Conseil Municipal - 2026 04 Conseil Municipal du 05 juin 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - 2024 05 Conseil Municipal du 20 juin 2024

Conseil Municipal - 2023 04 Conseil Municipal du 08 Juin 2023

Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 30 juin 2022

Conseil Municipal - 2026 01 Conseil Municipal du 24 fevrier 2026

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet 2020 05 20

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 mai 2022 04 22

Conseil Municipal - 2025 05 Conseil Municipal du 25 septembre 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 juillet 2020 04 20

Conseil Municipal - 2026 07 Conseil Municipal du 13 octobre 2026

Conseil Municipal - 2026 05 Conseil Municipal du 16 juillet 2026

Conseil Municipal - 2026 04 Conseil Municipal du 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 Conseil Municipal du 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, Page - 1 - sur 4

REUNION DU 05 JUIN 2026

(4/2026)

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle de Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Anthony TERRIERE, Maire.

Membres en exercice : 15

Étaient présents : M. TERRIERE Anthony, Mme DUPONT Frédérique, M. CAILLAUD Marcel, Mme REYNAUD Amandine, M. FERRARI Bruno, Mme GUILBERTEAU Roseline, M. GINGUENAUD Didier, M. CHIVERT Laurent, M. BOUSQUET Didier, Mme VITÉ Emmanuelle, Mme CAZOBON Mathilde, Mme TEXIER Allison et M. RENOUX Quentin.

Absents excusés : Mme TRICOIRE Nathalie (pouvoir à Mme DUPONT)

Absent : M. FOUCHIER Sébastien

Secrétaire : M. CAILLAUD Marcel Convocation le 19 mai 2026

Ordre du jour

• Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale

• Création d’un lotissement

• Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) • Reversement de TVA – Chaufferie

• Remplacement d’un agent temporairement indisponible

• Prêt relais

• Décision Modificative n°1 (DM) – DM globale

• Questions diverses

Le quorum étant atteint, M. TERRIERE ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque sur celui-ci, il est donc accepté à l’unanimité. M. TERRIERE ajoute un point à l’ordre du jour (DM1), ce que le conseil accepte à l’unanimité et nomme le secrétaire de séance, M. CAILLAUD Marcel.

1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale – D20260605001

Vu le Code Electoral ;

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu la circulaire n°INTP2611651C du 6 mai 2026 du Ministre de l’Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

M. le Maire rappelle que tous les conseils municipaux de Charente-Maritime sont convoqués le vendredi 05 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs, le dimanche 27 septembre 2026.

Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes soit : Mme GUILBERTEAU / M. GINGUENAUD (les plus âgés) - Mme TEXIER / M. RENOUX (les plus jeunes). La présidence du bureau est assurée par ses soins.Page - 2 - sur 4

Élection des délégués (3) :

Après un appel de candidature, M. BOUSQUET Didier, Mme DUPONT Frédérique et M. TERRIÈRE se présentent. Il est alors procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 00

Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. BOUSQUET : 14 voix

Mme DUPONT : 14 voix

M. TERRIÈRE : 14 voix

M. BOUSQUET Didier (Délégué 1), Mme DUPONT Frédérique (Délégué 2) et M. TERRIÈRE Anthony (Déléguée 3) ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus et déclarent accepter le mandat.

Élection des suppléants (3) :

Après un appel de candidature, M. CAILLAUD Marcel, Mme REYNAUD Amandine et Mme CAZOBON Mathilde se présentent. Il est alors procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 00

Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. CAILLAUD : 14 voix

Mme REYNAUD : 14 voix

Mme CAZOBON : 14 voix

M. CAILLAUD Marcel (Délégué suppléant 1), Mme REYNAUD Amandine (Délégué suppléant 2) et Mme CAZOBON Mathilde (Délégué suppléant 3) ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus et déclarent accepter le mandat.

2. Création d’un lotissement – D20260605002

M. le Maire informe le conseil municipal de l’évolution du projet de lotissement évoqué lors de plusieurs

réunions de conseil municipal. Le terrain nécessaire au projet a été acheté le 29 avril 2026 à M. BARBAUD.

Néanmoins, aux vus des travaux en cours, le projet est mis en attente le temps de l’aboutissement des projets.

