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Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2018 09 04 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
AH AH HR KE KE EEK
Le 28 Août 2018
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE D NSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 04 SEPTEMBRE 2018 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau
potable pour l'exercice 2017 du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois.
- Virements de crédits.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 7 Conseil municipal du 4 septembre 2018
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
4 septembre 2018 Commune de Plaisance Page 2 / 7 Conseil municipal du 4 septembre 2018
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le QUATRE du mois de SEPTEMBRE à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 28 aout 2018 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 08
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint
Mmes RAFFRAY, ROUCHON
MM. de MONTBRON, LONGUET, PACE
Absents excusés: Mme CAILLARD
Procuration: Mme CAILLARD à Mme CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 19 juin 2018.
Délibérations
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017 du SIAP des coteaux sud- bergeracois.
Virement de crédits
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2018 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 7 Conseil municipal du 4 septembre 2018
2018-19 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017 du SIAP des coteaux sud-bergeracois
Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document sera disponible pour consultation en mairie ou sur le site Internet de la commune.
La synthèse de ce rapport est disponible en annexe 1.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le rapport annuel du SPANC.
VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour: 09 Contre: 00 Abstention: 00
2018-20 Virement de crédits
Mouvements comptables nécessaires, du fait d’impondérables survenus depuis le début de l’année 2018 : achats de matériels divers, reversements divers, etc
Section Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Article Montant Article Montant
023 (virement à la section
investissement)
3000,00 7381 (taxe additionnelle de
droits)
+3000,00
6227 (Frais d’actes) 15,00
6281 (Concours divers) -15,00
Total dépenses 3000.00 Total recettes 3000.00
Section Investissement
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Article Montant Article Montant
21578-10 (autres matériels et
outillages)
3000,00 021 (virement de la section de
fonctionnement)
3000,00
Total dépenses 3000.00 Total recettes 3000.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ces virements de crédits.
VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre: 00 Abstention: 00 chemin ruraux
Commune de Plaisance Page 4 / 7 Conseil municipal du 4 septembre 2018
Questions diverses
Le logement communal de Mandacou (ancienne école) se libère au 31 octobre 2018. Avant remise en location, des travaux relatifs à une infiltration d’eau seront nécessaires.
La date du vendredi 14 décembre 2018 est retenue pour l’organisation du repas des anciens. Les habitants de la commune ayant 70 ans et plus (ainsi que leurs conjoints quel que soit leur âge) seront invités par la commune.
Une réunion du groupe de travail chemin ruraux est programmée le vendredi 28 septembre à 14h00, à la mairie.
L’équipement en compteurs LINKY des particuliers est programmé par ENEDIS à partir de 2019 sur la commune.
Traitement des ordures ménagères : taxe ou redevance incitative ? M. FRICOT donne lecture d’une synthèse disponible en annexe 2.
Après un débat fourni sur les évolutions prévisibles en termes de tri sélectif effectué par
les particuliers, et de nombreuses questions sur les différences entre taxe incitative et
redevance incitative, le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour la mise en
place de la redevance incitative; le représentant de la commune au Conseil
communautaire Portes Sud Périgord se prononcera en ce sens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50. © Diadème
ingénierie
&
MAP
/ SMDE
24
SIAEP DES COTEAUX 2017
= SUD BERGERACOIS
Extrait du rapport annuel 2017
sur le pnix et la qualité du service public
Disponible en mairie de SIGOULES
Le service d'eau potable du Siaep des Coteaux Sud Bergeracois . 0. 0 0e # © os © DÉRRITOIRE regroupe les communes de: BARDOU, BOISSE, BOUNIAGUES, COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE, COURS-DE-PILE,
CUNEGES, EYMET, FAURILLES, FAUX, FLAUGEAC, FONROQUE, GAGEAC-ET-ROUILLAC, ISSIGEAC, LAMONZIE- 49 communes adhérentes SAINT-MARTIN, MESCOULES, MONBAZILLAC, MONESTIER, MONMADALES, MONMARVES, MONSAGUEL, MONTAUT, PLAISANCE, POMPORT, RAZAC-DE-SAUSSIGNAC, RAZAC- D'EYMET, RIBAGNAC, ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES, SADILLAC, SAINT-AGNE, SAINT-AUBIN-DE-CADELECH, SAINT- AUBIN-DE-LANQUAIS, SAINT-CAPRAISE-D'EYMET, SAINT- CERNIN-DE-LABARDE, SAINTE-EULALIE-D'EYMET, SAINTE- INNOCENCE, SAINTE-RADEGONDE, SAINT-GERMAIN-ET- MONS, SAINT-JULIEN-D'EYMET, SAINT-LAURENT-DES- VIGNES, SAINT-LEON-D'ISSIGEAC, SAINT-NEXANS, SAINT- PERDOUX, SAUSSIGNAC, SERRES-ET-MONTGUYARD, SIGOULES, SINGLEYRAC, THENAC et VERDON.
