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Procès Verbal - PV du 09.07.2026 valide Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.07.2026 valide)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse, Nombre de membres en exercice : 15 PROCES-VERBAL Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 9 JUILLET 2026

L'an deux mil vingt-six, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session

ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation: 3 juillet 2026

Présents: Anne AIMÉ, Éric LAGACHE, J acqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Secrétaire de séance : Fabienne DUHEM

Ordre du Jour :

1. Installation d’une chaudière à granulés à l’école André Turcot —- demande de

subvention

2. Remplacement des volets des logements locatifs rue de la Martinière — choix de

l’entreprise

3. Installation d’un système de chauffage réversible dans la petite salle polyvalente — choix

de l’entreprise

Modification des tarifs de la salle polyvalente

5. Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire

6. Participation au transport scolaire du RPI Le Langon-Petosse et du secondaire — année

scolaire 2026-2027

7. Projet de garderie communale

8. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d'activité

9. Suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps

complet

10. Convention de partenariat définissant une politique de recouvrement des produits

locaux (non fiscaux) avec le service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte

11. Admission en non-valeur

12. SAUR : Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie

13. Approbation de l'avenant à la convention constitutive du GIP GÉO VENDÉE

14. Modification des commissions communales

15. Avis sur le projet d'installation agrivoltaïique au lieu-dit les LUNEAUX

L’'HERMENAULT

Questions diversesARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des

membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du

5 juin 2026.

INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE A GRANULES A L’ECOLE ANDRE

TURCOT — DEMANDE DE SUBVENTION

Afin d'éviter tous conflits d'intérêt, Madame le Maire quitte la salle pour cet ordre du

jour et laisse la Présidence à Monsieur Jean-Pierre BRISSON — Adjoint en charge des

bâtiments

Monsieur Jean-Pierre BRISSON rappelle le projet de remplacement de la chaudière à

fioul de l’école André Turcot par une chaudière à granulés.

Le montant des travaux est estimé à 37 564.50 € HT, subventionnés par une DETR à

hauteur de 18 500 €. Monsieur BRISSON informe que la collectivité peut également

prétendre à une subvention de la part du SYDEV dans le cadre du Fonds Chaleur de

ADEME.

3 devis ont été présentés.

Afin de pouvoir prétendre à la subvention du SYDEV, le choix des élus se portera sur

la qualification « Qualiboiïs » puis sur l’offre la moins disante.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention (Monsieur ROY) :

e Autorise Madame le Maire à solliciter l’aide « Fonds Chaleur » auprès de

l'ADEME, dont le SYDEVa la gestion déléguée sur le territoire de la Vendée.

e Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande de

subvention.

REMPLACEMENT DES VOLETS DES LOGEMENTS LOCATIFS RUE DE LA

MARTINIERE — CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur Jean-Pierre BRISSON informe que les volets en bois des 3 logements

communaux rue de la Martinière doivent être remplacés.

Il propose de les remplacer par des volets en aluminium isolés et donne connaissance

des 3 devis effectués :

Ÿ”_ Entreprise COUSSEAU: 18 220,12 € (avec maintien des gonds)

Ÿ” Entreprise MPM : 19 088,15 € TTC (avec remplacement des gonds)

“” Entreprise LEB : 23 748,49 € TTC (avec remplacement des gonds)

Après délibération et à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal

privilégie le remplacement des volets avec des gonds neufs, et de ce fait, retient l'offre

de l’entreprise MPM.INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE REVERSIBLE DANS LA

PETITE SALLE POLYVALENTE

Afin d'éviter tous conflits d'intérêt, Madame le Maire quitte la salle pour cet ordre du

jour et laisse la Présidence à Monsieur Jean-Pierre BRISSON -— Adjoint en charge des

bâtiments

Monsieur BRISONN rappelle le projet d'installation d’un système de chauffage

réversible dans la petite salle polyvalente, et donne connaissance des 2 devis réalisés :

Y__ Entreprise BONNAUD DUFOUR: 5 022,60 € TTC

Entreprise NOUVELLES ENERGIES SERVICES: 5 078,38 € TTC

Le matériel proposé par l’entreprise NOUVELLES ENERGIES SERVICES produisant

moins de décibels que son concurrent, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres

présents, retient l'offre de l’entreprise NOUVELLES ENERGIES SERVICES.

MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de modifier les tarifs

de la salle polyvalente comme suit à compter du 1° janvier 2027

GRANDE SALLE PETITE SALLE

PES : : 100 personnes debout Capacité d'accueil | 500 personnes debout ou 230 personnes assises D ir.

1er jour 2ème jour 1er jour | 2ème jour

Été -

Hiver

Associations 70 €

communales

Privés de la 80€

commune

Privés Hors 00e

commune

Cuisine

(gaz+réfrigérateur)

: Assiettes + verres + couverts + divers = 1 €/personne Vaisselle . : Uniquement verres ou assiettes ou couverts = 0,50 €/personne

GRANDE SALLE PETITE SALLE

| | _ Eté - Hiver

Privés de la 50€

commune

Privés Hors 80€

commune

Vaisselle Verres + tasses + petite cuillères = 0,50 €/personneAPPROBATION _ DU REGLEMENT _ INTERIEUR DU RESTAURANT

SCOLAIRE

Madame Jacqueline ARRESTAYS, Adjointe en charge des affaires scolaires et

périscolaires donne connaissance du projet de règlement intérieur du restaurant

scolaire.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire tel que présenté.

PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE DU RPI LE LANGON-

PETOSSE ET DU SECONDAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

Madame le Maire rappelle que les années passées la Commune de Le Langon prenait à

sa charge :

e 50% des frais de transport scolaire secondaire supportés par les familles

Langonnaises, soit 85 € par enfant pour l’année scolaire 2025-2026 ;

e L'intégralité des frais de transport scolaire supportés par les familles

langonnaises pour les élèves scolarisés sur le RPI Le Langon-Petosse, soit 90 €

par enfant pour l’année scolaire 2025-2026

Elle rappelle également que la Région des Pays de la Loire souhaite augmenter sur

3 ans la participation des familles pour le transport scolaire du RPI, soit 171€ en

septembre 2026.

Pour raison budgétaire, le Conseil Municipal décide :

e A l’unanimité de participer aux frais de transport scolaire supportés par les

familles langonnaises pour les élèves scolarisés sur le RPI Le Langon-Petosse, à

hauteur de 90 €

e Par 10 voix pour et 5 voix contre (Messieurs DEVARAYEN, GAUDUCHEAU et

POUPONNOT et Mesdames MOAL et DELACAUCHY), de participer aux frais

de transport scolaire supportés par les familles non domiciliées sur Le Langon

mais pour lesquelles le Maire de Le Langon accepterait la scolarisation de

leur(s) enfant(s) sur le RPI Le Langon-Petosse, à hauteur de 90 €

e De maintenir la prise en charge à hauteur de 50% des frais de transport scolaire

supportés par les familles langonnaises pour les élèves scolarisés dans les

établissements secondaires de Fontenay-le-Comte et de Luçon.

PROJET DE GARDERIE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle que le projet de garderie communale pouvant accueillir les

élèves de l’école publique et les élèves de l’école privée est l’un de leur projet de

compagne électorale.

Le réaménagement du Château semble une piste intéressante.

Elle précise que le Président de la Communauté de Communes a proposé que la

commune de Le Langon soit commune pilote pour un accompagnement technique.Aussi Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal

e As’engager officiellement dans cette démarche

e A lancer les études nécessaires à ce projet

e A mettre en place les premières actions qui permettront, si toutes les conditions

sont réunies, d'ouvrir un service municipal de garderie commun aux deux écoles

à la rentrée de septembre 2027.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

e Emet un accord de principe au projet de création d’un service de garderie

périscolaire municipale à destination des enfants scolarisés dans les deux écoles

de son territoire

e Autorise Madame le Maire à lancer les différents devis et études afférents à ce

dossier.

CREATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D'ACTIVITÉ

Pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié :

e à la mise en œuvre d’une organisation transitoire du service périscolaire de la

commune,

e dans l'attente de la réorganisation des locaux communaux

e et de la création d’un service municipale périscolaire unifié,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide de créer un emploi

temporaire :

e Au motif de l’accroissement temporaire d'activité

e Durée du contrat : du 31 août 2026 au 2 juillet 2027 inclus

e Temps de travail : 9,90 heures hebdomadaires

SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Madame le Maire informe qu'il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint

technique territorial principal de 2ème classe à temps complet occupé par un agent

nommé au d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à

compter du 1 mars 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et l'unanimité des membres présents,

adopte la propositions ci-dessus.

CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE

RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX (NON FISCAUX) AVEC LE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTENAY-LE-COMTE

Madame le Maire donne connaissance du projet de convention de partenariat

définissant une politique de recouvrement des produits locaux (non fiscaux) avec le

service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte.La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des

titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à

garantir à la collectivité les ressources effectives et régulières, en conformité avec les

prévisions budgétaires.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte

le projet de convention tel que présenté.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Vu la demande d'admission en non-valeur dressée par Monsieur le Comptable des

Finances Publiques le 5 juin 2026 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

e Décide d'admettre en non-valeur le titre n°62/2025 d’un montant de 78.13 €

e Dit que cette somme sera imputée à l’article 6541

SAUR : CONVENTION POUR LE CONTROLE DES APPAREILS DE

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

Madame le Maire donne connaissance de la nouvelle convention proposée par

l’entreprise SAUR :

e pour l'entretien et la réparation des appareils de défense contre l’incendie

e pour une durée de trois ans

e renouvelable tacitement une fois pour période de trois ans.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide

la convention.

APPROBATION DE L’AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU

GIP GEO VENDÉE

Madame le Maire donne connaissance de l’avenant à la convention constitutive du

(GIP) Géo Vendée

Après délibération, par 14 voix pour et une abstention (Monsieur DEVARAYEN), le

Conseil Municipal

°e _Approuve l'avenant proposé.

e Donne pouvoir à Monsieur Victorien POUPONNEAU représentant titulaire, ou

en cas d'absence de ce dernier, à Monsieur Joseph DEVARAYEN représentant

suppléant, pour se prononcer sur cet avenant

MODIFICATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, ajoute Éric LAGACHEà la

commission bâtiments-urbanisme.AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION AGRIVOLTAÏQUE AU LIEU-DIT LES LUNEAUX A L’HERMENAULT

Madame le Maire présente les arguments de la Communauté de Communes qui émis

un avis défavorable au projet d'installation agrivoltaïque de L’Hermenault.

Le Conseil municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions (Mesdames DUHEM,

GUILLOTEAU, MOAL et DELACAUCHY) émet également un avis défavorable à ce

projet.

FE QUESTIONS DIVERSES

+ Composition de la CCID

Y Titulaires : Messieurs LAGACHE, DEVARAYEN et GAUDUCHEAU

“” Suppléants : Messieurs BRISSON, ROY, POUPONNEAU et Mesdames

ARRESTAYS, MONTOUX et MARTINET

Æ Sycodem :

Ÿ_ Titulaire : Madame AIMÉ

Ÿ” Suppléante : Madame MOAL

+ Madame le Maire donne connaisse des arrêtés préfectoraux interdisant les feux

d'artifice, la vente d'alcool sur la voie publique et les manifestations sportive

pendant la période de canicule rouge.

% Le prochain conseil municipal fixé au 31 août 2026.

La séance est levée à 22h22

Le Maire, Le Secrétaire

Anne AIME . Fabienne DUHEM

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