3. Désignation des membres de la CCID – D20260605003

L'article 1650-1 du Code Général des impôts prévoit que dans chaque commune, une commission communale des impôts directs doit être instituée. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée du Maire ou de son adjoint, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. M. Anthony TERRIÈRE, maire, assurera la présidence de cette commission.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne, âges de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.Page - 3 - sur 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de proposer la liste suivante, comprenant douze membres titulaires et douze membres suppléants, afin de permettre la nomination par le Directeur des Services Fiscaux de six membres titulaires et six membres suppléants :

Commissaires titulaires (12) Commissaires suppléants (12)

Frédérique DUPONT

Bruno FERRARI

Jean-Marie BARBAUD

Sébastien LYS

Dominique RESTOIX

Didier GINGUENAUD

Patrice DELAURIER

Céline BUFFARD

Claire BORDES

Dominique VILLARD

Claire BARRANGER

Allison TEXIER

Stéphane GRENON

Gérard KRAWCZYK

Isabelle LABAT

Manoëlle BELLAMY

Laurence JAHIER

Floriane DUPUIS (Courcoury)

Mathilde CAZOBON

Amandine REYNAUD

Didier BOUSQUET

Sylvie DENYS

Régine GEURING

Jackie BATE

4. Reversement de TVA - Chaufferie – D20260605004

Suite à la dissolution du budget annexe « Chaufferie Bois Energie », le budget principal a dû récupérer une part de TVA qui restait à régler pour le dernier trimestre 2025, pour un montant de 9 144€ (prélevé automatiquement le 12 février 2026). Afin d’acter cela et de l’intégrer à la comptabilité, il faut délibérer.

5. Remplacement d’un agent temporairement indisponible – D20260605005

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l'article L. 332-13 du code général de la

fonction publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un

fonctionnaire ou d'un agent contractuel de droit public temporairement indisponible pour les motifs suivants :

• Exercice des fonctions à temps partiel ;

• Indisponible en raison :

- D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;

- D'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer les contrats d’engagement en fonction des besoins de remplacement en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement pour remplacer un fonctionnaire ou

un agent contractuel de droit public (occupant un emploi permanent) temporairement indisponible, dans les

conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique,Page - 4 - sur 4

• CHARGE Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

• PREVOIT que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice.

6. Prêt relais – D20260605006

Dans l’attente de la subvention de l’Etat (DETR), la commune a besoin de trésorerie afin de régler la fin des travaux des locaux commerciaux. Trois banques ont été consultées afin d’obtenir un prêt relais de 100 000€ : - Le Crédit agricole

- La Caisse d’épargne

- La Banque postale

Le conseil municipal choisi la proposition la plus intéressante, qui est celle de de la CAISSE D’EPARGNE POITOU CHARENTES. Un contrat de prêt sera donc signé sous peu.

7. Décision Modificative n°1 – DM globale – D20260605007

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

16878 (16) : Dettes - Autres organismes, particuliers 20 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -17 140,00

274 (27) : Prêts 15 000,00 1321 (13) : Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 48 246,00

1641 (16) : Emprunts en euros 3 894,00

Total dépenses : 35 000,00 Total recettes : 35 000,00

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement -17 140,00

65311 (65) : Indemnités de fonction 8 000,00

65888 (65) : Autres 9 140,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

8. Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il n’a pas préempté sur les ventes suivantes :

- L’immeuble de M. et Mme LELIEVRE, 25 A, B et C route de Beillant.

- L’immeuble de M. FLEY et Mme ELIE, 2 allée du Bois des Côts.

M. GINGUENAUD souhaite insister sur un point de stationnement problématique concernant le restaurant des fermiers charentais. Il y a beaucoup de bruit et de monde lors des soirées organisées par le restaurant et le stationnement des véhicules pose problème. Plusieurs conseillers confirment cet état de fait. M. TERRIERE indique que M. FERRARI, en charge de la sécurité, ira voir le propriétaire afin d’en parler avec lui.

Mme DUPONT donne la date du prochain conseil d’école, le mardi 16 juin à 18h30. Mme CAZOBON souhaiterait y assister.

Mme DUPONT informe également le conseil de l’avant soirée du ciné plein-air prévu le 31 juillet 2026. Nous aurons une fanfare présente à partir de 19h.

Mme VITÉ précise qu’il y a trop de panneaux de travaux au croisement des Quatre Routes, on ne s’y retrouve plus. De plus, ils sont mal disposés et à moitié sur la route. M. TERRIERE lui répond qu’ils les ont un peu déplacés, mais le referont si nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.

Le Maire Le Secrétaire

Anthony TERRIERE Marcel CAILLAUD