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Arrêté - 2025 412 Renouvellement reseaux eaux usees rue Pablo Picasso et parking face res du Faubourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 412 Renouvellement reseaux eaux usees rue Pablo Picasso et parking face res du Faubourg)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
m République Française
m Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-412
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE @
creil.fr
La Maire de Creil,
M Visas :
Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
m Considérant:
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion du renouvellement des réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Pablo Picasso et sur le parking face à la résidence du Faubourg à compter du 1° septembre 2025.
m Arrête :
Article 1: A compter du 1er septembre 2025 et ce jusqu'au vendredi 14 novembre 2025 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Pablo Picasso et sur le parking face à la résidence du Faubourg.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie ou interdite selon l'avancement du chantier - un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Atticle 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'entreprise devra respecter le règlement de voirie en vigueur. La voirie concernée par ces travaux est composée de : 6cm BBSG 0/10 c3, 30cm GNT 0/20 (Q2), remblais (Q3), sablon - 6cm BBSG 0/10 c3, 9cm GB 0/10 cl 3, 20cm GNT 0/20, remblais compacté, sablon — 4cm BB 0/6, 15cm GNT 0/20, remblais compacté, sablon
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M. le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 8 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 27 août 2025
Pour la mairg et par délé
La directrice énérale d eu
techniqugs-—-
Date de notification : 2 ê AQUT 2025
Date de transmission au représentant de l’Etat (pour les actes mentignnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 5 ê AQUT 2065