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Déliberation - Deliberations du 09.07.2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 09.07.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mairie
+
Le Langon
Ven dé Ci
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2026
Madame le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des
délibérations le 10 juillet 2026.
Document affiché en mairie pour une durée minimale de 2 mois à compter du 11 juillet
2026.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de la justice administrative, les présentes
délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes
— 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le SLT
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_065-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Maire.
Date de convocation : 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET _2026-065 — ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2026 a été transmis via
l'application « Pléiade » le 3 juillet 2026 à Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux de la commune de Le Langon.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des
membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2026.
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Fabienne DUHEM
D Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 ... ,
Publié le S L GT
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_066-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 14 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation : 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-066 — INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE A GRANULES A
L’ECOLE ANDRE TURCOT — DEMANDE DE SUBVENTION
Pour cet ordre du jour, Madame le Maire se retire. Monsieur Jean-Pierre BRISSON
adjoint en charge des bâtiments, est nommé Président de séance
Monsieur Jean-Pierre BRISSON rappelle le projet de remplacement de la chaudière à
fioul de l’école André Turcot par une chaudière à granulés.
Le montant des travaux est estimé à 37 564.50 € HT.
Une subvention d’Etat du titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
d’un montant de 18 500 € a été accordée par arrêté préfectoral de 11 juillet 2025.
Monsieur Jean-Pierre BRISSON informe que ces travaux peuvent également faire
l’objet d’une participation du SYDEV dans le cadre du Fonds Chaleur de l'ADEME
Ouï cet exposé,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention (Monsieur ROY) :
+ Autorise Madame le Maire à solliciter l’aide « Fonds Chaleur » auprès de
l'ADEME, dont le SYDEVa la gestion déléguée sur le territoire de la Vendée
e Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande de
subvention
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Fabienne DUHEM Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 10/07/2026 C2;
SG
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_067-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation: 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-067 — REMPLACEMENT DES VOLETS DES LOGEMENTS
LOCATIFS RUE DE LA MARTINIERE — CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur Jean-Pierre BRISSON adjoint en charge des bâtiments, informe que les
volets en bois des 3 logements communaux rue de la Martinière doivent être
remplacés.
Il propose de les remplacer par des volets en aluminium isolés et donne connaissance
des devis effectués.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal :
+ Retient l'offre de l’entreprise MPM pour un montant de 19 088,15 € TTC
+ Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Fabienne DUHEM
NS Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 Ci
Publié le =) LG
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_068-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 14 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 14 DU 9 JUILLET 2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation : 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-068 — INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE
REVERSIBLE DANS LA PETITE SALLE POLYVALENTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L.2122-22 et
L.2122-26 ;
Vu la délibération n° 2026-024 du 3 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire de certaines de ses attributions ;
Considérant le projet d'installation d’un système de chauffage réversible dans la salle
polyvalente ;
Considérant les entreprises consultées ;
Madame le Maire se retire et Monsieur Jean-Pierre BRISSON -— Adjoint en charge des
bâtiments, est nommé Président de séance.
Après avoir rappelé le projet d'installation d’un système de chauffage réversible dans
la petite salle polyvalente, Monsieur Jean-Pierre BRISSON donne connaissance des
devis réalisés.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
e Retient l'offre de l’entreprise NOUVELLES ENERGIES SERVICES pour un
montant de 5 078,38 € TTC
e Autorise Monsieur Jean-Pierre BRISSON — Adjoint en charge des bâtiments à
signer tout document relatif à ce dossier
Le Maire, Le Secrétaire
Fabienne DUHEM
7 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 ...
Publié le ”SLGF
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_069-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation: 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET _2026-069 — MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE
POLYVALENTE
Vu les délibérations n° 2024-093 du 10 octobre 2024 et n° 2025-006 du 23 janvier
2025 fixant les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1° janvier 2025 ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
e _ De modifier les tarifs de la salle polyvalente comme suit à compter du 1° janvier
2027
GRANDE SALLE PETITE SALLE
100 personnes debout Capacité d'accueil | 500 personnes debout ou 230 personnes assises :
ou 60 personnes assises
1er j 2ème jour 1er jour | 2ème jour
| Été - Été - Fe Hiver Hiver
Associations 70 € 60 € communales
Privés de la
commune 80€ 70€ Privés Hors GTR 100 € 80€
Cuisine
(gaz+réfrigérateur) À oi
. Assiettes + verres + couverts + divers = 1 €/personne
Vaisselle Uniquement verres ou assiettes ou couverts = 0,50 €/personne Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le SG
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_069-DE
VIN D'HONNEUR
Privés de la
GRANDE SALLE PETITE SALLE
Été - Hiver
50 € commune
Privés Hors 80 € commune
Vaisselle Verres + tasses + petite cuillères = 0,50 €/personne
De maintenir les gratuités des salles suivantes :
“Grande salle :
$ 1 fois / ans pour les associations langonnaises
“Petite salle :
$ Uniquement pour les réunions des associations langonnaises
$ Pétanque langonnaise quelle que soit la manifestation
$ Foyer club de l'amitié le jeudi après-midi
“Toutes les salles :
$ ACLet Comité des fêtes, excepté pour l’organisation de lotos $ Manifestations nationales (vin d’honneur/repas/remise de
médailles)
% Sépulture de langonnais, personnes nées ou inhumées à Le Langon
De maintenir les tarifs de remplacement de la vaisselle suivants :
“ Verre:1€
Ÿ Assiette : 1€
Tasse : 1,50 €
v” Couvert : 0,40 €
Le Secrétaire
Fabienne DUHEM
2 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_070-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Maire.
