Compte-Rendu - cr decembre

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Compte-Rendu - cr decembre Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Cayenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr decembre)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CÆrNer Du Mnne

Gonseil Municipal (SCM)

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I

COMPTE.RENDU SOMMAIRE

REUNTON DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DECEMBRE 2013 I

SEANCE DU 4èME TRIMESTRE 2013

DRre er HEURE DE LA REUNIoN Réunion du Jeudi 12 Décembre 2013 à 16 heures

L U oE LA REUNION Salle de Délibérations

PRESIDENCE Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH, Maire

Le Maire a ouvert la séance à 16 H 20 Mn.

Monsieur Alex WEIMERT procède à l'appel nominatif des Conseillers, informe le Maire que le quorum est atteint et que I'Assemblée peut délibérer valablement.

Les conseillers présents formant la majorité en exercice lesquels sont au nombre de quarante cinq,

conformément aux articles L.2121.15 - L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à

la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Catherine RENARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée comme

secrétaire pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées.

Puis l'Assemblée a délibéré sur les affaires suivantes :

N" 2013-256/DRH

N' 2013-257/DPDRU

ORDRE DU JOUR

Création d'emplois saisonniers.

Approbation du projet d'aménagement du secteur 2 Rénovation du Projet de

Développement et de Rénovation Urbaine.

N' 2013-258/DGSA-SPO Modification du plan de financement prévisionnel pour la rehabilitation du stade scolaire - Guyane, Base Avancée2014-2016 (Phase 1).

N' 2013-259/DGSA-SPO < Guyane, Base Avancée2014-2016 > : Modification de la maitrise d'æuvre pour la réhabilitation du stade scolaire - phase 1.

N'2013-260/ST-DA-PUR Dénomination des voies du Secteur Montabo - Suzini Nord - Parlie2et 3, Centre, Cayenne Sud et Suzini Sud.

N' 2013-261/DGS-PIT Modalité de versement de la récompense pour le concours de Balcons et Jardins Fleuris.

N" 2013-262/DGS-SAJ Carnaval2014.

N'2013-263/CDM Demande de caution pour I'acquisition et le développement du Centre Véronique par CLINICE GUYANE.

Compte rendu sommaireN' 2013-264/DGS-DEF

N'2013-265/DAF

N'2013-266/DAF

N' 2013-267/DGS-PtT

N' 2013-268/DGS-AED

N' 2013-269/DGS-AED

Prolet de séjour au Suriname pour un échange culturel et éducatif sur les

métiers de la Petite Enfance.

Demande de garantie financière pour la construction de 8 logements dans

le cadre d'une opération immobilière dénommée < 124logements - Rocade

Zéphir >.

Demande de garantie financière pour la construction de 97 logements dans

le cadre d'une opération immobilière dénommée < 97 LLS ZAC Hibiscus à

Cayenne >.

Désignation d'un élu rejoignant le Conseil d'administration d'AGAMIS.

Avis du Conseil Municipal sur les autorisations d'ouvertures exceptionnelles

du dimanche.

(Tonton Deco).

Avis du Conseil Municipal sur les autorisations d'ouvertures exceptionnelles

du dimanche

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CREATION D'EMPLO]S SAISONNIERS.

RAPPORT N' 201 3.256/DRH

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE:

ARTICLE 1 - La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la

loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :

- Dix emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la période allant du 16 janvier

au 23 février 2014.

ARTICLE 2-La rémunération est ainsifixée :

- un fixe de 500 €

. bulletin individuel (Bl) 2 € l'unité

. feuille de logement (FL) 1,73 € I'unité

: i ffi ili il : :: l3i3%:ii:::i3:i'J:::nï ffi l;;', J,,31''""

ARTICLE 3 - Les dépenses correspondantes à ces créations seront imputées sur les crédits

disponibles.APPROBATION DU PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR 2 RENOVATION DU PROJET DE

DEVELOPPEMENT ET DE RENOVATION URBAINE.

RAPPORT N' 2013.257/DPDRU

LE CONSEIL MUNICIPAL

- APPROUVE le prolet d'aménagement du secteur 2 Rénovation Urbaine,

- APPROUVE I'enveloppe financière relative à cette opération à hauteur de 9 261 638 euros.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette prestation.

