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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 2 contrat boite postale avec la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en gréfecture le 10/01/20
BR RE AR
Publié le 10/01/2023 SES
ID :013-211900371-20250105-DM 2023 3-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_2 - OBJET : Contrat boîte postale avec la Poste
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal que la commune dispose d’une boîte postale pour la réception du courrier arrivée au Bureau de Poste de La Fare les Oliviers.
DECIDE de signer pour l’année 2023 un contrat avec La Poste pour la location de la boîte postale pour un montant annuel de 118,80 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 5 janvier 2023.