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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 26 02 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République française
Département COTE-D'OR
Commune de GILLY-LES-CITEAUX
Séance du jeudi 26 février 2026
Date de la convocation : 13/02/2026
Le vingt-six février deux mille ingt-six à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Didier DANEL, Membres en exercice
:15 Présents : Didier DANEL, André MONTELLE, Christian SAUVADET,
Jean-François RIOT, Cédric BRISARD, Isabelle LARMIER, Martine
Présents : 11 GUILLEMAUD, Aurélie WALTER, Isabelle BOIVIN, Tony SICKLER, Roland
MONGEARD
Votants : 12
Représentés : Bemard MUNIER représenté par Christian SAUVADET
Excusés : Bertille PIHET
Absents : Janice DEBERNARD, Denis SIMONET
Secrétaire de séance : _ Isabelle LARMIER
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2025
2. Délibération vote Compte Financier Unique 2025
3. Délibération affectation du résultat 2025
4. Délibération vote du budget primitif 2026
5. Délibération taxe affouages à compter du 1er janvier 2026 suite augmentation TVA
6. Aménagement de la forêt communale pour la période 2026-2045
7. Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations
8. Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2025
Approu à l'unanimité.
Délibération sur le compte financier unique 2025 - GILLY LES CITEAUX (N° DE_2026_001)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et
produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants : Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Fonctionnement|Fonctionnement|Investissement |Investissement| Dépenses Lahaie
Résultats 000 | 427859,90 65799.61 0,00 65 799,61 427 859,90 reportés
Opérations | 39590275 | 53360627 | 20008180 | 20687072 | 59607464 740 575,99 exercice
Total 39590275 | 06155617 | 26588150 | 20687972 | 66187425 | 1168435,89
D 565 563,42 59 001,78 506 561,64 de clôture
Roses 0,00 0,00 | 87234500 | 52760000 | 87234500 527 600,00 réaliser
Total
cumulé 000 | 56556342 | 93134678 | 52760000 | 87234500 | 1034161,64
Résultat 56556342 | 403746,78 161816,64 définitif
M. Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par l'adjoint au maire vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus et donne pouvoir à l'adjoint au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 - GILLY LES CITEAUX
2025 (N° DE_2026_002)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Didier DANEL
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de 565 563.42 €
décide, après en avoir délibéré (à l'unanimité), d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 427 859,90
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 367 469,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 137 703,52
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 565 563,42 A. EXCEDENT AU 31/12/2025 565 563,42
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
get ins à reporter à la couverture du besoin de financement de la section 408 746,78
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réseræs (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 161 816,64
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Vote du budget primitif 2026 - GILLY LES CITEAUX (N° DE_2026_003)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte comme suit le budget primitif 2026 (à l'unanimité) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Recettes de
fonctionnement fonctionnement
Crédits votés 653 638.64 491 822.00
Résultat de fonctionnement reporté 161 816.64
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 653 638.64 653 638.64
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
d'investissement d'investissement
Crédits votés 196 900.00 600 646.78
Restes à réaliser 872 345.00 527 600.00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 128 246.78 1 128 246.78
Total du budget 1 781 885.42. 1 781 885.42
Tarifs des affouages - hiver 2025/2026 (N° DE_2026_004)
M. le Maire expose à l'assemblée : Conformément aux dispositions de l'article 279 (b septies) du Code général des impôts, les travaux forestiers
réalisés au profit d'exploitants agricoles passent au taux normal de TVA de 20 % à compter du 1er janvier 2026
en lieu et place du taux intermédiaires de 10 % de TVA applicables jusqu'à cette date.
Cette disposition s'applique également pour les ventes de bois sur pied ou abattus et le bois non façonné
destiné au chauffage qui sont taxés au taux de 20 % à compter du 1erjanvier 2026.
La délibération n° DE 2025-039 fixait le tarif des affouages à compter de l'hiver 2024/2025 à 5.46 € HT - 6.00 €
TTC, soit une TVA à 10 %.
Suite à ces nouvelles dispositions, il convient donc de prendre une nouvelle délibération afin de fixer les tarifs
des affouages à compter du 1er janvier 2026 pour les prochaines facturations d'affouages :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (8 voix pour et 4 voix contre) :
- fixe comme suit le tarif des affouages à compter du 1er janvier 2026, pour l'hiver 2025/2026 :
5.00 € HT - 6.00 € TTC
Aménagement __de la forêt communale de GILLY-LES-CITEAUX - 2026/2045 (N°
DE_2026_005)
Suite à la présentation du projet d'aménagement de la forêt communale par les senices de l'ONF, lors de la
réunion du 5 nowmbre 2025, le Maire et le Conseil Municipal prennent connaissance du document final
d'aménagement de la forêt communale de Gilly-les-Citeaux d'une surface totale de 236.84 ha.
Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office
National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-1 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
* un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
* la définition des objectifs assignées à cette forêt,
* un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :
- approuve le document d'aménagement forestier pour la période 2026-2045 ;
- s'engage à l'appliquer durant la période pour laquelle il a été établi.
Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations
M. le Maire informe l'assemblée :
Quatre Déclarations d'intention d'Aliéner pour lesquelles la commune n'a pas préempté
Signature de l'avenant n° 1 au marché du lot 1 - NOIROT TP pour un montant de 19 964.00 € HT
(23 956.80 € TTC) pour décaissement sous voirie béton 50 cm — le nouveau marché du lot 1 passe à
288 878.25 € HT (346 653.90 € TTC au lieu de 322 697.10 € TTC)
Signature du devis de DUC & PRENEUF pour l'entretien 2026 de la commune pour un montant de
25 440 € TTC — au niveau des tarifs : le prix d'une tonte a doublé, les autres tarifs ont augmenté de 8
% par rapport à l'entreprise CHENOT - une consultation pourra être lancée pour l'année prochaine.
Signature du devis de CCS d'un montant de 2 403.42 € TTC pour la signalisation horizontale 2026
7 Signature du devis de l'ONF d'un montant de 12 766.37 € HT (15 319.65 € TTC) pour le programme de
travaux 2026
Questions diverses
M. Tony SICKLER fait remarquer que les travaux des places ont un beau rendu et que c'est proche de ce qui a
été présenté et prévu lors des différentes réunions — le coulage béton est prévu mercredi devant les commerces et jeudi devant le château
Concemant le stationnement des locataires de la cure, M. Sauvadet indique qu'il avait été emisagé de leur
permettre de stationner dans le jardin à l’amière du bâtiment. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise
NOIROT TP pour en aménager l'accès. Ces travaux seront pris en charge par la commune de Gilly les Cîteaux,
sans répercussion pour les deux autres communes.
Les tours de garde pour les bureaux de vote des élections municipales des 15 et 22 mars prochains sont
établis.
M. le Maire remercie l'ensemble du conseil municipal pour ce mandat qui s'achève et le travail accompli.
Remerciements de la part des adjoints et conseillers pour un travail dans le respect, la confiance, le dialogue
et l'écoute au sein de ce conseil municipal.
La séance est levée à 21 h 15.
Didier DANEL Isabelle LARMIER
Président de séance Secrétaire de séance