Date de convocation: 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-070 —- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
RESTAURANT SCOLAIRE
Madame Jacqueline ARRESTAYS, Adjointe en charge des affaires scolaires et
périscolaires donne connaissance du projet de règlement intérieur du restaurant
scolaire.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
e Approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire annexé à la présente
délibération.
e Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Fabienne DUHEM
ph" Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le S L Gr
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_071-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation : 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-071 —- PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE DU RPI
LE LANGON-PETOSSE ET DU SECONDAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2026-
2027
Madame le Maire rappelle que les années passées la Commune de Le Langon prenait à
sa charge :
e 50% des frais de transport scolaire secondaire supportés par les familles
Langonnaises, soit 85 € par enfant pour l’année scolaire 2025-2026 ;
e L'intégralité des frais de transport scolaire supportés par les familles
langonnaises pour les élèves scolarisés sur le RPI Le Langon-Petosse, soit 90 €
par enfant pour l’année scolaire 2025-2026
Elle rappelle également que la Région des Pays de la Loire demeure attachée à un
principe d'équité entre les familles utilisant un même service de transport scolaire. À terme, le tarif applicable aux élèves scolarisés en RPI convergera donc vers le tarif commun de 171€ par an. Cette augmentation sera progressive sur 3 années. La participation au transport scolaire pour élèves scolarisés en RPI sera donc de 117 € pour l’année scolaire 2026-2027.
Ouï l’exposé de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide pour l’année scolaire 2026-2027 :
e De participer aux frais de transport scolaire supportés par les familles
langonnaises pour les élèves scolarisés sur le RPI Le Langon-Petosse, à hauteur
de 90 €
e De participer aux frais de transport scolaire supportés par les familles non
domiciliées sur Le Langon mais pour lesquelles le Maire de Le Langon
accepterait la scolarisation de leur(s) enfant(s) sur le RPI Le Langon-Petosse, à
hauteur de 90 €
e De prendre en charge 50% des frais de transport scolaire supportés par les
familles langonnaises pour les élèves scolarisés dans les établissements
secondaires de Fontenay-le-Comte et de Luçon. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 ÿ |:
Publié le S L C
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_071-DE
e Dit que ces prises en charges se feront par remboursement après présentation
du justificatif de paiement.
+ Dit que la demande de remboursement doit intervenir dans les 2 mois suivant
le paiement.
+ Dit qu’en cas de remboursement de la part de la Région (suite à un départ ou
autre), un titre de recette proportionnel sera émis à l’encontre des familles
concernées.
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Fabienne DUHEM
DT Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le S L C7
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_072-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation : 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-072 — PROJET DE GARDERIE COMMUNALE
Madame le Maire rappelle que le projet de garderie communale pouvant accueillir les
élèves de l’école publique et les élèves de l’école privée est l’un de leur projet de
compagne électorale.
Le réaménagement du Château semble une piste intéressante.
Aussi Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal
e A s'engager officiellement dans cette démarche
e A lancer les études nécessaires à ce projet
e A mettre en place les premières actions qui permettront, si toutes les conditions
sont réunies, d'ouvrir un service municipal de garderie commun aux deux écoles
à la rentrée de septembre 2027.
Oui l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents :
e Emet un accord de principe au projet de création d’un service de garderie
périscolaire municipale à destination des enfants scolarisés dans les deux écoles
de son territoire
e Autorise Madame le Maire à lancer les différents devis et études afférents à ce
dossier.