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LA REHABILITATION DU

STADE SCOLAIRE - GUYANE, BASE AVANCEE 2014.2016 (PHASE 1).

RAPPORT N' 201 3.258/DGSA.SPO

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE LE NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL RELATIF A LA PHASE 1

DE LA REHABILITATION DU STADE SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PROJET (GUYANE BASE AVANCEE 2014-2016>:

PIAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU STADE

SCOLAIRE

Origine du

financement

Montants en € %o du total

Aides publiques

Conseil régional L 300 000,00

€ 5lo/o

FEDER -PO

2007 /20L3

L00 000,00

€ 4o/o

CNES 290 000,00

€ I'l.o/o

FAFA 60 000,00

€ 2o/o

Financements

privés

Autofinancement

Fonds propres 800 000,00

€

32o/oDECIDE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal Chapitre :

20 - Art :2031 - fonction 41 1 et Chapitre '.21 - Art 21318 - Fonction 411 OP:220.

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents engageant la ville sur ce dossier,

( GUYANE, BASE AVANCEE 2014-2016 > : MODIFICATION DE LA MAITRISE D'GUVRE POUR LA REHABILITATION DU STADE SCOLAIRE. PHASE 1.

RAPPORT N' 201 3.259/DGSA.SPO

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal

Chapitre : 20 - Art '.2031 - fonction 411.

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents engageant la ville sur ce dossier.

DENOMINATION DES VOIES DU SECTEUR MONTABO. SUZINI NORD. PARTIE 2 ET 3, CENTRE,

CAYENNE SUD ET SUZINISUD,

RAPPORT N" 201 3.260/ST.DA.PU R

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la dénomination des rues et des voies des cités de la Ville de Cayenne conformément

à la liste ci-jointe.

APPROUVE la mise en place des plaques indicatrices dans la Ville.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives et financières relatives à la

réalisation de cette opération.

MODALITE DE VERSEMENT DE LA RECOMPENSE POUR LE CONCOURS DE BALCONS ET

JARDINS FLEURIS.

RAPPORT N" 201 3.261/DGS.PIT

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE:

Le versement des récompenses en numéraire,

La récompense de 200 (deux cents) euros à chaque gagnant (5).CARNAVAL 2014.

RAPPORT N' 201 3.26ZDGS.SAJ

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE:

Cayenne payable selon les modalités fixées par la convention.

AUTORISE Madame le Maire à :

DEMANDE DE CAUTION POUR L'ACQUISITION ET LE DEVELOPPEMENT DU CENTRE VERONIQUE

PAR CLINICE GUYANE.

RAPPORT N" 201 3.263/CDM

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le prolet pour I'acquisition et le développement du Centre Véronique par CLINICE

GUYANE.

DONNE MANDAT à Madame le Maire de Cayenne pour solliciter auprès de la Collectivité

Régionale une contre-garantie à hauteur de 3 M€ ;

DECIDE que la garantie octroyée sera accompagnée de l'obligation pour CLINICE GUYANE de

transmettre de façon systématique les situations intermédiaires au 30/6, à partir du 30 juin 2014. CLINICE

transmettra également chaque année à partir de 2014le bilan le compte de résultat et I'ensemble des

comptes financiers ainsi que les prévisionnels pour I'année suivante, au plus tard le 30/04/N+1.

ARRETE que CLINICE GUYANE s'engage à première demande à accueillir une équipe d'experts

mandatés par la Ville à fin d'analyser l'évolution des indicateurs financiers, CLINICE GUYANE s'engageant

à ne pas mettre en distribution de dividendes durant la période de garantie.

Ces engagements devront être souscrits par courrier avant le 16 décembre 2013.

AUTORISE l'octroi de la garantie de la Ville à hauteur de SIX MILLIONS D'EUROS (6.000.000 €).PROJET DE SEJOUR AU SURINAME POUR UN ECHANGE CULTUREL ET EDUCATIF SUR LES

METIERS DE LA PETITE ENFANCE.

RAPPORT N" 201 3.264/DGS.DEF

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le plan de financement, relatif au prolet de séjour de découverte du milieu professionnelde la petite Enfance, au Surinam.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs aux demandes de financement pour

cette opération,

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS DANS LE

CADRE D'UNE OPERATION IMMOBILIERE DENOMMEE ( 124 LOGEMENTS - ROCADE ZEPHIR r.