La collectivité a la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Sur les services en affermage, SAUR, SAUR, SUEZ Eau France, DC SUEZ Eau France ont la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.
MORE
L'eau est distribuée à 11 946 abonnés (+0,70 % par rapport à 2016)
" Des ressources propres à la collectivité pour un volume
total de 2 104 906 m° :
- 1 Prélèvement, 2 Forages, 1 Puits simple, 1 Prélèvement,
2 Forages, 1 Puits simple, 2 Forages, 2 Forages
4 (At01/10/ 0x 01 \
LOCAL mIMPOI
“ Des importations des collectivités voisines d’un volume
total de 0 m° :
En 2017 les abonnés domestiques ont consommé 1 480 687 m° 100% soit en moyenne 180 litres par habitant et par jour et les abonnés industriels ou gros consommateurs 68 709 m°, soit un total de 1 549 396 m° (+1,26 % par rapport à 2016). 60% Par ailleurs, un volume total de 758 m° a été exporté vers des 40% collectivités voisines.
Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des 0% réservoirs, ...), le rendement du réseau était de 75,4 % en 2017 (il était de 71,2 % en 2016). Rendement du réseau
_ (72h Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m° consommé. BEXPLOITANT Il varie d’une commune à l’autre (voir détail dans le rapport). Au-totat-un abonné domestique consommant 120 m° payera + MCOLLECTIMITE
ire en moyenne 308,41 € (sur la base du tarif du 1°’ janvier 2018, TAXES l rs axes comprises). Soit en moyenne 2,57 €/m°, 1,33 %
_ MT mPERTES
CONSOMME
2015 2016 2017
__ (e) UAL 55 Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau de la collectivité est de bonne qualité.
r Eappo à 2017.
e moñtant, 34,23 % reviennent à l'exploitant pour l'entretien et
e—fenetennement, 43,22 % reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s'élèvent à 22,55 %.
Répartition des montants collectés
Commune de Plaisance Page 5 / 7 Conseil municipal du 4 septembre 2018
Annexe 1 synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017 du SIAP des coteaux sud-bergeracois Ordures ménagères et tarification incitative
(Synthèse du document SMD3 et de la réunion d’information aux élus organisée
par le SMD3 le 20/07/2018 à Eymet)
Rappel
La Dordogne a fait le choix de l’enfouissement depuis de nombreuses années, au détriment de l’incinération.
Ce choix est conforté par une politique active de recyclage.
Cette problématique de tarification incitative ne remet pas en cause les choix récents de la CCPSP en matière
de collecte de déchets, à savoir porte à porte et points de regroupements, et bornes d'apport volontaire pour
Eymet et Issigeac.
Contexte
La loi de transition énergétique a fixé des objectifs quantitatifs à atteindre en 2025 au plus tard :
Ÿ Réduire de 50 % la quantité de déchets enfouis. Pour la Dordogne, 120 000 tonnes de déchets enfouis en
2010, 60 000 en 2025.