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIMÉ Fabienne DUHEM
277 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le S à Cr
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_073-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation: 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, J acqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-073 — CREATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité lié à la mise en œuvre d’une organisation
transitoire du service périscolaire de la commune, dans l'attente de la réorganisation
des locaux communaux et de la création d’un service municipale périscolaire unifié ;
Sur le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e De créer un emploi temporaire :
* Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° du Code
général de la fonction publique,
” Durée du contrat : du 31 août 2026 au 2 juillet 2027 inclus
Ÿ”_ Temps de travail : 9,90 heures hebdomadaires
“Catégorie hiérarchique : C
e D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent
nommé dans l'emploi ci-dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Fabienne DUHEM
\7 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 ...
Publié le 5 LOF
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_074-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation: 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-074 — SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 juin 2026 pour la suppression de
l'emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial
principal de 2ème classe à temps complet occupé par un agent nommé au d’adjoint
technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1 mars
2026 ;
Madame le Maire propose à l'assemblée :
° La suppression d'un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème
classe à temps complet
+ _ De modifier le tableau des effectifs à compter du 10 juin 2026 comme suit :
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et l'unanimité des membres présents,
adopte la propositions ci-dessus.
Le Secrétaire
Fabienne DUHEM
24 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le SLR
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_075-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION
Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation: 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-075 — CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT UNE
POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX (NON
FISCAUX) AVEC LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTENAY-
LE-COMTE
Madame le Maire donne connaissance du projet de convention de partenariat
définissant une politique de recouvrement des produits locaux (non fiscaux) avec le
service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte.
La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des
titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à
garantir à la collectivité les ressources effectives et régulières, en conformité avec les
prévisions budgétaires.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
e Accepte le projet de convention de partenariat définissant une politique de
recouvrement des produits locaux (non fiscaux) avec le service de gestion
comptable de Fontenay-le-Comte.
e Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Fabienne DUHEM Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_076B-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation : 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, J acqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-076 — ADMISSION EN NON-VALEUR
Vu la demande d’admission en non-valeur dressée par Monsieur le Comptable des
Finances Publiques le 5 juin 2026 ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Décide d'admettre en non-valeur le titre n°62/2025 d’un montant de 78.13 €
e Dit que cette somme sera imputée à l’article 6541
e Annexe la demande de Monsieur le Comptable des Finances Publiques à la
présente délibération.
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Fabienne DUHEM Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le SG
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_077-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation: 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET _2026-077 — SAUR : CONVENTION POUR LE CONTROLE DES
APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-32,
L.2225-1 et L.2225-3 et R.2225-1;
Considérant que l'actuelle convention pour l'entretien et la réparation des appareils de
défense contre l'incendie confiée à l’entreprise SAUR arrive à son terme ;
Madame le Maire donne connaissance de la nouvelle convention proposée par
l'entreprise SAUR pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement une fois pour
période de trois ans.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
e Valide la convention pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie
e Autorise Madame le Maire à signer ladite convention
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Fabienne DUHEM
VIT Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 ...
Publié le S LOT
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026 078-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION P Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation: 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-078 — APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION
CONSTITUTIVE DU GIP GEO VENDÉE
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Géo Vendée, approuvé par arrêté du Préfet de la
Vendée n° 2025-DCL-BCL-456 du 27 juin 2026, publié le 30 juin 2025, a pour objet de
mutualiser à l’échelle départementale des compétences, des outils et des services dans le
domaine du géonumérique et de la gestion de la donnée au bénéfice de ses membres.
Les missions détaillées figurent dans la convention constitutive approuvée par arrêté
préfectoral.
La convention constitutive du GIP Géo Vendée doit aujourd’hui être modifiée par voie
d’avenant, annexé à la présente délibération.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, chaque membre du GIP doit
préalablement approuver l’avenant et autoriser sa signature.
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant à la convention constitutive du GIP Géo
Vendée, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention (Monsieur
DEVARAYEN) :
° Approuve l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée tel que
présenté.
+ Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document
nécessaire à son exécution.
+ Donne pouvoir à Monsieur Victorien POUPONNEAU représentant titulaire, ou en
cas d'absence de ce dernier, à Monsieur Joseph DEVARAYEN représentant
suppléant, de la commune de Le Langon au sein du GIP Géo Vendée, pour se
prononcer sur le projet d'adoption du présent avenant lors de l’Assemblée Générale
du GIP Géo Vendée.
e_ Ditque l'avenant prendra effet après accomplissement de l’ensemble des formalités
requises par les textes applicables à la convention constitutive du GIP Géo Vendée.
Le Secrétaire
Fabienne DUHEM
N?97 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Publié le du
Reçu en préfecture le 10/07/2026 ... , ...
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_079-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION
Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Maire.
