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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet 2020 05 20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juillet 2020 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
- 1 -
REUNION DU 10 JUILLET 2020
(5 / 2020)
L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre HERVE, Maire.
Étaient présents : Mesdames DUPONT Frédérique, MONDIN Dominique, PEQUIGNOT Corinne et RESSOUCHE Karine, et Messieurs DEMINIER Jean-Louis, GABORIAUD Jean-Michel, GUILBERTEAU Jean-Paul, HERVE Pierre, LEBLANC Jean-Sébastien, TIBURCE Jean-Michel.
Absentes excusées : Mesdames FERREIRA Audrey (pouvoir à Mme DUPONT), LECLERC Brigitte (pouvoir à M. HERVE) et TRICOIRE Nathalie (pouvoir à Mme PEQUIGNOT), Messieurs FERRARI Bruno (pouvoir à Mme RESSOUCHE) et TERRIERE Anthony (pouvoir à M. TIBURCE)
Secrétaire : Mme Frédérique DUPONT Convocation le 02 juillet 2020
Ordre du jour
• Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales
• Mise en souterrain des réseaux – 2ème tranche
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la précédente réunion qui est approuvé à la majorité des présents.
1. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales
Conformément au décret 2020-812 du 29 juin 2020, tous les conseils municipaux de Charente-Maritime sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs, le dimanche 27 septembre 2020. Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Élection des délégués :
Après un appel de candidature, Messieurs HERVE et TIBURCE et Mesdames PEQUIGNOT et MONDIN se présentent. Il est alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 00
Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. Pierre HERVE : 15 voix
Mme Corinne PEQUIGNOT : 14 voix
M. Jean-Michel TIBURCE : 13 voix
Mme Dominique MONDIN : 3 voix
Monsieur HERVE (Délégué 1), Monsieur TIBURCE (Délégué 3) et Mme PEQUIGNOT (Déléguée 2) ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus et déclarent accepter le mandat.
Élection des suppléants :
Après un appel de candidature, Messieurs TERRIERE, FERRARI, DEMINIER et GABORIAUD se présentent. Il est alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - 2 -
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 00
Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. Jean-Michel GABORIAUD : 15 voix
M. Anthony TERRIERE : 13 voix
M. Bruno FERRARI : 9 voix
M. Jean-Louis DEMINIER : 7 voix
Messieurs TERRIERE (Délégué suppléant 2), FERRARI (Délégué suppléant 3) et GABORIAUD (Délégué suppléant 1) ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus. Monsieur GABORIAUD déclare accepter le mandat.
2. Mise en souterrain des réseaux – 2ème tranche
Les travaux de la première tranche de mise en souterrain étant en cours sur la rue de Saintonge (lieu-dit
« chez Tapon »). Monsieur le Maire propose au conseil de réfléchir à la possibilité d’une seconde tranche
d'enfouissement de « Beillant aux Quatre routes et des Quatre Routes à Courcoury ». Cette opération
concernerait le réseau de distribution publique d'énergie électrique, l'éclairage public et le réseau
téléphonique.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que :
- Le Syndicat d'électrification (SDEER) assurera la prise en charge de la totalité des travaux du réseau
basse tension.
- Le Syndicat d'électrification assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux de réseau d'éclairage public. La
municipalité pourra ainsi bénéficier d'une prise en charge de 50% des dépenses. La participation de la
commune pourra faire l'objet d'un remboursement immédiat ou d'un remboursement échelonné en cinq
annuités maximums, sans intérêts, ni frais.
- En ce qui concerne le réseau téléphonique, le SDEER assurera pour le compte de la commune, la
maîtrise d'ouvrage du génie civil. Monsieur le Maire sollicitera Orange en vue d'une aide technique et
financière dans le cadre d'une convention à signer entre les deux parties. Les dépenses restantes, à la charge
de la commune, seront chiffrées par le SDEER. Le remboursement pourra également être immédiat ou
échelonné en cinq annuités maximums sans intérêts, ni frais.
Parallèlement une subvention sera demandée au Département.
Le second tronçon proposé par le Maire, d'une longueur de 500 mètres environ, pourrait se situer sur la route
de Beillant, jusqu’au carrefour de la rue de Saintonge puis du carrefour en direction de Courcoury (Quatre
Routes / Pont de la Seugne). Monsieur le Maire indique la procédure est assez longue et les travaux ne
pourront pas être réalisés avant 2 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents, autorise le Maire à demander une
étude financière et de faisabilité auprès du SDEER et éventuellement à solliciter des subventions si ces
travaux sont éligibles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.