Ÿ Augmenter de 30 % la valorisation et le recyclage (90 000 tonnes en 2015, 125 000 tonnes en 2025)
Ÿ Réduire de 10% l’ensemble des déchets produits (590 kg/hab en 2010, 530 kg/hab en 2025)
Un certain nombre de taxations ont été décidées pour aider les collectivités gestionnaires à atteindre ces
objectifs. En particulier une très forte augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes),
promise à augmenter de 15€ à 65€ par tonne de déchets enfouis d’ici 2025.
A titre d'exemple, pour l’ensemble du territoire de la CCPSP: 2200 tonnes de déchets enfouis. Avec une telle
augmentation de la TGAP-enfouissement, la partie collecte augmentera mécaniquement à hauteur de 110 000
€/an. La partie traitement augmentera elle aussi car les déchets non enfouis (limite = 60 000 tonnes en 2025)
devront être traités en incinération hors département. Pour information, la TGAP-incinération va augmenter
de 3€ à 15€ par tonne de déchets incinérés en 2025.
La mise en œuvre d’une tarification incitative pourrait permettre de maîtriser cette fiscalité. La diminution de
déchets enfouis n’aura pas pour effet de diminuer le coût du traitement, mais seulement de compenser la
hausse de la TGAP.
Le principe de la tarification incitative semble majoritairement acquis par les collectivités adhérentes au SMD3,
subsiste quelques débats entre la taxe et la redevance, avec semble-t-il une préférence pour la redevance
incitative. L'objectif du syndicat reste une tarification unique sur l’ensemble du département.
Le SMD3 a calculé que le statu quo aura un surcoût de 17M£€ pour la période 2019-2025, puis un surcoût
annuel de 6 M£/an au-delà, du fait de l’augmentation très forte de la TGAP.
Commune de Plaisance Page 6 / 7 Conseil municipal du 4 septembre 2018
Annexe 2 ordures ménagères et tarification incitative Orientations SMD3
Le SMD3 a présenté ses orientations lors d’une réunion organisée à Eymet le 20/07/2018, en particulier le
choix de la redevance ou de la taxe. Voir tableau comparatif dans le document joint.
La taxe est basée sur la valeur locative et elle est payée par les propriétaires (avec possibilité de récupération
auprès du locataire), avec une année de décalage par rapport à la production de déchets. Elle n’est pas de
nature à motiver les locataires.
La redevance est payée par tout le monde, en prise directe avec la production de déchets de l’année en cours.
Sur les 150 collectivités qui sont passées en incitatif, 147 sont en redevance et 3 en taxe. Avec le recul de
plusieurs années de fonctionnement, constat est fait que la redevance incitative diminue, par rapport à la
taxe, de 50kg par an et par habitants la quantité de déchets produits.
Le SMD3 envisage plusieurs scénarios quant au calcul en mode incitatif (taxe ou redevance). Une partie fixe
et une partie variable, la partie variable étant assise sur le nombre de levées, ou le poids des déchets collectés.
Le SMD3 estime que le pesage présente des contraintes techniques et n’est pas « fiable ». Une incitation au
nombre de levées pourrait amener à réfléchir sur une autre fréquence de collecte.
Exemple spécifique à la CCPSP : le taux actuel de collecte et traitement des OM est de 9,6%. Si la CCPSP fait le
choix de l’incitatif, le taux fixe serait de 8%, plus la partie incitative qui serait à définir (pesée, nombre de
levées, etc)
Gestion du projet par le SMD3
L'ADEME a lancé un appel à projet pour accompagner la mise en œuvre de la tarification incitative, qui se
traduit par une subvention pouvant atteindre 4,5M£. Le SMD3 candidate à cet appel, le dossier devant être
déposé en octobre 2018. D'où la demande du SMD3 à ses adhérents de se positionner sur la taxe ou la
redevance.
Voir page 6 du document l’organisation envisagée par le SMD3
Commune de Plaisance Page 7 / 7 Conseil municipal du 4 septembre 2018