Date de convocation : 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET 2026-079 — MODIFICATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE
Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permettant aux
conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil ;
Vu la délibération n° 2026-033 du 3 avril 2026 relative au choix du mode de scrutin
pour la nomination des membres des commissions communales ;
Vu les délibérations n° 2026-034 du 3 avril 2026 et n° 2026-046 du 23 avril 2026 et
n° 2026-059 du 28 mai 2026 portant création de commissions communales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
décide de modifier la commission bâtiments-urbanisme comme suit :
Commission bâtiments — urbanisme :
Éric LAGACHE, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Julia MOAL
Vice-Président : Jean-Pierre BRISSON
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIME Fabienne DUHEM
Per Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
SG Publié le -
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026 _080-DE
Nombre de membres en exercice : 15 PRET URI PAL Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICI Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation: 3 juillet 2026
Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.
Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM
OBJET __2026-080 __— AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION
AGRIVOLTAIQUE AU LIEU-DIT LES LUNEAUX A L’HERMENAULT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le dossier de permis de construire, relatif au projet de construction d’une
centrale agrivoltaïque au lieu-dit les Luneaux sur la commune de L'Hermenault
Considérant que le projet amène les remarques suivantes :
e La technologie utilisée de panneaux rotatifs n’est pas éprouvée. Aucun retour
sur le long terme n’est présenté dans le dossier, mise à part des sites pilotes
depuis seulement 3-4 ans et aucun dans le Grand-Ouest. Il existe donc un risque
important que l’ombrage des panneaux réduise le rendement des céréales (blé,
orge) de manière plus importante, ne garantissant plus le service de production
agricole prioritaire.
+ Le risque de non-démantèlement des installations, en dépit des obligations
réglementaires, en particulier en cas de non-respect du rendement imposé par
la réglementation. La comparaison ne sera possible qu'avec les parcelles
témoins, de faible surface. Le protocole de suivi n’est pas précisé, ni indiqué, les
prestataires pour réaliser ces études ne sont pas connus.
e Le projet prévoit une modification de l’assolement (remplacement du
tournesol/colza par des légumineuses à faible hauteur). Cette modification est
dictée par la contrainte technique de la hauteur des panneaux (2,65m) : le projet
limite la liberté de culture de l’agriculteur sur une durée de 40 ans, figeant ainsi
l'économie de l'exploitation.
° Le projet prévoit limperméabilisation définitive de 8 800 m2 (pistes lourdes,
postes de transformations, pieux).
+ Le projet est situé en entrée de bourg et juste à côté d’un lotissement. Les
premiers panneaux sont ainsi à moins de 100m des premières habitations.
Aucune information n'est apportée sur les conséquences du projet et l'impact
du bruit ou de la réverbération. Des haies sont prévues pour l'insertion
paysagère mais aucune précision n’est fournie sur la typologie de la haïe ni le Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 ... , ... RE
Publié le S LG
ID : 085-218501211-20260709-DELIB2026_080-DE
calendrier de plantation. L'intérêt visuel de la haie n’interviendra qu'après
plusieurs années. En attendant, l'impact paysager des panneaux sera important.
e La spéculation sur le foncier agricole et la rétention foncière au détriment de la
transmission des terres, maintenues en activité de manière symbolique, perdant
ainsi leur objectif premier qui est de nourrir le territoire.
e Aucune précision n’est donnée dans le dossier sur le lieu de raccordement et les
impacts potentiels de celui-ci.
Considérant que la Chambre d'agriculture Pays de la Loire a produit un « Cadre de
référence du développement du photovoltaïque en Pays de la Loire » contenant les
critères concertés avec le monde agricole, permettant d'émettre un avis sur les projets
agrivoltaïques. Le projet présenté n’est pas conforme à ce cadre, qui préconise un taux
de couverture de 30% maximum et des projets de maximum 8 MWc par exploitation
(pour les projets à taille humaine). Ces critères ne sont pas remplis par le projet qui
présente un taux de couverture supérieur à 34% et un projet de 11,77MWc. Concernant
la répartition de l’indemnisation/loyer entre le propriétaire et l’exploitant, il est
préconisé d’être en faveur de l'exploitant (avec un minimum de 60% pour l’agriculteur en lien avec les contraintes de production — ici le taux est seulement de 50%).
Considérant l'avis défavorable au projet de construction d’une centrale agrivoltaïque
au lieu-dit les Luneaux sur la commune de L’'Hermenault émis par la Communauté de
communes Pays de Fontenay-Vendée le 8 juin 2026 ;
Le Conseil municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions (Mesdames DUHEM,
GUILLOTEAU, MOAL et DELACAUCHY) émet un avis défavorable au projet
d'installation agrivoltaïque au lieu-dit les Luneaux sur la commune de L'Hermenault.
Le Maire, Le Secrétaire
Anne AIMÉ Fabienne DUHEM
De