RAPPORT N' 201 3.265/DAF

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1.- L'assemblée délibérante de la Commune de Cayenne accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 594 106.00 € que la SEMSAMAR se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération de 8 logements dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 124 Logements à la Rocade Zéphir sur la parcelle AV 165 à Cayenne.

Article 2.- Les caractéristiques du prêt PLI consenti par la SEMSAMAR sont les suivantes :

- Montant:'l 594 106.00€ -

Montant garanti :637 642.40 €

- Durée du préfinancement : 24 mois - Echéances : annuelles

- Durée de la période d'amortissement : 30 ans - Taux d'intérêt : Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 139 pdb

- Taux annuel de progressivité : 0.50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en

cas de variation du livret A)

- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : double révisabilité non

limitée

Article 3.. La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale de prêt, soit 24 mois de préfinancement suivi d'une période d'amortissement de 30 ans, et porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par la SEMSAMAR, dont elle ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.

ll est précisé que si la durée de préfinancement retenue par I'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur simple notifrcation de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s'engage à se substituer à SEMSAMAR pour son paiement, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.Article 4.- Le Conseil Municipal, Décide de désigner un conseiller municipal, Madame Muriel LETARD et un administratif, Madame Sandra CONTOUT, pour suivre I'attribution de ces logements.

Article 5.- Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE 97 LOGEMENTS DANS LE

CADRE D'UNE OPERATION IMMOBILIERE DENOMMEE a 97 LLS ZAC HIBISCUS A CAYENNE D.

RAPPORT N' 201 3.266/DAF

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1.- L'assemblée délibérante de la Commune de Cayenne accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 2 000 000.00 € que la SEMSAMAR se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération de 97 logements dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier à la ZAC Hibiscus sur la parcelle Section BK à Cayenne.

Article 2.- Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la SEMSAMAR sont les suivantes :

- Montant du prêt

- Montant garanti (40%)

- Taux d'intérêt actuariel annuel

- Durée du préfinancement

- Durée d'amortissement

- Périodicité des échéances

- Index

- Taux annuel de progressivité

-Valeur d'indice de référence

-Commission d'intervention

: 2 000 000.00 €

: 800 000.00 €

: taux livret A en vigueur à la date

d'effet du contrat de prêt + 0.6 %

: 24 mois

: 50 ans

: annuelle

: Livret A

:0,50 % maximum

- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : double révisabilité non limitée

-Schéma de garantie : 30 % Conseil Général

: 30 % Conseil Régional

'.40olo Commune de Cayenne

: 1.75o/o

: exonéré

Article 3.- La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale de prêt, soit 24 mois de préfinancement suivi d'une période d'amortissement de 50 ans, et porte sur I'ensemble des sommes

contractuellement dues par la SEMSAMAR, dont elle ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.

ll est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur simple notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s'engage à se substituer à SEMSAMAR pour son paiement, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.

Article 4.- Le Conseil Municipal, Décide de désigner un conseiller municipal, Madame Muriel LETARD et un administratif, Madame Sandra CONTOUT, pour suivre I'attribution de ces logements.Article 5.- Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et I'emprunteur.

DESIGNATION D'UN ELU REJOIGNANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AGAMIS.

RAPPORT N' 201 3.267/DGS.PIT

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la représentation de la Ville au sein du Conseild'Administration d'AGAMIS.

DESIGNE : Monsieur Nestor GOVINDIN, Conseiller Municipaux,

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES AUTORISATIONS D'OUVERTURES EXCEPTIONNELLES

DU DTMANCHE. (TONTON DECO).

RAPPORT N" 201 3.268/DGS.AED

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE I'ouverture du commerce TONTON DECO, les dimanches 15 et 22 décembre 2013.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents y afférant.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES AUTORISATIONS D'OUVERTURES EXCEPTIONNELLES

DU DIMANCHE

RAPPORT N' 201 3.269/DGS.AED

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE I'ouverture des commerces de la Ville de Cayenne à la demande de l'Union des Commerçants de l'lle de Cayenne, les dimanches 08,15 ,22et29 décembre 2013.

AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents y afférant.

Le Maire a levé la séance à 17 H30 Mn.

Affichage fait en Mairie

en application de l'article L.2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales

,f Hî;*t.'

Cayenne le 16 Décembre 2013