qui passerait de 31,5/35ème à 28/35", à compter du 1°' août 2026.
Le Conseil Communautaire,
> DÉCIDE DE MODIFIER le poste d'Adjoint d'Animation affecté au Service Environnement (Ambassadeur de la Prévention des Déchets), actuellement basé sur un coefficient d'emploi de 31,5/35ème,
> PRÉCISE que le nouveau coefficient d'emploi de ce poste sera de 28/35°"° à compter du 1°’ août 2026.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l'être par un fonctionnaire.
> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
> AUTORISE le Président ou tout Vice-président dûment délégataire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette modification de Durée Hebdomadaire de Service.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme Certifié exécutoire le 2 7 JUIL, 2026
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1490-07-2026-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
SE Communauté de Communes
Æ= Pays de la Zorn Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTEING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1491/07/2026
4. Fonction publique
4.1 Personnel titulaire
Ressources Humaines : création d’un poste de Rédacteur principal de 2°°
classe
Un agent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, placé en décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical depuis 2020, remplit les conditions requises pour bénéficier d'un avancement au grade de rédacteur principal de 2°" classe. Afin de permettre cet avancement de grade, il est proposé de créer un poste de rédacteur principal de 2°" classe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d'un emploi permanent de Rédacteur principal de 2°"° classe à temps complet.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l’être par un fonctionnaire.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément aux statuts de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
> AUTORISE le Président ou tout Vice-président dûment délégataire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme Certifié exécutoire le 27 JUIL, 2026
Le Secrétaire
Î = €
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1491-07-2026-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
S Communauté de Communes
— Pays dela Zorn CE y 4 5 Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
__ Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN,
Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1492/07/2026
4. Fonction publique
4.1 Personnel titulaire
Ressources Humaines : modification du poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet 22,5/35°"° affecté au Centre Aquatique Atoo-o
Il est proposé de procéder à la titularisation d'un agent, sur le grade d'Adjoint Administratif Territorial à temps non complet (22,5/35°"°), affecté au Centre Aquatique Atoo-o, à compter du 06 septembre 2026.
En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs de la Collectivité en transformant le poste d'Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps non complet (22,5/35°"*) en emploi permanent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> MODIFIE le poste d'Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps non complet (22,5/35è%) en poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet (22,5/35è") à compter du 06 septembre 2026.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l'être par un fonctionnaire.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité. > AUTORISE le Président ou tout Vice-président dûment délégataire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 / JUIL. 2026
Le Président Le Secrétaire
ET
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1492-07-2026-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
SE Communauté de Communes
— Pays dela Zorn Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND,
Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Elodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1493/07/2026
4. Fonction publique
4.4 Autres catégories de personnel
Ressources Humaines : recrutement d’un apprenti CAP Accompagnement Enfance Petite Enfance (AEPE) à temps complet pour l’école de Hochfelden
Le contrat de l’apprentie actuellement en poste à l'École de Hochfelden a pris fin.
Il est proposé le recrutement d'un nouvel apprenti CAP Accompagnement Enfance Petite Enfance (AEPE) à temps complet pour une durée de 2 ans pour la rentrée scolaire 2026.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE le recrutement d'un apprenti CAP Accompagnement Enfance Petite Enfance (AEPE) à temps complet pour une durée de 2 ans dès la rentrée scolaire 2026.
> FIXE la rémunération de cet agent conformément au Code du Travail.
> AUTORISE le Président ou tout Vice-président dûment délégataire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 27 JUIL, 2026
Le Secrétaire
ET
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1493-07-2026-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
SE Communauté de Communes
— Pays dela Zorn GT ÿ Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal
WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDELING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06 7
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe}, Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1494/07/2026
4. Fonction publique
4.2 Personnel contractuel
Ressources Humaines : création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet
Un poste d'Adjoint technique territorial, affecté au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim à raison de 17,5/35°"%, sera vacant à compter du 1°’ septembre 2026 en raison du départ à la retraite de son titulaire.
Afin d'assurer la continuité du service et de répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer un poste d'Adjoint technique territorial à temps complet.
Les missions de cet agent seront réparties entre le Groupe Scolaire intercommunal La Décapole et la Communauté de Communes, dans le cadre de mises à disposition en qualité d'agent mutualisé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d’un emploi permanent d'Adjoint technique territorial à temps
complet.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l'être par un fonctionnaire.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément aux statuts de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn. > AUTORISE le Président ou tout Vice-président dûment délégataire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste et à la mise à disposition de cet agent au profit des Communes bénéficiaires.
> DEMANDE aux Communes bénéficiaires de cette mutualisation de délibérer sur cette convention de mise à disposition.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 7 JUL. 2026
Le Président Le Secrétaire
LT
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1494-07-2026-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 = Paysdela Zorn
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne SE Communauté de Communes Canton de Bouxwiller
DR. Date de la convocation vendredi 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 juillet 2026
Sous la présidence de Monsieur Alain HIPP, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
Alain HIPP, Martine SCHMITT, Éric SCHAEFFER, Virginie ZIMMERMANN, Matthieu LANG, Jean-Georges HAMMANN, Benoît MASSÉ, Philippe DETTLING, Michèle GARCIA, Christophe LUTZ, Carine DURR, Philippe ULRICH, Jean-Marc WINCKEL, Raymond MARZOLF, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER, Jonathan FOURNAISE, Pascal WICKER, Marie-Paule LEHMANN, Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, David BEUCHER, Viviane PAULEN, Vincent VALENTIN, Raphaël GEYER, Sophie GOEHRY, Marc WENDLING Céline FRANCK, Xavier REMOND, Jacqueline COLIN
Dont pouvoirs 06
Jean-Luc KAUFFMANN (à DETTLING Philippe), Sylvie WILT (à Christophe LUTZ), Véronique MENGUS- CHENNEVELLE (à Jean-Marc WINCKEL), Patrick LENTZ (à Virginie ZIMMERMANN), Raphaël MEHL (à Jérôme GUERREIRO), Jean-Luc ECKART (à Xavier REMOND)
Absents, excusés 02
Laurence VOLLMAR, Élodie SCHMITT
Secrétaire de séance M. Jean-Georges HAMMANN
Délibération DCC1495/07/2026
4. Fonction publique
4.2 Personnel contractuel
Ressources Humaines : création de deux postes d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps non complet
Le Centre Aquatique rencontre depuis plus d'un an des difficultés récurrentes de recrutement de Maîtres- Nageurs Sauveteurs (MNS), malgré les démarches engagées pour pourvoir les postes vacants.
Cette situation entraîne des difficultés d'organisation du service et fragilise la continuité des activités proposées au public. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'adapter les moyens humains afin de garantir le bon fonctionnement de l'établissement.
Deux agents qui effectuent régulièrement des remplacements au Centre Aquatique sont disposés à s'engager sur une année renouvelable pour quelques heures par semaine.
Nous vous proposons ainsi la création de deux postes d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps non complet (15/35èe et 6/35").
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création de deux postes d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps non complet (15/35È"€ et 6/35").
> PRÉCISE que ces emplois permanents peuvent être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l'être par un fonctionnaire.
> FIXE la rémunération de ces postes conformément aux statuts de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que ces agents bénéficieront des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn. > AUTORISE le Président ou tout Vice-président dûment délégataire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ces deux postes.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le 2 7 JUIL 2026
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260716-DCC1495-07-2026-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026